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Langues sources	Langues cibles

Keybot 306 Résultats cbsa-asfc.gc.ca

Safety and Security - A...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Human or international rights violations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Atteintes aux droits humains ou internationaux

E400C - Application for...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Note: Indicate if site and building are existing or planned.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nota : Indiquez si l'emplacement et le bâtiment existent déjà ou s'ils sont à l'état de projet.

K32B - Drawback Certifi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods manufactured or imported by
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Marchandises fabriquées ou importées par

Stay connected - CBSA S...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The CBSA does not endorse any particular social media site or tool.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'ASFC ne cautionne aucun site ou outil particulier associé aux médias sociaux.

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-6 Goods Manufactured or Produced Wholly or in Part by Prison Labour
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-6 Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers

Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	a work permit; or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	un permis de travail

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-5 Used or Second-Hand Aircraft
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-5 Aéronefs usagés ou d'occasion

A50 - Automotive Report...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	12. Supplier code or name
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	12. Code ou nom du fournisseur

Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	a certificate of naturalization; or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	un certificat de naturalisation

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-3 Coin, Base or Counterfeit
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-3 Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie

Customs - Information f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Settling in Canada or coming to Canada to study or work
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Personnes qui désirent s'établir au Canada ou venir au Canada pour étudier ou travailler

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-6 Goods Manufactured or Produced Wholly or in Part by Prison Labour
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-6 Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers

Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tariff Item No. 9832.00.00 Coffins or Caskets
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Numéro tarifaire 9832.00.00 bières et cercueils

Customs - Information f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Working or Studying in Canada
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Travailler ou étudier au Canada

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-11 Importation of Used or Second-Hand Motor Vehicles
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-11 Importation de véhicules à moteur usagés ou d'occasion

K32A - Certificate of I...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	K32A - Certificate of Importation, Sale, or Transfer
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	K32A - Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert

Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Publications Imported by Mail or Courier
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Publications importées par la poste ou par messagerie

Obscenity & Hate propag...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Filing a Request for Review or for an Appeal
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dépôt d'une demande d'examen ou d'appel

Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Value for Duty of Defective Parts or Articles Removed from Equipment and Returned to the Supplier for Credit
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Valeurs imposables pour des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l'obtention d'un crédit

Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	another federal identification card; or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	une autre pièce d'identité fédérale

Commercial

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Programs, services and information for businesses or persons with commercial interests. [ Highlights ]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Des programmes, des services et des renseignements pour les entrepreneurs ou les particuliers intéressés par le sujet. [ Faits saillants ]

SIMA - AMPS - SIMA Codes

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The second digit will indicate a nil assessment or the payment mode:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le deuxième chiffre indique soit aucune cotisation à payer ou soit le mode de paiement qui peut être :

Transaction Value Method

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Adjustments to the Price Paid or Payable (Customs Act, Section 48)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ajustement du prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)

K32A - Certificate of I...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sold or transferred to
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Obscenity & Hate propag...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Decisions made on goods classified as obscene material or hate propaganda under the
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Décisions sur des marchandises classées comme du matériel obscène ou de la propagande haineuse en vertu de la

K90 - Duties Relief App...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Do you pay any anti-dumping or countervailing duties on imported goods? (Yes/No)
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C6 - Permission for Spe...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Service requested and/or description of goods
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Transaction Value Method

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Customs Valuation: Price Paid or Payable (Customs Act, Section 48)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Valeur en douane: Prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)

Consulations - Border C...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Committee membership will be reviewed every five years, or as needed.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	La composition du comité sera revue tous les cinq ans, ou selon le besoin.

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-7 Used or Second-Hand Mattresses and Materials Therefrom
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-7 Matelas usagés ou d'occasion et matières en provenant

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