xyz – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Example 3.6: Developmen...  

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In order to test the hot packaging capability and freshness retention, a pallet of bags containing 750 mg/kg of additive A was sent to XYZ Bakery in Toronto. XYZ Bakery used the A-grade product to manufacture a pallet of bags in order to test the hot packaging capability and freshness retention.

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L'essai numéro 5 avait pour objectif d'apporter d'autres changements aux conditions d'opération du procédé afin d'améliorer de 10 % les propriétés optiques de la pellicule, selon les recommandations de la compagnie XYZ. (Consulter la description des essais hors usine mentionnés ci-dessus). Lors de cet essai, les débits de polymère et d'additif sont restés constants et les variables d'opération secondaires ont été examinées. Les propriétés optiques de la pellicule produite ont été mesurées ponctuellement toutes les quatre heures. Des évaluations complètes de toutes les propriétés de la pellicule ont été faites chaque jour, pendant les cinq jours de l'essai. La pellicule fabriquée montrait une amélioration des propriétés optiques de plus de 10 % et respectait toutes les autres spécifications. Toute la pellicule produite a été vendue à des clients majeurs comme produit de première qualité.

  SR&ED Chemicals Guidanc...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	XYZ Field Trials Summary Report
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencra-arc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	1E. Renseignements à l'appui

  SR&ED Chemicals Guidanc...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	(Field trials at XYZ)
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencra-arc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Gestionnaire de produit

  SR&ED Chemicals Guidanc...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	(Field Trials at XYZ)
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencra-arc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Essais sur place (chez XYZ)

  Unclaimed amounts: Divi...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	On June 7, 2011, Mr. Albert Chang advised Agents that he had inherited some stock in XYZ and was expecting dividends totalling $3,000.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencra-arc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Le 7 juin 2011, Gilles Roy a informé Agent qu'il avait hérité de certaines actions de XYZ et qu'il s'attendait à recevoir des dividendes de 3 000 $.

  SR&ED Chemicals Guidanc...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	A suitable lubricant was developed for field trials at XYZ's facilities.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencra-arc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	1D. Description des activités menées dans l'année visée par la demande

  Unclaimed amounts: Divi...  

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Over a period of several years, Agents Inc. (Agents) received dividend payments from XYZ Company Limited (XYZ), a Canadian public corporation subject to the general corporate income tax rate. Some of the dividends were on shares held by Agents for an unidentified shareholder.

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Pendant plusieurs années, la société Agent Inc. (Agent) a reçu des dividendes de la compagnie XYZ Limitée (XYZ), une société publique canadienne assujettie au taux général d'imposition des sociétés. Certains dividendes ont été versés à l'égard d'actions détenues par Agent pour le compte d'un actionnaire inconnu. Les dates et les montants sont indiqués dans les colonnes A et B du tableau sur cette page.

  Example 3.6: Developmen...  

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In order to test the hot packaging capability and freshness retention, a pallet of bags containing 750 mg/kg of additive A was sent to XYZ Bakery in Toronto. XYZ Bakery used the A-grade product to manufacture a pallet of bags in order to test the hot packaging capability and freshness retention.

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L'essai numéro 5 avait pour objectif d'apporter d'autres changements aux conditions d'opération du procédé afin d'améliorer de 10 % les propriétés optiques de la pellicule, selon les recommandations de la compagnie XYZ. (Consulter la description des essais hors usine mentionnés ci-dessus). Lors de cet essai, les débits de polymère et d'additif sont restés constants et les variables d'opération secondaires ont été examinées. Les propriétés optiques de la pellicule produite ont été mesurées ponctuellement toutes les quatre heures. Des évaluations complètes de toutes les propriétés de la pellicule ont été faites chaque jour, pendant les cinq jours de l'essai. La pellicule fabriquée montrait une amélioration des propriétés optiques de plus de 10 % et respectait toutes les autres spécifications. Toute la pellicule produite a été vendue à des clients majeurs comme produit de première qualité.

  P-220 Domestic Entities...  

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of Province P to undertake research into xyz. Organization R operates in space provided for it by University U. University U is considered to be a university pursuant to the ETA. The incorporating documents of Organization R provide that upon dissolution any property shall be conveyed to University U. The board of directors of Organization R is appointed by University U and has 8 seats in total.

