|
CPS shall provide, upon request from the SHCC, the SHHTC or the IRC, copies of any reports, audio tapes, video tapes, transcripts or other materials produced or collected as part of the process of documenting traditional knowledge.
|
|
Le SCP doit fournir, sur demande de la SHCC, du SHHTC ou de l'IRC,copie de tout rapport, enregistrement audio ou vidéo, transcription ou autre document produit ou recueilli afin de documenter les connaissances traditionnelles des Inuvialuit. La fourniture de ce materiel doit être faite conformément aux procédures gouvernementales relatives à l'accessibilité et à la reproduction des registres, et sous réserve de la législation régissant l'accès à l'information, la protection de la vie privée et les droits d'auteurs ainsi qu'à toute entente relative aux dossiers ou à l'information qui s'y trouve.
|