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Keybot 92 Results  parl.gc.ca
  House of Commons Commit...  
Where are we with both of those: one, a 20-year service pension; and two, some type of long-term medical coverage for miners who have had their health seriously affected?
Où en sommes-nous pour ces deux éléments-là: premièrement, la pension après 20 ans de service et, deuxièmement, une assurance médicale à long terme pour les mineurs dont la santé est gravement compromise?
  House of Commons Commit...  
I'll give you two examples: one, a candidate illegally places an election sign on private property and the private property owner removes the election sign. Under this clause, as I read it, that private landowner would have committed an offence by impairing the transmission to the public of an election advertising message without the consent of the person who authorized it. That's one.
Je vais vous donner deux exemples. Dans le premier, un candidat pose illégalement une affiche sur un terrain privé, et le propriétaire du terrain l'enlève. Selon cette disposition du projet de loi, le propriétaire aurait ainsi commis une infraction en empêchant la diffusion d'une publicité électorale sans avoir obtenu le consentement de la personne qui l'a autorisée. Voilà pour le premier exemple.
  House of Commons Commit...  
You know, it's rather interesting. The United States ratified a trade deal with Jordan in 2001. The EU ratified one a few years later. In fact, I was looking at all the bilaterals that Jordan has. They deal with five countries in the Middle East--Algeria, Libya, Syria, Kuwait, and Bahrain--but they have also ratified deals with Peru and EFTA and, as I've mentioned, the U.S.A. and the EU.
Vous savez, c'est plutôt intéressant. Les États-Unis ont ratifié un accord commercial avec la Jordanie en 2001. L'UE en a ratifié un quelques années plus tard. J'étais en fait en train de passer en revue toutes les ententes bilatérales dont la Jordanie est signataire. Elle traite avec cinq pays du Moyen-Orient — Algérie, Libye, Syrie, Koweït et Bahreïn —, mais elle a également ratifié des accords avec le Pérou et l'AELE et, comme je l'ai mentionné, les États-Unis et l'UE.
  House of Commons Commit...  
Bill C-6 relies on the idea of water basins. As I said earlier, there were three approaches the federal government took: one, a reference to the International Joint Commission, which came into being under the Boundary Waters Treaty; second, the Canada-wide accord on water, and I'll talk more about that in a minute; and third, changes to the International Boundary Waters Treaty Act.
Le projet de loi C-6 s'appuie sur le concept des bassins hydrographiques. Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement fédéral a adopté trois approches: premièrement, une demande à la Commission mixte internationale, créée en vertu du Traité des eaux limitrophes; deuxièmement, l'Accord pancanadien sur l'eau dont je vais un peu plus parler dans quelques instants; troisièmement, des modifications à la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales.
  House of Commons Commit...  
So if we were to adopt this, we would go from all or any independents in the House having the opportunity to ask two questions per week, down to only one a week. Whatever that rotation was or who those people were would be up to the Speaker, in his discretion with those independent members, who would all be treated as individuals, as opposed to any kind of collective.
Si donc nous adoptions cela, nous passerions d'une situation dans laquelle tous les indépendants à la Chambre ou n'importe lequel d'entre eux ont la possibilité de poser deux questions par semaine, à une situation dans laquelle ils n'auraient plus droit qu'à une question par semaine. Le roulement et les intervenants seraient décidés par le Président, à sa discrétion, et tous les députés indépendants seraient traités comme des individus, plutôt que comme groupe.
  House of Commons Commit...  
Also, we're getting a fair number of calls from across the country. There was one, a Harvey Friesen, which you're probably aware of, with asbestos. He was paid posthumously $100,000 for that. We're getting more and more people coming up, suffering from the effects of asbestosis, from their exposure to the ships and various buildings and plants they worked at during the forties and fifties, and that's coming back to haunt them now.
