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Keybot 306 Résultats cbsa-asfc.gc.ca Page 7

CBSA115 Application f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Position or Office
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Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-7 Used or Second-Hand Mattresses and Materials Therefrom
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-7 Matelas usagés ou d'occasion et matières en provenant

K32B - Drawback Certifi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Name of manufacturer or importer
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nom du fabricant ou de l'importateur

SIMA - AMPS - SIMA Codes

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The second digit will indicate a nil assessment or the payment mode:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le deuxième chiffre indique soit aucune cotisation à payer ou soit le mode de paiement qui peut être :

E400C - Application for...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Detention compound or parking area
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'endroit de détention ou l'aire de stationnement.

Customs - Information f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Settling in Canada or coming to Canada to study or work
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Personnes qui désirent s'établir au Canada ou venir au Canada pour étudier ou travailler

Safety and Security - A...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Human or international rights violations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Atteintes aux droits humains ou internationaux

Stay connected - CBSA S...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The CBSA does not endorse any particular social media site or tool.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'ASFC ne cautionne aucun site ou outil particulier associé aux médias sociaux.

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-6 Goods Manufactured or Produced Wholly or in Part by Prison Labour
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-6 Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers

Obscenity & Hate propag...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Decisions made on goods classified as obscene material or hate propaganda under the
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Décisions sur des marchandises classées comme du matériel obscène ou de la propagande haineuse en vertu de la

CBSA Office - Detailed ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Val d'Or, Quebec
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K32B - Drawback Certifi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods manufactured or imported by
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Marchandises fabriquées ou importées par

Customs - Information f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Working or Studying in Canada
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Commercial Carriers

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	paper documents, or
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Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Value for Duty of Defective Parts or Articles Removed from Equipment and Returned to the Supplier for Credit
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Valeurs imposables pour des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l'obtention d'un crédit

K90 - Duties Relief App...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Do you pay any anti-dumping or countervailing duties on imported goods? (Yes/No)
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Commercial

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Programs, services and information for businesses or persons with commercial interests. [ Highlights ]
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Transaction Value Method

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Customs Valuation: Price Paid or Payable (Customs Act, Section 48)
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Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Publications Imported by Mail or Courier
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E400C - Application for...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Note: Indicate if site and building are existing or planned.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nota : Indiquez si l'emplacement et le bâtiment existent déjà ou s'ils sont à l'état de projet.

Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	a work permit; or
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CBSA115 Application f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	List all domestic and/or international clients for which you act as an agent.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nommez tous les clients (au Canada ou à l'étranger) que vous représentez.

A50 - Automotive Report...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	12. Supplier code or name
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	12. Code ou nom du fournisseur

K32A - Certificate of I...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sold or transferred to
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Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-5 Used or Second-Hand Aircraft
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-5 Aéronefs usagés ou d'occasion

K32A - Certificate of I...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	K32A - Certificate of Importation, Sale, or Transfer
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	K32A - Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-3 Coin, Base or Counterfeit
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Obscenity & Hate propag...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Filing a Request for Review or for an Appeal
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Transaction Value Method

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Adjustments to the Price Paid or Payable (Customs Act, Section 48)
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Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	another federal identification card; or
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