once a – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Arrests, detentions and...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a Removal Order takes effect, you must leave Canada immediately.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsqu'une mesure de renvoi entre en vigueur, vous devez quitter immédiatement le Canada.

  Physical Abilities Stan...  

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Applicants must have a physician complete and sign the medical clearance form to ensure they are medically able to participate in the PARE. Once a medical clearance is obtained, they can arrange their PARE session at a CBSA approved test centre.

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Les postulants doivent demander à leur médecin de remplir et de signer un formulaire d'autorisation médicale attestant qu'ils sont médicalement aptes à participer au TAPE. Après avoir obtenu cette autorisation, ils peuvent prendre les mesures requises pour s'inscrire à une séance du TAPE auprès d'un centre de vérification reconnu par l'ASFC. Ils doivent apporter le formulaire à la séance. Les postulants doivent réussir le TAPE dans un délai de 4:45 minutes ou moins dans le cadre du processus de sélection (de développement) des agents stagiaires de l'ASFC. S'ils réussissent le TAPE, le centre de vérification fournira les résultats à l'ASFC. Les centres de vérification remettront également aux participants une copie originale du formulaire contenant leurs résultats au TAPE, qu'ils devront fournir comme preuve à l'Équipe de recrutement nationale, sur demande.

  D3-1-8 Cargo – Export M...  

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50. An enforcement action, e.g. administrative monetary penalties, may be taken against non-compliant carriers once a point of finality has been reached. The point of finality represents the stage in the export process where the intent to export goods from Canada has been demonstrated conclusively and is determined according to the reporting requirements set out in the Reporting of Exported Goods Regulations.

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50. Une mesure d’exécution, p. ex. une sanction administrative pécuniaire, peut être prise à l’encontre des transporteurs contrevenants dès que le point d’irrévocabilité a été atteint. Le point d’irrévocabilité est l’étape durant le processus d’exportation où l’intention d’exporter les marchandises du Canada a été démontrée irréfutablement et déterminée conformément aux exigences de déclaration énoncées dans le Règlement sur la déclaration des marchandises exportées.

  Archived - Evaluation o...  

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Importers can use their own business systems and processes, which must meet the CBSA's requirements, to forward trade data and to report and remit payment of taxes and duties once a month through their own financial institutions.

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Lorsqu'ils deviennent des participants, les importateurs peuvent se server de leurs propres systèmes et processus opérationnels, lesquels doivent répondre aux exigences de l'ASFC, pour transmettre les données commerciales, en plus de pouvoir payer les droits et les taxes en passant par leurs propres institutions financiers et établir des rapports à cet égard. Cette option d'autoévaluation représente des économies parce que les importateurs ne sont obligés de payer au moment de chaque expédition. Source : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/csa-pad/import-fra.html (Consulté le 6 décembre 2013).

  D3-5-7 Memorandum - Tem...  

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45. Once a Coasting Trade Licence is issued, the vessel must remain within Canadian waters for the Coasting Trade Licence to remain valid for the duration of the authorization. Once a vessel leaves Canadian waters and goes International, the Coasting Trade Licence is no longer valid and will be cancelled by the CBSA.

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45. Une fois que le Permis de cabotage a été délivré, le navire doit demeurer dans les eaux canadiennes pour que le Permis de cabotage demeure valide pour la durée de l'autorisation. Lorsqu'un navire quitte les eaux canadiennes et pénètre dans les eaux internationales, le Permis de cabotage n'est plus valide et sera annulé par l'ASFC. L'exception de cette règle est pour des navires citernes et les navires de croisière qui ont, sur ses permis de cabotage, des arrêts possibles aux ports étrangers, quand la dernière partie du transport est destinée à un endroit canadien.

  ARCHIVED - eManifest In...  

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An analysis of these 15,504 carriers reveals that approximately 9,500 cross into Canada less than once a week. Based on current adoption patterns, it is anticipated that 4,500 of these carriers will register to use EDI, and that the majority of these will do so through a third-party service provider.

