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Keybot 5'416 Résultats 622 Domaines Page 9

guideif.edc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les types de cautionnement les plus communs adossés à des obligations financières sont ceux relatifs aux baux et aux services publics ainsiqu’aux fournisseurs afin d’établir des modalités de paiement à crédit.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir guideif.edc.ca comme domaine prioritaire	Your customer may need to post a bond in the form of a standby letter of credit or letter of guarantee to guarantee their financial payment obligations. The most common types of financial obligation bonds supported are lease bonds, utility bonds and bonds provided to suppliers in order to access open account terms.

6 Résultats www.entreprisescanada.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Divers types de baux commerciaux entraînent des calculs de loyer variés :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir entreprisescanada.ca comme domaine prioritaire	Various types of commercial leases involve different rent calculations:

108 Résultats www.international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux Privés
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Private Lease

20 Résultats www.tc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Des fonctions de gestion des biens immobiliers et des baux pour les aéroports transférés à des administrations aéroportuaires locales
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tc.gc.ca comme domaine prioritaire	Property and lease management functions for airports transferred to locally-based airport authorities

7 Résultats am.boschcarservice.com

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Le coût de construction « all-in » de la partie bureau (21.000 m²) de ce projet est estimé à un montant de 50 millions €. Sur base d’une multi-location à baux dits « classiques 9 », le rendement attendu sur valeur totale d’investissement serait supérieur à 6,00%.

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De “all-in” kostprijs voor het kantoorgedeelte (21.000 m²) van dit project wordt geraamd op een bedrag van 50 miljoen €. Op basis van meerdere huurders met zogenoemd “klassieke 9” huurovereenkomsten, zou het verwachte rendement op de totale investeringswaarde meer dan 6,00% bedragen. Er wordt voorzien dat het residentieel gedeelte na de aflevering van de vergunning overgelaten zal worden aan een gespecialiseerde derde.

www.canada2010.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	mettre, dans les baux qui seront conclus ou les permis qui seront accordés relativement aux terres de la Province dans les zones des Jeux, qu'il s'agisse d'un nouveau contrat ou d'un renouvellement, une clause fournissant au COJO une option contraignante qui lui permettra d'utiliser tout espace publicitaire extérieur sur ces terres pendant la période de publicité des Jeux de 2010;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir canada2010.gc.ca comme domaine prioritaire	agree, with respect to any Crown land in the Games Areas which is newly leased or licensed, or for which a lease or license is renewed, to include a provision in such lease or license requiring that a binding option on any outdoor advertising space be granted to the OCOG for the duration of the 2010 Games Advertising Period.

705 Résultats csc.lexum.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux—Engagement de prendre à bail—Résolution par le locataire—Dommages-intérêts—Réduction des dommages-intérêts—Obligation du locataire—Bâtiment presque vide—Location ultérieure d’une superficie beaucoup plus grande comprenant l’espace en cause.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Leases—Agreement to lease—Repudiation by lessee—Damages—Mitigation of damages—Duty of lessor—Building substantially vacant—Subsequent leasing of a larger area including the space in question.

www.btmm.qc.ca

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Les structures juridiques d’entreprise ainsi que sur la mise en place, l’acquisition et la vente d’une entreprise; sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (baux, conventions entre actionnaires, partenariats, licences d'exploitation, franchises, etc.); sur le financement, les sûretés, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le règlement de différends et le recouvrement de créances.

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Business legal structures and how to implement, acquire or sell a business; the negotiation and writing of commercial contracts (leases, shareholder agreements, partnerships, operating licences, franchises, etc.); issues related to financing, securities, civil liability, intellectual property, dispute resolution, and debt collection.

asianmomxxx.com

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CETRA propose à ses clients un service d’évaluation de contenus sources pour leurs projets volumineux (documents de procès, baux immobiliers, documents de renseignement militaire par exemple). Nos linguistes professionnels analysent les documents et rédigent une synthèse générale de leur contenu pour indiquer au client si une traduction complète est nécessaire ou si un résumé du contenu est suffisant.