Il y a aussi le fait que nous recevons un bon nombre d'appels des différentes régions. Il y a un cas que vous connaissez probablement, celui d'Harvey Friesen, qui souffrait d'amiantose. Il a reçu à titre posthume 100 000 $ pour cela. Il y a de plus en plus de gens qui communiquent avec nous parce qu'ils souffrent des effets de l'amiantose; ils ont été exposés à cette substance dans les navires, les bâtiments ou les usines dans lesquels ils travaillaient dans les années 1940 et 1950 et cela revient les hanter aujourd'hui.
  House of Commons Commit...  
It is envisioned, then, that there would be a set of criteria. If your bill, your legislative proposal, or your motion met certain criteria, it would get one a one-hour debate and be put to a vote, would it?
M. Jay Hill: Je veux simplement m'assurer que j'ai bien compris. Donc, on envisage d'établir des critères à ce sujet. Si le projet de loi, la proposition législative ou la motion répond à tels critères particuliers, l'affaire donnera lieu à un débat d'une heure avant d'être mise aux voix, est-ce bien cela?
  House of Commons Commit...  
By the way, it does account for all 11 elements that the railway identified in its program other than...it's very clear. If I might, these books are from the Association of American Railroads, one a field manual of rules and the other an office manual.
M. Bernie Churko: Encore une fois, comme M. Robbins l'a indiqué, il y a probablement trois chiffres importants ici. Il y a le montant de 1 500 $ dont nous sommes sûrs, compte tenu de notre plan d'affaire. En passant, il représente l'ensemble des 11 éléments établis par le chemin de fer leur programme autre que... c'est très clair. Si vous me permettez, ces ouvrages proviennent de l'Association of American Railroads, dont l'un est un manuel de service qui énonce les règles et l'autre un manuel de bureau. Chaque aspect des préoccupations qui ont été soulevées y sont traitées. En fait, si vous voulez savoir précisément combien coûterait la réparation d'un patin de frein, ce renseignement y figure. Il s'agit de document très complet où se trouvent énoncées les pratiques courantes.
  House of Commons Commit...  
Case history one. A merchant seaman was injured in rough water while the convoy was under submarine attack. He was turned down for pension in 1946 on grounds that direct action with the enemy did not involve his ship. A pension was granted in 1993. If he had been a member of the Royal Canadian Navy, serving on the same ship, he could have received pension from the date of his discharge. The pension assessment was 30%. The estimated loss, compared with a member of the armed forces during a 49-year period, would be approximately $47,700.
Historique numéro un: Le marin de la Marine marchande a été blessé dans des eaux houleuses pendant que son convoi était attaqué par un sous-marin. On lui a refusé une pension en 1946 car son bateau n'était pas directement en cause. On lui a accordé une pension en 1993. S'il avait été un membre de la Marine royale canadienne servant sur le même bateau, il aurait pu recevoir une pension dès sa sortie. L'évaluation de la pension se chiffrait à 30 p. 100. L'évaluation de la perte, si on la compare à celle d'un membre des forces armées pendant une période de 49 ans, serait approximativement de 47 700 $.
  House of Commons Commit...  
I am quite intrigued by the notion of two well-known...one a regional. I believe, if I understood the opening presentation, you mentioned something about representing 12 districts, Ms. Monaghan, in your area, and obviously the mayor here as well.
Je suis assez intrigué par la notion de deux personnalités bien connues dont l'une au niveau régional. Si j'ai bien compris votre déclaration liminaire, vous avez dit, madame Monaghan que vous représentiez quelque 12 circonscriptions, dans votre région, et bien sûr le maire aussi.
  House of Commons Commit...  
That's a tough one. A lot of the federal-provincial dynamic has taken place with the CCME, the Canadian Council of Ministers of the Environment. That has not been particularly productive at giving us environmental gains. It has probably led to better provincial-federal cooperation, but not to real environmental improvement. Unfortunately, a lot of the necessary cooperation to realize CEPA between the feds and the provinces has been focused in the CCME and not in CEPA.