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de la Province P pour entreprendre des recherches en xyz. L'Institution R est exploitée dans des locaux qui lui sont fournis par l'Université U. L'Université U est considérée comme étant une université en vertu de la LTA. Les documents constitutifs de l'Institution R disposent qu'au moment de la dissolution, tout bien sera transféré à l'Université U. Le conseil d'administration de l'Institution R est nommé par l'Université U et compte huit sièges en tout. Les documents constitutifs prévoient la composition du conseil, soit : l'Université U a deux sièges, la Province P a deux sièges, le Gouvernement du Canada a deux sièges et les producteurs de xyz ont deux sièges. La Province P et le Gouvernement du Canada choisissent leurs candidats pour le conseil et l'Université U les nomme au conseil. L'Institution R reçoit des fonds de la Province P et présente à la Province ses relevés de dépenses qui se rapportent au financement. L'Institution R ne présente pas son budget de fonctionnement et son budget des immobilisations à l'Université U une fois qu'ils ont été approuvés par le conseil d'administration.

  P-220 Domestic Entities...  

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of Province P to undertake research into xyz. Organization R operates in space provided for it by University U. University U is considered to be a university pursuant to the ETA. The incorporating documents of Organization R provide that upon dissolution any property shall be conveyed to University U. The board of directors of Organization R is appointed by University U and has 8 seats in total.

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de la Province P pour entreprendre des recherches en xyz. L'Institution R est exploitée dans des locaux qui lui sont fournis par l'Université U. L'Université U est considérée comme étant une université en vertu de la LTA. Les documents constitutifs de l'Institution R disposent qu'au moment de la dissolution, tout bien sera transféré à l'Université U. Le conseil d'administration de l'Institution R est nommé par l'Université U et compte huit sièges en tout. Les documents constitutifs prévoient la composition du conseil, soit : l'Université U a deux sièges, la Province P a deux sièges, le Gouvernement du Canada a deux sièges et les producteurs de xyz ont deux sièges. La Province P et le Gouvernement du Canada choisissent leurs candidats pour le conseil et l'Université U les nomme au conseil. L'Institution R reçoit des fonds de la Province P et présente à la Province ses relevés de dépenses qui se rapportent au financement. L'Institution R ne présente pas son budget de fonctionnement et son budget des immobilisations à l'Université U une fois qu'ils ont été approuvés par le conseil d'administration.

  Example 3.6: Developmen...  

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In order to test the hot packaging capability and freshness retention, a pallet of bags containing 750 mg/kg of additive A was sent to XYZ Bakery in Toronto. XYZ Bakery used the A-grade product to manufacture a pallet of bags in order to test the hot packaging capability and freshness retention.

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L'essai numéro 5 avait pour objectif d'apporter d'autres changements aux conditions d'opération du procédé afin d'améliorer de 10 % les propriétés optiques de la pellicule, selon les recommandations de la compagnie XYZ. (Consulter la description des essais hors usine mentionnés ci-dessus). Lors de cet essai, les débits de polymère et d'additif sont restés constants et les variables d'opération secondaires ont été examinées. Les propriétés optiques de la pellicule produite ont été mesurées ponctuellement toutes les quatre heures. Des évaluations complètes de toutes les propriétés de la pellicule ont été faites chaque jour, pendant les cinq jours de l'essai. La pellicule fabriquée montrait une amélioration des propriétés optiques de plus de 10 % et respectait toutes les autres spécifications. Toute la pellicule produite a été vendue à des clients majeurs comme produit de première qualité.

  Example 3.6: Developmen...  

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In order to test the hot packaging capability and freshness retention, a pallet of bags containing 750 mg/kg of additive A was sent to XYZ Bakery in Toronto. XYZ Bakery used the A-grade product to manufacture a pallet of bags in order to test the hot packaging capability and freshness retention.

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L'essai numéro 5 avait pour objectif d'apporter d'autres changements aux conditions d'opération du procédé afin d'améliorer de 10 % les propriétés optiques de la pellicule, selon les recommandations de la compagnie XYZ. (Consulter la description des essais hors usine mentionnés ci-dessus). Lors de cet essai, les débits de polymère et d'additif sont restés constants et les variables d'opération secondaires ont été examinées. Les propriétés optiques de la pellicule produite ont été mesurées ponctuellement toutes les quatre heures. Des évaluations complètes de toutes les propriétés de la pellicule ont été faites chaque jour, pendant les cinq jours de l'essai. La pellicule fabriquée montrait une amélioration des propriétés optiques de plus de 10 % et respectait toutes les autres spécifications. Toute la pellicule produite a été vendue à des clients majeurs comme produit de première qualité.

  Example 3.6: Developmen...  

