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Keybot 112 Results  www.cra-arc.gc.ca
  Advance Pricing Arrange...  
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* For unilateral APAs, this column represents the time required to finalize an APA once a CRA transfer pricing position has been established.
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* Pour les APP unilatéraux, cette colonne représente le temps requis pour finaliser un APP une fois la position de l’ARC sur le prix de transfert a été établie.
  2010 Sustainable Develo...  
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Looking at these results by region, Quebec employees are particularly likely to say they never visit the SD website (51 per cent). Conversely, HQ employees are the most frequent visitors, with more than four in ten (46 per cent) saying they visit the website at least once a year.
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Les résultats du sondage révèlent également que la consultation du site Web du DD a quelque peu diminué depuis la dernière fois que cette question a été posée en 2007, bien que la majorité des employés de l'ARC qui sont au courant du DD disent être allés sur ce site Web (57 p. 100, en regard de 60 p. 100 en 2007). Du point de vue régional, les résultats montrent que les employés du Québec sont particulièrement susceptibles de répondre qu'ils n'ont jamais consulté le site Web du DD (51 p. 100). Par contre, les employés de l'AC en sont les visiteurs les plus fréquents puisque plus de quatre sur dix (46 p. 100) affirment consulter le site au moins une fois par année.
  Province of New Brunswick  
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The New Brunswick school supplement (NBSS) is a once-a-year payment to assist low‑income families in New Brunswick with the cost of back‑to‑school supplies for their school‑age children. Starting in July 2012, the Canada Revenue Agency (CRA) will administer the NBSS program for the New Brunswick provincial government.
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Le supplément scolaire du Nouveau‑Brunswick (SSNB) est un versement annuel qui vise à aider les familles à faible revenu du Nouveau‑Brunswick à payer les fournitures pour la rentrée des classes de leurs enfants d’âge scolaire. À compter de juillet 2012, l’Agence du revenu du Canada (ARC) administrera le programme du SSNB pour le gouvernement provincial du Nouveau‑Brunswick.
  Guidelines for Treaty-B...  
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Conversely, an applicant may be performing services (such as construction) for a period of 260 days and be a resident of a country whose treaty with Canada specifies such services to be attributable to a permanent establishment only once a 12 month period has been exceeded.
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Dans les cas où le demandeur non-résident exerce l'une des activités susmentionnées, un examen de l'article pertinent de la convention pourra être fait pour s'assurer que le genre de services rendus y est inclus. Si l'article de la convention s'applique, la dispense peut être accordée en vertu de cet article plutôt que selon les lignes directrices générales.
  When does a benefit ari...  
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Company XYZ employs a district manager who is responsible for visiting retail stores within the region and who must also report once a week to the head office store where he has an office. The company provides the manager with a vehicle.
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La Société XYZ emploie un directeur régional chargé de visiter ses différents magasins de détail dans un secteur. Ce directeur doit par ailleurs se présenter une fois par semaine au siège social où il dispose d'un bureau. L'entreprise lui fournit une automobile dont il se sert pour aller de sa résidence aux différents magasins de la région y compris à celui qui représente le siège social. L'ARC a considéré que chaque magasin, y compris celui du siège social, était un lieu de travail habituel. Par conséquent, tous les déplacements entre un magasin et le domicile du directeur sont de nature personnelle.
  Filing  
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You have to complete a return for each TFSA identification number under which one or more TFSAs exists at any time in the year. Once a TFSA is opened, an individual record must be filed, regardless of activity in the account.
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La déclaration annuelle de renseignements CELI est composée du dossier individuel CELI et du sommaire de la déclaration CELI. Vous devez remplir une déclaration pour chacun des numéros d'identification CELI pour lesquels un ou plusieurs CELI existent à tout moment de l'année. Une fois qu'un CELI est ouvert, il faut produire un dossier individuel, et ce, que le compte soit actif ou non. Les renseignements (ou éléments de données) requis pour que nous puissions traiter chacun de ces formulaires sont décrits à l'annexe A - Éléments de données - Dossiers individuels électroniques CELI et à l'annexe B - Éléments de données - Sommaire de la déclaration CELI.
  CRA - Charities - Opera...  