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CETRA bietet Kunden mit großen Projekten, z. B. bei Dokumenten für internationale Gerichtsverfahren, Mietverträgen oder Dokumenten für den militärischen Nachrichtendienst Evaluierungsdienste für Quellinhalte an. Nach der Prüfung der Dokumente liefert unser Sprachsachverständiger einen Informationsextrakt der Inhalte, um den Kunden darüber zu informieren, ob eine vollständige Übersetzung erforderlich ist oder eine Zusammenfassung ausreichend wäre.

www.infoentrepreneurs.org

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10 Résultats www.lavery.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Me Valérie Martin est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et a obtenu son baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Montréal. Elle se joint au groupe Financement. Son expérience s’étend également aux baux commerciaux, aux conventions d’hypothèques et aux contrats commerciaux de toute nature.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lavery.ca comme domaine prioritaire	Valérie Martin has been a member of the Quebec Bar since 2004 and earned her Bachelor of Law Degree (LL.B.) from the Université de Montréal. She joins the Financing Group. She also brings experience in commercial leases, mortgage documentation and commercial contracts of every kind.

pornqualitygay.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le risque d’inflation auquel le Groupe est exposé concerne essentiellement les charges liées aux baux, notamment celles liées aux travaux de rénovation et d’investissement, lesquelles peuvent être indexées sur une autre base que l’indice santé et donc augmenter plus rapidement que l’augmentation des loyers.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir retailestates.com comme domaine prioritaire	The Group’s exposure to inflation mainly concerns costs related to the lease, including those with respect to renovation and investment, which can be indexed on a basis different than the health index, which could allow these costs to increase more quickly than the increase in rents.

64 Résultats dfo-mpo.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables du fonctionnement quotidien de l'industrie aquacole; ils doivent notamment approuver la majorité des sites, délivrer des permis et des baux et réglementer les activités aquacoles, y compris les évasions de poissons, la gestion des déchets et les aspects de la santé des animaux aquatiques.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dfo-mpo.gc.ca comme domaine prioritaire	The provincial and territorial governments are responsible for overseeing the aquaculture industry's day-to-day operations. This responsibility includes approving the majority of proposed sites, issuing licenses and permits, and regulating farm activities relating to escapes, waste management and aspects of aquatic animal health.

63 Résultats osfi-bsif.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le BSIF a dressé un plan stratégique pour loger ses nouveaux employés. Il est ainsi plus à même de gérer les pressions qui s'exercent sur les modalités de ses baux tout en tenant compte des conditions qui prévalent dans les marchés locatifs d'Ottawa et de Toronto.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	In order to accommodate increased staff, OSFI developed a strategic plan to address office requirements. This helped manage pressure on current lease arrangements while taking into account the competitive Ottawa and Toronto rental markets.

www.ccmm.qc.ca

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figuide.edc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les types de cautionnement les plus communs adossés à des obligations financières sont ceux relatifs aux baux et aux services publics ainsiqu’aux fournisseurs afin d’établir des modalités de paiement à crédit.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir guideif.edc.ca comme domaine prioritaire	Your customer may need to post a bond in the form of a standby letter of credit or letter of guarantee to guarantee their financial payment obligations. The most common types of financial obligation bonds supported are lease bonds, utility bonds and bonds provided to suppliers in order to access open account terms.

2 Résultats www.ondinnok.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Apprenez comment Oxford Properties a adopté la solution moderne de Xpertdoc, laquelle lui a permis de créer facilement des modèles de baux connectés à des bases de données, ainsi que définir des règles d’affaires et des flux de travail, pour une production efficace de documents personnalisés.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir xpertdoc.com comme domaine prioritaire	Learn how Oxford Properties adopted Xpertdoc’s modern solution, which enabled them to easily create lease templates that are connected to multiple data sources, and defined business rules and workflows for rapid generation of personalized documents.

www.osfi-bsif.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le BSIF a dressé un plan stratégique pour loger ses nouveaux employés. Il est ainsi plus à même de gérer les pressions qui s'exercent sur les modalités de ses baux tout en tenant compte des conditions qui prévalent dans les marchés locatifs d'Ottawa et de Toronto.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	In order to accommodate increased staff, OSFI developed a strategic plan to address office requirements. This helped manage pressure on current lease arrangements while taking into account the competitive Ottawa and Toronto rental markets.

voslogistics.com

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Les services aux entreprises offerts par le cabinet vont de la création de compagnies (start-ups), à l’élaboration des contrats s’y rapportant, incluant des ententes de distribution et de vente, des baux commerciaux ou autres questions touchant aux investissements immobiliers, etc.

