tuned – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Français English Spacer Help
Ausgangssprachen Zielsprachen
Keybot 217 Ergebnisse  www.cra-arc.gc.ca
  GST/HST - Tow-truck ope...  
XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
  GI-123 - Determining Wh...  
Does the residential foster care service supplied by XYZ fall within the residential care exemption?
Les services de garde en famille d'accueil fournis par l'entreprise Ribambelle sont-ils assujettis à l'exonération visant les services de garde en établissement?
  P-168R The Entitlement ...  
If XYZ decides not to sell the serviced lots, additional amounts of ITCs may be recaptured at the time such lots are no longer held for the purpose of sale. Failure to account for the applicable amount of ITC recaptured in respect of the change of use at the appropriate time may impact on the initial allowance of the ITCs.
Si XYZ décide de ne pas vendre les parcelles viabilisées, des montants additionnels de CTI peuvent faire l'objet d'une récupération au moment où ces parcelles ne sont plus détenues pour vente. Le défaut de déclarer le montant pertinent de CTI récupérés en raison du changement d'utilisation au moment utile peut avoir une incidence sur les CTI accordés en premier lieu.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
However, roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors) provided by XYZ to its customers, and by the operators to XYZ, do not qualify as freight transportation services since these services do not involve the transportation of goods.
Cependant, les services routiers fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ ne sont pas considérés comme étant des services de transport de marchandises, puisqu'ils ne comprennent pas le transport de biens. Ces services ne sont pas détaxés et sont assujettis à la TPS/TVH.
  P-136R Administrative S...  
Because it lacks the claims administration expertise and because it wishes to limit its exposure on medical benefits, the Employer approaches XYZ Insurance Company to give it administrative support. The Employer and XYZ Insurance Company, known as a Third Party Administrator (TPA), enter into an Administrative Services Only (ASO) contract.
L'employeur a également pris des dispositions avec la Compagnie d'assurance XYZ, un assureur, pour obtenir de l'assurance-vie et de l'assurance-invalidité collective pour les employés, mais ces avantages ne font pas partie du RAA.
  When does a benefit ari...  
Company XYZ employs a district manager who is responsible for visiting retail stores within the region and who must also report once a week to the head office store where he has an office. The company provides the manager with a vehicle.
La Société XYZ emploie un directeur régional chargé de visiter ses différents magasins de détail dans un secteur. Ce directeur doit par ailleurs se présenter une fois par semaine au siège social où il dispose d'un bureau. L'entreprise lui fournit une automobile dont il se sert pour aller de sa résidence aux différents magasins de la région y compris à celui qui représente le siège social. L'ARC a considéré que chaque magasin, y compris celui du siège social, était un lieu de travail habituel. Par conséquent, tous les déplacements entre un magasin et le domicile du directeur sont de nature personnelle.
  P-168R The Entitlement ...  
XYZ is permitted to claim ITCs only in respect of GST/HST incurred for infrastructures within the geographical area of the subdivision plan during the development stage of the project and only to the extent that would otherwise be allowed in accordance with the Act if the ITCs were claimed by a commercial developer.
L'ARC permet à XYZ de demander des CTI seulement pour la TPS/TVH engagée sur l'infrastructure installée dans le secteur géographique du projet de lotissement au cours de la réalisation des travaux, et seulement dans la mesure où les CTI seraient autrement accordés en vertu de la Loi si un promoteur commercial en ferait la demande. De plus, les coûts relatifs à l'infrastructure, pour lesquels des CTI peuvent être accordés aux termes de cet énoncé de politique, ne doivent pas être recouvrés au moyen de prélèvements sur lotissements exonérés de taxe, de taxes foncières et(ou) de frais spéciaux.
  P-136R Administrative S...  
2) Is the supply of administrative services by XYZ Insurance Company under the ASO contract to the SIBA exempt from GST/HST as a "financial service"?
2) La fourniture de services administratifs par la Compagnie d'assurance XYZ en vertu du contrat de SAS au RAA est-elle exonérée de la TPS/TVH en tant que « service financier »?
  P-132 100% Rebate for C...  
1. XYZ Charity is involved in a charitable project in South America whereby it provides relief to indigent families and their communities.