C'est une question difficile. La dynamique fédérale-provinciale émane en partie du CCME, le Conseil canadien des ministres de l'environnement. Il ne nous a pas particulièrement donné de gains environnementaux mais a probablement amélioré la coopération fédérale-provinciale. Hélas, la coopération nécessaire entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en oeuvre la LCPE a surtout été concentrée au CCME au lieu de la LCPE.
  House of Commons Commit...  
Usually, one a director is independent, he is independent from political power. If he is independent from political power today, perhaps he was less available beforehand. I don't know because I wasn't there.
D'habitude, quand un directeur est indépendant, il est indépendant du pouvoir politique. S'il est indépendant du pouvoir politique aujourd'hui, peut-être l'était-il moins auparavant. Je ne le sais pas, car je n'étais pas là. Pendant deux ans, on a vu des personnes défiler à la télévision pour l'affaire des commandites. Il a fallu l'enquête Gomery pour finalement arriver à une plainte ordinaire de fraude, ce que les procureurs du gouvernement ont l'habitude de faire.
  House of Commons Commit...  
An anecdotal situation: One of the companies in our membership, the Canadian Industrial Transportation Association, was receiving seven switches a week, one a day, at their plant, and this was in Montreal.
À titre d'anecdote si vous le voulez bien, l'une de nos compagnies membres, l'Association canadienne du transport industriel, recevait chaque semaine à son usine de Montréal, sept convois, un par jour. La compagnie ferroviaire en cause avait déclaré arbitrairement, c'était je pense à un ou deux jours de préavis, que dorénavant, il n'y aurait plus que cinq convois quotidiens et non plus sept comme auparavant.
  House of Commons Commit...  
The Canadian Islamic Congress recommends, number one, a continuous review process by a special standing committee, with the direct participation of an advisory committee representing Canadians who most likely will be affected by Bill C-36—most notably Muslims and Arabs. This continuous review process will lead to filing an annual report. This is not too much to ask for, Mr. Chair.
Le Congrès islamique canadien recommande, premièrement, la mise en place d'un processus de révision continu par un comité permanent spécial, qui prévoirait la participation directe d'un comité consultatif représentant les Canadiens les plus susceptibles d'être affectés par le projet de loi C-36—tout particulièrement les musulmans et les Arabes. Ce processus de révision permanent aboutirait à la production d'un rapport annuel. Ce n'est pas trop demander, monsieur le président.
  House of Commons Commit...  
We're going to do this one a lot faster. One of the things, as you know, in the procurement study you did was that we need to speed it up. One of our aims is to cut the procurement time by some 30% overall.
Cette fois-ci, nous allons procéder beaucoup plus rapidement. L'une des conclusions de l'étude que vous avez faite sur les acquisitions était qu'il fallait accélérer le processus. L'un de nos objectifs consiste à réduire d'environ 30 p. 100 la période d'acquisition. Dans ce cas-ci, nous voulons que cet hélicoptère soit mis en service d'ici 2005. En attendant, nous allons dépenser plus d'argent pour nous assurer que le Sea King volera en toute sécurité, apporter des améliorations et faire le nécessaire pour qu'il puisse voler jusque-là. Mais nous sommes en bonne voie de le remplacer.
  House of Commons Commit...  
I would invite you to go to the first one, “A Clear Vision for Environmental Assessment”, on page 17. It is a good discussion, over several pages. It ends with a phenomenally long recommendation, in which we perhaps need some help in making it perhaps more punchy. Keep in mind, too, that of course we are addressing the public with a public issue, but we are also addressing that part of the bureaucracy and the political system that needs to be convinced there is a need for a clear vision.
Je vous invite à examiner le premier «Une vision claire de l'évaluation environnementale». Nous avons là une bonne discussion qui s'échelonne sur plusieurs pages. Elle se termine par une recommandation étonnamment longue pour laquelle il faudra probablement venir à notre rescousse pour la rendre plus mordante. N'oubliez pas également que, bien sûr, nous nous adressons non seulement à la population concernant un problème d'intérêt public mais aussi à cette composante de la bureaucratie et du système politique que nous devons convaincre de la nécessité d'une vision claire.
