dodat – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Luc Portelance , Présid...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Luc Portelance a amorcé sa carrière à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 1979, avant d'être promu au Service de sécurité de la GRC, Région du Québec, en 1982.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Luc Portelance began his career with the Royal Canadian Mounted Police in 1979, moving to the Royal Canadian Mounted Police Security Service, Quebec Region, in 1982.

  Un chien détecteur de l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'ASFC compte 70 équipes maîtres-chiens réparties stratégiquement dans tout le Canada, pour les activités relatives aux voyageurs et au secteur commercial. Le chien détecteur Holly a entrepris sa carrière en 2007, et elle est établie dans le sud de la Saskatchewan.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	There are 70 CBSA detector dog teams strategically located across Canada, serving both travellers and commercial operations. Detector dog Holly began her career in 2007 and is based in southern Saskatchewan. She has dozens of narcotics and firearm seizures to her credit. In fact, during her first week on the job, Holly was instrumental in detecting a handgun hidden in the console of a vehicle.

  Demander un examen par ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Il faut soumettre sa demande d'examen ministériel dans les 90 jours civils après la mesure d'exécution. Dans des situations exceptionnelles, la Loi sur les douanes autorise des délais plus longs. Pour en savoir plus, veuillez consulter Demander une prorogation de délai pour un examen en vertu de la Loi sur les douanes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	You must submit a request for a ministerial review within 90 calendar days of the date of the enforcement action. In exceptional circumstances, the Customs Act allows more time to request a ministerial review of an enforcement action. For more information, consult Request an extension of time review under the Customs Act.

  Les faits sur les armoi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le trêcheur symbolise le rôle de l'Agence qui consiste à assurer la sécurité et la prospérité du Canada. La herse qui figure au centre du bouclier, revête un symbolisme héraldique important et elle représente les agents de Sa Majesté qui sont responsables des services frontaliers.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A gold tressure, with maple leaves, surrounds the centre emblem. The tressure symbolizes the Agency's focus on protecting Canada's security and prosperity. The portcullis, found in the centre of the shield, has significant heraldic symbolism and represents Her Majesty's agents responsible for border services.

  Initiative relative à l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	En consolidant ses partenariats avec d'autres pays, l'ASFC repousse la frontière et améliore sa capacité à évaluer les risques avant que les expéditions n'arrivent au Canada. Bien que ces ententes rendent la chaîne logistique maritime plus sûre, elles ne modifient en rien les processus commerciaux actuels et n'entraînent pas de frais supplémentaires pour les intervenants du commerce maritime.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	By strengthening its partnerships with other countries, the CBSA is pushing the border out and improving its ability to assess risks in advance of shipments arriving in Canada. While these arrangements better secure the marine trade chain, they do not alter current business processes or impose additional costs on the marine trade community.

  Les faits sur les armoi...  

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Une herse dorée, qui est un terme héraldique pour un portillon, et la couronne royale figurent au centre et, ensemble, elles revêtent le symbole héraldique important d'emblème historique pour les agents de Sa Majesté qui sont responsables des services frontaliers.

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A gold tressure, a heraldic term for a narrow inner border on a shield, with maple leaves at its three points surrounds the centre emblem. The tressure symbolizes the Agency's focus on protecting Canada's security and prosperity. A gold portcullis, a heraldic term for gate, and the Royal Crown appear at the centre and together, they have significant heraldic symbolism as a historical emblem for Her Majesty's agents responsible for border services.

  Foire aux questions - P...  

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Le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise est une autre façon d'effectuer sa déclaration douanière. Il permet aux voyageurs à faible risque sélectionnés au préalable d'appeler l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant leur arrivée au Canada pour effectuer leur déclaration douanière, lorsqu'ils voyagent à bord d'un aéronef d'entreprise comptant au plus 15 passagers (y compris les membres de l'équipage).

