xyz – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 217 Results  www.cra-arc.gc.ca  Page 9
  When does a benefit ari...  
Company XYZ employs a district manager who is responsible for visiting retail stores within the region and who must also report once a week to the head office store where he has an office. The company provides the manager with a vehicle.
La Société XYZ emploie un directeur régional chargé de visiter ses différents magasins de détail dans un secteur. Ce directeur doit par ailleurs se présenter une fois par semaine au siège social où il dispose d'un bureau. L'entreprise lui fournit une automobile dont il se sert pour aller de sa résidence aux différents magasins de la région y compris à celui qui représente le siège social. L'ARC a considéré que chaque magasin, y compris celui du siège social, était un lieu de travail habituel. Par conséquent, tous les déplacements entre un magasin et le domicile du directeur sont de nature personnelle.
  GI-010 - Auctioneers  
XYZ must charge and account for the tax on amounts paid for:
XYZ doit facturer la taxe, et en rendre compte, sur les montants payés pour les services suivants :
  GI-010 - Auctioneers  
XYZ charges the dealers separate fees for the following services:
XYZ facture des frais distincts aux concessionnaires pour les services suivants :
  GI-010 - Auctioneers  
XYZ Auction Canada Inc. (XYZ) sells used snowmobiles and other off-road vehicles by auction on behalf of various dealers.
La société Encans Canada XYZ (ci-après appelée XYZ) vend aux enchères, pour le compte de divers concessionnaires, des motoneiges d'occasion et d'autres véhicules tout terrain.
  GI-123 - Determining Wh...  
Does the residential foster care service supplied by XYZ fall within the residential care exemption?
Les services de garde en famille d'accueil fournis par l'entreprise Ribambelle sont-ils assujettis à l'exonération visant les services de garde en établissement?
  GST/HST - Tow-truck ope...  
However, roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors) provided by XYZ to its customers, and by the operators to XYZ, do not qualify as freight transportation services since these services do not involve the transportation of goods.
Cependant, les services routiers fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ ne sont pas considérés comme étant des services de transport de marchandises, puisqu'ils ne comprennent pas le transport de biens. Ces services ne sont pas détaxés et sont assujettis à la TPS/TVH.
  P-168R The Entitlement ...  
6. The consideration charged by XYZ for the sale of all serviced lots is based on factors similar to those of a commercial developer under similar circumstances, including recovery of all the costs of the relevant infrastructure and an applicable profit margin, based on competitive sales values.
6. La contrepartie exigée par XYZ pour la vente de tous les terrains viabilisés est calculée au moyen de facteurs semblables à ceux qu'utiliserait un promoteur commercial dans les mêmes circonstances, y compris le recouvrement de tous coûts d'installation de l'infrastructure ainsi qu'une marge bénéficiaire applicable basée sur un prix de vente concurrentiel.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
However, roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors) provided by XYZ to its customers, and by the operators to XYZ, do not qualify as freight transportation services since these services do not involve the transportation of goods.
Cependant, les services routiers fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ ne sont pas considérés comme étant des services de transport de marchandises, puisqu'ils ne comprennent pas le transport de biens. Ces services ne sont pas détaxés et sont assujettis à la TPS/TVH.
  GI-011 - Water Haulers  
No, XYZ Trucking Services should not collect the HST on the amounts charged since its sales of unbottled water and the delivery of the water are exempt. The water does not have to be potable to be exempt.
Non. L'entreprise Services de camionnage XYZ ne doit pas percevoir la TVH sur les montants facturés, parce que ses ventes d'eau non embouteillée et les services de livraison sont exonérés. L'eau ne doit pas nécessairement être potable pour être exonérée. L'entreprise ne peut pas demander de crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TVH qu'elle doit payer sur les dépenses ou les achats liés à la vente.
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