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D?claration de citoyenn...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Mon adresse actuelle est :
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Service de soutien pour...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Service de soutien pour Mon compte CRTC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Support for My CRTC Account

Comment présenter une d...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ouvrir une session dans Mon compte CRTC. Si vous n'avez pas encore un compte, vous pouvez vous inscrire à cet effet en soumettant votre page couverture.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Log in to My CRTC Account. If you do not have a My CRTC Account, you can register when submitting your Cover Page.

Formulaires et Mon comp...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Consultez les instructions sur la page soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	View instructions on submitting applications and other documents using My CRTC Account.

Exigences d'accès au SCD

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	vous avez créé un Mon compte CRTC;
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Formulaires de demande ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Remplir la demande en ligne au moyen du formulaire dans Mon compte CRTC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Complete the application online using the form in My CRTC Account

Doublage - Formulaire d...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	S'il vous est impossible de soumettre votre demande électroniquement par l'intermédiaire de Mon compte CRTC, veuillez communiquer avec le Conseil au 1-877-249-CRTC (2782).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Applicants who cannot send their application electronically using My CRTC Account can contact the Commission at 1-877-249-CRTC (2782).

Demande de licence de r...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les demandeurs qui sont dans l'impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Mon compte CRTC peuvent s'adresser au Conseil au 1-877-249-CRTC (2782).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Applicants who cannot send their application electronically with My CRTC Account can contact the Commission at 1-877-249-CRTC (2782).

Collecte de données - F...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Vous demandez combien de gigaoctets sont utilisés par mois et par abonné de mon service de résidence haute vitesse. Comment puis-je le calculer?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	You ask what how many gigabytes per month per user are utilised by my high-speed residential users. How do I measure this?

Collecte de données - G...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accès sécurisé par l'intermédiaire de Mon compte CRTC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Secure access through My CRTC Account

Documents connexes - Fo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accueil > Formulaires et Mon compte CRTC > Formulaires de demande de radiodiffusion > Radio
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Home > Forms and My CRTC Account > Broadcasting Forms > Radio

Documents connexes - Fo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accueil > Formulaires et Mon compte CRTC > Formulaires de demande de radiodiffusion > Télévision
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Home > Forms and My CRTC Account > Broadcasting Forms > Television

Formulaires de déclarat...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les entreprises de radiodiffusion peuvent accéder aux formulaires en ligne pertinents sur le site du SCD en utilisant Mon compte CRTC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Broadcasting undertakings can access their forms electronically in the DCS using My CRTC Account.

Comment présenter une d...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pour obtenir de l'aide au sujet de Mon compte CRTC, veuillez consulter Soutien pour Mon compte CRTC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Check Support for My CRTC Account section for further help with My CRTC Account.

Comment présenter une d...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accueil > Formulaires et Mon compte CRTC > Certification d'une émission canadienne
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Home > Forms and My CRTC Account > Canadian Program Certification

Exigences d'accès au SCD

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pour avoir accès au SCD, vous devez créer un compte Mon compte CRTC, soit par un partenaire de connexion, soit par cléGC. Mon compte CRTC rend possible des communications sécurisées entre ses utilisateurs et le CRTC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	You must create a My CRTC Account to access DCS. This can be done using either Sign-In Partner or GCKey. My CRTC Account allows secure online transactions between users and the CRTC. For more information, please refer to the Frequently Asked Questions.

Exigences d'accès au SCD

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pour avoir accès au SCD, vous devez créer un compte Mon compte CRTC, soit par un partenaire de connexion, soit par cléGC. Mon compte CRTC rend possible des communications sécurisées entre ses utilisateurs et le CRTC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	You must create a My CRTC Account to access DCS. This can be done using either Sign-In Partner or GCKey. My CRTC Account allows secure online transactions between users and the CRTC. For more information, please refer to the Frequently Asked Questions.

Formulaires de demande ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Remplir et soumettre les formulaires de demandes suivants au moyen de Mon compte CRTC.
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Formulaires de demande ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Télécharger et remplir les formulaires de demande avant de les soumettre au moyen de Mon compte CRTC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Download and complete application forms before submitting through My CRTC Account

D?claration sous sermen...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accueil > Formulaires et Mon compte CRTC > Formulaires de Certification d'une émission canadienne
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Home > Forms and My CRTC Account > Canadian Program Certification Forms

Liste des partenaires d...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accueil > Formulaires et Mon compte CRTC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Home > Forms and My CRTC Account

Vidéo sur demande -- Do...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Formulaires et Mon compte CRTC
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Formulaires de demande ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accueil > Formulaires et Mon compte CRTC > Formulaires de demande de radiodiffusion
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Home > Forms and My CRTC Account > Broadcasting forms

Service de soutien pour...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si vous éprouvez des difficultés avec le service Mon compte CRTC
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Exigences d'accès au SCD

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Activation du compte Mon compte CRTC
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Exigences d'accès au SCD

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Création d'un compte Mon compte CRTC
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D?claration de citoyenn...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	À la demande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), je consens à fournir les preuves documentaires de mon statut de citoyen ou de résident permanent du Canada.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Upon request, I agree to provide the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) with documentary evidence confirming my status as citizen or permanent resident of Canada.

Exigences d'accès au SCD

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	vous avez activé votre Mon compte CRTC à l'aide d'un code d'activation.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	activated a My CRTC Account with an activation code

Formulaires de demande ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Remplir la demande en ligne à l'aide du formulaire dans Mon compte CRTC.
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Formulaires de demande ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Remplir et soumettre les formulaires de demande suivants au moyen de Mon compte CRTC.
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