once an – -Translation – Keybot Dictionary

  Foreign Workers - Webse...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Once an employer or an approved third-party representative has been deemed eligible for the TFW Web Service, the user will have the opportunity to:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	Une fois qu'un employeur ou un tiers autorisé qui le représente a été jugé admissible au Service Web relatif aux TET, il pourra :

  Archived - Ten Years of...  

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Responsibility for ensuring federal contractors meet their obligations under the FCP resides with HRSDC (Labour). Once an eligible employer is successful in receiving a contract, it is obligated to take all steps necessary to meet the requirements of the program.

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En cas de non-conformité initiale, l'agent de l'équité en milieu de travail (AÉMT) affecté à la vérification aide l'employeur à s'acquitter de ses obligations en vertu du programme. Par contre, dans les cas où l'employeur ne termine pas ces travaux avec succès, il est possible, dans le cadre d'un processus de sanctions progressives, que l'employeur soit exclu de tout contrat ultérieur d'une valeur supérieure à 25 000 $, et ce, jusqu'au moment où la situation de non-conformité aura été corrigée.

  Data Operations and Con...  

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One user account should be designated the primary user, and the second as a back-up to the primary user account. Once an account becomes activated, reports already received through the primary user should be deleted.

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La certification pour l'ICP facilite la transmission de messages électroniques sécurisés, chiffrés et validés par Internet. Les messages électroniques chiffrés au moyen de l'ICP permettent de faire en sorte qu'aucun renseignement délicat relatif à l'émetteur ou le mandataire ne soit divulgué au cours de la transmission d'information destinée et en provenance du PCEI. Toutes les transmissions au moyen de l'ICP produisent des accusés de réception dans les deux sens.

  Annex 4 - Information a...  

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3.3 Once an individual has been determined by Nunavut to be an EI client who is eligible for, or entitled to, assistance under its Nunavut benefits and measures, Canada will provide to Nunavut the following information in its possession from each EI client's file for the purpose of assisting Nunavut in determining the nature and level of financial assistance to be provided to the EI client under its Nunavut benefits and measures:

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3.3 Une fois que le Nunavut a déterminé qu'une personne est un client de l' a.-e. qui est admissible ou qui a droit à une aide dans le cadre de ses prestations et mesures, le Canada doit remettre au Nunavut les renseignements qui suivent et qui proviennent du dossier de chacun des clients de l' a.-e. en vue de l'aider à déterminer la nature et le niveau de l'aide financière à fournir au client de l' a.-e. dans le cadre de ses prestations et mesures.

  Guide to Violence Preve...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Once an assessment of the potential for work place violence has been carried out under section 20.5, the employer shall develop and implement systematic controls to eliminate or minimize work place violence or a risk of work place violence to the extent reasonably practicable.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	Une fois l'évaluation des possibilités de violence dans le lieu de travail effectuée en application de l'article 20.5, l'employeur conçoit et met en place des mécanismes de contrôle systématiques afin de les prévenir et de les réprimer autant que faire se peut.

  2006 Employment Equity ...  

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Once an area becomes a CMA, it is retained as a CMA even if its total population declines below 100,000 or the population of its urban core falls below 50,000. The urban areas in the CMA that are not contiguous to the urban core are called the urban fringe.

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Une fois qu'une zone devient une RMR, elle continue de l'être même si sa population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou sa population dans la zone urbaine devient inférieure à 50 000 habitants. Les zones urbaines dans la RMR qui ne sont pas adjacentes à la région urbaine sont appelées banlieue urbaine. Les zones rurales dans la RMR ou agglomérations de recensement (AR) sont appelées banlieue rurale.

  Procedures - Specified ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	a statement that advises the holder(s) that once an election has been made and the FI notifies the Government of Canada, the plan is deemed a SDSP and will remain a SDSP unless one of the provisions in 146.4(1.2) of the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	une déclaration qui avise les titulaires que, lorsqu'un choix a été effectué et que l'institution financière en avise le gouvernement du Canada, le régime est considéré comme un REID et demeurera un REID, sauf si une des dispositions de l'article 146.4 (1.2) de la

  Reasonably Practicable  

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The concept of reasonable accommodation is not an obligation but rather a defence that may be invoked once an employer is found guilty of having enforced a policy responsible for adverse effect discrimination.

