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  NEB - Careers - How Do ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	You may be asked to complete a written exam that is sent to you electronically, which must be completed and returned within a specified time frame (e.g. two hours).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	Il se peut que nous vous demandions de passer un examen écrit envoyé par courriel et de le rendre dans les délais impartis (p. ex. en deux heures).

  NEB - Major Application...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	During a review of an application, the NEB considers all information that is relevant to the question of whether or not the application should be approved. Some of the topics that could be considered include:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	L'Office a jugé que la demande soumise était complète et qu'il était conforme à l'intérêt de la population canadienne de tenir pour ce projet une audience publique par voie de mémoires et de plaidoirie finale orale.

  NEB - Speeches and Pres...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In order to ensure continuity where the NEB will no longer be the regulator, we are committed to providing support and any skills and expertise that is required to Northern Boards, the Government of Canada and the Government of the Northwest Territories as they work to devolve responsibilities for oil and gas from Canada to the Government of the Northwest Territories.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	Afin d'assurer la continuité une fois que l'ONÉ ne sera plus l'organisme de réglementation compétent, nous nous sommes engagés à offrir le soutien ainsi que les compétences et l'expertise nécessaires au processus de transfert des responsabilités en matière de pétrole et de gaz aux organismes de réglementation du Nord, au gouvernement du Canada et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

  ARCHIVED - NEB - 50th A...  

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The NEB has been part of all of that and so the 50 years have been marked by a lot of success, but overarching all of it, they always looked at the public interest, and in the public interest I've sold the NEB concept, that is, resource ownership is with the people.

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Qu'en est-il aujourd'hui? C'est très simple. Le Canada d'aujourd'hui est un grand producteur d'énergie fossile et d'électricité, le commerce transfrontalier a pris beaucoup d'ampleur et nous sommes le premier fournisseur d'énergie à nos voisins du sud. L'ONÉ a participé à tout ça et ses 50 années d'existence ont été couronnées de succès, mais par-dessus tout, il a toujours pris en considération l'intérêt public et c'est dans l'intérêt public que j'ai promu le concept de l'ONÉ, c'est-à-dire que les ressources appartiennent à la population. L'ONÉ a la responsabilité de faire en sorte que chaque partie peut se tirer d'affaires dans ce contexte et l'ONÉ a fait un bon travail.

  NEB - Speeches and Pres...  

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Creating a management system on paper is one thing, but fully implementing it into the day to day operations of an organization takes work. Effective management systems support a safety culture that is pervasive throughout the company.

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Élaborer un système de gestion sur papier est une chose. Le mettre en œuvre à la grandeur d’une organisation pour qu’il fonctionne au quotidien en est une autre et demande des efforts. Un système de gestion efficace soutient une culture de sécurité omniprésente dans l’entreprise. Et, cela se produit quand tout le monde, du haut au bas de la pyramide, croit dans la sécurité, parle de sécurité, fait la promotion de la sécurité et intègre la sécurité à sa vie. Dans les entreprises où il y a une solide culture de sécurité, la direction se préoccupe tout autant de la sécurité que de la rentabilité, et les employés savent qu’ils seront soutenus, jusqu’au plus haut niveau, s’ils arrêtent ou retardent un projet pour des considérations liées à la sécurité.

  NEB - Acts and Regulati...  

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In determining adequacy of notice, Board review will likely focus on whether the intent of the MOG and the concept of notice have been met. That is, everyone who may be affected has a fair chance to learn about the application in sufficient detail that he or she can comment on it.

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La plupart du temps, les demandeurs peuvent appliquer la procédure standard énoncée dans les Directives; toutefois, comme les détails de chaque demande de permis d'exportation d'électricité seront différents, les demandeurs doivent se rappeler que l'intention est de signifier les avis de la demande d'exportation d'électricité aux parties susceptibles d'être touchées. Pour établir si l'avis est adéquat, l'Office se demandera probablement si l'intention des Directives et la notion d'avis sont respectées. C'est-à-dire qu'une personne susceptible d'être touchée a de bonnes chances de prendre connaissance de la demande avec suffisamment de détails pour pouvoir la commenter.

  ARCHIVED - NEB - 50th A...  

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I'm the President and CEO of the Canadian Electricity Association. I'd like to congratulate the National Energy Board on reaching its 50th anniversary; that is a remarkable achievement, given all of the things that have happened in energy over the last 50 years.

