once a – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a real property asset has been declared surplus, DND determines whether a strategic or routine disposal process will be used to divest the land in accordance with Treasury Board policy.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsqu’un bien immobilier est déclaré excédentaire, le MDN doit déterminer s’il doit procéder à la cession selon la méthode stratégique ou courant, conformément à la politique du Conseil du Trésor.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The term "powers of punishment" refers to the penalties that can be imposed once a person has been convicted of a service offence by a service tribunal.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	Elle désigne les peines qui peuvent être infligées par un tribunal militaire après qu'un accusé est reconnu coupable d'une infraction d'ordre militaire.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	84. Once a complaint is made, it must be investigated and the resolution process should be completed as soon as possible, generally within six months.97
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	tout acte, propos ou exhibition qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne;

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	23. Once a Court Martial has been completed the Prosecutor shall prepare an AJAG Court Martial Summary Sheet and provide this to the appropriate AJAG. A template of the AJAG Court Martial Summary Sheet can be found at Annex A.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	23. Lorsque la cour martiale est complétée, le procureur doit préparer le résumé de la cour martiale à l'intention de l'AJAG et le transmettre à l'AJAG concerné. Un modèle de ce résumé est fourni à l'annexe A.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	60. Every juvenile should have the right to receive regular and frequent visits, in principle once a week and not less than once a month, in circumstances that respect the need of the juvenile for privacy, contact and unrestricted communication with the family and the defence counsel.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	60. Tout mineur doit avoir le droit de recevoir des visites régulières et fréquentes de membres de sa famille, en principe une fois par semaine et pas moins d'une fois par mois, dans des conditions tenant compte du besoin du mineur de parler sans témoin, d'avoir des contacts et de communiquer sans restriction avec les membres de sa famille et ses défenseurs.

  Ex Tropical Hammer | Th...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	PORT ROYAL, Jamaica, April 2 — Known once a upon a time as the most evil port in the world, with its swashbuckling pirates and privateers who came to spend their treasures, Port Royal today is a sleepy fishing village with fewer than 2 000 people.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	PORT-ROYAL, Jamaïque — À une époque, c’était le port ayant la réputation d’être le plus infernal du monde, où pullulaient de redoutables pirates et des corsaires venus y dépenser leurs trésors. Aujourd’hui, Port-Royal est un paisible village de pêcheurs qui compte moins de 2 000 habitants. Et il vient de se refaire une beauté avec une petite touche canadienne.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	60. Every juvenile should have the right to receive regular and frequent visits, in principle once a week and not less than once a month, in circumstances that respect the need of the juvenile for privacy, contact and unrestricted communication with the family and the defence counsel.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	60. Tout mineur doit avoir le droit de recevoir des visites régulières et fréquentes de membres de sa famille, en principe une fois par semaine et pas moins d'une fois par mois, dans des conditions tenant compte du besoin du mineur de parler sans témoin, d'avoir des contacts et de communiquer sans restriction avec les membres de sa famille et ses défenseurs.

  CFHS - Road to Mental R...  

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This can include engaging in stress relieving activities and tapping into the available support network. Once a person starts entering the orange phase of the MHCM there may be a requirement for more focused and professional assistance.

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Dans les zones verte à orange du Modèle du continuum de la santé mentale, s’occuper soi même de ses propres problèmes peut faire partie d’une stratégie d’adaptation saine. La personne qui adopte une telle stratégie peut, par exemple, pratiquer des activités qui lui permettent de réduire son stress et accéder à un réseau de soutien. Toutefois, les personnes qui commencent à entrer dans la zone orange du MCSM peuvent avoir besoin d’assistance professionnelle et de services d’aide ciblés. Les professionnels en santé mentale peuvent fournir du soutien et proposer de nouvelles stratégies de gestion des sources de détresse.

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"The notions of privilege and confidentiality which cloak mediation sessions encourage parties to be frank and candid in seeking resolution without concern that, if no settlement is forthcoming, anything that they may have said at the mediation could be used against them. However, once a settlement is achieved, but its interpretation is in question, disclosure of mediation discussions may be necessary to ensure substantive justice. In such circumstances, disclosure of discussions will not undermine the mediation process as it is sought not as an admission against a party’s interest, but solely for the purpose of determining the specific terms of an agreement that both parties have arrived at".29

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16. La protection accordée à la confidentialité dans le cadre d'un MARC comporte des exceptions. Ainsi, des tribunaux ont enjoint à un médiateur de divulguer des renseignements susceptibles de faire la lumière sur certaines préoccupations concernant la sécurité d'enfants27. Les tribunaux ont aussi refusé, pour des raisons pragmatiques, de respecter la confidentialité dans des cas où, à la suite d'un règlement, les parties interprétaient différemment les modalités de l'entente. Dans

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Prosecutors are reminded that, once a person has entered into negotiations to secure immunity and is asked by investigators to provide assistance, an agency relationship between the investigators and that person may have been created.

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16. Le principe supérieur régissant les questions d'immunité est qu'une personne qui a contrevenu au Code de discipline militaire devrait être tenue de rendre compte de sa conduite. Dans des circonstances restreintes, cependant, on servira sans doute mieux les fins de la discipline militaire en accordant l'immunité à une personne qui est disposée à prêter son assistance, notamment en communiquant des éléments de preuve, dans la poursuite de l'auteur ou des auteurs d'autres infractions. L'immunité ne devrait être accordée que si l'on a des chances de faire progresser les intérêts de la discipline militaire en accordant l'immunité et en recevant une assistance plutôt qu'en poursuivant la personne qui demande l'immunité.