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The CANPASS - Corporate Aircraft program is an alternative method of reporting to the Canada Border Services Agency (CBSA). It allows pre-approved, low-risk travellers on a corporate aircraft with no more than 15 passengers (including the crew) to report to the CBSA by telephone before arriving in Canada.

  ARRESTATIONS ET DÉTENTI...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Une tierce personne ou un groupe de personnes peut signer le cautionnement ou la garantie. Ces personnes doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents en mesure de garantir que la personne sous garde se conformera aux conditions associées à sa mise en liberté.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A third person or a group of persons can sign the deposit or guarantee. They must be Canadian citizens or permanent residents who can ensure that the detainee obeys the conditions of release. If any conditions are broken, the money may not be returned. In the case of a guarantee, the signing person or persons may be required to pay the specified amount of money.

  Programme d'inscription...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Il est fortement recommandé de présenter sa demande de renouvellement six mois avant l'expiration de sa carte actuelle afin d'éviter toute interruption du service. Si vous essayez d'utiliser une carte du PICSC expirée à la frontière, le transporteur se verra imposer une pénalité du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	To avoid any disruption in service, it is strongly recommended that you re-apply six months before your current card expires. If you attempt to use an expired CDRP card at the border, the carrier company will receive an Administrative Monetary Penalty (AMP).

  ARCHIVÉ - ASFC : Retour...  

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On assista alors à l'unification des fonctions principales du Canada en matière de sécurité frontalière et de renseignement et au regroupement des pouvoirs qui, auparavant, relevaient de trois organismes du gouvernement du Canada : l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Depuis sa création, l'ASFC s'efforce d'instaurer une frontière solide et intelligente.

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The September 11, 2001, attacks in the United States had an indelible impact on our nation. Canada's integrated response to those events ultimately led to the creation of the CBSA in 2003. It brought together Canada's key border security and intelligence functions, as well as relevant powers and authorities previously carried out by three Government of Canada organizations: the Canada Customs and Revenue Agency, Citizenship and Immigration Canada, and the Canadian Food Inspection Agency. Since its inception, the CBSA has worked to build a stronger, smarter border.

  Le programme EXPRES  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le programme EXPRES s'appuie sur le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) ainsi que sur les mesures de sécurité accrue du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme PAD et avoir signé le protocole d'entente du programme PEP afin d'être admissibles au programme EXPRES.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program as well as on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must have signed a PIP memorandum of understanding to be eligible for FAST. The driver must have a valid FAST card or Commercial Driver Registration Program (CDRP) card.

  Partenaires en protecti...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pour interjeter appel d'une décision de l'ASFC sur des questions touchant l'adhésion au programme, le participant doit déposer une demande écrite dans les délais prescrits auprès du comité d'appel de PEP, composé de trois directeurs, qui entendra la cause en appel et transmettra sa décision au demandeur dans les soixante jours.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Appeals to CBSA decisions on membership matters must be filed in writing within specified timelines to the PIP appeals committee. This committee, which consists of three directors, will hear appeals and respond to the member with its determination within 60 days.

  ARCHIVÉ - La Carte de d...  

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La CDV sur le site Web de l'ASFC fait gagner du temps au voyageur en lui permettant de fournir ses renseignements personnels avant l'arrivée à la frontière. Le voyageur peut télécharger, sauvegarder et imprimer sa CDV sur laquelle les champs obligatoires ont déjà été remplis électroniquement.

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Having the form on the CBSA Web site saves you time by allowing you to fill in your personal information in advance of arriving at the border. You can download, save and print your TDC, with the mandatory fields already electronically completed. Then, when you are ready to cross back into Canada, all that is left to do is complete the declaration in writing (using a black pen) or electronically, sign the printed form and drop it in the secure TDC collection box to complete your passage into Canada. The TDC boxes are conveniently located near the border services officers’ booths in the Trusted Traveller designated lanes in the land mode and near the self-serve NEXUS and CANPASS Air kiosks in the air mode.

