ppr – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 31 Results  www.neb-one.gc.ca
  NEB - Protecting Canadi...  
develop and implement a processing plant integrity program (PPR, s.41)
Règlement sur les usines de traitement (PPR)
  NEB - Acts and Regulati...  
4. Four weeks prior to the start of construction, submit a construction safety manual pursuant to OPR subsection 20(1) and PPR subsection 27(1). Refer to section 1.6 if this manual has been previously filed with the Board.
4. Quatre semaines avant le début de la construction, le demandeur présente un manuel de sécurité pendant la construction, conformément au paragraphe 20(1) du RPT-99 et au paragraphe 27(1) du RUT. Se reporter à la section 1.6 si le manuel a déjà été déposé auprès de l'Office.
  NEB - Acts and Regulati...  
If the operation of the pipeline is to be changed, the acquiring company must also meet the requirements of the relevant section(s) of the OPR or PPR and possibly either section 52 or section 58 of the NEB Act.
Dans le cas où les conditions d'exploitation du pipeline seront modifiées, la compagnie acquérante doit aussi satisfaire aux exigences de(s) article(s) pertinent(s) du RPT ou du RUT, et éventuellement des articles 52 ou 58 de la Loi sur l'ONÉ.
  NEB - Protecting Canadi...  
The PPR establish requirements governing design, construction and operation of processing plants that fall within the definition of "pipeline" in the NEB Act. Under the PPR, companies are required to, among other things:
Le 22 décembre 2010, l’Office a rendu une ordonnance [Dépôt A27788] exemptant les propriétaires fonciers de l’obligation d’obtenir la permission de la société pipelinière lors du croisement d’un pipeline avec un équipement agricole, dans certaines conditions à faible risque.
  NEB - Who we are & our ...  
The Board commits to ensuring that 80 per cent of draft OPR/PPR audit reports will be sent to the audited company within eight weeks of field work completion. Eighty per cent of the final audit reports will be sent to the audited company within eight weeks of receiving the audited company's comments on the draft report.
Pour les vérifications menées en vertu du RPT-99 et du RUT, l'Office s'engage à faire en sorte que, dans 80 % des cas, les rapports de vérification provisoires soient communiqués à la société visée dans un délai de huit semaines après la fin des travaux sur place. De plus, dans 80 % des cas, les rapports de vérification définitifs seront communiqués à la société concernée dans les huit semaines suivant la réception de ses commentaires sur le rapport provisoire.
  NEB - Acts and Regulati...  
Guidance Notes and Exemption Order - Decommissioning Provisions, Amendments to the Onshore Pipeline Regulations, 1999 (OPR) and National Energy Board Processing Plant Regulations (PPR) (2008-10-02)
Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation, Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (2008-10-02)
  NEB - Protecting Canadi...  
The PPR establish requirements governing design, construction and operation of processing plants that fall within the definition of "pipeline" in the NEB Act. Under the PPR, companies are required to, among other things:
Le 22 décembre 2010, l’Office a rendu une ordonnance [Dépôt A27788] exemptant les propriétaires fonciers de l’obligation d’obtenir la permission de la société pipelinière lors du croisement d’un pipeline avec un équipement agricole, dans certaines conditions à faible risque.
  NEB - Acts and Regulati...  
5. Two weeks prior to the start of operations, submit an emergency procedures manual and any updates that are made to it pursuant to OPR subsection 32(2) and PPR paragraph 35(b) and (c).
5. Deux semaines avant la mise en service, le demandeur présente un manuel des mesures d'urgence, ainsi que toute mise à jour faite au manuel, conformément au paragraphe 32(2) du RPT-99 et au paragraphe 35(b) et 35(c) du RUT.
  NEB - Protecting Canadi...  
develop specific elements of an emergency management program, including: an emergency procedures manual; liaisons with persons and agencies that may be involved in an emergency; and education and training programs regarding potential emergency situations and safety procedures (PPR, s.35 to 38 and 44)
d’élaborer et de mettre en application un programme de sécurité afin de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les travaux de construction, dans le cadre de l’exploitation et dans les situations d’urgence (RUT, art. 13)
  NEB - Protecting Canadi...  
develop and implement a safety program to anticipate, prevent, manage and mitigate potentially dangerous conditions and exposure to those conditions during all construction, operations and emergency activities (PPR, s.13)
Le RUT établit les exigences concernant la conception, la construction et l’exploitation des usines de traitement considérées comme un « pipeline » au sens de la Loi sur l’ONÉ. En vertu du RUT, les sociétés pipelinières ont l’obligation, entre autres :
  NEB - Protecting Canadi...  
develop and implement a training program for any employee of the company who is directly involved in the operation of the pipeline (PPR, s.44)
d’élaborer et de mettre en application un programme de protection de l’environnement afin de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions qui pourraient avoir un effet négatif important sur l’environnement (RUT, art. )
  NEB - Acts and Regulati...  
3. If any portion of the proposed project involves a hydrocarbon pipeline, provide a statement confirming compliance with the latest version of the OPR or PPR.
3. Si le projet envisagé touche à une partie quelconque d'un réseau de transport d'hydrocarbures, fournir une déclaration attestant que le demandeur se conformera à la version la plus récente du RPT ou du RUT.
  flwchrt-eng  
CHAPTER 2 - USERS' GUIDE sections 42 & Guide AA Guide BB Guide CC CHAPTER 3 - COMMON REQUIREMENTS 43 of the PPR Base Application Requirements: Yes
CHAPITRE 3 - INFORMATION COMMUNE À TOUTES Art. 42 et 43 du RUT Rubrique AA Rubrique BB Rubrique CC LES DEMANDES
  NEB - Who we are & our ...  
Onshore Pipeline Regulation (OPR) and Processing Plan Regulation (PPR) audit
Vérifications prescrites par le RPT-99 et le RUT
  NEB - Acts and Regulati...  
PPR, if applicable; and
au RUT, s'il y a lieu
  fmppndx1-eng  
5. company manuals and confirm manuals comply with OPR/PPR and codes and standards. Any portion of the project a non-hydrocarbon •
A.2.8 Inspection, surveillance, suivi et exploitation Décrire les plans d’inspection • visant à garantir le respect des engagements biophysiques et 1.
  ARCHIVED - NEB - Acts a...  
These comments were filed in response to the following Board letter: Amendments to the Onshore Pipeline Regulations, 1999 (OPR) and National Energy Board Processing Plant Regulations (PPR) and Guidance Notes and Exemption Order - Decommissioning Provisions, dated 16 November 2007.
Trois lettres de commentaires ont été déposées devant l'Office relativement à l'avant-projet de notes d'orientation et d'ordonnance d'exemption visant la désaffectation. Ces commentaires ont été faits en réponse à la lettre de l'Office datée du 16 novembre 2007 dont l'objet était le suivant : Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement – Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation.
  NEB - Acts and Regulati...  
6. If the proposed project involves gas processing, sulphur or LNG plant facilities, submit a program for the design, operation and abandonment of pressure vessels and pressure piping at the processing plant pursuant to PPR section 9.
6. Si le projet envisagé comporte des installations associées à une usine de traitement du gaz, une usine de soufre ou une usine de GNL, le demandeur présente un programme de conception, d'exploitation et de cessation d'exploitation des appareils et de la tuyauterie sous pression de l'usine de traitement, conformément à l'article 9 du RUT. Il doit aussi faire état des dispositions prévues pour le traitement des documents et la conservation des dossiers.