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The firm’s expertise in international commercial and tax law is solidified by the close links formed by its members with business people at an international and mostly European level (Switzerland being its center). Business services offered by the firm range from the creation of companies (start-ups) to drafting related contracts, including distribution and licensing agreements, to commercial leases, real estate investments, etc. The entire team at The Canadian Law Office Inc. are thus qualified to meet the needs of an international as well as a local business clientele.

6 Résultats www.canadabusiness.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Divers types de baux commerciaux entraînent des calculs de loyer variés :
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mcconnellfoundation.ca

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Par la pratique de l’« appropriation créative », Ateliers créatifs collabore avec les conseils d’arrondissement, les promoteurs immobiliers et la communauté artistique en général au réaménagement de biens immobiliers dans des quartiers en transformation, en veillant à ce que les artistes puissent obtenir des baux à long terme abordables ou des conditions d’achat qui tiennent compte de leur précieuse contribution à la rénovation urbaine

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Through the practice of “creative placemaking,” Ateliers Créatifs works with borough councils, real estate developers and the broader creative community to redevelop properties in neighbourhoods in transformation, ensuring that artists are offered affordable long-term leases or purchase terms that value their unique contribution to urban renewal.

www.infrastructureontario.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	signature des baux des espaces de bureau temporaires;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir infrastructureontario.ca comme domaine prioritaire	Securing leases for temporary office space;

66 Résultats www.ospreyeurope.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les Baux de Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir myprovence.fr comme domaine prioritaire	Les Pennes Mirabeau

45 Résultats e-justice.europa.eu

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Les tribunaux cantonaux (Amtsgerichte), en tant que juridictions de première instance, sont compétents au civil et connaissent principalement des litiges dont la valeur ne dépasse pas 5 000 euros. Relèvent également de leur compétence, indépendamment du montant du litige, les conflits en matière de baux d’habitation et les questions relatives à la famille et aux obligations alimentaires.

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The local courts (Amtsgerichte) as courts of first instance are competent in civil cases – mainly in cases with a litigation value of up to €5000. They are also competent in matters independent of the value of litigation, such as rental disputes and family and maintenance matters.

8 Résultats www.mndm.gov.on.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mndm.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Leases

5 Résultats www.six-structured-products.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les Baux-de-provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nncorsino.com comme domaine prioritaire	A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino

117 Résultats web2.gov.mb.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi modifiant la Loi sur les baux viagers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir web2.gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Amendment Act

116 Résultats international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	LP (baux à titre privé)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	SQs (Private Leases)

3 Résultats ouvert.canada.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tenure minière au Nunavut - Baux miniers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ouvert.canada.ca comme domaine prioritaire	Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases

4 Résultats registrelep-sararegistry.gc.ca

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Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de baux et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.

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Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.

3 Résultats www.hotelsofnewyorkcity.net

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Packimpex est le premier fournisseur suisse de location de mobilier. Notre sélection de meubles ainsi que notre modèle de tarification conviennent à la fois aux baux à court et à long terme. Vous pouvez louer à la semaine et choisir nos forfaits de meubles complets pour aider vos employés transférés à se sentir chez eux en Suisse dès leur arrivée ou avant leur déménagement.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir packimpex.ch comme domaine prioritaire