1. L'organisme de bienfaisance XYZ participe à un projet de bienfaisance en Amérique du Sud où elle aide des familles indigentes et leurs collectivités.
  GI-010 - Auctioneers  
XYZ Auction Canada Inc. (XYZ) sells used snowmobiles and other off-road vehicles by auction on behalf of various dealers.
La société Encans Canada XYZ (ci-après appelée XYZ) vend aux enchères, pour le compte de divers concessionnaires, des motoneiges d'occasion et d'autres véhicules tout terrain.
  GI-010 - Auctioneers  
However, XYZ would be required to charge and account for tax on these services in the case where vehicles are put up for auction but are not sold.
Cependant, XYZ serait tenue de facturer la taxe, et d'en rendre compte, sur ces services dans les cas où les véhicules tout terrain sont mis à l'encan, mais ne sont pas vendus.
  P-216 Registration of a...  
1. On January 1, 1993 A Co., a corporation, acquired an interest in a partnership, XYZ Firm.
1. Le 1er janvier 1993, la Société A, une personne morale, a acquis une participation dans une société de personnes, la Firme XYZ.
  P-216 Registration of a...  
2. XYZ Firm is engaged in commercial activities in Canada and is registered for GST/HST purposes.
2. La Firme XYZ exerce des activités commerciales au Canada et est inscrite aux fins de la TPS/TVH.
  GI-040 - Applying the 2...  
XYZ Cemeteries (XYZ) entered into an arrangement with Mr. W to provide cemetery products and services on his death. The products and services will be provided in a participating province.
Tout versement effectué ou exigible en 2007 aux termes d'un accord de prévoyance ou d'un arrangement et non placé en fiducie, comme des frais administratifs, est assujetti à la taxe au taux de 6 % (TPS) ou de 14 % (TVH). De même, tout montant retiré de la fiducie en 2007 est assujetti à la taxe à ces taux.
  GI-011 - Water Haulers  
XYZ Trucking Services may claim the PSB rebate for the federal component of the HST. Water haulers in Newfoundland-and-Labrador may not claim a rebate of the provincial component of the HST.
L'entreprise peut demander le remboursement pour OSP afin de récupérer la composante fédérale de la TVH. Les transporteurs d'eau à Terre-Neuve-et-Labrador ne peuvent pas demander le remboursement de la composante provinciale de la TVH.
  P-029R Bad Debts Deduct...  
6. As of June 1, 1998, Echo had not yet made any payments. Consequently, on that date, XYZ exercised its right under the Agreement to require ABC to buy back the receivable, and ABC reacquired the receivable from XYZ.
6. Au 1erjuin 1998, Écho n'avait encore effectué aucun paiement. Par conséquent, à cette date, XYZ a exercé son droit en vertu de l'entente de façon à ce qu'ABC soit obligé de racheter le compte client; ABC a en effet racheté le compte client de XYZ.
  P-029R Bad Debts Deduct...  
6. As of June 1, 1998, Echo had not yet made any payments. Consequently, on that date, XYZ exercised its right under the Agreement to require ABC to buy back the receivable, and ABC reacquired the receivable from XYZ.
6. Au 1erjuin 1998, Écho n'avait encore effectué aucun paiement. Par conséquent, à cette date, XYZ a exercé son droit en vertu de l'entente de façon à ce qu'ABC soit obligé de racheter le compte client; ABC a en effet racheté le compte client de XYZ.
  P-029R Bad Debts Deduct...  
3. To finance this arrangement, ABC has entered into a written agreement (the "Agreement") with XYZ financing under which ABC assigns, for consideration, receivables from its customers. The customers are informed of the transfer and instructed to make payments to XYZ.
3. Afin de financer cet arrangement, ABC a conclu avec la société de financement XYZ une entente par écrit (l'" entente ") en vertu de laquelle ABC cède ses comptes clients moyennant une contrepartie. Les clients sont informés du transfert et du fait que les paiements doivent être faits à XYZ. Selon les modalités de l'entente, XYZ a clairement le droit d'exiger de ABC que celle-ci rachète les comptes clients de XYZ au prix établi dans l'entente.