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8. Once a Prosecutor has received a file, he or she shall determine whether or not to prefer the charge(s) against the accused. His or her decision to prefer or non-prefer shall be reduced to writing and filed in the Prosecution Case File.

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8. Après avoir reçu un dossier, le procureur doit déterminer s'il faut ou non prononcer la mise en accusation à l'endroit de l'accusé. Cette décision doit être consignée par écrit et classée dans le dossier de poursuites. Lorsque le procureur détient l'autorité finale en matière de poursuite dans le dossier, cette décision doit être enregistrée à l'aide d'un formulaire, conformément à l'annexe A, sauf lorsque le procureur juge qu'il faut une note de service plus détaillée en raison de la complexité ou du sérieux des accusations. Lorsque le procureur ne détient pas l'autorité finale en matière de poursuite, il doit envoyer un avis juridique par écrit au DAPM régional concerné.

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11. Once a CO has received all of these documents and is satisfied that the court order is valid under the laws of Canada or a province, they are required (usually within 30 days), to order compulsory payments by the member on a periodic basis as set out in the order.16

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. Les fonctionnaires fédéraux sont régis par la LSADP, les membres des FC sont assujettis au régime spécifique établi au chapitre 207 des ORFC (Délégations de solde et paiements obligatoires) pour ce qui est de leur solde et indemnités et à la LSADP lorsqu'ils reçoivent des prestations de pension. Les pensions des anciens membres peuvent faire l'objet d'une ordonnance de saisie-arrêt selon la LASDP. Ce régime vise notamment les différentes ordonnances judiciaires et créances exécutoires qui découlent de poursuites civiles et d'affaires de droit de la famille. Les ORFC confèrent aux cmdts des responsabilités précises en ce qui a trait à l'exécution de ces ordonnances. Ces responsabilités visent à assurer le bien-être de leurs subordonnés, de même qu'à faire en sorte que tous les représentants des FC respectent leurs obligations légales.

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Project management costs include elements such as: salaries and benefits for National Defence personnel, both military and civilian; professional services for the conduct of definition studies; Public Works and Government Services Canada fees and service charges; and office costs such as travel, information technology, office equipment, accommodation, and translation etc. Once a project is approved, these expenses are funded from the acquisition budget until the replacement fleet achieves full operational capability and the Project Management Office is closed.

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Consommation au niveau de l’unité. Cet élément de coûts représente les coûts permanents de la maintenance et des réparations des avions et des systèmes connexes. Cet élément comprend le coût des pièces, des articles consommables et de la main-d’œuvre. Outre le coût d’achat des pièces de rechange mentionné dans les coûts d’acquisition, le coût du matériel consommé pour le fonctionnement et la maintenance d’un avion est inclus dans les coûts du soutien. Ces coûts englobent les systèmes des aéronefs, les systèmes de propulsion et les pièces de remplacement du matériel de soutien. Ils comprennent également les articles consommables achetés de façon courante pour maintenir les stocks à un niveau pouvant répondre aux besoins des opérations nationales et internationales. Les besoins annuels prévus pour tous les biens de remplacement font partie des estimations des coûts du soutien.

  CFHS - Chapter 1: History  

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In 1956, the Suez Crisis, which developed at a particularly dangerous period of the Cold War, prompted Lester B. Pearson (Canada’s ambassador to the U.N.) to propose that, once a cease-fire was established, the U.N. should send professional troops armed only with light defensive weapons to patrol the contested areas and ensure that the belligerent armies complied with the terms of the truce.

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L'adhésion à l'ONU eut également pour conséquence la participation du Canada à des dizaines de missions de maintien de la paix à travers le monde, ce qui ne manqua pas d'occuper le personnel médical. En 1949, l'Armée canadienne contribua en soldats au Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan (UNMOGIP), pour s'assurer du respect des accords qui ont mis fin aux opérations militaires au Cachemire. En 1956, lors de la crise de Suez qui éclata au cours d'une période particulièrement dangereuse de la guerre froide, Lester B. Pearson, alors ambassadeur du Canada à l'ONU, proposa l'envoi par l'organisation de troupes professionnelles équipées uniquement d'armes défensives légères. Leur missions : mener des patrouilles dans les régions contestées et s'assurer de l'application par les différentes parties des termes de la trêve, après l'annonce d'un cessez-le-feu. Au plus fort de son déploiement, la Force d'urgence des Nations Unies (UNEF) ainsi formée atteignit un maximum de 6 000 membres venant du Brésil, du Canada (avec un contingent de plus de 1 000 membres), de Colombie, du Danemark, de Finlande, d'Inde, d'Indonésie, de Norvège, de Suède et de Yougoslavie. En 1964, les troupes canadiennes furent les premières à arriver à Chypre, à la suite de la formation de la Force des Nations Unies pour le maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). Elles y restèrent jusqu'en 1995. De même, en 1991, lorsque l'ancienne République de Yougoslavie commença à se désintégrer, le Canada participa à des opérations de l'ONU dans les Balkans. Cette participation se poursuit jusqu'à présent dans le cadre de l'opération Palladium en Bosnie-Herzégovine.