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A registered charity that is ceasing to operate should request voluntary revocation of its registered status. Once a charity's status is revoked, it can no longer issue official donation receipts, it is no longer exempt from income tax, and it must transfer its remaining assets to an eligible donee(s).
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Un organisme de bienfaisance enregistré qui met un terme à ses activités devrait demander la révocation volontaire de son enregistrement. Lorsque l'enregistrement est révoqué, l'organisme ne peut plus émettre de reçus officiels de don, il n'est plus exonéré d'impôt et doit transférer les biens qu'il lui reste à un donataire admissible. Un organisme de bienfaisance qui fusionne, s'unit ou se regroupe avec un autre organisme devrait consulter la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667, avant de le faire.
  Non-Resident Tax Calcul...  
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The CRA suggests, however, that users clear their browser cache once a transaction has been completed, as information may be stored in that browser cache and could be compromised by others if the browser cache is not cleared.
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Ce site Web est mis à la disposition du public uniquement pour des raisons de commodité. Les utilisateurs assument les risques associés à toute utilisation de ce site et à l'utilisation de leurs propres ordinateurs. L'Agence du revenu du Canada (ARC) ne conserve aucune des données inscrites pour exécuter les calculs. Toutes les données demeurent dans l'ordinateur de l'utilisateur. L'ARC vous suggère toutefois de vider le cache de votre navigateur une fois l'opération terminée, puisque les renseignements qui s'y trouvent pourraient être utilisés par d'autres personnes s'ils ne sont pas effacés.
  Corporations - Election...  
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The revocation applies to each tax year of the corporation that begins on or after the day that is six months after the day the revocation is filed. The tax year that begins after the last functional currency year is called the "reversionary year". Once a corporation revokes its election, it cannot elect to report in functional currency again.
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Remplissez le formulaire T1296 pour révoquer ce choix à tout moment après la première année de déclaration en monnaie fonctionnelle. La révocation s'applique à l'année d'imposition de la société qui commence au moins six mois après la production de la révocation ainsi qu'à chacune des années d'imposition suivantes. L'année d'imposition qui commence après la dernière année de déclaration en monnaie fonctionnelle s'appelle « l'année de rétablissement ». Une fois que la société a révoqué son choix, elle ne peut pas choisir de déclarer en monnaie fonctionnelle de nouveau.
  Overview of the Canadia...  
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Generally speaking, payers have to withhold a stated percentage from these payments and remit these amounts to the Government of Canada as the final withholding tax or as payments on account of the final tax owing, which is determined once a Canadian income tax return has been filed and assessed.
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Le régime fiscal international du Canada impose des responsabilités à ceux qui versent des montants aux non-résidents du Canada. En règle générale, les payeurs doivent retenir un certain pourcentage de ces montants et le verser au gouvernement du Canada à titre d'impôt final retenu à la source ou de paiement à valoir sur l'impôt final payable à la source. L'impôt final est déterminé après qu'une déclaration de revenus canadienne a été produite et qu'elle a fait l'objet d'une cotisation. Tout montant perçu en trop est remboursable.
  Registered Retirement I...  
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Establishing a RRIF can be done at anytime, but must be done no later than the year the annuitant turns 71. Once a RRIF is established, there can be no more contributions made to the plan nor can the plan be terminated except through death.
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Un FERR est un fonds que vous avez établi avec un émetteur et que nous avons enregistré. Vous transférez à votre émetteur des biens provenant généralement d'un REER, d'un RPA ou d'un autre FERR, et l'émetteur vous verse des paiements. On peut établir un FERR en tout temps, mais il doit être fait au plus tard, dans l'année où le rentier atteint 71 ans. Dès que le FERR est établi, on ne peut plus faire d'autre cotisations au régime ni y mettre fin sauf lors du décès.
  P-246 - Remote stores a...  
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Once a vendor operating under Option 3 meets the percentage-of-sales threshold for four consecutive three-month periods, it will cease to operate as a remote store under Option 3 and will be eligible to operate as a remote store for a further 12-month period under Option 1 or Option 2 provided all other conditions to operate as a remote store are met.
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Une fois qu'un vendeur exploitant une entreprise conformément à la troisième option atteint le seuil fondé sur le chiffre d'affaires pendant quatre périodes consécutives de trois mois, il cesse d'être assujetti à la troisième option et devient admissible à exploiter son entreprise en tant que magasin situé dans un endroit éloigné pour une période supplémentaire de 12 mois aux termes de la première ou de la deuxième option, pourvu que toutes les autres conditions à cet égard soient remplies.
