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Keybot 45 Résultats cbsa.gc.ca

Luc Portelance , Présid...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	M. Luc Portelance a amorcé sa carrière à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 1979, avant d'être promu au Service de sécurité de la GRC, Région du Québec, en 1982.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Luc Portelance began his career with the Royal Canadian Mounted Police in 1979, moving to the Royal Canadian Mounted Police Security Service, Quebec Region, in 1982.

Le programme EXPRES

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le programme EXPRES s'appuie sur le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) ainsi que sur les mesures de sécurité accrue du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme PAD et avoir signé le protocole d'entente du programme PEP afin d'être admissibles au programme EXPRES.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program as well as on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must have signed a PIP memorandum of understanding to be eligible for FAST. The driver must have a valid FAST card or Commercial Driver Registration Program (CDRP) card.

Partenaires en protecti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Une entreprise qui est jugée coupable d'avoir contrevenu à la Loi sur les douanes ou à toute autre loi fédérale, qui ne se conforme plus aux exigences du programme PEP ou qui ne remplit pas son rôle ou ses responsabilités de participant à PEP peut voir sa participation suspendue ou annulée.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Companies may have their membership suspended or cancelled if they are found to have contravened the Customs Act or any other act of Parliament, or if they are no longer compliant with PIP program requirements or their roles or responsibilities as PIP members.

Les faits sur les armoi...

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Une herse dorée, qui est un terme héraldique pour un portillon, et la couronne royale figurent au centre et, ensemble, elles revêtent le symbole héraldique important d'emblème historique pour les agents de Sa Majesté qui sont responsables des services frontaliers.

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A gold tressure, a heraldic term for a narrow inner border on a shield, with maple leaves at its three points surrounds the centre emblem. The tressure symbolizes the Agency's focus on protecting Canada's security and prosperity. A gold portcullis, a heraldic term for gate, and the Royal Crown appear at the centre and together, they have significant heraldic symbolism as a historical emblem for Her Majesty's agents responsible for border services.

Un chien détecteur de l...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ASFC compte 70 équipes maîtres-chiens réparties stratégiquement dans tout le Canada, pour les activités relatives aux voyageurs et au secteur commercial. Le chien détecteur Holly a entrepris sa carrière en 2007, et elle est établie dans le sud de la Saskatchewan.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	There are 70 CBSA detector dog teams strategically located across Canada, serving both travellers and commercial operations. Detector dog Holly began her career in 2007 and is based in southern Saskatchewan. She has dozens of narcotics and firearm seizures to her credit. In fact, during her first week on the job, Holly was instrumental in detecting a handgun hidden in the console of a vehicle.

Un chien détecteur de l...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ASFC compte 70 équipes maîtres-chiens réparties stratégiquement dans tout le Canada, pour les activités relatives aux voyageurs et au secteur commercial. Le chien détecteur Holly a entrepris sa carrière en 2007, et elle est établie dans le sud de la Saskatchewan.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	There are 70 CBSA detector dog teams strategically located across Canada, serving both travellers and commercial operations. Detector dog Holly began her career in 2007 and is based in southern Saskatchewan. She has dozens of narcotics and firearm seizures to her credit. In fact, during her first week on the job, Holly was instrumental in detecting a handgun hidden in the console of a vehicle.

Partenaires en protecti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pour interjeter appel d'une décision de l'ASFC sur des questions touchant l'adhésion au programme, le participant doit déposer une demande écrite dans les délais prescrits auprès du comité d'appel de PEP, composé de trois directeurs, qui entendra la cause en appel et transmettra sa décision au demandeur dans les soixante jours.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Appeals to CBSA decisions on membership matters must be filed in writing within specified timelines to the PIP appeals committee. This committee, which consists of three directors, will hear appeals and respond to the member with its determination within 60 days.

Foire aux questions - P...

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Le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise est une autre façon d'effectuer sa déclaration douanière. Il permet aux voyageurs à faible risque sélectionnés au préalable d'appeler l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant leur arrivée au Canada pour effectuer leur déclaration douanière, lorsqu'ils voyagent à bord d'un aéronef d'entreprise comptant au plus 15 passagers (y compris les membres de l'équipage).

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The CANPASS - Corporate Aircraft program is an alternative method of reporting to the Canada Border Services Agency (CBSA). It allows pre-approved, low-risk travellers on a corporate aircraft with no more than 15 passengers (including the crew) to report to the CBSA by telephone before arriving in Canada.