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In order to test the hot packaging capability and freshness retention, a pallet of bags containing 750 mg/kg of additive A was sent to XYZ Bakery in Toronto. XYZ Bakery used the A-grade product to manufacture a pallet of bags in order to test the hot packaging capability and freshness retention.

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L'essai numéro 5 avait pour objectif d'apporter d'autres changements aux conditions d'opération du procédé afin d'améliorer de 10 % les propriétés optiques de la pellicule, selon les recommandations de la compagnie XYZ. (Consulter la description des essais hors usine mentionnés ci-dessus). Lors de cet essai, les débits de polymère et d'additif sont restés constants et les variables d'opération secondaires ont été examinées. Les propriétés optiques de la pellicule produite ont été mesurées ponctuellement toutes les quatre heures. Des évaluations complètes de toutes les propriétés de la pellicule ont été faites chaque jour, pendant les cinq jours de l'essai. La pellicule fabriquée montrait une amélioration des propriétés optiques de plus de 10 % et respectait toutes les autres spécifications. Toute la pellicule produite a été vendue à des clients majeurs comme produit de première qualité.

  18. Reaction Injection ...  

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ABC worked unsuccessfully with company XYZ to adapt a commercial system to their needs. ABC then made substantial modifications to the commercial machine, making major changes to the mixing head and equiping it with variable temperature control.

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ABC n'a pas réussi avec l'entreprise XYZ à adapter un système commercial à ses besoins. ABC a ensuite apporté des modifications importantes à la machine commerciale, c'est-à-dire qu'elle a apporté des changements importants à la tête malaxeuse et qu'elle y a installé divers mécanismes de commande variable de la température. Elle a utilisé cet appareil de mélange modifié avec le moule original pour démontrer à petite échelle que la technologie du MIR peut répondre aux besoins de cette application.

  Example 3.6: Developmen...  

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In order to test the hot packaging capability and freshness retention, a pallet of bags containing 750 mg/kg of additive A was sent to XYZ Bakery in Toronto. XYZ Bakery used the A-grade product to manufacture a pallet of bags in order to test the hot packaging capability and freshness retention.

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L'essai numéro 5 avait pour objectif d'apporter d'autres changements aux conditions d'opération du procédé afin d'améliorer de 10 % les propriétés optiques de la pellicule, selon les recommandations de la compagnie XYZ. (Consulter la description des essais hors usine mentionnés ci-dessus). Lors de cet essai, les débits de polymère et d'additif sont restés constants et les variables d'opération secondaires ont été examinées. Les propriétés optiques de la pellicule produite ont été mesurées ponctuellement toutes les quatre heures. Des évaluations complètes de toutes les propriétés de la pellicule ont été faites chaque jour, pendant les cinq jours de l'essai. La pellicule fabriquée montrait une amélioration des propriétés optiques de plus de 10 % et respectait toutes les autres spécifications. Toute la pellicule produite a été vendue à des clients majeurs comme produit de première qualité.

  P-238 Application of th...  

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While Clinic XYZ collected the fees payable by the provincial health insurance plan, it did not provide health care services to patients. Clinic XYZ is collecting the amount from the provincial health insurance plan on behalf of the associates.

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Bien que la Clinique XYZ ait perçu les honoraires payables par le régime provincial d’assurance-maladie, elle n’a pas fourni de services de santé aux patients. La Clinique XYZ perçoit le montant auprès du régime provincial d’assurance-maladie pour le compte des associés. Ces derniers et le praticien A ont conclu une entente en vertu de laquelle les associés paieront un montant à la Clinique XYZ pour l’utilisation de ses installations. Par conséquent, la part des honoraires des associés que retient la Clinique XYZ ne constitue pas la contrepartie d’une fourniture de services de santé; le montant retenu constitue plutôt la contrepartie d’une fourniture taxable effectuée par la Clinique XYZ au profit des associés.

  P-238 Application of th...  

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Based on the facts set out above, we rule that the 40% portion of the associates’ fees that Clinic XYZ does not remit to the associates is consideration paid by the associates for a taxable supply consisting of the use of the facility and medical equipment and administrative services.

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À la lumière des faits énoncés ci-dessus, nous concluons que la part de 40 % des honoraires des associés que la Clinique XYZ ne verse pas à ces derniers constitue la contrepartie payée par les associés pour une fourniture taxable consistant en l’utilisation de la clinique, de l’équipement médical et des services administratifs. Cette fourniture par la Clinique XYZ constitue une activité commerciale et, si la Clinique XYZ est inscrite ou tenue de l’être (c.-à-d. si elle ne constitue pas un petit fournisseur), la TPS/TVH s’applique à la contrepartie payée par les associés pour cette fourniture (c.-à-d. la partie des honoraires des associés retenue par la Clinique XYZ).