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« Bonjour, je m'appelle Pierre Guimond, président-directeur général de l'Association canadienne de l'électricité. Je félicite l'Office national de l'énergie pour ses cinquante années d'existence; c'est une réalisation remarquable compte tenu de tout ce qui s'est produit dans le secteur énergétique. La prochaine décennie nous réserve beaucoup de changements. Tout d'abord, la politique énergétique et la politique environnementale sont aujourd'hui inextricablement liées. Ce sera une source de transformations profondes en Amérique du Nord. Les choses ne se feront plus de la même façon. L'Office devra donc s'adapter et modifier son mandat quelque peu pour demeurer à la page.

  NEB - Acts and Regulati...  

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In order for a filing to be classified in accordance with this standard, it must be considered sensitive. That is, if it was compromised, it could reasonably be expected to cause injury outside the national interests, for example, damage to an individual's reputation.

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peut s'appliquer. L'ONÉ protège les renseignements de nature délicate qui lui sont confiés selon cette norme. Pour qu'un dépôt soit classé conformément à cette norme, il doit renfermer des renseignements jugés de nature délicate, c'est-à-dire qu'il serait raisonnable de s'attendre que l'atteinte à leur intégrité cause un préjudice sérieux à des intérêts autres que national, par exemple, une atteinte à la réputation d'une personne. Les demandeurs pourront souhaiter fournir de l'information qui aidera l'ONÉ à classer le dépôt selon la

  NEB - Energy Reports - ...  

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We are in the business of regulating pipeline facilities, their tolls and tariffs, international power lines, and the exports and imports of oil, gas and electricity. We are responsible for the full life cycle of facilities we regulate, that is: processing the applications, construction , operation, and abandonment.

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Notre travail consiste à réglementer les installations pipelinières, y compris les droits et tarifs de transport, les lignes internationales de transport d'électricité, de même que les exportations et importations de pétrole, de gaz et d'électricité. Nous sommes en outre responsables des installations que nous réglementons, à savoir le traitement des demandes, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation. Notre surveillance, qui porte sur l'ensemble du cycle de vie de l'installation, est assurée de manière à respecter les droits des Canadiens, à protéger l'environnement et à tenir compte des conditions des marchés.

  NEB - Public Participat...  

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This makes Aboriginal participation in NEB hearings especially important because, beyond the hearing process, the NEB cannot take part in one-on-one discussions with anyone about a project application that is being considered by the Board.

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Il importe que les groupes autochtones fassent part à l'ONÉ de toutes leurs préoccupations ou opinions sur les projets, grâce au processus d'audience. En tant que tribunal quasi judiciaire, l'ONÉ peut considérer uniquement l'information versée dans parmi les dossiers publics pour rendre une décision. C'est pourquoi la participation des Autochtones aux audiences de l'ONÉ est si importante, car l'Office ne peut pas s'entretenir à huis clos avec quiconque relativement au projet à l'étude hors du cadre du processus d'audience. En outre, l'ONÉ croit comprendre que les consultations de la Couronne représentent une question d'intérêt pour les groupes autochtones. Lors d'audiences tenues récemment, la Couronne a déclaré qu'elle compterait sur le processus de l'ONÉ dans la mesure du possible pour respecter son engagement à consulter les groupes autochtones.

  ARCHIVED - NEB - 50th A...  

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It was a really important change to move from looking at issues from engineering and environment and economics all separately, into teams that actually looked at these issues collectively. That is a real indication of where we're moving with regulation in general.

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Un qui me vient à l'esprit est la transformation interne de l'organisation sous l'impulsion de Gaétan et Ken. Ce fut une excellente décision que de créer des équipes chargées d'envisager les enjeux des points de vue ingénierie, environnement et économie collectivement plutôt que de le faire séparément. C'est d'ailleurs cette voie qu'emprunte la réglementation en général. Pensons au Bureau de gestion des grands projets et au rôle joué par l'ONÉ dans sa création; on se rend compte que prendre des décisions en examinant en bloc tous les aspects d'une question est la seule façon d'atteindre un développement durable et des solutions permanentes. L'ONÉ était déjà bien en avance il y a une dizaine d'années lorsqu'il a réorganisé son effectif et modifié à jamais la façon dont les équipes de projet se penchent sur les enjeux de réglementation.

  NEB - Pricing - Crude O...  

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All crude oil is not valued equally. Light oil that is low in sulphur (sweet) is more valuable to refiners than heavy oil with higher sulphur content (sour). Canadian producers market a wide range of crude oils, ranging from heavy sour bitumen blends from Alberta's oil sands to pentanes plus (C5+) primarily obtained from natural gas.