D8-9-3 - Approvisionnem...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	C.R.C., c. 755 dans sa forme modifiée par SI/88-18
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	C.R.C., c. 755 as amended by SI/88-18

ARRESTATIONS ET DÉTENTI...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Une tierce personne ou un groupe de personnes peut signer le cautionnement ou la garantie. Ces personnes doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents en mesure de garantir que la personne sous garde se conformera aux conditions associées à sa mise en liberté.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	A third person or a group of persons can sign the deposit or guarantee. They must be Canadian citizens or permanent residents who can ensure that the detainee obeys the conditions of release. If any conditions are broken, the money may not be returned. In the case of a guarantee, the signing person or persons may be required to pay the specified amount of money.

Modalités du portail du...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le titulaire de compte doit avertir immédiatement l'ASFC de tout changement apporté à sa structure organisationnelle en vertu des lois fédérales ou provinciales relatives aux sociétés ou aux entreprises qui pourraient forcer l'ASFC à demander qu'il présente une nouvelle demande afin d'obtenir un nouveau compte d'affaires.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	The Account Owner shall notify the CBSA immediately upon any change to its corporate structure or organization under federal or provincial corporations or companies legislation which may result in the CBSA requesting that it make a new application for a new Business Account.

Les faits sur les armoi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le trêcheur symbolise le rôle de l'Agence qui consiste à assurer la sécurité et la prospérité du Canada. La herse qui figure au centre du bouclier, revête un symbolisme héraldique important et elle représente les agents de Sa Majesté qui sont responsables des services frontaliers.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	A gold tressure, with maple leaves, surrounds the centre emblem. The tressure symbolizes the Agency's focus on protecting Canada's security and prosperity. The portcullis, found in the centre of the shield, has significant heraldic symbolism and represents Her Majesty's agents responsible for border services.

Surveillance et enregis...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recours à la technologie de surveillance et d'enregistrement visuels pour s'acquitter de son mandat et accroître sa capacité de protéger le public, ses employés et ses biens.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	The Canada Border Services Agency (CBSA) uses video monitoring and recording technology to fulfill its mandate and to increase its ability to protect the public, and to protect employees and assets of the Agency. The use of video monitoring and recording technology is an integral part of the CBSAs security framework and operations management.

Commerce électronique

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'Agence des services frontaliers du Canada n'encourage pas un produit en particulier et sa responsabilité se limite à vous fournir l'information. Il n'appartient qu'à vous de prendre une décision concernant les produits et tout contrat d'achat est conclu strictement entre le vendeur et vous.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Please note that the Canada Border Services Agency does not endorse any particular product and its responsibility is limited to making this information available to you. Any decision on products is yours and any agreement to purchase is strictly between the vendor and you.

Lettre d'intention entr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(d) ATTENDU QUE les participants ont en commun la Déclaration d'entente mutuelle sur l'échange d'information, signée en février 2003 dans sa version modifiée (ci-après appelée la « DEM »);
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(d) WHEREAS the Participants share The Statement of Mutual Understanding on Information Sharing signed in February, 2003 as amended (herein referred to as the SMU);

ASFC : Retour sur les é...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans la foulée des événements, le gouvernement fédéral a fait de la protection des Canadiens et des Canadiennes sa principale priorité en affectant des ressources, entre autres, à l'amélioration de la capacité du pays en matière de gestion frontalière.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	The events of 9/11 irrevocably changed the border environment for Canada. In their aftermath, the federal government emphasized that protecting Canadians was its highest priority by investing resources to, among other things, enhance our country's capacity for border management. This responsibility became the mandate of the CBSA.

E15 - Certificat de des...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce document doit être présenté à l'ASFC, et les marchandises doivent être mises à sa disposition pour être inspectées et certifiées avant d'être détruites ou exportées.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	This document must be presented to the CBSA, and the goods made available for examination and certification prior to destruction/exportation.

D8-9-3 - Approvisionnem...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Décret en conseil C.P. 1970-1913, le 3 novembre 1970, dans sa forme modifiée
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Order in Council P.C. 1970-1913, November 3, 1970, as amended

Programme d'inscription...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Il est fortement recommandé de présenter sa demande de renouvellement six mois avant l'expiration de sa carte actuelle afin d'éviter toute interruption du service. Si vous essayez d'utiliser une carte du PICSC expirée à la frontière, le transporteur se verra imposer une pénalité du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	To avoid any disruption in service, it is strongly recommended that you re-apply six months before your current card expires. If you attempt to use an expired CDRP card at the border, the carrier company will receive an Administrative Monetary Penalty (AMP).

