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Keybot 13 Results  cbsa-asfc.gc.ca
  Program Information  
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Engineering, Development Work, etc., Undertaken Elsewhere than in Canada (Customs Act, Sections 48 to 53)
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Travaux d'ingénierie, d'étude, etc., exécutés à l'extérieur du Canada (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
  Internal report and rec...  
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Action: Based on the requirements identified, the CBSA acquired and implemented a more advanced closed-circuit television system at VIA that can record the CBSA area from a number of locations. The CBSA area now has four times more cameras than in October 2007.
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Mesure prise : Pour répondre aux besoins établis, l'ASFC a acheté et installé un système de télévision en circuit fermé perfectionné à l'AIV qui permet d'enregistrer les activités dans la zone de l'ASFC de plusieurs endroits. Il y a maintenant quatre fois plus de caméras dans la zone de l'ASFC qu'il y en avait en octobre 2007.
  CBSA Commercial Examina...  
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There is more specialized training available in the marine mode than in other modes.
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Il y a plus de formation spécialisée de disponible dans le mode maritime que dans les autres modes.
  Audit of Currency Seizu...  
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has a previous seizure under the Act, other than in respect of any type of concealment or for making false statements with respect to the currency or monetary instruments.
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a caché les espèces ou les instruments monétaires, d'une autre façon qu'à l'aide d'un faux compartiment dans un moyen de transport;
  D Memoranda Checklist  
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Engineering, Development Work, etc., Undertaken Elsewhere Than in Canada (Customs Act, Sections 48 to 53)
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Travaux d'ingénierie, d'étude, etc., exécutés à l'extérieur du Canada (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
  CBSA-Licensed Warehouse...  
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There are discrepancies between the ACROSS listing of sufferance warehouses and the public listing on the CBSA Web site: there are 35 more listed on the Web than in ACROSS; there are 79 listed as active in ACROSS that are not on the Web which could either be invalid entries in ACROSS, or legitimate warehouses not listed on the CBSA Web site; there are 78 on the Web that are listed as expired in ACROSS; and when Yellow Transportation merged with YRC Reimer in 2008, some warehouses closed or changed to Reimer but Yellow warehouses are still listed for six provinces (AB, MB, SK, QC, NB, ON).
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Des écarts existent entre les listes d'entrepôts d'attente du SSMAEC et les listes publiques sur le site Web de l'ASFC : il existe 35 installations de plus dans le site Web que dans le SSMAEC; il existe 79 entrepôts actifs dans le SSMAEC qui ne figurent pas dans le site Web, ce qui pourrait invalider les entrées dans le SSMAEC ou valider des entrepôts ne figurant pas dans le site Web de l'ASFC; on compte 78 installations dans le site Web qui sont inscrites comme étant fermées dans le SSMAEC; et, lors de la fusion de Yellow Transportation avec YRC Reimer en 2008, certains entrepôts ont été fermés ou transférés à YRC Reimer; néanmoins, les entrepôts de Yellow Transportation sont toujours inscrits dans les listes de six provinces (AB, MB, SK, QC, NB, ON). [Retourner au texte]
  C124: Trilateral Custom...  
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The Agreement's rules of origin establish which goods originate, and prevent goods from other countries from obtaining those benefits by merely passing through Canada, Mexico, or the United States. Within the context of NAFTA, the words origin, originate, or originating are used differently than in the context of determining country of origin.
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L'ALENA accorde des avantages à divers produits provenant des territoires visés. Les avantages les plus importants sont réservés aux produits originaires de la région visée par l'ALENA. Les règles d'origine énoncées dans l'Accord précisent quels produits sont originaires et empêchent les produits venant d'autres pays de bénéficier des mêmes avantages du seul fait qu'ils transitent par le Canada, les États-Unis ou le Mexique. Dans le contexte de l'ALENA, le terme originaire a un sens différent de celui de l'expression « pays d'origine ». Ainsi, il est possible que des produits ne soient pas originaires du Canada, des États-Unis ou du Mexique, au sens donné à ce terme dans l'ALENA, mais qu'ils soient néanmoins des articles du Canada, des États-Unis ou du Mexique aux fins du marquage du pays d'origine, de même qu'à des fins statistiques ou autres.