  GI-040 - Applying the 2...  
XYZ Cemeteries (XYZ) entered into an arrangement with Mr. W to provide cemetery products and services on his death. The products and services will be provided in a participating province.
Tout versement effectué ou exigible en 2007 aux termes d'un accord de prévoyance ou d'un arrangement et non placé en fiducie, comme des frais administratifs, est assujetti à la taxe au taux de 6 % (TPS) ou de 14 % (TVH). De même, tout montant retiré de la fiducie en 2007 est assujetti à la taxe à ces taux.
  P-136R Administrative S...  
. The instrument is the self-insured benefit arrangement (SIBA) between the Employer and its employees. For purposes of the Regulations, XYZ Insurance Company is a "person at risk" by virtue of the issuance of an indemnity (the stop-loss) in respect of an instrument (the SIBA).
. L'effet financier est le régime autogéré d'assurance (RAA) entre l'employeur et ses employés. Aux fins du Règlement, la Compagnie d'assurance XYZ est une « personne à risque » en raison de l'émission d'une indemnité (la limite de pertes) relativement à l'effet financier (le RAA). Par conséquent, les services ne sont pas des services exclus de la définition de « service financier » donnée à l'alinéa t) de cette définition et sont donc des « services financiers » qui sont exonérés de la TPS/TVH en vertu de l'article 1 de la partie VII de l'annexe V de la Loi.
  GI-123 - Determining Wh...  
An NGO in Timmins has been entrusted with the care of a six-year- old girl. The NGO entered into an agreement with XYZ Company, a Resource, and pays XYZ a monthly fee for the care of the six-year-old girl.
On a confié la garde d'une fillette âgée de six ans à une organisation non gouvernementale à Timmins. L'organisation a conclu un accord écrit avec l'entreprise Ribambelle, une ressource, et lui verse des frais mensuels pour la garde de la fillette. Cette entreprise compte plusieurs familles d'accueil dans sa banque, lesquelles ont été approuvées par elle et sont prêtes à recevoir des enfants. Elle place donc la fillette dans l'une de ces familles d'accueil et verse une compensation aux parents de la famille d'accueil pour assurer la garde de l'enfant. Les parents gèrent la famille d'accueil.
  GI-011 - Water Haulers  
XYZ Trucking Services may apply to be designated as a municipality. This designation applies only to the exempt water and delivery services specified in the designation. Once designated, it may claim the PSB rebate for the tax paid on purchases or expenses that are used to provide its exempt sales.
L'entreprise peut demander à être désignée comme municipalité. La désignation s'applique seulement à l'eau exonérée et aux services de livraison exonérés qui sont précisés dans la désignation. Une fois désignée, l'entreprise Services de camionnage XYZ peut demander le remboursement pour OSP afin de récupérer la taxe payée sur les achats ou les dépenses qu'elle utilise pour effectuer ses ventes.
  P-029R Bad Debts Deduct...  
3. To finance this arrangement, ABC has entered into a written agreement (the "Agreement") with XYZ financing under which ABC assigns, for consideration, receivables from its customers. The customers are informed of the transfer and instructed to make payments to XYZ.
3. Afin de financer cet arrangement, ABC a conclu avec la société de financement XYZ une entente par écrit (l'" entente ") en vertu de laquelle ABC cède ses comptes clients moyennant une contrepartie. Les clients sont informés du transfert et du fait que les paiements doivent être faits à XYZ. Selon les modalités de l'entente, XYZ a clairement le droit d'exiger de ABC que celle-ci rachète les comptes clients de XYZ au prix établi dans l'entente.
  P-029R Bad Debts Deduct...  
5. On January 31, 1998, ABC assigned the receivable, including the tax component, to XYZ on terms (as stated in the Agreement) which gave XYZ the power to require ABC to buy back the receivable should XYZ, at its discretion, determine the receivable to be uncollectible.
5. Le 31 janvier 1998, ABC a cédé le compte client, y compris la composante de la taxe, à XYZ selon des modalités (telles qu'elles avaient été énoncées dans l'entente) qui donnaient à XYZ le pouvoir d'exiger qu'ABC rachète le compte client au cas où, à sa discrétion, XYZ déterminait que le compte client n'était pas percevable.