  House of Commons Commit...  
A study done at Carleton University several years ago, for example, showed that more than half of all undergraduate courses at that time were being taught by non-tenured people on contract, with low pay and so forth.
Quoi qu'il en soit, le problème que j'ai décrit dans mon exposé est très sérieux. Par exemple, selon une étude menée à l'Université Carleton il y a plusieurs années, plus de la moitié des cours de premier cycle était donnée, à l'époque, par des personnes qui n'avaient pas de poste permanent; elles étaient sous contrat et leur salaire n'était pas élevé. Ce fait ne découle pas du désir des administrateurs d'université d'imiter le modèle de la Compagnie de la Baie d'Hudson ou d'autres secteurs du commerce de détail, où la majorité — pour ne pas dire l'écrasante majorité des employés — est à temps partiel. Il s'agit plutôt d'une conséquence de l'insuffisance de fonds.
  House of Commons Commit...  
I've one general question and then one a bit more specific, because the time is very short. My general question really is, what can we do--and I mean, by “we”, all parliamentarians and all peace-seeking, peace-building Canadians--to try to strengthen the hand of Canada vis-à-vis the United States?
J'ai une question générale et une question plus précise à poser, car je n'ai pas beaucoup de temps. Ma question générale est la suivante: que pouvons-nous faire—et quand je dis «nous», je parle de tous les parlementaires et de tous les Canadiens qui cherchent la paix—pour renforcer la position du Canada par rapport aux États-Unis? À l'heure actuelle, il semble que la deuxième réaction soit toujours d'aller se cacher dans un coin et de craindre les représailles économiques des États-Unis au lieu d'insister sur les valeurs profondément enracinées des Canadiens, c'est-à-dire la diplomatie, les bonnes relations internationales, le multilatéralisme et le rétablissement de la paix.
  House of Commons Commit...  
Ms. Jean Arnold: The board is elected through a process that culminates in the annual general meeting. We have only one—a Canadian board member in the social chamber, who I believe is a Cree lawyer. He's a Canadian and he's the only international board member we have. But not every chamber has a western board member, or a Canadian board member even.
Mme Jean Arnold: Ils sont élus conformément à une procédure dont la dernière étape se déroule à l'assemblée générale annuelle. Nous avons un seul membre canadien dans la chambre sociale; je crois que c'est un avocat cri. Il est Canadien et c'est notre seul membre du conseil d'administration international. Mais le Canada n'est pas représenté dans toutes les chambres, ni même le monde occidental.
  House of Commons Commit...  
We have a support mission to the African Union. It's a very modest one, a small one, but it has nonetheless airlifted some 8,000 troops into Sudan on behalf of or in support of the African Union. We've done some capacity building for them as well and helped them with the professionalization of their forces, how to do lessons learned and a number of other important things. But again, it's at a very modest level and at the request of the UN and the country itself.
Nous avons une mission de soutien auprès de l'Union africaine. Il s'agit d'une mission très modeste, de petite taille, mais qui a tout de même transporté par avion quelque 8 000 soldats au Soudan au nom de l'Union africaine ou pour appuyer celle-ci. Nous avons aidé l'Union africaine à développer ses capacités et à professionnaliser ses forces. Nous lui avons aussi enseigné comment tirer des leçons, entre autres choses importantes. Mais encore une fois, il s'agit d'une mission très modeste, déployée à la demande de l'ONU et du pays.
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Whether we can produce enough demand in the Canadian system for vessels produced in Canada is a question. Maybe one a year is a good idea, but you usually only start making money on these things if you can sell this equipment someplace else, as we have with our armoured vehicle general purpose program.
