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Keybot 17 Résultats  www5.agr.gc.ca  Page 7
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If further assessments of current projects are required, Renewal Division will communicate to the Internal Review Committee (IRC) its mandate to re-confirm committee members' understanding of the IRC's role and responsibilities.
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Pour toute évaluation future de projets en cours, les pourparlers qui se tiendront au CEI seront documentés davantage et partagés aux fins de commentaires.
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If further assessments of current projects are required, Renewal Division will communicate to the Internal Review Committee (IRC) its mandate to re-confirm committee members' understanding of the IRC's role and responsibilities.
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2.2.3 Recording the rationale in support of IRC advice, and obtaining the committee's approval of these records, would have helped to ensure that the potential benefits and risks of the projects were fully documented as part of the project approval process.
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2.2.3 Le fait de consigner les explications justifiant les avis du CEI et d'obtenir l'approbation du Comité pour ces données aurait permis de s'assurer que les bénéfices et les risques potentiels des projets étaient pleinement documentés dans le processus d'approbation du projet.
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2.2.2 The IRC Terms of Reference (TOR) and IRC member contracts stated that a written summary analysis was to be prepared for each project proposal reviewed by the committee, and was to include the rationale for its advice on the approval or rejection of the project.
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2.2.2 Le mandat du CEI et de ses membres indiquait qu'une analyse sommaire écrite devait être préparée pour chaque proposition de projet examinée par le Comité et qu'elle devait comprendre les justifications de ses avis concernant l'approbation ou le rejet du projet. Même si l'échantillon du dossier a confirmé que les projets étaient examinés par le CEI et que des notes étaient prises (par le personnel du PAD) de façon à résumer les points de discussion et les avis fournis par le CEI, les résumés écrits des raisons appuyant les avis du CEI n'étaient pas préparés conformément au mandat du Comité.
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2.2.2 The IRC Terms of Reference (TOR) and IRC member contracts stated that a written summary analysis was to be prepared for each project proposal reviewed by the committee, and was to include the rationale for its advice on the approval or rejection of the project.
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2.2.2 Le mandat du CEI et de ses membres indiquait qu'une analyse sommaire écrite devait être préparée pour chaque proposition de projet examinée par le Comité et qu'elle devait comprendre les justifications de ses avis concernant l'approbation ou le rejet du projet. Même si l'échantillon du dossier a confirmé que les projets étaient examinés par le CEI et que des notes étaient prises (par le personnel du PAD) de façon à résumer les points de discussion et les avis fournis par le CEI, les résumés écrits des raisons appuyant les avis du CEI n'étaient pas préparés conformément au mandat du Comité.
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2.2.2 The IRC Terms of Reference (TOR) and IRC member contracts stated that a written summary analysis was to be prepared for each project proposal reviewed by the committee, and was to include the rationale for its advice on the approval or rejection of the project.
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2.2.2 Le mandat du CEI et de ses membres indiquait qu'une analyse sommaire écrite devait être préparée pour chaque proposition de projet examinée par le Comité et qu'elle devait comprendre les justifications de ses avis concernant l'approbation ou le rejet du projet. Même si l'échantillon du dossier a confirmé que les projets étaient examinés par le CEI et que des notes étaient prises (par le personnel du PAD) de façon à résumer les points de discussion et les avis fournis par le CEI, les résumés écrits des raisons appuyant les avis du CEI n'étaient pas préparés conformément au mandat du Comité.
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2.2.2 The IRC Terms of Reference (TOR) and IRC member contracts stated that a written summary analysis was to be prepared for each project proposal reviewed by the committee, and was to include the rationale for its advice on the approval or rejection of the project.
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2.2.2 Le mandat du CEI et de ses membres indiquait qu'une analyse sommaire écrite devait être préparée pour chaque proposition de projet examinée par le Comité et qu'elle devait comprendre les justifications de ses avis concernant l'approbation ou le rejet du projet. Même si l'échantillon du dossier a confirmé que les projets étaient examinés par le CEI et que des notes étaient prises (par le personnel du PAD) de façon à résumer les points de discussion et les avis fournis par le CEI, les résumés écrits des raisons appuyant les avis du CEI n'étaient pas préparés conformément au mandat du Comité.
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2.2.1 A national Industry Review Committee (IRC) was established to provide independent, objective and expert advice on the potential benefits and risks of projects submitted for funding consideration under AOP and on program issues and matters that may be relevant to the overall effective management of the program.
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2.2.1 Un Comité national d'examen de l'industrie (CEI) a été mis sur pied pour fournir des conseils d'experts, indépendants et objectifs sur les bénéfices et les risques potentiels des projets présentés en vue d'obtenir un financement dans le cadre du PAD, ainsi que sur les questions et les problèmes qui peuvent être utiles pour la gestion efficace de l'ensemble du programme. Dans le cadre du processus du PAD, le CEI s'est réunit pour examiner les avantages des projets proposés et pour fournir des avis en vue d'appuyer l'approbation ou le rejet des projets par le Ministère.
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2.2.1 A national Industry Review Committee (IRC) was established to provide independent, objective and expert advice on the potential benefits and risks of projects submitted for funding consideration under AOP and on program issues and matters that may be relevant to the overall effective management of the program.
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2.2.1 Un Comité national d'examen de l'industrie (CEI) a été mis sur pied pour fournir des conseils d'experts, indépendants et objectifs sur les bénéfices et les risques potentiels des projets présentés en vue d'obtenir un financement dans le cadre du PAD, ainsi que sur les questions et les problèmes qui peuvent être utiles pour la gestion efficace de l'ensemble du programme. Dans le cadre du processus du PAD, le CEI s'est réunit pour examiner les avantages des projets proposés et pour fournir des avis en vue d'appuyer l'approbation ou le rejet des projets par le Ministère.
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