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Tous les pétroles bruts n'ont pas la même valeur. Le pétrole léger à faible teneur en soufre (non corrosif) est davantage prisé par les raffineurs que le pétrole lourd à plus forte teneur en soufre (sulfureux). Les producteurs canadiens commercialisent un large éventail de pétroles bruts, allant des mélanges lourds de bitume sulfureux tiré des sables bitumineux de l'Alberta aux pentanes plus (C5+) dérivés principalement du gaz naturel. La différence de valeur entre le pétrole léger et le pétrole lourd (l'écart) dépend principalement des conditions qui prévalent sur le marché pour chacun de ces produits. En général, un écart plus grand nuit à la rentabilité des producteurs canadiens de pétrole lourd.

  ARCHIVED - NEB - 50th A...  

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And a few years later, I met Mr. Caron, the current Chairman of the energy commission, I mean the National Energy Board. When I was Chairman of the Régie de l'énergie, Mr. Caron gave me valuable advice on operational matters. So that is how I came to know these men, who have played pivotal roles in the Board's history.

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Bonjour, mon nom est Jean Guérin. Je travaille dans le secteur de l'énergie depuis 1975. À ce moment-là j'étais à Ottawa au ministère de l'Énergie et des ressources. C'est à ce moment-là que j'ai connu Ken Vollman, que j'ai connu Roland Pridle qui par la suite sont devenus des présidents importants de l'Office national de l'énergie. Également j'ai connu Monsieur Caron quelques années après qui est l'actuel président de la régie de l'énergie, c'est-à-dire de l'Office national, et lorsque j'étais président de la Régie de l'énergie, Monsieur Caron m'a donné de précieux conseils au niveau du fonctionnement. Alors c'est ma connaissance des hommes importants que j'ai connus dans l'histoire de l'Office.

  NEB - Acts and Regulati...  

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Any member of the public, including a company, who might be affected by a government decision, must have access to enough information about the application, and the process to consider the application, in order to participate effectively. An NOA/DOP is an advertisement in a standard format that is required to be published when applying for an electricity export permit.

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La loi fait obligation au demandeur de communiquer un avis. N'importe quel citoyen ou société susceptibles d'être touchés par une décision du gouvernement doivent avoir accès à une information suffisante à propos de la demande et du processus d'examen de la demande afin de pouvoir s'assurer une participation efficace. L'ADD/IRP est un avis normalisé que le demandeur doit obligatoirement publier lorsqu'il sollicite un permis d'exportation d'électricité. Le demandeur qui publie, en français et en anglais, un ADD/IRP signifie qu'il a présenté au secrétaire de l'Office une demande de permis d'exportation d'électricité et qu'il est prêt à la faire examiner. Il explique comment les citoyens en général, notamment les parties susceptibles d'être touchées, peuvent participer au processus d'examen.

  NEB - Acts and Regulati...  

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In essence, during the energy marketing process, when a domestic buyer is interested in buying electricity and has demonstrated a willingness to negotiate the purchase of a class of service that is similar to that being considered by an exporter for sale to an export customer, then the exporter should ensure that the domestic buyer has an opportunity to negotiate terms and conditions (including price) no less favourable than those being offered to export customers.

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Les procédures à suivre pour fournir un AÉM devraient varier en fonction des circonstances entourant la vente proposée, notamment la dynamique et les participants du marché de l'électricité, la durée du contrat de vente, les quantités disponibles et s'il s'agit d'électricité interruptible ou garantie. Par exemple, la démarche de marketing prise pour répondre aux exigences d'un AÉM dans la vente d'énergie interruptible d'une journée serait probablement différente de celle prise dans la vente d'énergie garantie pendant 20 ans. Il est important de noter qu'assurer une période de négociation suffisante[2] fait partie intégrante d'un AÉM. Essentiellement, durant le processus de marketing de l'énergie, si un acheteur au pays est intéressé à se procurer de l'électricité et qu'il s'est montré disposé à négocier l'achat d'une catégorie de service semblable à ce qu'un exportateur compte vendre à un client à l'étranger, alors l'exportateur doit assurer que l'acheteur au pays a la possibilité de négocier des conditions (y compris le prix) aussi favorables que celles offertes au client à l'étranger.

  ARCHIVED - NEB - 50th A...  

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And in most cases, well, the ones I know, the Board has appointed Chairmen who understand the energy sector as well as regulation. That is the key to effective organizations like the Board. I would like to make one suggestion for the Board going forward.