  P-238 Application of th...  

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Based on the facts set out above, we rule that the 40% portion of the associates’ fees that Clinic XYZ does not remit to the associates is consideration paid by the associates for a taxable supply consisting of the use of the facility and medical equipment and administrative services.

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À la lumière des faits énoncés ci-dessus, nous concluons que la part de 40 % des honoraires des associés que la Clinique XYZ ne verse pas à ces derniers constitue la contrepartie payée par les associés pour une fourniture taxable consistant en l’utilisation de la clinique, de l’équipement médical et des services administratifs. Cette fourniture par la Clinique XYZ constitue une activité commerciale et, si la Clinique XYZ est inscrite ou tenue de l’être (c.-à-d. si elle ne constitue pas un petit fournisseur), la TPS/TVH s’applique à la contrepartie payée par les associés pour cette fourniture (c.-à-d. la partie des honoraires des associés retenue par la Clinique XYZ).

  P-238 Application of th...  

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While Clinic XYZ collected the fees payable by the provincial health insurance plan, it did not provide health care services to patients. Clinic XYZ is collecting the amount from the provincial health insurance plan on behalf of the associates.

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Bien que la Clinique XYZ ait perçu les honoraires payables par le régime provincial d’assurance-maladie, elle n’a pas fourni de services de santé aux patients. La Clinique XYZ perçoit le montant auprès du régime provincial d’assurance-maladie pour le compte des associés. Ces derniers et le praticien A ont conclu une entente en vertu de laquelle les associés paieront un montant à la Clinique XYZ pour l’utilisation de ses installations. Par conséquent, la part des honoraires des associés que retient la Clinique XYZ ne constitue pas la contrepartie d’une fourniture de services de santé; le montant retenu constitue plutôt la contrepartie d’une fourniture taxable effectuée par la Clinique XYZ au profit des associés.

  P-238 Application of th...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Clinic XYZ will forward the associates’ billings to the provincial health insurance plan for the health care services the associates rendered using their billing numbers for this purpose. Clinic XYZ will collect these fees, remit 60% of the fees to the associates and withhold the remaining 40% in exchange for providing the use of the clinic, medical supplies, and administrative services.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le praticien A passe un contrat avec des associés contractants indépendants en vertu duquel ces associés rendront des services de santé à des particuliers à la Clinique XYZ et accepteront de verser à la Clinique XYZ un montant pour l’utilisation du cabinet et de l’équipement médical ainsi que pour les fournitures de services administratifs.

  P-238 Application of th...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Clinic XYZ will forward the associates’ billings to the provincial health insurance plan for the health care services the associates rendered using their billing numbers for this purpose. Clinic XYZ will collect these fees, remit 60% of the fees to the associates and withhold the remaining 40% in exchange for providing the use of the clinic, medical supplies, and administrative services.
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  Unclaimed amounts: Divi...  

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Over a period of several years, Agents Inc. (Agents) received dividend payments from XYZ Company Limited (XYZ), a Canadian public corporation subject to the general corporate income tax rate. Some of the dividends were on shares held by Agents for an unidentified shareholder.

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Pendant plusieurs années, la société Agent Inc. (Agent) a reçu des dividendes de la compagnie XYZ Limitée (XYZ), une société publique canadienne assujettie au taux général d'imposition des sociétés. Certains dividendes ont été versés à l'égard d'actions détenues par Agent pour le compte d'un actionnaire inconnu. Les dates et les montants sont indiqués dans les colonnes A et B du tableau sur cette page.

  P-238 Application of th...  

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While Clinic XYZ collected the fees payable by the provincial health insurance plan, it did not provide health care services to patients. Clinic XYZ is collecting the amount from the provincial health insurance plan on behalf of the associates.

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Bien que la Clinique XYZ ait perçu les honoraires payables par le régime provincial d’assurance-maladie, elle n’a pas fourni de services de santé aux patients. La Clinique XYZ perçoit le montant auprès du régime provincial d’assurance-maladie pour le compte des associés. Ces derniers et le praticien A ont conclu une entente en vertu de laquelle les associés paieront un montant à la Clinique XYZ pour l’utilisation de ses installations. Par conséquent, la part des honoraires des associés que retient la Clinique XYZ ne constitue pas la contrepartie d’une fourniture de services de santé; le montant retenu constitue plutôt la contrepartie d’une fourniture taxable effectuée par la Clinique XYZ au profit des associés.