Packimpex ist der führende Schweizer Anbieter im Bereich Möbelvermietung. Unsere Möbelauswahl sowie unser Preismodell sind sowohl für kurz- als auch langfristige Miete geeignet. Sie können wochenweise mieten und aus unseren kompletten Möbelpaketen wählen, damit sich Ihre Transferees schon direkt nach der Ankunft in der Schweiz, oder noch bis zur Abreise in ein anderes Land, wie zu Hause fühlen.

international.usc.edu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	- Vérifier qu'il n'y a pas de baux.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Esistenza di eventuali contratti di locazione.

www.eurosailyacht.com

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L'île est devenue une république en 1974. Elle a commencé à collaborer de près avec la Libye et a refusé de renouveler ses baux avec l'OTAN en 1979. En 1984, Mintoff a démissionné et été remplacé par son ministre de l'éducation, Carmelo Mifsud-Bonnici.

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It was granted internal self-government in 1961 and became fully independent in 1964 with George Borg Olivier as prime minister. He was defeated by the labour Party in 1971 and Dominic Mintoff became prime minister. The island became a republic in 1974. It began to collaborate closely with Libya and refused to renew its leases with NATO in 1979. In 1984, Mintoff resigned and was succeeded by his education minister, Carmelo Mifsud-Bonnici.

2 Résultats dicorradosedie.com

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Si, pour une raison quelconque, une instance de HelpNDoc se bloque sans libérer son bail, le serveur de licences pensera que le bail est toujours actif et n’émettra pas un autre bail lorsque demandé. Les baux sont généralement mis à jour toutes les 30 minutes (configurable côté serveur) et les baux inactifs seront alors supprimés.

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Lösung: Dies bedeutet, dass die Anzahl der HelpNDoc-Instanzen, die Sie versuchen auszuführen, größer als die Anzahl der gekauften Netzwerklizenzen ist. Schließen Sie eine andere Instanz, um eine neue Instanz öffnen zu können. Falls eine Instanz von HelpNDoc aus irgendeinem Grund ohne Freigabe ihres Mietvertrags abstürzt, nimmt der Lizenzserver an, dass der Mietvertrag weiterhin verwendet wird, und wird deshalb keinen weiteren Mietvertrag auf Anfrage erstellen. Die Mietverträge werden in der Regel alle 30 Minuten aktualisiert (konfigurierbar auf der Serverseite), und inaktive Mietverträge werden dann entfernt.

eatinnovation.com

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7 Résultats www.das.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La famille B. se voit notifier une augmentation de loyer suite à d'importants travaux de rénovation de son appartement. Grâce à l'intervention de la juriste de la DAS, l'augmentation a pu être réduite devant la commission de conciliation en matière de baux et loyers.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir das.ch comme domaine prioritaire	Il canone d'affitto della famiglia B. viene aumentato a causa del risanamento e del restauro completo del suo appartamento. Grazie all'intervento della legale della DAS, nell'ufficio di conciliazione competente in materia di locazione viene ottenuta una riduzione dell'aumento.

14 Résultats www.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (Baux à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir admin.ch comme domaine prioritaire	Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)

10 Résultats jusletter.weblaw.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir jusletter.weblaw.ch comme domaine prioritaire	Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten

19 Résultats www.magicaprons.es

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En plus de leur fournir des conseils judicieux reposant sur plus de 30 ans d’expérience pratique et devant les tribunaux, il a développé une grande expertise en matière de rédaction de conventions complexes, de négociation de conventions d’actionnaires, de financement de transactions immobilières et de résolution de diverses questions associées aux baux commerciaux.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir degrandprechait.com comme domaine prioritaire

With a practice primarily focused on commercial litigation and real estate law, Ronald L. Stein represents various stakeholders, including financial institutions, major property owners and businesses in their day-to-day commercial activities. In addition to providing his clientele with valued advice based on more than 30 years of experience both in and out of the courtroom, he has developed solid expertise in drafting complex agreements, negotiating shareholders agreements, financing real estate transactions and handling various issues with respect to commercial leasing.

8 Résultats www.rdl.gouv.qc.ca

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Le calcul de laugmentation du loyer se fera automatiquement selon le Règlement sur les critères de fixation de loyer, en vigueur à la Régie du logement, et cela sapplique aux baux qui vont débuter après le 1er avril 2013.

