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May also include records related to the preparation, organization, coordination and delivery of Annual Reports to Parliament, Program Activity Architecture (PAA) structures, Management, Resources and Results Structure (MRRS), Report on Plans and Priorities (RPP) and the Management Accountability Framework (MAF).
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Comprend des dossiers liés aux programmes et aux activités touchant l'établissement et l'administration des normes et des pratiques relatives à la rémunération, à la pension et aux autres avantages et dont le but est de veiller à ce que les employés soient rémunérés équitablement pour le travail qu'ils font. Cette catégorie peut inclure des dossiers concernant le service ininterrompu, les saisies, les prestations de maternité et parentales, les présences et les congés, le taux d'absentéisme, les heures supplémentaires, les primes de bilinguisme, les autorisations concernant la rémunération, la rémunération au rendement, les taux de rémunération, les indemnités de départ, le réaménagement des effectifs, les employés à temps partiel, occasionnels et saisonniers, l'administration de la paye, les avances de salaire en cas d'urgence, les régimes d'assurance-vie, d'assurance-invalidité, de soins de santé et de soins dentaires, le Régime de pensions du Canada et le Régime de pension de retraite de la fonction publique ou les régimes propres à l'institution.
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