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Un examen de ces 15 504 transporteurs a révélé qu'environ 9 500 d'entre eux franchissent la frontière du Canada moins d'une fois par semaine. Selon les tendances actuelles en matière d'adhésion, il est estimé qu'environ 4 500 transporteurs s'inscriront pour utiliser l'EDI et que la majorité d'entre eux feront appel à une tierce partie pour le faire. Le recours à des fournisseurs de service réduit de manière importante les délais de traitement des inscriptions de l'ASFC et le nombre de ressources requises étant donné qu'il n'est pas nécessaire de procéder à l'évaluation des systèmes informatiques. Les 10 500 autres transporteurs choisiront probablement d'utiliser le portail du Manifeste électronique, en raison de la faible quantité de marchandises qu'ils sont appelés à transporter au-delà de la frontière.

  Customs Self Assessment...  

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Once a participant is afforded the benefit, the participant will conduct their own self-testing of trade program compliance and reporting on an annual basis, thus Platinum members are subject to reduced trade compliance verifications by the CBSA, allowing the Agency to invest resources in areas of higher or unknown risk.

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Le participant fera l'objet de moins de vérifications de la conformité aux exigences des programmes commerciaux par l'ASFC. Une fois que les avantages du programme sont accordés au participant, ce dernier devra réaliser ses propres essais de conformité aux exigences des programmes commerciaux et produire des rapports à cet effet annuellement. Les membres du PAD-Platine feront l'objet de moins de vérifications de la conformité aux exigences des programmes commerciaux par l'ASFC faisant en sorte que l'Agence pourra affecter ses ressources à des secteurs comportant un risque élevé ou inconnu. L'ASFC se réserve le droit d'effectuer ou d'exiger que le participant réalise des vérifications concernant des enjeux délicats ou présentant un risque élevé, dont les priorités en matière de vérification.

  How to file a review fo...  

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It is important to remember that, once a decision has been made by the CBSA, neither the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness nor CBSA officials have the authority to act further in the matter.

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Une fois la décision rendue, vous recevrez une lettre qui confirmera ou annulera la violation, expliquant les motifs de la décision et, lorsqu'il y a lieu, toute autre option d'appel à votre disposition. Il importe de rappeler qu'une fois qu'une décision a été prise par l'ASFC, ni le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ni les représentants de l'ASFC n'ont le pouvoir de prendre d'autres mesures dans le dossier.

  Customs Self Assessment...  

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Importers can use their own business systems and processes, which must meet the CBSA's requirements, to forward trade data and to report and remit payment of taxes and duties once a month to their own financial institutions.

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Les importateurs peuvent utiliser leurs propres systèmes et procédures, lesquels doivent satisfaire aux exigences de l'ASFC, pour transmettre des données commerciales, présenter une déclaration et payer les droits et les taxes une fois par mois auprès de leur institution financière. L'option d'autocotisation représente des économies importantes parce que les importateurs ne sont plus tenus de payer les droits et les taxes à chaque expédition.

  eManifest Portal - Glos...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A document generated once a Highway Conveyance Document or Combined Highway Document has been submitted through the Portal. The Portal generated Lead Sheet includes machine readable bar code of the Conveyance Reference Number (CRN) as well as a list of all associated Cargo Control Numbers (CCN).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Document produit lorsqu'un document de moyen de transport routier ou un document routier mixte a été présenté au moyen du portail. La feuille maîtresse produite par le portail comprend un code à barres lisible par machine du numéro de référence du moyen de transport (NRMT), ainsi qu'une liste de tous les numéros de contrôle du fret (NCF) connexes.