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Alors donc c'est un organisme qui est efficace, qui fonctionne très bien parce qu'ils ont à mon avis une bonne organisation. Et dans la plupart des cas, ce que j'ai connu, ils ont, ils nomment des présidents qui connaissent bien l'énergie et qui connaissent bien en même temps la réglementation. Alors ça c'est fait des organismes qui fonctionnent bien. Par la suite, j'aurais une suggestion peut-être à faire à l'Office pour les années à venir. Moi je trouve que l'Office a peut-être intérêt à considérer revenir du côté du centre du Canada, pourquoi, parce que la majorité des consommateurs se trouvent au centre du Canada, en Ontario et au Québec. Alors je souhaite que l'Office revienne soit à Toronto, soit à Ottawa ou encore mieux à Montréal. Je pense que ce serait un rapprochement vis-à-vis les consommateurs, par rapport aux consommateurs, là où ces gens-là se trouvent. Alors je souhaite à l'Office un très joyeux anniversaire, beaucoup de belles années encore à réaliser des projets intéressants. Et je remercie tous les gens avec qui j'ai travaillé là-dedans.

  NEB - Regulatory Applic...  

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When you've finished answering the questions, make sure you click on "Yes, I have completed addressing all statements listed above" and remember to save the page. If you've answered everything that is required, it says "this section is ready to submit" at the top.

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Après avoir répondu à toutes les questions, cliquez sur « oui, j'ai traité de tous les éléments énumérés plus haut » et n'oubliez pas d'enregistrer la page. Si rien ne manque, un message à l'effet que « cette section est prête pour dépôt » apparaîtra à l'écran. Maintenant, cliquez sur la flèche verte afin de voir quels sont les documents à déposer selon les réponses que vous avez fournies. Il se peut qu'il n'y en ait aucun, mais il se peut aussi que certaines des réponses données dans votre auto-évaluation exigent le dépôt de documents précis. Dans certains cas, il est possible de produire une liste de contrôle. Une fois réunies les données voulues, vous devez en créer une copie en format PDF afin de les joindre à votre demande. N'oubliez pas d'enregistrer en cliquant sur le bouton représentant un disque bleu. Afin de poursuivre, cliquez sur la flèche verte.

  NEB - Energy Reports - ...  

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We are in the business of regulating pipeline facilities, their tolls and tariffs, international power lines, and the exports and imports of oil, gas and electricity. We are responsible for the full life cycle of facilities we regulate, that is: processing the applications, construction , operation, and abandonment.

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Notre travail consiste à réglementer les installations pipelinières, y compris les droits et tarifs de transport, les lignes internationales de transport d'électricité, de même que les exportations et importations de pétrole, de gaz et d'électricité. Nous sommes en outre responsables des installations que nous réglementons, à savoir le traitement des demandes, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation. Notre surveillance, qui porte sur l'ensemble du cycle de vie de l'installation, est assurée de manière à respecter les droits des Canadiens, à protéger l'environnement et à tenir compte des conditions des marchés.

  ARCHIVED - NEB - 50th A...  

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I would say that the fundamental challenge is what it has always been, to do whatever they can do within the limits of their jurisdiction to ensure that Canadian energy resources are developed in a way that is the maximum, provides the maximum benefit to the Canadian people.

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On me demande d'anticiper les défis ou les possibilités qui se présenteront à l'ONÉ au cours des 50 prochaines années. Je pense que le défi fondamental n'a pas vraiment changé, et qu'il consiste à faire tout ce qu'il peut dans les limites de sa compétence pour faire en sorte que les ressources énergétiques canadiennes soient mises en valeur au profit maximal de la population canadienne. Cela n'empêche pas les exportations avantageuses, qui feront sans doute partie de son mandat pour un bon moment, mais fondamentalement, il s'agit d'assurer au meilleur de sa capacité et dans sa sphère de compétence que nos ressources énergétiques visent principalement à répondre aux besoins de la population canadienne. Cela a toujours été un élément fondamental du travail de l'Office mais il a été profondément remis en question à certains égards du moins par l'Accord de libre-échange nord-américain et auparavant par l'Accord de libre-échange Canada - États-Unis dont certaines exigences visant le traitement des acheteurs canadiens et américains sur un même pied d'égalité pourraient devenir problématiques. Le problème n'a pas été grave jusqu'à maintenant parce que nous avons joui d'importants surplusmais je crois qu'à l'avenir, dans les 50 prochaines années, personne ne sait quelles nouvelles sources d'énergie et quels nouveaux problèmes se présenteront, mais si l'on envisage les 10 à 15 prochaines années je pense que ces enjeux pourraient devenir très sérieux.

