servira – Traduction – Dictionnaire Keybot

  T2005 - Accord entre de...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	T2005 Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	T2005 Agreement Among Associated Corporations to Allocate an Amount to Calculate Their Base Level Deduction

  GI-128 - Taxe de vente ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Une personne peut également être considérée comme avoir perçu et payé la TPS/TVH en vertu des règles sur la fourniture à soi-même si elle loue un terrain pour la première fois à titre de fourniture exonérée et que celui-ci servira de lieu de résidence.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	A person may be considered to have paid the GST/HST (i.e., the GST/HST becomes payable) under either the change-in-use rules or the self-supply rules when they begin to use land for residential purposes.

  Transcription - Démarre...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Par exemple, si vous avez reçu un revenu d'intérêts, ce revenu sera ajouté à votre revenu net d'entreprise dans votre déclaration T1. Si vous avez subi une perte nette d'entreprise, le montant servira à réduire votre revenu provenant d'autres sources.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Subject matter expert: Well, your net business income will be added to all your other sources of income; for example if you received interest income, it will be added to your net business income on your T1 return, and if you have a net business loss, it will reduce your income from other sources.

  P-228 Résidence habitue...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Peu importe que Mme Roy construise ou achète l'immeuble d'habitation à logement unique, elle l'utilise comme chalet, ce qui montre bien l'intention d'utiliser l'immeuble immédiatement après l'achèvement des travaux à titre de résidence secondaire alors qu'une autre résidence servira de résidence habituelle.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Whether Ms. Roy constructs or purchases the SURC, she uses the complex as a vacation home showing clearly the intention to use the complex immediately upon completion as a secondary residence while another residence is used as her primary place of residence.

  ARCHIVÉE - CHARITIESNEW...  

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Les participants acceptent de payer plus qu'ils ne paieraient normalement pour jouer dix-huit trous de golf, selon le principe que le montant d'argent supplémentaire servira à appuyer une bonne cause.

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There is no reason to change. The charity simply does not issue a tax receipt for any portion of the ticket price. This would be a tournament which attracts participants at least partly on the basis of its prizes. Another kind of tournament is the one that does not offer significant prizes. People agree to pay more than they would normally pay for a round of golf on the understanding that the extra amount will go to a good cause. These are tournaments for which charities can issue tax receipts.

  Inscription pour le boi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le numéro d'entreprise (NE) servira à désigner votre compte pour le bois d'oeuvre. Le système des NE est un système unique de numérotation du gouvernement fédéral qui sert à désigner votre entreprise et les divers comptes que vous tenez.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	The Business Number (BN) is used to identify your softwood lumber account. The BN is a unique federal government numbering system that identifies your business and the various accounts you maintain. The first nine digits of your BN (your registration number) should be clearly indicated on these forms. You will already have a BN if you have a GST/HST, payroll, or corporate income tax account.

  Document d'orientation ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Aco est une entreprise en démarrage financée par du capital de risque qui conçoit un programme Web de gestion de la chaîne d'approvisionnement que ses clients pourront entièrement adapter à leurs besoins. L'entreprise élabore une nouvelle architecture qui servira de base à une famille de produits.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Although a great deal of progress was made, in the third month it was apparent that the seed funding would not take the company far enough. Over the next two months, one of the founders focused on approaching investors to raise more financing instead of working on the development.

  P-098R Garanties d'un c...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Si le titre n'a pas servi dans le cadre d'une activité commerciale de la personne qui revend le titre, la vente ne serait pas habituellement une fourniture taxable. À noter que, lorsque le droit d'adhésion ou le droit d'acquérir un tel droit appartient à un particulier, la présomption initiale est qu'il ne servira pas à une activité commerciale.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Where the security was not used in the course of a commercial activity of the person selling back the security, the sale would not usually be a taxable supply. Note that where the membership or right is held by an individual the initial presumption will be that it is not used in a commercial activity.

  Mon dossier d'entreprise  

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Le service Mon dossier d'entreprise pour les organismes de bienfaisance nous permet de mieux servir les organismes de bienfaisance et servira de base pour élaborer des services supplémentaires propres aux comptes des organismes de bienfaisance.

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MyBA for charities allows us to better serve charities now, and provides a foundation for developing additional services for charity's accounts in the future. Many charities have payroll and GST/HST accounts; some are already signed up for MyBA with these accounts. Once the charities' representatives sign up for their charity's MyBA account, they automatically gain access to all of the other services that are currently available.

  Frais de décisions anti...  

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Pour les fins de déterminer le taux applicable, nous considérons que la personne qui reçoit le service est la personne demandant l'obtention d'une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu, et l'adresse de cette personne servira à déterminer la province où a lieu la fourniture du service.