  Initiative de simplific...  

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L'ASFC a réalisé ses engagements en vertu de l'IAFP et est même allée au-delà de ses obligations en mettant en ouvre l'Initiative de simplification des activités (ISA). L'ISA permet à l'ASFC d'adopter une approche plus large envers l'IAFP et de chercher des moyens supplémentaires pour améliorer la clarté et l'efficience de ses processus et programmes commerciaux.

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The CBSA fulfilled its requirements under the PBRI, but went one step further, and established the Business Simplification Initiative (BSI). The BSI allows the CBSA to adopt a broader approach to the PBRI and to seek additional ways to improve the clarity and efficiency of its commercial processes and programs. The goal is to ensure that meaningful benefits are realized for the business community - to make it simpler, less time-consuming and less costly for Canadian businesses to meet their import and export compliance obligations. Under the BSI, the CBSA aims to align CBSA programs with the current business reality so that the Agency can advance that much closer to its vision of a smart, secure

  Comment faire examiner ...  

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Si vous contestez un classement tarifaire sous le régime de cet accord, l'ASFC communiquera au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis le rapport de ses constats et de sa décision.

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In accordance with a Memorandum of Understanding for the Exchange of North American Free Trade Agreement (NAFTA)-Related Information between Canada and the United States, if your dispute involves a claim for NAFTA tariff treatment, the CBSA will share the report, which explains the CBSA's findings and decision in response to your dispute, with U.S. Customs and Border Protection. Any confidential business information contained in that report will remain confidential.

  Le programme EXPRES  

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Ces nouvelles cartes ont des caractéristiques de sécurité améliorées qui permettent aux citoyens canadiens de répondre aux exigences relatives à la présentation des documents en vertu de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Tous les participants au programme EXPRES doivent faire activer leur nouvelle carte dans les 30 jours suivant sa réception en se rendant à l'adresse https://goes-app.cbp.dhs.gov/.

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The U.S. Customs and Border Protection have been issuing new FAST membership cards for current FAST members since March 16, 2009. The new FAST cards have enhanced security features that allow Canadian citizens to comply with the necessary document requirements under the Western Hemisphere Travel Initiative. All FAST members are required to activate their new cards within 30 days of receiving them by going to https://goes-app.cbp.dhs.gov/. The Canada Border Services Agency (CBSA) also requests that members destroy their old cards as they will no longer be valid.

  Information préalable s...  

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ex., le véritable expéditeur ultime, le destinataire ultime, etc., auprès du transitaire. Il incombe au transporteur maritime d'indiquer sur sa déclaration du fret (OS83) qu'une déclaration supplémentaire du fret est requise.

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If the carrier is not satisfied that the condition above will not be met, the carrier must obtain the details of the shipment, e.g. actual shipper, ultimate consignee, etc., from the freight forwarder. It is the responsibility of the marine carrier to indicate on their Cargo Report (SO83) that a Supplementary Cargo Report is applicable. Whenever a Supplementary Cargo Report is required, the marine carrier must transmit the Estimated Date and Time of Loading. Note that times must be shown as Eastern Standard Time (EST).

  Un chien détecteur de l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'ASFC compte 70 équipes maîtres-chiens réparties stratégiquement dans tout le Canada, pour les activités relatives aux voyageurs et au secteur commercial. Le chien détecteur Holly a entrepris sa carrière en 2007, et elle est établie dans le sud de la Saskatchewan.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	There are 70 CBSA detector dog teams strategically located across Canada, serving both travellers and commercial operations. Detector dog Holly began her career in 2007 and is based in southern Saskatchewan. She has dozens of narcotics and firearm seizures to her credit. In fact, during her first week on the job, Holly was instrumental in detecting a handgun hidden in the console of a vehicle.

  E15 - Certificat de des...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ce document doit être présenté à l'ASFC, et les marchandises doivent être mises à sa disposition pour être inspectées et certifiées avant d'être détruites ou exportées.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	This document must be presented to the CBSA, and the goods made available for examination and certification prior to destruction/exportation.