  P-029R Bad Debts Deduct...  
3. To finance this arrangement, ABC has entered into a written agreement (the "Agreement") with XYZ financing under which ABC assigns, for consideration, receivables from its customers. The customers are informed of the transfer and instructed to make payments to XYZ.
3. Afin de financer cet arrangement, ABC a conclu avec la société de financement XYZ une entente par écrit (l'" entente ") en vertu de laquelle ABC cède ses comptes clients moyennant une contrepartie. Les clients sont informés du transfert et du fait que les paiements doivent être faits à XYZ. Selon les modalités de l'entente, XYZ a clairement le droit d'exiger de ABC que celle-ci rachète les comptes clients de XYZ au prix établi dans l'entente.
  P-221 Meaning of the Ph...  
XYZ CO. and ABC Co. because they are not properties of the same class or kind. Although both the logs and the wood chips are made up of wood fibre, they are basically different in other material respects.
À la lumière des faits susmentionnés, nous jugeons que les copeaux de bois et les billes de bois ne sont pas des biens d'une catégorie donnée ou d'un type donné aux fins de l'application du paragraphe 153(3). En conséquence, ce paragraphe ne s'applique pas à l'échange des biens entre les entreprises XYZ et ABC.
  P-029R Bad Debts Deduct...  
5. On January 31, 1998, ABC assigned the receivable, including the tax component, to XYZ on terms (as stated in the Agreement) which gave XYZ the power to require ABC to buy back the receivable should XYZ, at its discretion, determine the receivable to be uncollectible.
5. Le 31 janvier 1998, ABC a cédé le compte client, y compris la composante de la taxe, à XYZ selon des modalités (telles qu'elles avaient été énoncées dans l'entente) qui donnaient à XYZ le pouvoir d'exiger qu'ABC rachète le compte client au cas où, à sa discrétion, XYZ déterminait que le compte client n'était pas percevable.
  P-029R Bad Debts Deduct...  
5. On January 31, 1998, ABC assigned the receivable, including the tax component, to XYZ on terms (as stated in the Agreement) which gave XYZ the power to require ABC to buy back the receivable should XYZ, at its discretion, determine the receivable to be uncollectible.
5. Le 31 janvier 1998, ABC a cédé le compte client, y compris la composante de la taxe, à XYZ selon des modalités (telles qu'elles avaient été énoncées dans l'entente) qui donnaient à XYZ le pouvoir d'exiger qu'ABC rachète le compte client au cas où, à sa discrétion, XYZ déterminait que le compte client n'était pas percevable.
  P-029R Bad Debts Deduct...  
3. To finance this arrangement, ABC has entered into a written agreement (the "Agreement") with XYZ financing under which ABC assigns, for consideration, receivables from its customers. The customers are informed of the transfer and instructed to make payments to XYZ.
3. Afin de financer cet arrangement, ABC a conclu avec la société de financement XYZ une entente par écrit (l'" entente ") en vertu de laquelle ABC cède ses comptes clients moyennant une contrepartie. Les clients sont informés du transfert et du fait que les paiements doivent être faits à XYZ. Selon les modalités de l'entente, XYZ a clairement le droit d'exiger de ABC que celle-ci rachète les comptes clients de XYZ au prix établi dans l'entente.
  GI-011 - Water Haulers  
XYZ Trucking Services extracts water free of charge from a lake in Newfoundland-and-Labrador and hauls it to a farm where it fills both a cattle dugout and well (low due to drought) and a holding tank used on the farm to store non-potable water.
L'entreprise Services de camionnage XYZ puise de l'eau gratuitement d'un lac à Terre-Neuve-et-Labrador et transporte l'eau à une ferme où elle remplit une mare-réservoir et un puits (parce que le niveau d'eau est bas en raison d'une sécheresse) ainsi qu'un réservoir utilisé pour emmagasiner l'eau non potable. L'entreprise doit-elle percevoir la TVH sur les montants facturés?
  P-136R Administrative S...  
