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Keybot 7009 Results  scc.lexum.org  Page 10
  Cour suprême du Canada ...  
A mon avis, l’application de cette règle aux circonstances de l’espèce appuie fortement les conclusions de la Division d’appel.
The application of this rule to the present circumstances in my opinion strongly supports the conclusion reached by the Appeal Division.
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Je suis d’accord avec mon collègue le juge Woods pour les raisons qu’il a données que, dans les circonstances, le fait de Coleman de ne pas passer sur la partie huilée de la route n’a pas constituée de la négligence.
I agree with my brother Woods for the reasons which he has given that under the circumstances the failure of Coleman to go onto the oiled portion of the highway was not negligence.
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LE JUGE MARTLAND (dissident)—Mon collègue le Juge Hall résume dans ses motifs les faits de la présente affaire. Il cite également les
MARTLAND J. (dissenting)—The facts of this case have been outlined in the reasons of my brother Hall. The findings of negligence on the
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A mon avis, dans le traité de Theobald, Wills, 12e Ed., art. 417, p. 127, on trouve un bon exposé du rôle d’un tribunal en matière d’interprétation:
In my opinion the duty of a court of construction is accurately stated in Theobald on Wills, 12th ed., s. 417, p. 127, as follows:
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A mon avis, il est clair que l’agent agissait en vertu du pouvoir conféré par l’art. 450, par. (1), du Code criminel, qui se lit comme suit:
In my view the officer was clearly acting under the authority of s. 450(1) of the Criminal Code which reads as follows:
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Il s’ensuit, à mon avis, que l’opération de février 1976 aurait pu être conclue même si l’appelante avait exécuté la convention initiale; il s’agit d’une opération indépendante nullement influencée par l’inexécution de l’engagement pris par l’appelante.
It follows, in my view, that the February 1976 transaction could have been concluded even if the appellant had not breached the original agreement and that it was an independent transaction which in no way arose out of the consequences of the breach by the appellant.
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A mon avis, le par. n) relève du pouvoir de la province d’édicter des règlements et de les appli-
In my opinion par. (n) is within the power of the province to enact and applies to all persons who
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Bien qu'à mon avis il ne soit pas applicable à l'espèce, l'al. 237(1)a) dispose:
While in my view the section is not applicable in this case, s. 237(1)(a) provides:
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Tout comme mon collègue monsieur le juge Mont‑ gomery, je suis d'avis que l'appelant a eu un procès équitable. Il n'a pas été cru par les jurés.
[TRANSLATION]  Like my brother Montgomery J.A., I am of the view that appellant had a fair trial. The jury did not believe him.
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[TRADUCTION] A mon avis, ces arrêts étayent seulement la conclusion que, lorsque les circonstances sont telles qu’il existe une crainte raisonnable de partialité, la preuve de l’impartialité d’une personne présumée par-
In my view these cases merely support the conclusion that when circumstances exist from which a reasonable apprehension of bias arises evidence is not admissible for the purpose of establishing that a person the law pre-
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En résumé, à mon avis, la seule obligation de l’intimée, dans les circonstances de la présente affaire, était d’installer une signalisation suffisante, ce que, selon moi, elle a fait.
To summarize, in my opinion the only duty of the respondent, in the circumstances of this case, was to provide an adequate warning, which, in my opinion, it did.
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A mon avis, il faut décider de la présente affaire en comparant les étiquettes et les emballages dont se servent l’appelante et l’intimée respectivement et qu’on prétend se ressembler au point de causer ou de vraisemblablement causer de la confusion.
In my view this case falls to be determined from a comparison of the labels and cartons used by the appellant and respondent respectively and which are said to be so similar as to cause or be likely to cause confusion.
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A mon avis, le propriétaire du navire est partie au contrat de transport sous connaissement et, à ce titre, il a le droit de considérer le contrat conclu avec
It would seem then that the ship owner is a party to the bill of lading contract; and, that being so, he must be entitled on his side to treat the contract of the
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A mon avis les motifs de dissidence du juge LeDain relativement au premier motif sont bien fondés en droit et doivent être retenus. Il formule sa conclusion comme suit:
In my opinion the reasons delivered, in dissent, by LeDain J. in respect of the first submission are sound in law and should be supported. He stated his conclusion as follows:
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À mon avis, en considérant Standard comme un alter ego de la Banque, le Juge de première instance a conclu à juste titre que Standard était habilitée à exercer les droits de la Banque pour faire valoir toutes les garanties du compte de Dolphin Holdings.
In treating Standard as an alter ego of the bank, the trial judge, in my opinion, rightly found that it was entitled to assert the bank’s right to enforce all guarantees of the Dolphin Holdings account.
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R. Oui. Dans tout mon témoignage, j’ai essayé d’insister sur l’existence de deux facteurs, l’alcool et le stress psychologique.
A. Yes. Throughout I have tried to stress there are both factors, the alcohol and the psychological stress.
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A mon avis, cette prétention n’a pas été établie.
In my opinion his submission fails.
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A mon avis, même s’il ne contrôlait pas directement le vol, puisque c’était la fonction du pilote, il était néanmoins une personne «ayant une fonction quelconque relative à ladite envolée».
It seems to me that even though he did not exercise direct control of the flight, which was the pilot’s prerogative, he nevertheless was a person “ayant une fonction quelconque relative à ladite envolée”.
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Le Juge en Chef‑‑Notre décision est unanime et mon collègue le juge Lamer va rendre le jugement de la Cour.
The Chief Justice‑‑We have reached a unanimous decision, and my brother Lamer will deliver the judgment of the Court.
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A mon avis, la première prétention de l’appelant ne peut être retenue.
In my opinion the appellant’s first submission fails.
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A mon humble avis, on ne peut tirer de ces citations la conclusion que les biens des appelants ont été détournés par les intimées ou l’une d’entre elles, et l’extrait suivant du contre-interrogatoire
In my respectful opinion these quotations do not lead to the conclusion that the appellants’ property was converted by the respondents or either of them, and the following series of questions and
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[TRADUCTION] A mon avis, l’expression «… quelque peine ou châtiment ou autre mode de procédure…»
In my opinion, the remedying of a civil contempt through the inherent power of a superior court to do so,
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La visite inopinée de Larivière n’entrait pas, à mon avis, dans la catégorie des éventualités normalement prévisibles.
[TRANSLATION] In my opinion the unexpected visit of Larivière did not fall into the category of normally foreseeable eventualities.
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La ratio decidendi de l’opinion dissidente est, à mon avis, très bien résumée dans l’alinéa
The ratio decidendi of the dissenting opinion is, in my opinion, aptly summarized in the fol-
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Je suis d’avis de disposer du pourvoi comme le propose mon collègue le Juge Hall.
I would dispose of the appeal as proposed by my brother Hall.
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On voit donc que cet arrêt américain semble appuyer mon point de vue.
It can be seen that this American decision seems to support the position I have taken.
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[TRADUCTION] Toutefois, la conclusion qu’il n’y a aucune preuve de détournement va, à mon avis, à rencontre de l’ensemble de la preuve.
The finding, however, of there being no evidence of conversion is in my opinion against the weight of evidence.
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Les passages précédents confirment mon appréciation de l’effet de l’exposé.
The foregoing passages bear out the assessment I made of the effect of the address.
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A mon avis, ces affaires sont claires. Les intimées ont été accusées selon les termes de l’article,
In my view, these cases are clear. The respondents were charged in the words of the section with
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À mon avis, le pourvoi échoue et doit être rejeté avec dépens.
In my opinion, the appeal fails and must be dismissed with costs.
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