  ARCHIVED - CHARITIESNEW...  
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A.12. The qualified recipient of the gift may issue a tax receipt once a gift has legally been completed, which is a question of law. A charity should obtain legal advice when it considers accepting a gift of real property.
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R. 12. Le donataire reconnu peut délivrer un reçu aux fins de l'impôt une fois que le don est considéré comme ayant été fait du point de vue juridique, ce qui constitue une question de droit. Il est recommandé aux organismes de bienfaisance de demander un avis juridique lorsqu'ils songent à accepter un don de biens immobiliers.
  PD7A-RB, Remittance Vou...  
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Each December, we provide accelerated remitters (except monthly accelerated remitters who receive Form PD7A) a booklet of PD7A-RB forms (either 27 or 54 forms) to use to remit deductions. These booklets are printed once a year.
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En décembre de chaque année, nous envoyons un carnet de formulaires de versement PD7A-RB, soit 27 ou 54 formulaires, aux auteurs de versements accélérés (à l'exception des auteurs accélérés mensuels qui reçoivent le formulaire PD7A) pour effectuer les versements. Ces carnets sont imprimés une fois par année.
  GST/HST - Example of in...  
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If your net tax for the current or previous year is less than $3,000, you do not have to make quarterly instalments in the current year. In this case, you have to file your GST/HST return and send us the GST/HST owing once a year.
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Si votre taxe nette pour l'année en cours ou l'année précédente est de moins de 3 000 $, vous n'avez pas à verser d'acomptes provisionnels trimestriels dans l'année en cours. Si c'est le cas, vous devez produire vos déclarations de TPS/TVH et nous verser la TPS/TVH due, et ce, une fois par année.
  GST/HST - First Nations...  
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Once a vendor operating under Option 3 meets the percentage-of-sales threshold for four consecutive three-month periods, it will cease to operate as a remote store under Option 3 and will be eligible to operate as a remote store for a further 12-month period under Option 1 or Option 2 provided all other conditions to operate as a remote store are met.
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Une fois qu'un vendeur exploitant son entreprise selon la troisième option atteint le seuil fondé sur le chiffre d'affaires pendant quatre périodes consécutives de trois mois, il cesse d'exploiter selon la troisième option et devient admissible à exploiter son entreprise en tant que magasin situé dans un endroit éloigné pour une période supplémentaire de 12 mois selon la première ou la deuxième option, pourvu que toutes les autres conditions soient remplies.
  CRA - Charities - Opera...  
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For example, if a charity calculates the value of its property only once a year, it will use two 12-month periods to calculate an average value. If it values its property every six months, then it will use four six-month periods to calculate an average value.
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Par exemple, si un organisme de bienfaisance calcule la valeur de ses biens une fois par année seulement, il doit se fonder sur deux périodes de 12 mois pour établir une valeur moyenne. S'il établit la valeur de ses biens une fois tous les six mois, il doit se fonder sur quatre périodes de six mois pour en déterminer la valeur moyenne.
  2010 Sustainable Develo...  
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CRA employees familiar with SD were asked how often they travel for business. Almost half (47 per cent) say they never travel for business; about one in six (15 per cent) say they travel at least once a month for business reasons.
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On a demandé aux employés de l'ARC sensibilisés au DD à quelle fréquence ils effectuent des voyages d'affaires. Ils sont près de la moitié (47 p. 100) à répondre qu'ils ne se déplacent jamais dans le cadre de leur travail, tandis qu'un sur six (15 p. 100) affirme que c'est au moins une fois par mois.
  Filing  
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Once a TFSA is reported as closed, you cannot reopen it.
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Lorsqu'un CELI est déclaré fermé, vous ne pouvez pas l'ouvrir de nouveau.
  Pension Advisory Commit...  
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Meetings will be held in Ottawa at least once a year;
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Les réunions se tiendront au minimum une fois par an à Ottawa;
  Example 1- First or onc...  
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Example 1 - First or once-a-year bonus payment
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Exemple 1 - Première prime ou prime payée une fois l'an
  GST/HST - No, my worldw...  
