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Keybot 7 Results  www.reduceredtape.gc.ca
  Final Questionnaire Res...  
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Questionnaire results on potential systemic solutions are set out under the following themes:
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Les résultats extraits des réponses sur les solutions systémiques potentielles sont classés selon les thèmes suivants :
  Trusted Trader Programs  
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The Partners in Protection (PIP) program is designed for eligible, low-risk trade businesses that meet a minimum set of security requirements and successfully complete routine risk assessments and mandatory site validations.
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Ce programme s'adresse aux entreprises admissibles posant un faible risque qui répondent aux exigences minimales en matière de sécurité et qui se soumettent avec succès aux évaluations de routine des risques et aux validations obligatoires des lieux.
  Biographical Note – Chr...  
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In his first term, Mr. Warkentin set out to halt the spread of addictive drugs, introducing legislation to crack down on crystal meth producers. In the last parliament, he worked closely with his colleague, MP John Weston, to see Bill C-475,
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Au cours de son premier mandat, M. Warkentin a tenté de mettre un frein à la propagation des drogues qui entraînent une dépendance en proposant des mesures législatives pour sévir contre les producteurs de méthamphétamine en cristaux. Au cours de la dernière législature, il a travaillé en étroite collaboration avec son collègue député John Weston afin de faire adopter le projet de loi C 475,
  Cutting Red Tape and Fr...  
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Others have incorporated clauses to sunset regulations or to trigger mandatory administrative burden reviews within a set timeframe for regulations that impose, over a given threshold, a compliance burden on business.
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Une des approches utilisée par d'autres gouvernements pour accroître la transparence et la responsabilisation relativement à la paperasse consiste à publier un rapport annuel sur l'état de leur réduction. D'autres ont incorporé des dispositions de temporisation ou des examens obligatoires du fardeau administratif dans un délai établi pour les cas de règlements qui imposent, à un seuil donné, un fardeau supplémentaire en matière de conformité aux entreprises.
  Cutting Red Tape and Fr...  
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The Red Tape Reduction Commission will make recommendations to the government only once it has fully consulted Canadian businesses and has had the opportunity to assess and analyze all the proposals appropriately. Hence, at this early stage, it is possible to set out for consideration the broad areas where the Commission may seek solutions.
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La Commission sur la réduction de la paperasse formulera des recommandations au gouvernement une fois qu'elle aura effectuée une vaste consultation des entreprises canadiennes et qu'elle aura eu l'occasion d'évaluer et d'analyser toutes les propositions de façon adéquate. Par conséquent, à cette étape précoce, on peut établir les grands secteurs à examiner où la Commission pourrait trouver des solutions. Certains de ces secteurs sont décrits ci-après. Compte tenu des pratiques exemplaires répertoriées dans d'autres administrations, il pourrait s'agir de secteurs potentiels dont la Commission devrait tenir compte alors qu'elle cherche à cerner des moyens d'imposer une discipline supplémentaire sur le régime de réglementation, tout en adaptant les règlements afin de réduire le fardeau lié au respect de la conformité sur les petites entreprises en particulier.
  Cutting Red Tape and Fr...  
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This system requires ministers to identify current regulations that can be removed when they seek to introduce new regulations that impose costs on business. In Canada, British Columbia has set a goal of a zero-net increase, which means that for every new regulatory requirement introduced, requirements in other areas must be streamlined and simplified.
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Par exemple, le Royaume-Uni a introduit cette année un système « une entrée, une sortie ». Ce système exige que les ministres déterminent quels règlements en vigueur pourraient être éliminés lorsqu'ils cherchent à introduire de nouveaux règlements qui imposent des coûts aux entreprises. Au Canada, la Colombie-Britannique a établi un objectif d'augmentation nette nulle, ce qui veut dire que, pour chaque nouvelle exigence réglementaire introduite, les exigences liées à d'autres secteurs doivent être rationalisées et simplifiées. D'autres administrations ont également examiné des approches qui établissent un budget en matière de réglementation ayant un niveau préétabli de tous les coûts liés à la réglementation que le gouvernement peut imposer aux entreprises, ou un engagement envers une augmentation nette de zéro sur le fardeau administratif (paperasse à somme nulle), qui permet d'éviter la complexité et les frais d'établir une base de référence mais qui atteint le même objectif de contrôle du fardeau de conformité.