Si nous pouvons produire une demande suffisante à l'intérieur du système canadien pour des navires produits au Canada, il faut se poser la question. Peut-être qu'une année est une bonne idée, mais vous ne commencez généralement à faire des bénéfices sur ces choses que si vous vendez cet équipement sur des marchés ailleurs, comme nous l'avons fait avec notre programme des véhicules blindés polyvalents. GM a réussi à réaliser quelques bénéfices en vendant ses véhicules ailleurs.
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We have two motions presented by Ms. Black. I would like to deal with one, a routine motion that the chair accept no dilatory motions while the committee is hearing witnesses.
Nous avons deux motions proposées par Mme Black. J'aimerais que nous passions à l'une, une motion usuelle pour que le président n’accepte aucune motion dilatoire lorsque le comité entend des témoins.
  House of Commons Commit...  
I'd like to end by saying there are, as I see it, three scenarios. There is a good one, a bad one, and an ugly one.
J'aimerais terminer en disant qu'il existe, à mon avis, trois scénarios. Il y en a un bon, un mauvais et un affreux.
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Mr. Brad Wuetherick: Well, it is, but it's also a philosophical one, a user fee versus a higher social system. I do take your point, and I think there's some work there.
M. Brad Wuetherick: Sans doute, mais elle est aussi d'ordre philosophique; c'est le choix entre les frais d'utilisation et un régime social supérieur. Je comprends bien votre raisonnement, et je suppose qu'il faudrait travailler sur cette question.
  House of Commons Commit...  
I think it's important to point out, Mr. Chairman, that for all the breast-beating and blustering that's going on about how acquiring weapons makes one a great power, it's important to remember that in 1945 Canada had the capacity and capability to make nuclear weapons.
Je crois qu'il est important, monsieur le président, de ne pas se laisser impressionner par toutes les jérémiades et les fanfaronnades de certains pays qui veulent acquérir l'arme nucléaire pour devenir des grandes puissances, car il ne faut pas oublier que dès 1945 le Canada avait la capacité et les moyens de devenir une puissance nucléaire.
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The distinction that has been drawn by some between the 100-year-old splitting of seeds to create Red River number one a century ago and today's debate is the transgenetic nature of today's research; you're tinkering with species across each other rather than within.
La distinction qu'on fait entre la science d'hier et la science d'aujourd'hui est assez importante. Il y a cent ans, on a divisé des graines pour établir la lignée Red River numéro un. Mais aujourd'hui le débat porte sur la nature transgénétique de la recherche. On mélange des espèces. Je n'ai pas assez d'expertise en science vétérinaire ou en science botanique pour commenter là-dessus.
  House of Commons Commit...  
Is one a year kind of average?
Une par an serait plus ou moins la moyenne?
  House of Commons Commit...  
This interest is also leading to an increase in the number of projects being brought forward for approval. Over the last decade, 10 projects went through environmental assessment—about one a year. At this time, 21 major resource and regional infrastructure projects are in the regulatory process across the three territories, eight are set to potentially enter the environmental assessment phase in the coming 18 months.
Cet intérêt a aussi fait augmenter le nombre de projets dans le processus d'approbation. Au cours des 10 dernières années, 10 projets ont été soumis à une évaluation environnementale, soit environ un projet par année. Actuellement, 21 grands projets liés aux ressources et à l'infrastructure régionale sont dans le processus de réglementation des trois territoires. De plus, 8 projets pourraient passer à l'étape de l'évaluation environnementale au cours des 18 prochains mois.
  House of Commons Commit...  
One, a concerted effort should be made to improve the language skills of this group, and current ESL programs should be evaluated for their effectiveness.
Premièrement, un effort concerté devrait être entrepris pour améliorer les connaissances linguistiques de ce groupe, et l'efficacité des programmes ALS actuels devrait être évaluée.
  House of Commons Commit...  
It certainly states that if the Green Party elects more than one member, they would have more than one a week, so I don't think there's a problem here.
Il est certain que, si le Parti vert fait élire plus d'un député, il aurait droit à plus d'une question par semaine, de sorte qu'il n'y a pas de problème.
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