  8-2 - General Restricti...  

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Mr. X, a registrant, is the owner of a small local chain of pizzerias (XYZ Pizza). Mr. X purchases a $5.5 million (including GST) yacht through his company and has a sign advertising "XYZ Pizza" placed prominently on both sides of the yacht.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire

Un particulier qui est un inscrit en Colombie-Britannique achète en octobre 2007 une camionnette à cabine allongée pour la somme de 28 000 $, plus la TPS. Son année d'imposition d'entreprise est du 1er août 2007 au 31 juillet 2008. Il utilise la camionnette principalement dans le cadre de ses activités commerciales. La camionnette compte six places assises, y compris celle du conducteur (deux sur le siège avant et trois sur le siège arrière). Lorsqu'il utilise la camionnette aux fins de l'entreprise, il retire le siège arrière et utilise l'espace pour entreposer ses fournitures et ses outils. À la fin de la journée, il remet le siège arrière en place pour ses activités non commerciales. Dans cet exemple, la camionnette respecte la définition de voiture de tourisme puisqu'il s'agit d'une automobile et d'un véhicule à moteur comptant au minimum trois places assises, y compris celle du conducteur (mais ne dépasse pas le montant maximal de huit passagers) et bien que l'inscrit retire le siège arrière dans le cadre de ses activités commerciales, ce retrait n'est pas permanent. La camionnette est donc toujours considérée comme comptant six places assises (cinq passagers et le conducteur).

  Transcript - Parking Po...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In our third example, we have XYZ Co., which is located in a town that does not have public transit. And additionally, many of their employees choose to live in a town that is 35 kilometers away from the town where XYZ Co. is located, and XYX Co. provides free parking to its employees while comparable parking lots in the area charge $40 per month.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Remarquez que si l'employeur rembourse les employés pour le stationnement qu'ils payent ailleurs lorsqu'ils ne sont pas en mesure de trouver une place dans le stationnement à la société, il ne s'agit plus d'une situation de stationnement sans place garantie.

  Transcript - Parking Po...  

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  B-100 - Standardized Ac...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	September 18, 2007 - Outstanding GST/HST return for XYZ's monthly reporting period January 1 - January 31, 2007, due February 28, 2007 filed, with net tax overdue of $10,000. XYZ remits the $10,000 net tax on September 18.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Oui, un délai est fixé. Si M. Verner n'avait pas produit sa demande d'allègement pour les contribuables le 25 octobre 2007, il aurait été tenu de la produire au plus tard dix années civiles suivant le 30 juin 2007.

  B-100 - Standardized Ac...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	September 18, 2007 - Outstanding GST/HST return for XYZ's monthly reporting period January 1 - January 31, 2007, due February 28, 2007 filed, with net tax overdue of $10,000. XYZ remits the $10,000 net tax on September 18.
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  8-2 - General Restricti...  

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Mr. X, a registrant, is the owner of a small local chain of pizzerias (XYZ Pizza). Mr. X purchases a $5.5 million (including GST) yacht through his company and has a sign advertising "XYZ Pizza" placed prominently on both sides of the yacht.

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Un particulier qui est un inscrit en Colombie-Britannique achète en octobre 2007 une camionnette à cabine allongée pour la somme de 28 000 $, plus la TPS. Son année d'imposition d'entreprise est du 1er août 2007 au 31 juillet 2008. Il utilise la camionnette principalement dans le cadre de ses activités commerciales. La camionnette compte six places assises, y compris celle du conducteur (deux sur le siège avant et trois sur le siège arrière). Lorsqu'il utilise la camionnette aux fins de l'entreprise, il retire le siège arrière et utilise l'espace pour entreposer ses fournitures et ses outils. À la fin de la journée, il remet le siège arrière en place pour ses activités non commerciales. Dans cet exemple, la camionnette respecte la définition de voiture de tourisme puisqu'il s'agit d'une automobile et d'un véhicule à moteur comptant au minimum trois places assises, y compris celle du conducteur (mais ne dépasse pas le montant maximal de huit passagers) et bien que l'inscrit retire le siège arrière dans le cadre de ses activités commerciales, ce retrait n'est pas permanent. La camionnette est donc toujours considérée comme comptant six places assises (cinq passagers et le conducteur).