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This short version of the Calculation 2013 allows you to complete it electronically. With your keyboard, enter the revenues and expenses of the building in the appropriate boxes. The calculation of the rent increase will be done automatically, according to the Regulation respecting the criteria for the fixing of rent, applied at the Régie du logement, for leases that start after April 1, 2013. (Your browser must be Internet Explorer 5, Netscape 6.2 or more recent versions).

3 Résultats www.monde-selection.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	les murs d'hôtels ciblés (baux investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir financiere-teychene.com comme domaine prioritaire	Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);

17 Résultats www.fin.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gc.ca comme domaine prioritaire	Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;

2 Résultats www.afromix.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Afrique de l'Ouest: Les Baux Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir afromix.org comme domaine prioritaire	Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport

www.theolfactory.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Huile d'olive AOP Baux de Provence - France Bio
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir emilenoel.com comme domaine prioritaire	Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO

www.hanwj.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.

17 Résultats reflex.raadvst-consetat.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphythéotiques
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir reflex.raadvst-consetat.be comme domaine prioritaire	Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten

2 Résultats academie.festival-aix.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Art de vivre aux Baux-de-Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir academie.festival-aix.com comme domaine prioritaire	Lifestyle in the Baux-de-Provence

2 Résultats ecnd-academy.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1986-1991 : Tribunal des baux, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir budin.ch comme domaine prioritaire	1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk

7 Résultats www.incomed.md

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, en baux commerciaux et en droit immobilier.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir stikeman.com comme domaine prioritaire	in Commercial Leasing and Real Estate.

www.fn.org.pl

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir residences.ulaval.ca comme domaine prioritaire	Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval

2 Résultats www.gov.yk.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux de pâturage (en anglais)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gov.yk.ca comme domaine prioritaire	Gazette Subscriptions

2 Résultats www.regione.vda.it

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	portant régime des loyers des baux dimmeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir regione.vda.it comme domaine prioritaire	Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.

3 Résultats www.newhanza.lv

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les questions de droit du travail, de droit des baux, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir waltherleuchhowald.ch comme domaine prioritaire	all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters

5 Résultats www.raadvanstate.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement - baux d'habitation (à loyer))
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir raadvanstate.be comme domaine prioritaire	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)

4 Résultats www.desjardins.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	État des revenus et dépenses ainsi que les baux en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir desjardins.com comme domaine prioritaire	Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner

69 Résultats gov.mb.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

14 Résultats www.guichet.public.lu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	les baux d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir guichet.public.lu comme domaine prioritaire	die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;

www.assnat.qc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir assnat.qc.ca comme domaine prioritaire	Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)

www.banquelaurentienne.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir banquelaurentienne.ca comme domaine prioritaire	What leasing terms apply to your business?

7 Résultats eshop.sa.zain.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains baux de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir stikeman.com comme domaine prioritaire	Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.

www.laurentianbank.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir laurentianbank.ca comme domaine prioritaire	What leasing terms apply to your business?

2 Résultats www.tsx.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	de droits du bailleur dans des baux qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tsx.com comme domaine prioritaire	lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;

72 Résultats www.gov.mb.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

3 Résultats www.corpiq.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux de moins de 12 mois: ne tardez pas
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir corpiq.com comme domaine prioritaire	Never rent to the Byer-Carrier’s!

posada-real-puerto-escondido-puerto-escondido.hotelspuertoescondido.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Drague à Les Baux-Sainte-Croix
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Homosexuell Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Cruising en Les Baux-Sainte-Croix
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Battuage a Les Baux-Sainte-Croix
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Pegação em Les Baux-Sainte-Croix
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Cruisen in Les Baux-Sainte-Croix

www.financialresources.uottawa.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux de locations d’espace.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ressourcesfinancieres.uottawa.ca comme domaine prioritaire	Commercial leases on rented space

www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux de locations d’espace.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ressourcesfinancieres.uottawa.ca comme domaine prioritaire	Commercial leases on rented space

6 Résultats www.workingincanada.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	superviseur/superviseure de l'administration de baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir travailleraucanada.gc.ca comme domaine prioritaire	lease administration supervisor

2 Résultats www5.hrsdc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de baux de location, d'évaluations et autres transactions.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir www5.rhdcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions

10 Résultats news.ontario.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et baux miniers.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir news.ontario.ca comme domaine prioritaire	Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.