ARRESTATIONS ET DÉTENTI...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La Charte canadienne des droits et libertés exige que les agents de l'ASFC informent toute personne arrêtée ou détenue des motifs de son arrestation ou de sa détention, de son droit à être représentée par un avocat, et de son droit d'avertir un représentant de son gouvernement de son arrestation ou de sa détention.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Whenever individuals are arrested or detained, the Canadian Charter of Rights and Freedoms requires that a CBSA officer inform them of the reasons for their arrest or detention, their right to legal representation and their right to notify a representative of their government that they have been arrested or detained.

Malcolm Brown, Premier ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Malcolm Brown a commencé sa carrière au sein de la fonction publique fédérale à Santé Canada. Il s'est ensuite joint au Bureau du Conseil privé, où il a occupé divers postes de niveau hiérarchique supérieur, dont celui de sous-ministre adjoint responsable du Groupe de référence ministérielle sur les politiques autochtones.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Malcolm Brown began his federal public service career at Health Canada. He then worked at the Privy Council Office where, among other senior positions, he served as Assistant Deputy Minister responsible for the Reference Group of Ministers on Aboriginal Policy.

ARRESTATIONS ET DÉTENTI...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La Charte canadienne des droits et libertés exige que les agents de l'ASFC informent toute personne arrêtée ou détenue des motifs de son arrestation ou de sa détention, de son droit à être représentée par un avocat, et de son droit d'avertir un représentant de son gouvernement de son arrestation ou de sa détention.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Whenever individuals are arrested or detained, the Canadian Charter of Rights and Freedoms requires that a CBSA officer inform them of the reasons for their arrest or detention, their right to legal representation and their right to notify a representative of their government that they have been arrested or detained.

Portail du Manifeste él...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Au moyen de la nouvelle technologie, le gouvernement renouvelle également sa façon d'offrir ses services en ligne par la mise en ouvre de solutions économiques et efficaces grâce à l'ajout récent de l'option Partenaire de connexion.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Through the use of new technology the Government is also renewing how it offers online services by implementing cost-effective and efficient solutions with the recent addition of the Sign-In Partner option.

Information préalable s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans les deux cas ci-dessus, le fret peut être déchargé du moyen de transport au Canada, mais ne peut pas être déplacé tant que l'ASFC n'accorde pas sa permission sous forme de message d'annulation de la retenue.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	In both cases above, the cargo may be unloaded from the conveyance in Canada but is not authorized to move until permission is granted by the CBSA in the form of a Hold Cancellation message.

Nouvelles mesures de la...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le 4 juin 2004, la United States Food and Drug Administration (USFDA) a mis en oeuvre le troisième volet de sa loi contre le bioterrorisme, par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures sur l'importation d'aliments et de nourriture pour animaux.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	On June 4, 2004, the United States Food and Drug Administration (USFDA) implemented the third phase of the Bioterrorism Act (BTA) and introduced new import rules for food and animal feed products.

Les faits sur les armoi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'AHC a conçu les armoiries et l'insigne héraldique de l'ASFC en effectuant des recherches approfondies sur l'histoire de l'Agence ainsi que sur sa mission, son mandat et ses valeurs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	The CHA designed the CBSA's coat of arms and heraldic badge based on extensive research into the Agency's history and mission, mandate and values.

Réseau de partenariats ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les membres du groupe de travail du RPIME sur les communications offrent des conseils stratégiques sur les approches et les activités de communication nécessaires pour informer le milieu commercial et obtenir sa participation.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Members of the eSPN communications working group offer strategic advice on communications approaches and activities in support of engaging and informing the trade community.

Le programme EXPRES

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si un participant n'a pas reçu sa nouvelle carte, il lui est conseillé de se rendre dans un centre d'inscription pour ramasser sa nouvelle carte ou faire une demande d'émission de nouvelle carte.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	If members have not received their new cards, they should contact their enrollment centre to either pick up their new card, or to apply to have a new card issued.

Rapport interne et reco...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Recommandation : L'ASFC passera en revue sa procédure pour s'assurer que les voyageurs qui font l'objet d'un renvoi pour un examen approfondi se présentent aux zones de contrôle secondaire dans un délai raisonnable.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Recommendation: The CBSA will review its procedure to ensure that all persons referred for further examinations report to the secondary examination areas within a reasonable amount of time.

Les faits sur les armoi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La couronne royale est placée au haut de l'insigne conformément à la coutume héraldique et elle représente les agents de Sa Majesté.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	The Royal Crown placed atop of the badge indicates that CBSA employees serve on behalf of Her Majesty.

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kout – Traduction – Dictionnaire Keybot