  Highway Carriers  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a highway carrier receives their carrier code, in order to begin transmitting data electronically to the CBSA, they must choose between two options to transmit their cargo and conveyance data to the CBSA:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Après avoir reçu son code, pour pouvoir commencer à transmettre les données par voie électronique à l'ASFC, le transporteur routier doit choisir entre l'une des deux possibilités de transmission de ses données sur le moyen de transport et les marchandises à l'ASFC :

  Archived - Audit of eMa...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Any risks that may exist for potential changes to the budget should be reflected in the Risk section. Once a risk materializes, it is to be reflected in the Issue section. If it changes the actual or forecast cost, it will be reflected in the Project Cost status indicator.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	L’indicateur du calendrier du projet est entré automatiquement en fonction de l’écart entre la date d’achèvement approuvée et celle prévue, compte tenu de la date du lancement du projet. Cet indicateur est verrouillé et ne peut pas être modifié.

  Archived - Audit of eMa...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Any risks that may exist for potential changes to the schedule should be reflected in the Risk section. Once a risk materializes, it is to be reflected in the Issue section. If it changes the forecasted schedule, it will be reflected in the Project Schedule status indicator.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le jaune indique qu’un changement au plan pourrait être requis. Les changements déterminés pourraient avoir une incidence négative sur la portée, le coût ou le calendrier du projet.

  BSF738 - Request for As...  

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In accordance with subsection 44.07(1) of the Copyright Act and subsection 51.09 (1) of the Trade-Marks Act, once a request for assistance has been filed with the CBSA, the trademark owner and/or copyright holder is liable for the storage, handling and destruction of detained goods beginning on the day after the notice of detention is issued.

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Lorsqu'une demande d'aide est remplie auprès de l'ASFC conformément à l'art. 44.07(1) de la Loi sur le droit d'auteur et s. 51-09(1) de la Loi sur les marques de commerce, le titulaire d'une marque de commerce et/ou le détenteur d'un droit d'auteur est responsable de l'entreposage, la manutention et si applicable, la destruction des marchandises retenues le jour qui suit l'émission de l'avis de détention.

  Information for Marine ...  

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A vessel imported or left for storage or repair cannot be used for leisure or any commercial purpose while it is being stored or repaired in Canada. Once a vessel is removed from the storage or repair facility, it must be exported.

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Un bateau importé ou laissé au Canada pour entreposage ou réparation ne peut pas être utilisé à des fins récréatives ou commerciales pendant qu'il est entreposé ou qu'il fait l'objet de réparations au Canada. Une fois que le bateau est retiré de l'endroit où il a été entreposé ou du centre de service où les réparations ont été faites, il doit être exporté. Il ne peut pas être utilisé à des fins récréatives ni demeurer au Canada à la fin de la période d'autorisation par l'ASFC.

  Memorandum D1-8-1 - Lic...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	69. The Commercial Registration Unit (HQ) will acknowledge in writing the change of address, once a site inspection of the new business office is confirmed that it meets the requirements of the Regulations.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	69. L’Unité d’agrément commercial (AC) accusera réception par écrit du changement d’adresse après qu’une inspection du site du nouveau bureau d’affaires aura été effectuée et qu’il est confirmé qu’il respecte les exigences prévues dans le Règlement.

  Memorandum D4-3-2 - Dut...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	8. For the establishment of a DFS at an airport, lease applications may be invited through a tendering process administered by Transport Canada or the individual airport authority. Once a successful candidate has been selected by the airport authority, the interested party must then submit a completed airport DFS application to the CRU.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	8. Pour l’établissement d’une BHT aux aéroports, les autorités aéroportuaires ou Transports Canada peuvent faire un appel d’offres pour l’obtention d’un bail en vue de l’établissement de BHT. Lorsqu’un candidat est retenu par l’autorité aéroportuaire, la partie intéressée doit alors présenter une demande d’exploitation d’une BHT à l’UAC.

