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Keybot 4 Results  scc.lexum.org
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This is because IRC §263(a), denying any deduction for amounts paid for the acquisition, improvement, or betterment of property, explicitly embodies "the basic principle that a capital expenditure may not be deducted from current income" and takes precedence over IRC §162.
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[TRADUCTION]  Prise comme une interdiction de déduire les dépenses de capital, l'expression "ordinaires et nécessaires" équivaut toutefois à jeter un mouchoir sur ce qui est déjà sous une couverture. Il en est ainsi parce que §263a) de l'IRC, qui interdit la déduction de toute somme payée pour l'acquisition, l'amélioration ou la transformation d'un bien, comporte explicitement "le principe fondamental qu'une dépense de capital n'est pas déductible du revenu courant" et l'emporte sur §162 de l'IRC.
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This is because IRC §263(a), denying any deduction for amounts paid for the acquisition, improvement, or betterment of property, explicitly embodies "the basic principle that a capital expenditure may not be deducted from current income" and takes precedence over IRC §162.
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[TRADUCTION]  Prise comme une interdiction de déduire les dépenses de capital, l'expression "ordinaires et nécessaires" équivaut toutefois à jeter un mouchoir sur ce qui est déjà sous une couverture. Il en est ainsi parce que §263a) de l'IRC, qui interdit la déduction de toute somme payée pour l'acquisition, l'amélioration ou la transformation d'un bien, comporte explicitement "le principe fondamental qu'une dépense de capital n'est pas déductible du revenu courant" et l'emporte sur §162 de l'IRC.
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Additionally, there is a special provision in the IRC (§616(a)) which enables a mining operator to deduct expenditures "resulting directly from such physical mining processes or activities as the driving of shafts, tunnels, galleries and similar operations undertaken to make the ore or mineral in place accessible for production operations".
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L'Internal Revenue Code est bien sûr un ensemble de dispositions articulées de façon beaucoup plus précise que ne le sont les lois fiscales du Royaume‑Uni et du Canada qui comportent moins de dispositions et sont formulées de façon plus générale. Le Congrès a voulu viser expressément certains secteurs du commerce et de l'industrie, et le Code comporte en conséquence environ 2 000 articles, en plus de nombreux règlements. Par conséquent, la doctrine fiscale américaine parle de l'exception à la déductibilité du revenu de certaines dépenses lorsque ces dépenses ont pour résultat l'acquisition de droits de propriété, puisque de telles dépenses peuvent être récupérées grâce à des dispositions légales compliquées en matière de déductions pour épuisement. De plus, une disposition spéciale de l'IRC (§616a)) permet à l'exploitant d'une mine de déduire les dépenses [TRADUCTION]  "qui résultent directement des activités ou des opérations d'exploitation minière comme le creusage de puits, de tunnels, de galeries et des opérations semblables visant à rendre le minerai accessible pour les opérations de production". De plus, l'IRC comporte des dispositions détaillées quant à la déduction des dépenses d'aménagement dans l'exploitation minière de façon générale (ajoutées par les al. 309a) et d) dans la Loi de 1951). Outre les dispositions relatives à l'exploitation minière contenues dans la législation américaine et les règlements d'application de cette législation, le critère généralement employé pour distinguer entre une dépense de capital et une dépense d'exploitation consiste, en vertu de l'arrêt de la Cour suprême des États‑Unis Commissioner of Internal Revenue v. Lincoln Savings & Loan Assn., 403 U.S. 345 (1971), à la p. 354, en un critère général qui est précédé de la remarque portant que [TRADUCTION]  "... l'existence d'un avantage subséquent comportant un certain aspect futur n'est pas déterminante". La Cour affirme ensuite [TRADUCTION]  "Ce qui est important et déterminant ... c'est que ... le paiement serve à créer ou à améliorer,... ce qui est essentiellement un bien supplémentaire séparé et distinct..." Commentant cet arrêt, un savant auteur conclut:
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Additionally, there is a special provision in the IRC (§616(a)) which enables a mining operator to deduct expenditures "resulting directly from such physical mining processes or activities as the driving of shafts, tunnels, galleries and similar operations undertaken to make the ore or mineral in place accessible for production operations".
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L'Internal Revenue Code est bien sûr un ensemble de dispositions articulées de façon beaucoup plus précise que ne le sont les lois fiscales du Royaume‑Uni et du Canada qui comportent moins de dispositions et sont formulées de façon plus générale. Le Congrès a voulu viser expressément certains secteurs du commerce et de l'industrie, et le Code comporte en conséquence environ 2 000 articles, en plus de nombreux règlements. Par conséquent, la doctrine fiscale américaine parle de l'exception à la déductibilité du revenu de certaines dépenses lorsque ces dépenses ont pour résultat l'acquisition de droits de propriété, puisque de telles dépenses peuvent être récupérées grâce à des dispositions légales compliquées en matière de déductions pour épuisement. De plus, une disposition spéciale de l'IRC (§616a)) permet à l'exploitant d'une mine de déduire les dépenses [TRADUCTION]  "qui résultent directement des activités ou des opérations d'exploitation minière comme le creusage de puits, de tunnels, de galeries et des opérations semblables visant à rendre le minerai accessible pour les opérations de production". De plus, l'IRC comporte des dispositions détaillées quant à la déduction des dépenses d'aménagement dans l'exploitation minière de façon générale (ajoutées par les al. 309a) et d) dans la Loi de 1951). Outre les dispositions relatives à l'exploitation minière contenues dans la législation américaine et les règlements d'application de cette législation, le critère généralement employé pour distinguer entre une dépense de capital et une dépense d'exploitation consiste, en vertu de l'arrêt de la Cour suprême des États‑Unis Commissioner of Internal Revenue v. Lincoln Savings & Loan Assn., 403 U.S. 345 (1971), à la p. 354, en un critère général qui est précédé de la remarque portant que [TRADUCTION]  "... l'existence d'un avantage subséquent comportant un certain aspect futur n'est pas déterminante". La Cour affirme ensuite [TRADUCTION]  "Ce qui est important et déterminant ... c'est que ... le paiement serve à créer ou à améliorer,... ce qui est essentiellement un bien supplémentaire séparé et distinct..." Commentant cet arrêt, un savant auteur conclut: