moa – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Is consistent with the terms of the MOA;
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Réponse de la direction et plans d’action
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Table 1: MOA Cost-Sharing Provisions
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% de la part de la Saskatchewan
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The Saskatchewan Research Council engaged in consultations sufficient to meet the requirements and intent of the MOA, regulatory requirements of the
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et à l’obligation juridique de consulter les Premières nations. L’engagement d’intervenants constitue une exigence réglementaire et juridique; par exemple, la
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The Memorandum of Agreement (MOA) between Saskatchewan and NRCan
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devaient en faire la demande en vertu de la
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The recommendation is intended to allow NRCan to effectively deliver on its role of overseeing federal funding to ensure that Saskatchewan is managing the project in a timely and cost-effective manner as required by the MOA.
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clarifier les rôles et responsabilités et mettre en place des lignes directrices plus précises quant à la planification, la communication, la prise de décisions et l’établissement de rapports;
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Given the federal government decision to enter into the MOA with Saskatchewan, NRCan is well positioned to exercise its dual roles in the project. In its first role, as funder and signatory of the MOA, it is responsible for providing oversight on the expenditure of federal funds.
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Le seul autre organisme fédéral possédant l’expérience pertinente est la CCSN qui, vu son rôle d’organisme de réglementation, ne peut pas financer des projets d’assainissement.
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Given the federal government decision to enter into the MOA with Saskatchewan, NRCan is well positioned to exercise its dual roles in the project. In its first role, as funder and signatory of the MOA, it is responsible for providing oversight on the expenditure of federal funds.
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Le seul autre organisme fédéral possédant l’expérience pertinente est la CCSN qui, vu son rôle d’organisme de réglementation, ne peut pas financer des projets d’assainissement.
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In accordance with the MOA, further payments by NRCan totalling $11.2 million are not due until after the CNSC has issued a licence which will allow Saskatchewan to move to phase 2, the implementation and operational phase, and phase 3, the post-closure monitoring phase.
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Les constatations indiquent le besoin du projet Gunnar, tant sur le plan environnemental que sur celui de la santé humaine. Selon l’évaluation des organismes de réglementation et les indications des intervenants, les risques considérables que présente le site justifient des efforts d’assainissement pour faire correspondre le site aux normes environnementales actuelles. Par exemple, les tentatives visant à restreindre l’accès au site n’ont pas été efficaces, et les visiteurs occasionnels du site risquent l’exposition à faible dose à des rayonnements gamma et des radionucléides. De plus, la consommation du poisson et de la faune des environs immédiats comporte des risques continus qu’il faut réduire au minimum.
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assigns it responsibility for natural resources including mines and energy, and it is the lead government department on radioactive waste management. NRCan’s technical expertise and its experience in funding other radioactive waste projects position it well to exercise the federal roles under the MOA.
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Le gouvernement fédéral joue un rôle légitime de bailleur de fonds dans le projet. L’adoption par le gouvernement fédéral de la politique de responsabilité partagée relative aux sites contaminés fédéraux lui permet d’offrir un financement pour l’assainissement des sites contaminés sur des terres non domaniales qui présentent des risques pour la santé humaine ou l’environnement. La politique permet au gouvernement fédéral d’offrir du financement dans certaines circonstances, entre autres lorsque la contamination est liée aux efforts déployés par le gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale. Vu l’importance que revêtait l’uranium en tant que bien stratégique au cours de la guerre froide, le site de la mine Gunnar satisfaisait ce critère.
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The fourth major reason for the delay in the project is staff turnover, particularly at the Saskatchewan Research Council. Interview and documented evidence indicates that the SRC had six project managers and four different vice presidents between the signing of the MOA in 2006 and summer 2011.
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Enfin, le roulement du personnel dans d’autres organismes a peut-être eu un impact sur les progrès du projet. Aucun des représentants officiels de la Saskatchewan ou de RNCan participant au projet à l’origine n’y participait plus, faisant en sorte que peu de « mémoire collective » existait dans l’un ou l’autre de ces organismes. Par exemple, aucun des interviewés participant actuellement au projet de l’un ou l’autre des organismes n’était au courant de la manière dont le budget et le calendrier avaient été établis, ni n'a participé directement dans l’établissement du budget et du calendrier.
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The Government of Saskatchewan, in accordance with the MOA, is responsible for ensuring that the remediation is carried out in a timely and cost-effective manner. It is responsible for applying for and obtaining the necessary licenses, conducting the necessary environmental assessment(s), conducting all activities deemed necessary by federal and provincial regulators to decommission the facilities and remediate the local environment, conducting long-term monitoring of the decommissioned facilities and overseeing the institutional control process to bestow control of the remediated lands facilities to the provincial Crown.10
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RNCan est le représentant du gouvernement du Canada dans le projet Gunnar, tel qu’il est énoncé dans le PE. Son rôle est double. En tant que bailleur de fonds et signataire du PE, il est responsable d’assurer le contrôle des dépenses de fonds fédéraux. En outre, la prestation de fonds par RNCan au projet lui confère le rôle d’autorité responsable (AR). En tant qu’AR, RNCan a l’obligation d’appliquer son expertise technique pour garantir que l’évaluation environnementale (EE) réalisée par la Saskatchewan afin d’obtenir les permis nécessaires est réalisée conformément à la
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In addition, Saskatchewan has spent approximately $37 million to date, which is considerably more than the originally estimated total cost for the overall project of $24.6 million. However the terms of the MOA limit federal funding obligations for Phase 1 of the project to the $1.1 million payment made in 2007.
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L’énoncé des incidences environnementales (EIE) a été présenté en janvier 2011, mais un manque d’entente entre la Saskatchewan et RNCan existait quant au caractère approprié des options présentées et à la voie à suivre relativement au projet. La situation a déjà retardé le projet de plusieurs mois et n’a pas été résolue au début de l’automne 2011, alors que la collecte de données servant à l’évaluation a pris fin.
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The MOA directs the parties to seek in-kind support from private sector mining firms operating in the area. Interview evidence indicates that it was envisaged that private sector mining firms would provide knowledge and information to the Gunnar Project based on their experience in successfully navigating the regulatory process.
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Il semble que les conseils que le SRC a obtenus des entreprises du secteur privé n’auraient pas été mis en application de façon uniforme au cours du projet. Les évaluateurs ont entrepris une analyse comparative des commentaires fédéraux de « type 1 » sur l’EIE du projet Gunnar et du rapport d’étude approfondie du projet de déclassement de Cluff Lake  – un projet de déclassement que plusieurs intervenants considèrent comme un modèle de pratiques exemplaires. Selon l’analyse, bon nombre des écarts faisant l’objet des commentaires fédéraux dans l’EIE du projet Gunnar constituaient des points bien traités dans le document sur le projet de Cluff Lake, notamment une caractérisation rigoureuse des stériles, une modélisation et une analyse des effets des sources de contamination après déclassement sur l’eau souterraine et une approche de déclassement de préférence pour chacun des principaux éléments du projet.
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Given the decision by the federal government to enter into the MOA with Saskatchewan, NRCan is the appropriate department to fulfill the federal role in that it is consistent with its technical expertise and its experience in funding other radioactive waste projects.
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Lors de la signature du protocole d’entente entre la Saskatchewan et RNCan en 2006, une attente de deux à trois ans était prévue avant l’obtention du permis pour le site. Le projet a fait des progrès depuis, mais la phase d’évaluation environnementale et d’obtention de permis accuse un retard d’environ trois ans. Un certain nombre de facteurs expliquent ce retard et ont également nui à l’efficience et l’économie du projet, notamment : l’ordre de la CCSN, le manque d’expérience dans le processus de réglementation; le manque d’entente quant aux options dans l’énoncé des incidences environnementales (EIE), le roulement du personnel, la structure de gouvernance et la complexité du site. De plus, le jeu réciproque d’un certain nombre de facteurs a ajouté à la complexité du projet, nuisant davantage à l’efficience et à l’économie de ce dernier. Enfin, tel que certains des interviewés l’ont suggéré, il faut reconnaître la possibilité que les estimations quant au calendrier et aux coûts du projet étaient trop ambitieuses, vu les complexités du projet.
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The roles of Saskatchewan and NRCan in the project, as outlined in the MOA, are appropriate. The Government of Saskatchewan is the project manager and has responsibility under the MOA for delivering the project in a timely and cost-efficient fashion.
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La structure de gouvernance complexe – comprenant la Saskatchewan, le Saskatchewan Research Council (SRC), RNCan, la CCSN comme organisme de réglementation responsable de l’autorisation du projet et plusieurs organismes provinciaux, fédéraux et communautaires autres – était nécessaire pour que le projet réponde aux exigences des processus de réglementation provinciaux et fédéraux, et pour qu'il atteigne les résultats sociaux et économiques attendus. Cependant, le manque de clarté quant aux rôles de chacun de ces organismes a donné lieu à des problèmes à mesure que le projet avançait, alors que les parties qu’il convenait d’inclure dans les communications et la prise de décisions en ont été exclues.
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While this schedule should recognize the complexities of the project identified in the evaluation, it must also be consistent with the project intent, as stated in the MOA, to take effective and timely action to address the current environmental condition at the site.
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Enfin, il faut profiter de l’expérience des entreprises du secteur privé dans le secteur minier au maximum. Aux débuts du projet, la possibilité d’un comité d’examen technique a été considérée pour le projet, composé de représentants fédéraux et provinciaux, ainsi que des entreprises privées ayant une expérience considérable dans le processus de réglementation pour le déclassement de mines d’uranium. Étant donné les constatations de la présente évaluation selon lesquelles le projet ne semble pas avoir profité comme prévu, ou autant que prévu à l’origine de l’expérience du secteur privé, un comité d’examen technique pourrait améliorer l’efficience du projet.
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The roles of Saskatchewan and NRCan in the project, as outlined in the MOA, are appropriate. The Government of Saskatchewan is the project manager and has responsibility under the MOA for delivering the project in a timely and cost-efficient fashion.
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La structure de gouvernance complexe – comprenant la Saskatchewan, le Saskatchewan Research Council (SRC), RNCan, la CCSN comme organisme de réglementation responsable de l’autorisation du projet et plusieurs organismes provinciaux, fédéraux et communautaires autres – était nécessaire pour que le projet réponde aux exigences des processus de réglementation provinciaux et fédéraux, et pour qu'il atteigne les résultats sociaux et économiques attendus. Cependant, le manque de clarté quant aux rôles de chacun de ces organismes a donné lieu à des problèmes à mesure que le projet avançait, alors que les parties qu’il convenait d’inclure dans les communications et la prise de décisions en ont été exclues.
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The governance structure is complex, however each of the players has a clear mandate from legislation, regulation, the MOA, or other agreements and therefore, for the most part, the roles cannot be changed.
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Le manque d’entente quant aux options et aux prochaines étapes à prendre dans le projet, ainsi que le calendrier et les coûts connexes à l’avenir sont des éléments à aborder. L’évaluation a conclu qu’en 2010, RNCan a exprimé ses préoccupations au MERS, verbalement et par écrit au sujet du manque de progression du projet, de son désaccord à l’égard des options présentées, du caractère incomplet de l’établissement des coûts des options, la qualité et l’uniformité de la reddition de comptes et de la nécessité d’un accord sur la voie à suivre. Une note de service de décembre 2010 adressée par RNCan au MERS indique explicitement que les préoccupations susmentionnées ont entraîné l’incapacité par RNCan de superviser le projet pour le compte du gouvernement fédéral ainsi que des difficultés potentielles à obtenir du financement pour les phases 2 et ultérieures. Malgré ces communications, la Saskatchewan n’a pas abordé les préoccupations de RNCan.
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The MOA directs the parties to seek in-kind support from private sector uranium mining firms operating in the area since their experience with the regulatory process for decommissioning uranium mines would lead to a more efficient project.
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Le PE donne aux parties la directive consistant à solliciter du soutien en nature auprès des entreprises privées dans le secteur de l’extraction de l’uranium ayant des activités dans la région. Selon les réponses obtenues en entrevue, il a été envisagé que les entreprises privées dans le secteur de l’extraction minière fourniraient des connaissances et de l’information aux responsables du projet Gunnar d’après leurs expériences de réussite à suivre le processus de réglementation. Les interviewés s’entendaient en général pour dire que les conseils et les informations des entreprises du secteur privé contribueraient à l’efficience et l’efficacité du projet. Certains ont suggéré que les entreprises du secteur privé étaient prêtes à jouer un tel rôle parce qu’ils croyaient que la remise en état du site Gunnar rehausserait l’image du secteur de l’extraction de l’uranium en général auprès des communautés dans lesquelles leurs activités ont lieu.