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Une distinction importante qu'il faut faire en premier lieu entre ces deux notions est que les expressions « dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » sont utilisées la plupart du temps pour apporter des réserves à l'obligation d'un employeur dans une situation particulière. Le concept de l'arrangement raisonnable n'est pas une obligation, mais plutôt un moyen de défense qui peut être invoqué une fois que l'employeur a été déclaré coupable de s'être livré à une pratique de discrimination par suite d'un effet préjudiciable. En deuxième lieu, une obligation de faire ce qui est raisonnablement réalisable est une obligation proactive qui s'adresse à une classe d'individus. Par contre, l'arrangement raisonnable s'adresse essentiellement à un seul individu.

  Pay Equity in Smaller E...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Once an employer has established the ranking and the weights for each factor, the "value" of each job can be determined. There are a number of methods available to do this, but the simplest is to multiply the total by the weight.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	Une fois que l'employeur a fixé le classement et la pondération de chaque facteur, on peut déterminer la valeur de chaque emploi. Il existe un certain nombre de méthodes à cette fin. Cependant, la méthode la plus simple consiste à multiplier le total par la pondération.

  Questions & Answers | H...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Once an election has been made and the Issuer notifies the Government of Canada, the plan is deemed an SDSP. It will remain a SDSP unless one of the provisions in 146.4(1.2) of the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	Lorsqu'un choix a été effectué et que l'émetteur en avise le gouvernement du Canada, le régime devient un REID. Il sera un REID jusqu'à ce qu'une des dispositions de l'article 146.4 (1.2) de la

  Government Employees Co...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	8. Procedure to follow once an employee elects to claim under the GECA
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	8. Procédure à suivre lorsque l'employé décide de réclamer une indemnité en vertu de la LIAÉ

  Government Employees Co...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Procedure to follow once an employee elects to claim under the GECA
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  Federal Government Empl...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Once an employer reports a workplace injury involving medical attention or lost time, the Labour Program reviews the claim and determines whether the employer is covered under the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	Après qu'un employeur signale un accident du travail nécessitant un traitement médical ou entraînant une absence du travail, le Programme du travail examine la demande d'indemnisation et détermine si l'employeur est visé par la

  Violence Prevention in ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Once an employer becomes aware of work place violence or alleged work place violence, it must try to resolve the matter as soon as possible.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	Dès qu'il a connaissance de la violence dans le lieu de travail ou de toute allégation d'une telle violence, l'employeur est tenu de régler la situation à l'amiable dans les meilleurs délais.

  Evacuation Procedures  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Only re-enter the building once an "all-clear" message has been given.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	Ne retournez dans l'immeuble que lorsqu'un message de fin d'alerte a été communiqué.

  RESP Provider User Guid...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	RESP Transfers are not permitted once an Accumulated Income Payment (AIP) has been made from the transferring RESP. See Chapter 3-3: Options for Assets Remaining in the RESP.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	Les transferts entre REEE ne sont pas permis si on a versé un paiement de revenu accumulé (PRA) à même le REEE cédant. Voir le Chapitre 3-3 : Options s'appliquant aux biens qui demeurent dans le REEE.

  Federal Contractors Pro...  

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Once an updated plan and other documentation (as applicable) have been received, the WEO will assess them to ensure that the activities carried out meet the requirements of the Federal Contractors Program.

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De plus, l'AÉMT accordera une échéance acceptable pour le réexamen et la modification du plan et pour l'achèvement de toute tâche supplémentaire provenant des exigences continues. Une liste d'activités et d'échéances acceptables peut être consultée à l'Annexe III. L' AÉMT peut avertir l'entreprise qu'une conclusion de conformité probable a été rendue, dans certains domaines, en attente de la visite de l'entreprise. Lorsque la nouvelle version du plan et les autres documents (le cas échéant) auront été reçus, l' AÉMT les évaluera pour vérifier que les activités réalisées sont conformes aux exigences du Programme de contrats fédéraux. L'évaluation de la nouvelle version du plan par l' AÉMT revêt une importance particulière : l' AÉMT doit vérifier que le plan contienne des mesures suffisantes et des objectifs adéquats pour éliminer les écarts.