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Langues sources	Langues cibles

Keybot 306 Résultats cbsa-asfc.gc.ca Page 8

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-3 Coin, Base or Counterfeit
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-3 Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie

A50 - Automotive Report...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	12. Supplier code or name
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	12. Code ou nom du fournisseur

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-7 Used or Second-Hand Mattresses and Materials Therefrom
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-7 Matelas usagés ou d'occasion et matières en provenant

K32A - Certificate of I...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sold or transferred to
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vendues ou transférées à

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-6 Goods Manufactured or Produced Wholly or in Part by Prison Labour
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-6 Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers

Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tariff Item No. 9832.00.00 Coffins or Caskets
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Numéro tarifaire 9832.00.00 bières et cercueils

Commercial

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Programs, services and information for businesses or persons with commercial interests. [ Highlights ]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Des programmes, des services et des renseignements pour les entrepreneurs ou les particuliers intéressés par le sujet. [ Faits saillants ]

CBSA Office - Detailed ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Val d'Or, Quebec
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Val d'Or (Québec)

Stay connected - CBSA S...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The CBSA does not endorse any particular social media site or tool.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'ASFC ne cautionne aucun site ou outil particulier associé aux médias sociaux.

K32B - Drawback Certifi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Name of manufacturer or importer
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nom du fabricant ou de l'importateur

Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Publications Imported by Mail or Courier
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Transaction Value Method

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Customs Valuation: Price Paid or Payable (Customs Act, Section 48)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Valeur en douane: Prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)

Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tariff Classification of Non Commercial Snowmobile, Utility, or Boat Trailers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales

Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	a certificate of naturalization; or
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C6 - Permission for Spe...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Service requested and/or description of goods
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SIMA - AMPS - SIMA Codes

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The second digit will indicate a nil assessment or the payment mode:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le deuxième chiffre indique soit aucune cotisation à payer ou soit le mode de paiement qui peut être :

Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	another federal identification card; or
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Safety and Security - A...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Human or international rights violations
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Obscenity & Hate propag...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Filing a Request for Review or for an Appeal
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dépôt d'une demande d'examen ou d'appel

Customs - Information f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Settling in Canada or coming to Canada to study or work
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Personnes qui désirent s'établir au Canada ou venir au Canada pour étudier ou travailler

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-5 Used or Second-Hand Aircraft
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E400C - Application for...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Note: Indicate if site and building are existing or planned.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nota : Indiquez si l'emplacement et le bâtiment existent déjà ou s'ils sont à l'état de projet.

E400C - Application for...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Detention compound or parking area
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'endroit de détention ou l'aire de stationnement.

CBSA115 Application f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Position or Office
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Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	a work permit; or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	un permis de travail

K90 - Duties Relief App...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Do you pay any anti-dumping or countervailing duties on imported goods? (Yes/No)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Payez-vous des droits antidumping ou compensateurs sur des marchandises importées? (Oui/Non)

Commercial Carriers

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	paper documents, or
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Warehousing or Storing ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Warehousing or storing your shipment
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Entreposage de votre expédition

CBSA115 Application f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	List all domestic and/or international clients for which you act as an agent.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nommez tous les clients (au Canada ou à l'étranger) que vous représentez.

K32A - Certificate of I...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	K32A - Certificate of Importation, Sale, or Transfer
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	K32A - Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert

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