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When the MOA between Saskatchewan and NRCan was signed in 2006, it was expected that licensing of the site would take two to three years. Since then, while progress has been made on the project, the environmental assessment and licensing phase for the project is approximately three years behind schedule.
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Un certain nombre des facteurs entraînant les retards et l’augmentation des coûts ne sont pas du ressort de RNCan et donc ne peuvent pas être traités. Le travail nécessaire aux termes de l’ordre de la CCSN a été réalisé. La complexité du site est une réalité que rien ne va changer, mais dont il faut tenir compte lors de l’établissement de calendriers ou de l’estimation des coûts à l’avenir. D’autres facteurs, notamment le fort roulement du personnel et le manque d’expérience du Saskatchewan Research Council dans le processus de réglementation ne sont pas du ressort de la présente évaluation, étant donné la compétence de la Saskatchewan sur la sélection du modèle de prestation de programme. Ainsi, les recommandations de l’évaluation ne porteront que sur trois éléments : la structure de gouvernance, le manque d’entente quant aux options et l’exploitation optimisée de l’expérience des entreprises privées dans le secteur de l’extraction minière.
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The MOA indicates that the parties will work together with Human Resources and Skills Development Canada to develop training and employment opportunities for local residents, especially First Nations residents, in the project.
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Le projet Gunnar a créé d’autres occasions d’emploi indirectement : dans le site Web du SRC, on encourageait les résidents locaux à la recherche du travail à s’inscrire dans la base de données offerte dans leur site; ensuite, le SRC a rendu ces données accessibles à ses entrepreneurs. Les réponses obtenues en entrevue suggèrent aussi que le SRC a pu accroître l’utilisation de sa base de données sur la main-d’œuvre locale en précisant des critères d’embauche et en en assurant le contrôle pour ses entrepreneurs : par exemple, le pourcentage de la main-d’œuvre du bassin d’Athabasca sur le projet et le nombre d’heures travaillées. Les évaluateurs n’étaient toutefois pas en mesure de déterminer le nombre d’emplois obtenus grâce à l’intervention indirecte du SRC.
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The objectives of the evaluation were to assess the relevance and performance of the activities and expenditures arising from the Memorandum of Agreement (MOA) between Natural Resources Canada (NRCan) and the Government of Saskatchewan (Saskatchewan) to undertake planning, implementation and monitoring activities relating to the remediation of the legacy uranium mining and milling facilities at the former Gunnar mine site (Gunnar) in northern Saskatchewan.
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Le site de la mine abandonnée2 Gunnar se trouve sur la côte nord du lac Athabasca. Le site est dans une région éloignée : aucune route permanente n’y mène et d’habitude, on s’y rend par aéronef léger, ou par bateau après un vol jusqu’à l’aéroport de la communauté la plus près, soit Uranium City. Plusieurs documents examinés dans le cadre de l’évaluation décrivent l’historique du site et des activités qui y ont eu lieu. De 1955 à 1963, le concentré d’uranium ou « yellowcake » a été expédié à Port Hope, en Ontario pour traitement supplémentaire. Au cours de la période d’activité de la mine, toute la production a été vendue à Eldorado Nuclear Limited (Eldorado Mining and Refining Ltd. à l’époque), une société d’État, afin d’honorer les contrats avec les États-Unis et le Royaume-Uni.
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The increased costs were wholly borne by Saskatchewan since the next federal payment was not due until the licence was issued, and the building demolition costs were not eligible for federal funding under the Shared-Responsibility Contaminated Sites Policy Framework and the MOA.
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Vu les facteurs ci-dessus, l’évaluation des constatations montre que les progrès et le caractère efficace et économique du projet n’étaient pas optimaux. Étant donné la portée de cette évaluation et les responsabilités de la Saskatchewan relevant de sa compétence sur la gestion du projet Gunnar, l’efficacité et l’économie d’autres modèles de prestation de programmes n’ont pas été évaluées. En théorie, un modèle de prestation comportant une structure de gouvernance moins complexe aurait peut-être été plus efficace, mais il faut souligner que la participation d’un grand nombre d’intervenants est nécessaire afin de répondre aux exigences relatives aux processus de réglementation fédéraux et provinciaux.