4 Résultats www30.hrsdc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir www30.hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met

11 Résultats fin.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gc.ca comme domaine prioritaire	Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;

3 Résultats www5.rhdcc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir www5.rhdcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met

2 Résultats www.2wayradio.eu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux : +10% de richesse provenant des bâtiments industriels
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Kommerzielle Mietverträge: +10% Wohlstand durch Industriegebäude
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Cesiones de contratos comerciales: +10% a la riqueza de edificios industriales
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Contratti commerciali: +10% alla ricchezza dagli edifici per le attività produttive
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	商事契約の賃貸: 工業施設の収入 +10%
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Obchodní pronájem: +10 % k příjmům ze všech průmyslových budov.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	System dzierżawy nieruchomości: +10% do przychodów generowanych przez budynki przemysłowe
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Аренда. Доход от всех производственных зданий: +10%
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Ticari Sözleşme İcarları: Sanayi binalarından %+10 zenginlik

ceaa-acee.gc.ca

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Toutes Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens

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All Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act

2 Résultats www.caumont-centredart.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Château des Baux-de-Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir caumont-centredart.com comme domaine prioritaire	Théâtre Antique et Musée d’Orange

reports.oct.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L’Ordre a obtenu de sa banque un emprunt hypothécaire de 14,12 millions de dollars pour financer l’achat. La propriété garantit cet emprunt hypothécaire amorti sur 30 ans. La propriété, une hypothèque mobilière et une cession générale des loyers et des baux servent de garantie à cet emprunt hypothécaire.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir reports.oct.ca comme domaine prioritaire	The College received a $14.12 million mortgage from its bank to finance the purchase. The mortgage is amortized over 30 years and is secured by the property. Held as collateral for the mortgage are the property, a chattel mortgage and a general assignment of rents and leases.

www.passau-guides.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le spectacle nocturne est prédestiné à la présentation de bâtiments historiques, de demeures seigneuriales, mais aussi d’architecture moderne et elle est rapidement devenue très populaire, notamment en France. Aujourd’hui, les présentations de son et lumière ont lieu régulièrement dans plus d’une cinquantaine de lieux, des Baux à Nancy ou d’Avignon à Strasbourg.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir starlightevents.ch comme domaine prioritaire	The nocturnal spectacle was predestined for projection onto historical buildings and manor houses; modern architectural backgrounds have also grown in popularity, especially in France. Today, Son-et-Lumière shows are held regularly at over fifty locations, from Les Baux to Nancy, from Avignon to Strasbourg.

6 Résultats infosource.gc.ca

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Joints à la lettre se trouvaient plusieurs documents que le défendeur envisageait de communiquer, y compris les baux commerciaux conclus entre des locataires du Jasper Park Lodge et la demanderesse (« baux commerciaux ») et deux ententes datant de 1969 et de 1982 passées entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« concessions de la Couronne ») relativement à des terres situées dans le parc national Jasper, où se trouve le Jasper Park Lodge.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir infosource.gc.ca comme domaine prioritaire

for a copy of all agreements signed with Jasper Park Lodge since April 1, 1997. Attached to the letter were several documents the respondent was considering releasing, including commercial retail leases between tenants at Jasper Park Lodge and the applicant ("retail leases") and two agreements from 1969 and 1982 between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Canadian National Railway Company ("Crown leases") in respect of lands in Jasper National Park on which Jasper Park Lodge is located.

