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  Audit of the CBSA's Rev...  

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As a result, the CBSA developed the Revenue Ledger Split Project to create a separate RL environment and to move revenue data and related business functions out of the CRA's RL system. The opening balance for the new RL was set up on January 20, 2008.

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Afin de respecter les exigences législatives du gouvernement du Canada concernant la production d'états financiers vérifiables, la Direction générale du contrôle de l'ASFC a déterminé que l'Agence devait mettre en oeuvre son propre système de GLR avant le début de 2008. Par conséquent, l'Agence a mis sur pied le Projet de fractionnement du grand livre des recettes de l'ASFC afin de créer un grand livre distinct et de retirer les données sur les recettes et les fonctions administratives connexes du système de GLR de l'ARC. Le solde d'ouverture du nouveau GLR a été arrêté au 20 janvier 2008. L'ARC a effectué une vérification interne en 2008, intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de sa vérification, l'ARC a noté des problèmes mineurs, par exemple, le fait que les comptes du GLR de l'ASFC n'avaient pas été bloqués après le 20 janvier 2008, ce qui aurait pu faire en sorte que des montants soient comptabilisés dans ces comptes qui ne devaient plus être alimentés.

  Fact Sheet - eManifest ...  

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There are two types of accounts in the eManifest Portal - an eManifest Portal User Account and a Business Account. Each person who works in the Portal must first set up an eManifest Portal User Account.

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Le portail du Manifeste électronique comporte deux types de comptes : le compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique et le compte d'affaires. Toute personne qui travaille dans le portail doit d'abord créer un compte d'utilisateur dans le portail du Manifeste électronique. Pour créer un compte d'utilisateur, l'utilisateur doit fournir certains renseignements comme son nom, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

  Residents Returning to ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	May include alcohol and tobacco products, within the prescribed limits set by provincial or territorial authorities. Goods must be in your possession at time of entry to Canada. Travellers absent for periods of 48 hours or more will have the applicable exemption level credited against the total value of goods.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Ceci inclut l'alcool et le tabac, sous réserve des limites établies par les autorités provinciales et territoriales. Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Pour ce qui est des voyageurs qui s'absentent pour 48 h ou plus, l'exemption personnelle appropriée sera soustraite de la valeur totale des marchandises importées.

  Cross often? Make it s...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	After the initial processing of your application is complete, you will receive a letter inviting you to set up an appointment for an interview at a NEXUS enrolment centre.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Une fois le traitement initial de votre demande complété, vous recevrez une lettre qui vous invitera à prendre rendez-vous pour une entrevue dans un centre d'inscription NEXUS.

  Tariff notice - 35  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Chapter 4 in the List of the Tariff Provisions set out in the schedule amended by adding the following after Supplementary Note 2:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Le chapitre 4 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes est modifié par adjonction, après la note supplémentaire 2, de ce qui suit :

  eManifest Portal - Impo...  

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All prescribed information collected, including personal information, is protected by the CBSA in accordance with the confidentiality provisions of the Customs Act and the Privacy Act (Canada), and may only be used or disclosed in strict accordance with the parameters set out therein.

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L'information réglementaire est recueillie au moyen du portail du Manifeste électronique en vertu du paragraphe 12.1 de la Loi sur les douanes (Canada). Les renseignements seront utilisés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour déterminer l'admissibilité des marchandises commerciales, des moyens de transport et des personnes avant leur arrivée au Canada. Toutes les informations réglementaires recueillies, y compris les renseignements personnels, sont protégées par l'ASFC conformément aux dispositions de confidentialité de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada) et ne peuvent être utilisées ou dévoilées qu'en stricte conformité avec les paramètres énoncés dans ces lois.

  CANPASS - Corporate Air...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No. A dispatcher can set up a flight by sending a fax to the telephone reporting centre, but the final responsibility for making the call rests exclusively with the pilot.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Non. Un répartiteur peut annoncer un vol en envoyant une télécopie au centre de déclaration par téléphone, mais la responsabilité de faire l'appel incombe exclusivement au pilote.

  Cross often? Make it s...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Once the initial processing of your application is complete, you will be notified of this by the system and you can set up an appointment for an interview at a NEXUS Enrolment Centre.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Une fois le traitement initial de votre demande complété, vous en serez informé par le système et vous pourrez prendre rendez-vous pour une entrevue à un centre d'inscription NEXUS.

  Audit of the CBSA's Rev...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The audit expected to find a documented audit trail of approved adjustments and reconciliations that took place to set up the CBSA's RL opening balance as at January 20, 2008.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Les vérificateurs s'attendaient à trouver une piste de vérification documentée des ajustements et des rapprochements approuvés pour arrêter le solde d'ouverture du GLR de l'ASFC au 20 janvier 2008.

  Tariff notice - 35  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Tariff item No. 3504.00.00 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Act is repealed.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Le no tarifaire 3504.00.00 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est abrogé.

  eManifest Stakeholder P...  

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One-step messaging will allow clients to send multiple cargo and conveyance messages to the CBSA in a single interchange. The CBSA provided an overview of the process for sending a one-step message, and trade members requested that a set of guidelines be published.

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Les participants à la réunion ont discuté d'une approche visant un « message en une étape » pour permettre aux clients d'envoyer leurs données pour le mode routier à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu du Manifeste électronique. Les messages d'une étape permettront aux clients d'envoyer à l'ASFC plusieurs messages visant le fret et les moyens de transport au moyen d'un échange unique. L'ASFC a fourni un aperçu du processus pour l'envoi d'un message en une étape et les membres du secteur commercial ont demandé à ce qu'un ensemble de lignes directrices soit publié.