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The GST or HST payable on the supply of an advance income tax ruling will be determined on the basis of the address of the recipient of the service and will be calculated at the rate applicable to the applicable province. For the purpose of determining the applicable rate, the person submitting the request for the advance income tax ruling will be presumed to be the recipient and that person's address will determine the place of supply of the service.

  Ministères et organisme...  

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La base de données du DIF peut servir de répertoire électronique pour les acheteurs du gouvernement fédéral partout au Canada afin de trouver des fournisseurs. Prochainement, ce système servira de point central d'inscription auquel les autres systèmes d'achats gouvernementaux pourront accéder.

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The SRI database can be used as an electronic directory by federal government buyers across Canada to find sources of supply. In the future, the database will be used as a central registration point that other government purchasing systems can access. This reduces the need for businesses to provide basic business information (e.g., PBN, business name, business address) to these other purchasing systems.

  Questions et réponses  

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La Charte des droits du contribuable est un ensemble de quinze droits qui confirme que l'Agence du revenu du Canada (ARC) servira les contribuables selon des normes élevées d'exactitude, de professionnalisme, de courtoisie et d'équité.

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A.1 The Taxpayer Bill of Rights is a set of fifteen rights confirming that the Canada Revenue Agency (CRA) will serve taxpayers with a high degree of accuracy, professionalism, courteousness, and fairness. The Taxpayer Bill of Rights also includes the CRA Commitment to Small Business, a five-part statement through which the CRA pledges to support the competitiveness of the Canadian business community by ensuring that interactions with the CRA are as effective and efficient as possible.

  COMMUNICATIONS RELATIVE...  

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a) aux mesures de l'ARC pour combattre la non-conformité, et b) aux résultats de ses programmes. La recherche servira à renforcer la compréhension de l'impact des communications sur les attitudes et les perceptions en matière de fraude fiscale.

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The purpose of the present research was to explore through qualitative research whether and how the public's perceptions about tax cheating are influenced by their awareness of (a) what the CRA does to combat non-compliance, and (b) the results of its programs. The research will contribute to a more in-depth understanding of the impact of compliance communications on attitudes and perceptions pertaining to tax cheating.

  Politique d'approvision...  

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En outre, dans la mesure du possible, l'ARC se servira des processus d'approvisionnement pour contribuer à faire en sorte que les contrats de l'Agence soient seulement attribués aux sociétés qui respectent la loi et qui agissent avec intégrité.

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6.3.2 Within the broad context of the CRA's Integrity Framework, employees who are authorized to exercise delegated procurement authority shall work to achieve a value-for-money outcome while satisfying the Agency's materiel requirements and operational needs. Furthermore, to the extent possible, the CRA will use its procurement processes to help ensure Agency contracts are only awarded to companies that respect the law and act with integrity.

  ARCHIVÉE - CHARITIESNEW...  

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Dans certains cas, l'ancien nom continuera à apparaître sur les publications jusqu'à épuisement des stocks. Il servira aussi pour l'adresse de certains sites Web. Par exemple, il est possible d'utiliser l'URL www.cra-arc.gc.ca depuis le 26 février, mais les clients peuvent toujours avoir accès au site en se servant de l'ancienne adresse www.cra-arc.gc.ca).

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By virtue of Bill C-43, we have operated under the legal name "Canada Customs and Revenue Agency" since November 1, 1999. The new name and acronym will be phased in. In some cases, it will continue to appear on publications until the old stock is used up. It will also affect some Web site addresses. For example, the URL www.cra-arc.gc.ca became active on February 26, but clients will still be able to access the site using the old address www.cra-arc.gc.ca.

  ARC - Organismes de bie...  

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Les tribunaux ont statué qu'ils n'ont pas les moyens de déterminer si une proposition de modification de la loi servira le bien public, en ce sens que les tribunaux et l'Agence du revenu du Canada empiéteraient sur le pouvoir du Parlement de décider si une loi est désirable ou non.

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An organization established for political purposes cannot be registered as a charity. For example, activities that are designed to sway public opinion on a controversial social issue (for example, abortion, pornography) are not charitable but are political. The courts have held that they do not have the means of judging whether a proposed change in law will or will not be for the public benefit in that they and the Canada Revenue Agency would effectively be encroaching on the power of Parliament to decide whether a law is desirable or not.

  Agence du revenu du Can...  

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L'ARC accroîtra sa connaissance de la population des inscrits aux fins de la TPS/TVH et s'emploiera à déterminer les tendances et les modèles d'inobservation. L'ARC se servira de ces renseignements pour améliorer les modèles d'évaluation des risques afin qu'elle puisse plus efficacement gérer et traiter les risques liés à l'observation.