11 Résultats www.nrcan.gc.ca

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Les détenteurs de claims en bonne et due forme doivent obtenir un bail minier pour pouvoir construire une mine sur leur claim et ils ne peuvent obtenir ce bail minier s'ils n'ont pas d'abord fait arpenter leur claim par un arpenteur-géomètre agréé. Dans la plupart des provinces et territoires, les baux miniers sont valides pour 20 ou 21 ans et peuvent être renouvelés.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir rncan.gc.ca comme domaine prioritaire

Holders of claims in good standing must obtain a mining lease in order to proceed with the development of a property into a mine. Mining leases require that claim boundaries be surveyed by a Registered Land Surveyor. They are valid in most provinces/territories for 20 or 21 years and can be renewed. Some provinces impose certain conditions upon the renewal of mining leases (for example, the property must be the site of an active mine).

3 Résultats switzerland.isyours.com

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En outre, il y a en Suisse de nombreux objets immobiliers qui ne sont pas sur le marché et qui ne sont accessibles que par un réseau de connaissance - profitez du nôtre. Finalement, nous serons à vos côtés lors de la négociation des baux commerciaux afin de vous permettre d'obtenir les meilleures conditions étant donné le marché et les usages suisses.

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Let us know what you need and we will present you with all the available premises on the market that match your criteria. We look for premises for clients on a daily basis and have excellent relations with the local realty companies and agencies. What is more, a lot of property in Switzerland is not on the market and is accessible only by knowledge network – so why not take advantage of ours! Finally, we will be by your side during the negotiation of the business lease to make sure you obtain the best conditions with regard to the market place and general practices in Switzerland.

6 Résultats www.infosource.gc.ca

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6 Résultats www.tcce.gc.ca

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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire

• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.

www.ceaa.gc.ca

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Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem

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Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act

6 Résultats marukaku.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pour les baux à usage commercial, nous ne fixons pas de limite de montant. Nous émettons des garanties de loyer pour tous les secteurs d'activité. Chaque demande fait l'objet d'une étude personnalisée et d'une proposition sur mesure.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir firstcaution.ch comme domaine prioritaire	For commercial leases, we do not set any limited amount. We issue rental security deposits for all fields of activity. Each application will be carefully examined and a personal offer will be submitted.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir firstcaution.ch comme domaine prioritaire	Bei gewerblichen Mietverträgen setzen wir keine Höchstbetragsgrenzen fest. Wir erstellen Mietkautionn für alle Wirtschaftszweige. Jeder Antrag ist Gegenstand einer fallspezifischen Untersuchung, und wir unterbreiten einen massgeschneiderten Vorschlag.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir firstcaution.ch comme domaine prioritaire	Per i contratti di locazione ad uso commerciale, non fissiamo un importo limite. Rilasciamo garanzie d'affitto per tutti i settori d'attività. Ogni richiesta è sottoposta ad un esame personalizzato e ad una proposta su misura.

6 Résultats www.tcce-citt.gc.ca

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www.renic.es

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le bail n’est nullement soumis à la loi actuelle sur les baux à loyer relative à la résidence principale étant donné que le contrat présent n’est qu’une preuve de réservation d’un appartement meublé (seconde résidence) pour une durée limitée.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir be-housing.be comme domaine prioritaire	The renter will clear the apartment before 10 a.m. at the last day of the agreed time period between all parties. The renter has to care for the rented property as his own. This means for example that the domestic rules must be respected, that the renter needs to leave the apartment behind in good condition (if not, the costs for extra cleaning, repairing, or painting will be withdrawn from the deposit) and that damages must be immediately reported to our mediator (the janitor). The renter shall not on any account take up his domicile at the rented apartment without written permission from the office. The renter hereby accepts that the apartment will be reserved for the time period stated on the reservation form. By no means will this agreement be subject to the current rent act considering primary residences, since this contract is only a proof of reservation for a furnished apartment – second residence, and this only for a limited time. No pets are allowed, except if be-housing granted a written approval.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir be-housing.be comme domaine prioritaire	De huurder zal de flat vrijmaken op de laatste dag van de tussen partijen overeengekomen termijn en dit voor 10 uur ‘s ochtends. de huurder moet van het gehuurde goed gebruik maken als een goed huisvader. Dit betekent o.m. dat het dat het huishoudelijk reglement moet gerespecteerd worden, dat de huurder bij vertrek de flat in goede staat moet achterlaten (bij ingebreke blijven zullen de kosten voor extra schoonmaken en herstellingen of verven van de waarborgsom afgehouden worden) en dat beschadigen onmiddellijk aan de tussenpersoon (conciërge) gemeld moeten worden. De huurder zal in geen geval zijn domicilie mogen nemen op de gehuurde flat zonder schriftelijke toelating van het kantoor. De huurder aanvaardt bij deze dat de flat gereserveerd wordt voor de termijn op het reservatieformulier. Geenszins wordt deze overeenkomst onderworpen aan de huidige huurwetgeving betreffende de hoofdverblijfplaatsen daar onderhevig contract enkel een reservatiebewijs is voor een gemeubelde flat– tweede verblijf en dit voor een beperkte duur. Geen huisdieren zijn toegelaten behoudens bij schriftelijk akkoord van Be-housing