  NEB - Major Application...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Please note, however, that in every case, the Board will determine the information that is required to be filed in order to assess that particular project on its merits, and the Filing Requirements do not prevent the Board from requesting any additional information it may find relevant.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	Les exigences de dépôt précisent les renseignements nécessaires lorsque l'Office évalue une demande. Il faut noter cependant que l'Office détermine dans chaque cas quels sont les renseignements à déposer pour évaluer un projet en particulier sur le fond même; les exigences de dépôt n'empêchent pas l'Office de demander des renseignements supplémentaires s'il le juge opportun.

  NEB - Public Participat...  

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Everything that happens in ADR is private unless all parties agree that the information can be shared outside of the ADR participants. Nothing that is discussed in ADR goes on the official record for any NEB proceedings.

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Dans le cadre du MRD, toutes les discussions sont privées et confidentielles, sauf si toutes les parties s'entendent pour que les renseignements soient divulgués à l'extérieur. Aucun point des discussions n'est consigné dans le dossier d'instance officiel de l'ONÉ. Certaines parties peuvent demander à leur avocat d'assister aux séances, mais il n'est pas obligatoire de recourir aux services d'un avocat.

  NEB - Acts and Regulati...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(2) The company shall include in the application the reasons, and the procedures that were or are to be used, for the activity that is the subject of the application.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	(2) Elle précise dans la demande les motifs de la mesure en cause et les procédés utilisés ou envisagés à cet égard.

  NEB - Public Participat...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If you wish to participate in a hearing that is not for a new facility, you must apply and demonstrate to the Board’s satisfaction that:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	Si vous souhaitez participer à une audience qui ne vise pas une nouvelle installation, vous devez soumettre une demande à cette fin et convaincre l’Office que :

  NEB - Public Participat...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Can I participate in another type of hearing that is not for a new facility?
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  ARCHIVED - NEB - 50th A...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Our role here is partly to educate Canadians with respect to energy through our energy information program. It provides information about energy that is simple, straightforward and useful.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	Notre rôle ici consiste en partie à éduquer la population canadienne grâce au Programme d'information sur l'énergie. Il offre des renseignements simples, directs et utiles sur l'énergie.

  ARCHIVED - NEB - Acts a...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3. The duties imposed on a company under these Regulations are duties in respect of a processing plant that is designed, constructed, operated, decommissioned or abandoned by the company.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Les obligations imposées à une compagnie en vertu du présent règlement se rapportent à une usine de traitement conçue, construite, exploitée ou désaffectée par cette compagnie, ou dont cette compagnie a cessé l'exploitation.

  NEB - Acts and Regulati...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	This manual is organized to easily identify the information required for each type of filing that is being made. In addition to the introductory information provided in Chapter 1, this manual is divided into the following chapters:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	Le guide permet de repérer facilement les renseignements requis pour chaque type de dépôt. En plus de l'introduction, le guide comporte les chapitres qui suivent.

  NEB - Acts and Regulati...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	a written statement from a qualified professional engineer that the project has been assessed and designed for the potential effects of the condition that is not specifically addressed in CSA Z662; and
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	une déclaration écrite de la part d'un ingénieur qualifié attestant que le projet a été évalué et conçu en tenant compte des effets potentiels des risques qui ne sont pas expressément prévus dans la norme CSA Z662;

  NEB - News Releases 201...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	“The Board requires its regulated companies to be in compliance with all regulations at all times,” said Gaétan Caron, the NEB’s Chair and CEO. “That is why it was critical for us to review Enbridge’s control room to confirm Enbridge employees have the tools necessary to avoid a Marshall-type incident in the future.”
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	« L'Office exige que les sociétés qui relèvent de sa compétence respectent tous les règlements en tout temps, a souligné Gaétan Caron, président et chef de la direction de l'ONÉ. C'est pourquoi nous devions absolument examiner le centre de contrôle d'Enbridge afin de confirmer que les employés ont les outils pour éviter un autre incident comme celui qui est survenu à Marshall. »

  NEB - Public Participat...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We have created some forms and templates for landowners to help organize the information that is required for the processes which directly involve them. Information about these subject areas can be obtained by accessing the related chapters in the Guide for landowners and the public.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	Nous avons créé un certain nombre de formulaires et de modèles à l'intention des propriétaires fonciers pour les aider à structurer les renseignements nécessaires pour les processus qui les intéressent directement. On trouvera de l'information sur ces processus dans les chapitres pertinents du Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public.