  D3-5-1 Marine Pre-load/...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	99. If additional information is required by the CBSA for risk assessment purposes while a container is on a “Do not load” or on a “Hold” status, the carrier and/or freight forwarder will be required to make changes. If a change/amendment is submitted in response to a “Do not load” notice, loading can proceed once a cancellation notice is received.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	98. Avant le chargement, les changements électroniques relanceront l’échéance de 24 heures. Une nouvelle heure de chargement prévue doit être transmise afin de faire état de l’heure de chargement. L’ASFC disposera alors de 24 heures pour réviser les nouveaux renseignements.

  eManifest Portal - Term...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a secure session has been established, a padlock
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Après que vous avez établi une connexion sécurisée, un cadenas

  NEXUS - Recourse  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a decision has been made regarding your NEXUS membership cancellation and/or the seizure action, you will be notified in writing via registered letter.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsqu'une décision aura été rendue concernant l'annulation de votre carte de participation à NEXUS et/ou la mesure de saisie, vous en serez informé par écrit au moyen d'une lettre recommandée.

  SIMA - Legislation, Reg...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a formal complaint is received, the CBSA has 21 days to determine if it is properly documented.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Dès réception d’une plainte officielle, l’ASFC dispose de 21 jours pour déterminer si le dossier de plainte est complet.

  Memorandum D4-3-2 - Dut...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	17. The CRU will review the amount of financial security no less than once a year to ensure it is adequate for the value of the inventory on hand.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	17. L’UAC doit revoir le montant de la garantie financière au moins une fois l’an pour s’assurer qu’il est suffisant, selon la valeur des stocks dans la boutique.

  ARCHIVED - Audit of the...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a decision is made by the TRC BSO to refer a traveller, the secondary verification office is informed of the decision. We noted the following gaps in the referral process:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsqu’un ASF du CDT décide de renvoyer un voyageur, le bureau de vérification secondaire est informé de la décision. Nous avons observé les lacunes suivantes dans le processus de renvoi :

  FAST - Recourse  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a decision has been made regarding your FAST membership cancellation and/or the seizure action, you will be notified in writing via registered letter.
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  D3-5-7 Memorandum - Tem...  

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45. Once a Coasting Trade Licence is issued, the vessel must remain within Canadian waters for the Coasting Trade Licence to remain valid for the duration of the authorization. Once a vessel leaves Canadian waters and goes International, the Coasting Trade Licence is no longer valid and will be cancelled by the CBSA.

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45. Une fois que le Permis de cabotage a été délivré, le navire doit demeurer dans les eaux canadiennes pour que le Permis de cabotage demeure valide pour la durée de l'autorisation. Lorsqu'un navire quitte les eaux canadiennes et pénètre dans les eaux internationales, le Permis de cabotage n'est plus valide et sera annulé par l'ASFC. L'exception de cette règle est pour des navires citernes et les navires de croisière qui ont, sur ses permis de cabotage, des arrêts possibles aux ports étrangers, quand la dernière partie du transport est destinée à un endroit canadien.

  eManifest Portal - eMan...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a Useful Link is created, all users in the selected Business Account can view and access the link.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le site Web associé au lien utile sélectionné s'affiche dans une nouvelle fenêtre de navigation. La session du portail demeure active.

  eManifest Portal - eMan...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a Useful Link is selected, the associated Web site will open in a new browser window. Your Portal session remains active.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Sélectionnez le lien que vous voulez ouvrir à partir de la colonne Nom du lien (figure 5-1).

  Compliments, Comments a...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Complaints will be handled in an efficient, professional and impartial manner. Once a complaint is submitted, it will be shared with the appropriate manager or supervisor who will discuss it with the employee(s) concerned and a review will ensue.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	L'ASFC s'occupe des plaintes de façon efficace, professionnelle et impartiale. Une fois qu'une plainte est présentée, elle est communiquée au gestionnaire ou au superviseur responsable qui en discutera avec le ou les employés concernés, et un examen suivra.

  From Recruit to Officer...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a recruit has successfully completed the OITP and met the conditions of employment, they are appointed to the CBSA officer trainee position and participate in the third and final phase of the training and development programs:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsqu'une recrue a réussi le PFBA et qu'elle a rempli les conditions d'emploi appropriées, elle est nommée au poste d'agent stagiaire de l'ASFC et participe à la troisième étape de la formation et du développement :

  How to file a review fo...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	You will be advised by mail once a decision is made.
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