  The Canada Border Servi...  

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There has been no change to the requirement for regular paper entries, such as for a shipment that is subject to OGD requirements, and the normal accounting time frames apply. The interim and final accounting requirements are set out in D Memorandum 17-1-5, Importing Commercial Goods.

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Le fait d'inscrire un numéro de transaction sur les documents du transporteur pour la mainlevée des marchandises en cas d'une interruption de système de l'ASFC constitue un engagement de la part de l'importateur ou du courtier de transmettre la demande de mainlevée dans les 24 heures suivant la reprise du système, comme il est précisé dans le plan. Il n'y a eu aucun changement à l'exigence relative aux déclarations ordinaires sur papier, comme dans le cas d'une expédition assujettie aux exigences d'un AM, et les échéances normales pour la déclaration en détail s'appliquent. Les exigences visant la déclaration en détail provisoire et définitive sont énoncées dans le Mémorandum D17-1-15, Importation de marchandises commerciales.

  eManifest Stakeholder P...  

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On the first day of the meeting, the working group completed a review of the eManifest multi-modal cargo data set. The Canada Border Services Agency (CBSA) presented policy decisions relating to: split shipments; generic Business Numbers; bar code requirements for presenting cargo and conveyance information at the Primary Inspection Line (PIL); bar-coded Conveyance Reference Number (CRN) requirements for empty conveyances; and consignee definitions.

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La première journée de la réunion, le Groupe de travail examine l'ensemble des données relatives au fret multimodal du Manifeste électronique. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente des décisions politiques relatives aux expéditions fractionnées, aux numéros d'entreprise génériques, aux exigences de code à barres pour introduire l'information relative au fret et au moyen de transport à la ligne d'inspection primaire (LIP), aux exigences concernant le numéro de référence du moyen de transport (NRMT) sous forme de code à barres pour les moyens de transport vides et aux définitions du destinataire. En outre, le Groupe de travail discute des processus que propose l'ASFC pour l'autorisation et le consentement des tiers prestataires de services. Les représentants des transporteurs et des prestataires de services conviennent de discuter du processus avec leurs membres et de donner leur rétroaction à l'ASFC à ce sujet.

  Public Opinion Research  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This research comprised a set of 12 focus groups to explore perceptions of the NEXUS Highway and NEXUS Air programs among Canadian residents who travel frequently to the United States. Focus groups were held in five locations in Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Douze séances de discussion ont été menées dans le cadre de cette recherche afin de connaître les perceptions des résidents canadiens qui se rendent régulièrement aux États-Unis à l'égard des programmes NEXUS Autoroutes et NEXUS Air. Les discussions ont eu lieu dans cinq villes au Canada.

  D2-3-2 - Former Residen...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Section 32.(2)(j) and 35.(2)(c) as set out in the Excise Act, 2001 reads:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Les paragraphes 32.(2)j) et 35.(2)c) de la Loi de 2001 sur l'accise sont les suivants :

  Departmental Consolidat...  

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Any changes made to the Customs Tariff after August 31, 2001 are not included, but will be reflected in an amendment package. The next set of changes to the 2001 Customs Tariff will be reflected in the first amending package for the 2002 Customs Tariff.

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Cette codification est basée sur les meilleurs renseignements disponibles au moment de l'impression. Toutes modifications au Tarif des douanes en vigueur après le 31 août 2001 ne sont pas incluses mais seront véhiculées dans une trousse de modifications. Les prochaines modifications pour le Tarif des douanes 2001 seront véhiculées dans la première trousse de modification pour le Tarif des douanes de 2002.

  B239 - Free Trade Agree...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	C The good satisfies, as a result of production occurring entirely within the free-trade area, the applicable requirements set out in the specific rule of origin where no change in tariff classification is required in that rule.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	C Le produit satisfait, par suite de la production effectuée entièrement dans la zone de libre-échange, aux exigences applicables énoncées dans la règle, lorsqu'aucun changement de classement tarifaire n'est nécessaire dans cette règle.

  B239 - Free Trade Agree...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Field 7: For each good described in Field 5, state which criterion (A through E) is applicable. The rules of origin are set out in the regulations enacted and published by the Parties.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Zone 7 : Indiquer le critère (A à E) qui s'applique à chaque produit mentionné dans la zone 5. Les règles d'origine se trouvent dans la réglementation promulgée et publiée par les Parties.

  CBSA Commercial Examina...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	ensure that all ports that process commercial shipments are set up to meet site security requirements (e.g. fences, cameras).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	s'assurer que tous les bureaux qui traitent des expéditions commerciales sont équipés de façon à satisfaire aux exigences de sécurité de l'emplacement (p. ex. clôtures, caméras).

  BSF631 - Certificate of...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	NOTE: In order to be entitled to preferential tariff treatment, each good must meet at least one of the criteria set out below:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	NOTE : Chaque produit doit répondre à au moins un des critères énumérés ci-dessous pour avoir droit au traitement tarifaire préférentiel :

  B240 - Canada-Chile Fre...  

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C. The good is produced entirely in the territory of one or both of the Parties exclusively from originating materials. Under this criterion, one or more of the materials may not fall within the definition of "wholly produced or obtained", as set out in Article D-16.

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C Le produit est produit entièrement sur le territoire de l'une ou des deux Parties, exclusivement à partir de matières originaires. Selon ce critère, une ou plusieurs des matières pourraient ne pas être incluses dans la définition de «entièrement obtenu ou produit» figurant à l'article D-16. Toutes les matières ayant servi à la production du produit doivent être admissibles en tant que matières «originaires», conformément aux règles de l'article D-01a) à d).(Référence : Article D-01c).