Because it lacks the claims administration expertise and because it wishes to limit its exposure on medical benefits, the Employer approaches XYZ Insurance Company to give it administrative support. The Employer and XYZ Insurance Company, known as a Third Party Administrator (TPA), enter into an Administrative Services Only (ASO) contract.
L'employeur a également pris des dispositions avec la Compagnie d'assurance XYZ, un assureur, pour obtenir de l'assurance-vie et de l'assurance-invalidité collective pour les employés, mais ces avantages ne font pas partie du RAA.
  GI-123 - Determining Wh...  
An NGO in Timmins has been entrusted with the care of a six-year- old girl. The NGO entered into an agreement with XYZ Company, a Resource, and pays XYZ a monthly fee for the care of the six-year-old girl.
On a confié la garde d'une fillette âgée de six ans à une organisation non gouvernementale à Timmins. L'organisation a conclu un accord écrit avec l'entreprise Ribambelle, une ressource, et lui verse des frais mensuels pour la garde de la fillette. Cette entreprise compte plusieurs familles d'accueil dans sa banque, lesquelles ont été approuvées par elle et sont prêtes à recevoir des enfants. Elle place donc la fillette dans l'une de ces familles d'accueil et verse une compensation aux parents de la famille d'accueil pour assurer la garde de l'enfant. Les parents gèrent la famille d'accueil.
  28-2R - Freight Transpo...  
XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.
  GI-011 - Water Haulers  
No, XYZ Trucking Services should not collect the HST on the amounts charged since its sales of unbottled water and the delivery of the water are exempt. The water does not have to be potable to be exempt.
Non. L'entreprise Services de camionnage XYZ ne doit pas percevoir la TVH sur les montants facturés, parce que ses ventes d'eau non embouteillée et les services de livraison sont exonérés. L'eau ne doit pas nécessairement être potable pour être exonérée. L'entreprise ne peut pas demander de crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TVH qu'elle doit payer sur les dépenses ou les achats liés à la vente.
  P-186R Funding for Publ...  
3. XYZ receives funding from the provincial Department of Education to finance the ongoing operations of the college.
1. XYZ est un établissement d'enseignement postsecondaire désigné comme collège en vertu des dispositions législatives provinciales régissant les collèges.
  P-216 Registration of a...  
3. A Co. is not engaged in any commercial activity in Canada other than the commercial activity engaged in by it as a member of XYZ Firm.
3. La Société A n'exerce pas d'autres activités commerciales au Canada que celles qu'elle exerce à titre d'associé de la Firme XYZ.
  P-216 Registration of a...  
4. Between January 1, 1993 and April 23, 1996, A Co. acquired or imported certain property and services for consumption, use or supply in the course of the commercial activities of XYZ Firm and paid GST in respect of the property and services.
4. Entre le 1er janvier 1993 et le 23 avril 1996, la Société A a acquis ou importé certains biens et services pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre des activités commerciales de la Firme XYZ et a payé la TPS à l'égard de ces biens et services.
  GI-011 - Water Haulers  
No, XYZ Trucking Services should not collect the HST on the amounts charged since its sales of unbottled water and the delivery of the water are exempt. The water does not have to be potable to be exempt.
Non. L'entreprise Services de camionnage XYZ ne doit pas percevoir la TVH sur les montants facturés, parce que ses ventes d'eau non embouteillée et les services de livraison sont exonérés. L'eau ne doit pas nécessairement être potable pour être exonérée. L'entreprise ne peut pas demander de crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TVH qu'elle doit payer sur les dépenses ou les achats liés à la vente.
  P-221 Meaning of the Ph...  
Based on the facts set out above, we rule that the wood chips and the logs do not qualify as properties of a particular class or kind for purposes of subsection 153(3). Hence, this subsection will not apply to the exchange of the properties between XYZ Co. and ABC Co.
4. L'entreprise XYZ fournit des billes de bois à l'entreprise ABC en échange de copeaux de bois. L'entreprise XYZ acquiert les copeaux de bois à titre d'inventaire pour utilisation exclusive dans la fabrication de produits de papier destinés à la vente. L'entreprise ABC acquiert les billes de bois à titre d'inventaire pour utilisation exclusive dans la production de bois d'oeuvre destiné à la vente.
