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NAS débutant avec le ch...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	sa carte de NAS a une date d'expiration et n'est pas expirée;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	the SIN card has an expiry date and the card has not expired; and

TPS/TVH - Certificats-c...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	l'émetteur du certificat-cadeau reçoit une somme ou une autre contrepartie correspondant à sa valeur;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	for which money or other consideration in the amount of the certificate's face value is given to the issuer of the certificate; and

ARC - Organismes de bie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Lord’s Evangelical Church of Deliverance and Prayer of Toronto c. Sa Majesté la Reine 2004 CAF 397, 3 novembre 2004.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Lord’s Evangelical Church of Deliverance and Prayer of Toronto v. Her Majesty the Queen, 2004 FCA 397, November 3, 2004.

Un avantage est-il impo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'employé doit se rendre au travail chaque jour en voiture en raison d'une déficience physique limitant sa mobilité.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	The employee requires the use of an automobile to commute to work daily because of a physical disability that limits mobility.

ARC - Listes des autres...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Liste des œuvres de bienfaisance situées à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	List of charitable organizations outside Canada that have received a gift from Her Majesty in right of Canada

Impà´t sur le revenu de...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	la société a été liquidée et vous produisez sa dernière déclaration pour un exercice abrégé;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	The corporation has wound-up and you are filing its final return with an abbreviated fiscal period;

Retraits d'un REER au p...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Voir Exemple sur le montant que chaque conjoint doit inclure dans sa déclaration.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	See Example of how much income to report on each spouse's return.

NOTICE245 - Décision de...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	NOTICE245 Décision de la Cour suprême du Canada - United Parcel Service du Canada ltée c. Sa Majesté la Reine [2009]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	NOTICE245 Supreme Court of Canada Decision - United Parcel Service Canada Ltd. v. Her Majesty the Queen [2009]

Déclaration T1 générale...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5013-SA T1 générale 2012 - Annexe A - État des revenus de toutes provenances - Non-résidents du Canada
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	5013-SA T1 General 2012 - Schedule A - Statement of World Income - Non-Residents of Canada

Que doit faire un organ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	informer la Direction des organismes de bienfaisance de tout changement apporté à son mode de fonctionnement ou à sa structure juridique.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	inform the Charities Directorate of any changes to its mode of operation or legal structure.

Divulgation des Reclass...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le niveau attribué à un emploi indique sa valeur relative dans la hiérarchie de l'organisation et détermine son niveau de rémunération.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	The level of a job determines its relative value within the organizational hierarchy and its salary level.

ARC - Organismes de bie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	International Pentecostal Ministry Fellowship of Toronto c. le ministre du Revenu national, Sa Majesté la Reine, 2010 CAF 51,18 février 2010.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	International Pentecostal Ministry Fellowship of Toronto v. The Minister of National Revenue, Her Majesty the Queen, 2010 FCA 51, February 18, 2010.

Déclarer les avantages ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	le particulier est actionnaire et employé, mais le véhicule lui est fourni en sa qualité d'actionnaire.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	The individual is a shareholder and an employee, and you provide the vehicle to the individual in his or her capacity as a shareholder.

Exemple sur le montant ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Exemple sur le montant que chaque conjoint doit inclure dans sa déclaration
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Example of how much income to report on each spouse's return

Un avantage est-il impo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Est-ce que votre employé doit se rendre au travail chaque jour en véhicule en raison d'une déficience physique limitant sa mobilité?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Does your employee need to use a vehicle to commute to work daily because of a physical disability that limits mobility?

Entrevues

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'auteur d'une demande de décision anticipée peut vouloir rencontrer des agents de la Direction, une fois que sa demande a été présentée.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	After an advance income tax ruling request has been submitted, the person who requested the ruling may seek a meeting with officials of the Directorate.

Modalités et conditions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	©Droits d'auteur 2001 - Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre du Revenu national. Tout droit réservé.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	©Copyright 2001 - Her Majesty the Queen in Right of Canada, represented by the Minister of National Revenue. All rights reserved.

Société de personnes

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Un des avantages d'une société de personnes est sa capacité à effectuer des levées de fonds importantes lesquels peuvent être investis dans un portefeuille d'actions accréditives diversifié.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	An advantage of a partnership is its ability to raise substantial amounts of funds, which may be invested in a diversified portfolio of FTSs.

Communication interacti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Adapte sa communication
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Adapting communication

Code 77 - Indemnités po...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'employé pourra ainsi déduire ce montant à la ligne 229 comme autres dépenses d'emploi dans sa déclaration de revenus et de prestations.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	This allows employees to claim a corresponding deduction as other employment expenses on line 229 of their income tax and benefit returns.

ARC - Organismes de bie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sa Majesté du chef du Canada a fait un don à l'organisme étranger;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Her Majesty in Right of Canada has made a gift to the foreign organization; or

Format de remplacement ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Produire sa déclaration en ligne, cest vite payant.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	File your return online and get your refund faster.

ARC - Organismes de bie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Scarborough Community Legal Services c. Sa Majesté la reine
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Scarborough Community Legal Services v. Her Majesty the Queen

Que fait l'ARC concerna...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D'abord, l'ARC a augmenté sa surveillance de l'observation en examinant les REER détenus par les fiduciaires.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	First, the CRA has increased its compliance monitoring activities by focusing on the RRSPs held by trustees.

Ce qu'un employé peut f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, lorsqu'il produit sa déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Pour en savoir plus, allez à Voulez-vous cotiser plus?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	, when he or she files his or her personal income tax and benefit return. For more information, go to Do you want to contribute more?

ARC - Organismes de bie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Klotz c. Sa Majesté la Reine, 2004 CCI 147, 13 février 2004.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Klotz v. The Queen, 2004 TCC 147, February 13, 2004.

Cotisation d'assurance-...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Votre employeur nous versera ensuite ces retenues, ainsi que sa part de cotisations, par des versements de retenues sur la paie.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	These deductions are remitted to us, along with your employer's share of premiums, through payroll remittances.

Le budget de 2013 - Bil...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	le contribuable a omis de déclarer des revenus relativement à un bien étranger déterminé dans sa déclaration de revenus;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	the taxpayer has failed to report income from a specified foreign property on their income tax return; and

Exemple 1 - Employeur q...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Lorsque Jean produira sa déclaration de revenus et de prestations pour 2013, il demandera une déduction pour ce montant à titre d'autres dépenses d'emploi (remboursement de traitement ou de salaire).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	When John files his 2013 income tax and benefit return, he will claim this amount as a deduction for other employment expenses (repayment of salary or wages).

Apprenons l'impôt - Ren...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	suit Paul et ses amis alors qu'il se prépare à remplir sa première déclaration de revenus;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	follows Paul and his friends as he prepares to file his first tax return; and

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