  ARCHIVÉ - ASFC : Retour...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Dans la foulée des événements, le gouvernement fédéral a fait de la protection des Canadiens et des Canadiennes sa principale priorité en affectant des ressources, entre autres, à l'amélioration de la capacité du pays en matière de gestion frontalière.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The events of 9/11 irrevocably changed the border environment for Canada. In their aftermath, the federal government emphasized that protecting Canadians was its highest priority by investing resources to, among other things, enhance our country's capacity for border management. This responsibility became the mandate of the CBSA.

  Surveillance et enregis...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recours à la technologie de surveillance et d'enregistrement visuels pour s'acquitter de son mandat et accroître sa capacité de protéger le public, ses employés et ses biens.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The Canada Border Services Agency (CBSA) uses video monitoring and recording technology to fulfill its mandate and to increase its ability to protect the public, and to protect employees and assets of the Agency. The use of video monitoring and recording technology is an integral part of the CBSA’s security framework and operations management.

  Les faits sur les armoi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'AHC a conçu les armoiries et l'insigne héraldique de l'ASFC en effectuant des recherches approfondies sur l'histoire de l'Agence ainsi que sur sa mission, son mandat et ses valeurs.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CHA designed the CBSA's coat of arms and heraldic badge based on extensive research into the Agency's history and mission, mandate and values.

  Le programme EXPRES  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Si un participant n'a pas reçu sa nouvelle carte, il lui est conseillé de se rendre dans un centre d'inscription pour ramasser sa nouvelle carte ou faire une demande d'émission de nouvelle carte.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	If members have not received their new cards, they should contact their enrollment centre to either pick up their new card, or to apply to have a new card issued.

  Les faits sur les armoi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La couronne royale est placée au haut de l'insigne conformément à la coutume héraldique et elle représente les agents de Sa Majesté.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The Royal Crown placed atop of the badge indicates that CBSA employees serve on behalf of Her Majesty.

  Nouvelles mesures de la...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le 4 juin 2004, la United States Food and Drug Administration (USFDA) a mis en oeuvre le troisième volet de sa loi contre le bioterrorisme, par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures sur l'importation d'aliments et de nourriture pour animaux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	On June 4, 2004, the United States Food and Drug Administration (USFDA) implemented the third phase of the Bioterrorism Act (BTA) and introduced new import rules for food and animal feed products.

  ARCHIVÉ - Rapport inter...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Recommandation : L'ASFC passera en revue sa procédure pour s'assurer que les voyageurs qui font l'objet d'un renvoi pour un examen approfondi se présentent aux zones de contrôle secondaire dans un délai raisonnable.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Recommendation: The CBSA will review its procedure to ensure that all persons referred for further examinations report to the secondary examination areas within a reasonable amount of time.

  Réseau de partenariats ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les membres du groupe de travail du RPIME sur les communications offrent des conseils stratégiques sur les approches et les activités de communication nécessaires pour informer le milieu commercial et obtenir sa participation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Members of the eSPN communications working group offer strategic advice on communications approaches and activities in support of engaging and informing the trade community.

  À propos de l'ASFC  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Armoiries présentées à l'ASFC par Sa Majesté la Reine Élisabeth II
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Armorial bearings presented to CBSA by Her Majesty Queen Elizabeth II

  Le programme EXPRES  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Si un participant n'a pas reçu sa nouvelle carte, il lui est conseillé de se rendre dans un centre d'inscription pour ramasser sa nouvelle carte ou faire une demande d'émission de nouvelle carte.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	If members have not received their new cards, they should contact their enrollment centre to either pick up their new card, or to apply to have a new card issued.

  D8-9-3 - Approvisionnem...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	C.R.C., c. 755 dans sa forme modifiée par SI/88-18
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	C.R.C., c. 755 as amended by SI/88-18