  GI-011 - Water Haulers  
XYZ Trucking Services extracts water free of charge from a lake in Newfoundland-and-Labrador and hauls it to a farm where it fills both a cattle dugout and well (low due to drought) and a holding tank used on the farm to store non-potable water.
L'entreprise Services de camionnage XYZ puise de l'eau gratuitement d'un lac à Terre-Neuve-et-Labrador et transporte l'eau à une ferme où elle remplit une mare-réservoir et un puits (parce que le niveau d'eau est bas en raison d'une sécheresse) ainsi qu'un réservoir utilisé pour emmagasiner l'eau non potable. L'entreprise doit-elle percevoir la TVH sur les montants facturés?
  28-2R - Freight Transpo...  
In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.
40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).
  P-186R Funding for Publ...  
However, the funding is not restricted to the education of any particular group of students, and XYZ decides whether to accept or reject students, based on a set of admission standards set by the Province.
2. Le principal objet d'XYZ est d'offrir des cours en informatique aux étudiants titulaires d'un diplôme d'études secondaires qui ont complété des cours considérés comme préalables aux programmes choisis.
  P-216 Registration of a...  
2. That A Co. will be eligible to claim ITCs in respect of property and services acquired or imported between January 1, 1993 and April 23, 1996, for consumption, use or supply in the course of the commercial activities of XYZ Firm.
2. Que la Société A pourra demander des CTI relativement aux biens et services acquis ou importés entre le 1er janvier 1993 et le 23 avril 1996 pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre des activités commerciales de la Firme XYZ.
  P-108 Raising of Capital  
Payments for subscriptions for the shares will be held by XYZ Trust Co. in trust for subscribers.
Les paiements de souscription aux actions seront détenus en fiducie par la fiducie XYZ pour les souscripteurs.
  P-216 Registration of a...  
5. The property and services were not acquired or imported by A Co. on account of the partnership, nor did XYZ Firm reimburse A Co. for the expenses.
5. Les biens et les services n'ont pas été acquis ou importés par la Société A pour le compte de la société de personnes, et la Firme XYZ n'a pas remboursé les dépenses à la Société A.
  28-2R - Freight Transpo...  
XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.
  28-2R - Freight Transpo...  
XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.
  28-2R - Freight Transpo...  
In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.
40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).
  28-2R - Freight Transpo...  
In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.
40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).
  28-2R - Freight Transpo...  
In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.
40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).
  28-2R - Freight Transpo...  
In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.
40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).
  28-2R - Freight Transpo...  
XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.
  28-2R - Freight Transpo...  
In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.
40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).
  28-2R - Freight Transpo...  
XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.
  28-2R - Freight Transpo...  
XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.
  Example 3.6: Developmen...  
The company claimed only those labour costs associated with ABC staff at XYZ to assist with the off-site trials.
La compagnie a réclamé des activités de développement expérimental en production commerciale (PC+DE) pour l'essai numéro 5.
  28-2R - Freight Transpo...  
In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.
40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).
  Example 3.6: Developmen...  
In order to test the hot packaging capability and freshness retention, a pallet of bags containing 750 mg/kg of additive A was sent to XYZ Bakery in Toronto. XYZ Bakery used the A-grade product to manufacture a pallet of bags in order to test the hot packaging capability and freshness retention.
L'essai numéro 5 avait pour objectif d'apporter d'autres changements aux conditions d'opération du procédé afin d'améliorer de 10 % les propriétés optiques de la pellicule, selon les recommandations de la compagnie XYZ. (Consulter la description des essais hors usine mentionnés ci-dessus). Lors de cet essai, les débits de polymère et d'additif sont restés constants et les variables d'opération secondaires ont été examinées. Les propriétés optiques de la pellicule produite ont été mesurées ponctuellement toutes les quatre heures. Des évaluations complètes de toutes les propriétés de la pellicule ont été faites chaque jour, pendant les cinq jours de l'essai. La pellicule fabriquée montrait une amélioration des propriétés optiques de plus de 10 % et respectait toutes les autres spécifications. Toute la pellicule produite a été vendue à des clients majeurs comme produit de première qualité.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Arrow