atoll.pt

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Résident se compose d'un appartement de Nice nouveaux baux qui ne peuvent aspitare 2 à 6 personnes par appartement. La propriété dispose d'un jardin grande cour.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir italia-turismo-srl.it comme domaine prioritaire	Resident consists of a nice new apartments have leases that can aspitare 2 to 6 people per apartment. The property features a large courtyard garden.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir italia-turismo-srl.it comme domaine prioritaire	Resident besteht aus einer schönen neuen Wohnungen haben Mietverträge, die 2 bis 6 Personen pro Wohnung aspitare können. Das Anwesen verfügt über einen großen Garten im Innenhof.

www.sct-trp.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Il a été chargé de cours dans le domaine des baux commerciaux à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1993) et à celle de l'Université McGill (1995-1999).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir sct-trp.ca comme domaine prioritaire	He taught a course on commercial leases at the faculties of law of University of Montreal (1993) and McGill University (1995-1999).

www.ceaa-acee.gc.ca

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ceaa-acee.gc.ca comme domaine prioritaire

www.are.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans un deuxième temps, les participants ont planifié toutes les étapes, de l'énonciation des souhaits de chacun concernant la nouvelle attribution des parcelles à la décision définitive, en passant par le projet d'attribution. Les baux à ferme ont ensuite été conclus durant la phase de mise en œuvre.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir are.admin.ch comme domaine prioritaire	Die Durchführung der FBA Zuzgen wurde in vier Phasen strukturiert. In der Vorbereitungsphase wurden die Grundeigentümer und Bewirtschafter informiert und ein Bewirtschaftungs- und Landschaftsplan erstellt. In einer zweiten Phase wurde von den Wunschäusserungen betreffend die Neuzuweisung von Parzellen über den Zuweisungsentwurf bis zum definitiven Beschluss durch die Teilnehmenden alles geplant. In der Umsetzungsphase wurden die neuen Pachtverträge unterzeichnet. Zu gegebener Zeit wird in der abschliessenden Sicherungsphase eine Erfolgskontrolle durchgeführt und es wird eine Verlängerung der Verträge nach der ersten sechsjährigen Pachtperiode angeboten.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir are.admin.ch comme domaine prioritaire	Il progetto modello di Zuzgen è stato suddiviso in quattro fasi: nella fase preparatoria i proprietari fondiari e i gestori dei terreni hanno ricevuto le necessarie informazioni ed è stato allestito un piano di gestione e un piano paesaggistico. Nella seconda fase è stato pianificato tutto l'iter da seguire: dalla raccolta delle esigenze espresse dagli interessati circa la nuova attribuzione dei terreni, alla bozza di azzonamento, fino alla decisione definitiva. Nella fase di attuazione sono stati firmati i nuovi contratti d'affitto agricolo. A tempo debito, sarà condotta l'ultima fase, quella di controllo e, dopo sei anni, sarà offerta la possibilità di rinnovare i contratti.

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baux – Traduction – Dictionnaire Keybot