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The GST/HST represents a significant source of tax revenue for both the federal and applicable provincial governments. The CRA will continue to protect GST/HSTrevenue sources by identifying non-compliant businesses and registrants and through proactive compliance communication. The CRA will increase its knowledge of the GST/HST registrant population, will work to identify trends and patterns of non-compliance and will use this information to enhance risk assessment models so that we can more effectively manage and address compliance risks. The enhancement of risk assessment capabilities is an integral element of the CRA's ongoing strategy to address GST/HST non-compliance.

  Questions et réponses -...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Votre versement de la PTO servira, en tout premier lieu, à acquitter toute dette impayée auprès de l’Agence du revenu du Canada ou de ses partenaires externes, y compris les ordonnances de soutien financier de la famille en souffrance.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Your OTB payment will first be used to pay off any debt you owe to the Canada Revenue Agency or its external partners, including family support orders that are in arrears. If any amount remains, it will be sent to you.

  NOTICE92B Questions et ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	R1 Le conseil de la Première nation de Westbank a adopté un règlement administratif imposant une taxe sur la vente de produits du tabac dans ses réserves. Cette nouvelle taxe, appelée «taxe sur les produits du tabac de la Première nation de Westbank» (TPN), servira à l'usage et au profit de la Première nation de Westbank.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	A1 The council of the Westbank First Nation adopted a by-law to impose a tax on the sale of tobacco products sold on its reserve. This new tax, called the "Westbank First Nation Tobacco Products Tax (FNT)" is for the use and benefit of the Westbank First Nation.

  Rapport de référence - ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le rapport propose une base de référence qui servira à mesurer les progrès de l'ARC relativement à l'allègement du fardeau de l'observation pour les petites entreprises. Il s'appuie sur le
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	It provides a baseline that will serve to measure the progress of the Canada Revenue Agency (CRA) in reducing the compliance burden for small business. The report is based on the

  Questions et réponses -...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Est-ce que le DMCCB servira à compenser des dettes?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Will the BCCAD be applied against other debts?

  Comment utiliser l'EDI ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Si vous n'êtes pas d'accord avec la détermination à savoir si votre fichier électronique a été transmis, notre registre servira de dossier déterminant, à moins que vous ne puissiez prouver que la transmission était réussie.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	In the event of a disagreement over whether your electronic file was transmitted, our log will serve as the determining record unless you can provide proof of a successful transmission.

  Comptoirs de préparatio...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Language gestuel – Américain. Le comptoir de préparation servira les personnes qui sont sourdes ou malentendantes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sign Language - American. Tax clinic serves deaf and hard of hearing people.

  Représenter un client  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ce tutoriel vous servira de guide pour vous permettre de prendre connaissance des principales caractéristiques du service Représenter un client offert sur notre site Web. Nous sommes convaincus que ce service vous sera utile dans vos démarches auprès de l'Agence et nous espérons que cette présentation vous mettra à l'aise quant à son utilisation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	This tutorial will guide you through the key features of the Represent a Client service that's available on our Web site. We're confident this service will be useful in your dealings with us, and we hope this introduction will help make you comfortable using the service.

  Emploi à l'extérieur du...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La détermination du statut de résidence effectuée par le Bureau international des services fiscaux servira à l'application de la
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	The determination of residence status made by the International Tax Services Office will be used for the purposes of the

  P-206 Services fournis ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pour plus de certitude, le Ministère se servira des lignes directrices suivantes pour déterminer si les services sont effectivement rendus dans le cadre d'une instance criminelle, civile ou administrative :
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	For greater certainty, the Department will consider the following guidelines as a means of determining whether the services rendered are in connection with criminal, civil or administrative litigation:

  Questions et réponses -...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	15. Est-ce que le DMCCB servira à compenser des dettes?
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  16-3 - Annulation ou re...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le présent mémorandum énonce les lignes directrices administratives dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) se servira pour appliquer l'article 281.1 de la
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	This memorandum sets out the administrative guidelines that the Canada Revenue Agency (CRA) will follow in applying the provisions of section 281.1 of the

  Politique d'approvision...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	6.3.10 Conformément à la Directive sur l'approvisionnement et responsabilité sociale d'entreprise (RSE), l'ARC se servira de l'approvisionnement à l'Agence pour témoigner de son engagement à l'égard du RSE.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	6.3.10 In accordance with the Procurement and Corporate Social Responsibility (CSR) Directive, the CRA shall use Agency procurement to reflect its commitment to CSR.

  Transcription et téléch...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Gupta, mon voisin, m'a demandé à quoi servirait son don. Je lui ai répondu que l'argent recueilli servira à acheter « de l'équipement et d'autres choses ». Il n'était pas très impressionné.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Gupta, my neighbour, asked me how his donation would be spent. I told him that money would go to "equipment and stuff". He was not too impressed.