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Once a GST/HST account is opened, you may use your account number for both GST and HST, whichever is applicable.
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Une fois votre inscription au compte de TPS/TVH complétée, vous pouvez utiliser votre numéro de compte à la fois pour la TPS et la TVH.
  GST/HST - Opening more ...  
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Once a branch or division no longer qualifies as a small supplier division, it has to start collecting GST/HST on its taxable supplies.
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Lorsqu'une succursale ou une division ne se qualifie plus comme division de petit fournisseur, elle doit commencer à percevoir la TPS/TVH sur ses fournitures taxables.
  Charities and Giving - ...  
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Once a registered charity has determined that a gift has been made, it must determine the eligible amount of that gift for receipting purposes in order to issue an official donation receipt.
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Une fois qu'un organisme de bienfaisance enregistré a déterminé qu'un don a été fait, il doit déterminer le montant admissible de ce don aux fins de la délivrance d'un reçu afin de délivrer un reçu officiel de dons.
  Terms and conditions  
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During usage of the application, users are responsible for ensuring that information is transmitted only to the CRA and that no information is being collected by unauthorized Web sites or individuals. Once a transaction has been completed, users are responsible for clearing the browser cache.
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Il incombe aux utilisateurs de s'assurer qu'ils recourent à une connexion Internet sûre pour accéder au site Web de l'application IDE. Lorsqu'ils utilisent l'application, il leur revient également de veiller à ce que les données soient transmises uniquement à l'Agence du revenu du Canada et qu'aucune d'elles ne soit recueillies par des sites Web ou des particuliers non autorisés. Une fois la transaction terminée, les utilisateurs doivent vider l'antémémoire du navigateur. L'information conservée dans l'antémémoire du navigateur n'est pas chiffrée et peut donc être compromise par des tierces parties si l'antémémoire n'est pas vidée. La responsabilité de l'Agence du revenu du Canada touchant les données ne commence qu'au moment où elle les reçoit.
  Accelerated remitter  
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Threshold 1 and Threshold 2 accelerated remitters are considered to be monthly accelerated remitters if they have a payroll frequency of only once a month.
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Les auteurs de versements accélérés des seuils 1 et 2 sont considérés comme des auteurs de versements accélérés mensuels s'ils paient le salaire des employés une fois par mois.
  Overview of Represent a...  
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Once a user obtains the RepID number at the end of the registration process, they will give this RepID number to their (taxpayer or business) clients. This RepID number is the number entered on the T1013 or RC59 or entered via the online method.
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Une fois qu'un utilisateur obtient le numéro d'ID Rep à la fin du processus d'inscription, il donnera ce numéro d'ID Rep à ses clients (contribuable ou entreprise). Ce numéro d'ID Rep est le numéro inscrit sur le T1013 ou le RC59 ou inscrit par la méthode en ligne.
  Correct your tax affair...  
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TIP: Once a person or a business is subject to an enforcement action, whether federal or provincial, the relieving provisions related to prosecutions and penalties no longer apply.
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Conseil : Vous n'aurez pas droit à l'allègement des poursuites et des pénalités dans le cadre du Programme des divulgations volontaires si des mesures d'exécution fédérale ou provinciale ont été prises contre vous, et ce, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
  CRA - Charities - Revoc...  
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A registered charity can only transfer its assets to a qualified donee during its lifetime and upon dissolution. Generally, a charity's governing documents contain a dissolution clause to this effect. However, once a
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Un organisme de bienfaisance enregistré ne peut transférer ses biens qu'à un donataire reconnu durant son existence et à la suite de sa dissolution. Habituellement, les documents constitutifs d'un organisme de bienfaisance contiennent une disposition relative à la dissolution. Toutefois, une fois que l'
  Home-purchase loans  
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Once a home-purchase loan is established, the prescribed interest rate remains in effect for a period of five years. The amount of interest you calculate as a benefit should not be more than the interest that would have been charged at the prescribed interest rates when the loan or the debt was established.
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Une fois que le prêt pour l'achat d'une maison est consenti, le taux d'intérêt prescrit reste en vigueur pendant une période de cinq ans. Le montant des intérêts que vous calculez comme avantage ne doit pas dépasser les intérêts qui auraient été exigés au taux d'intérêt prescrits en vigueur au moment où le prêt a été consenti ou la dette contractée.
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