ii – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 192 Ergebnisse  www.cra-arc.gc.ca
  CRA - Charities - Polic...  
)(ii) and (1.1)(
)(ii) et (1.1)
  Quarterly expense repor...  
RA Center - ABSB (Assessment and Benefit Services Branch) Union management Initiative Phase II Session
Centre RA - Séance de la phase II de l'initiative syndicale-patronale de la DGSCP (Direction générale des services de cotisation et de prestations)
  Proposal in bankruptcy  
Division II (Consumer Proposal) may only be filed by a natural person who is bankrupt or insolvent. Applicability is determined by the amount and type of debt owed by the debtor .
Une proposition du consommateur aux termes de la section II peut être déposée seulement par une personne morale qui est considéré un failli ou insolvable. Cette mesure est déterminée par le montant et le type de dette provenant du débiteur.
  AUTHORIZATION TO EXERCI...  
a person holding a position in the Canada Revenue Agency listed in Schedule II, or a person authorized to perform the duties of that position, to exercise the powers and perform the duties of the Minister under those provisions of the
toute personne qui occupe, au sein de l'Agence du revenu du Canada, l'un des postes énumérés à l'annexe II, ou toute personne autorisée à exercer les fonctions de ce poste, à exercer les pouvoirs et à remplir les fonctions du ministre aux termes des dispositions du
  Quarterly expense repor...  
To attend the Queen Elizabeth II Diamond Jubilee Medal Ceremony.
Pour assister à la cérémonie de remise des médailles du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
  Calculating your rebate  
Complete Section II for reason code 23 only to report your total amount claimed for the Ontario First Nations point-of-sale relief credited on your off-reserve Qualifying supplies of property and services.
Remplissez la section II pour le code de motif 23 seulement pour déclarer votre total du montant que vous demandez pour l'allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario crédité sur vos fournitures de biens et services admissibles effectuées à l'extérieur d'une réserve.
  Authorization to Exerc...  
, I hereby authorize an officer holding a position in the Canada Revenue Agency listed in Schedule II, or a person authorized to perform the duties of that position, to exercise the powers or perform the duties of the Minister of National Revenue under subsection 295(4.1) of the
, j'autorise par la présente tout fonctionnaire qui occupe un des postes énumérés à l'annexe II au sein de l'Agence du revenu du Canada, ou toute personne autorisée à exercer les fonctions de ce poste, à exercer les pouvoirs et remplir les fonctions conférés au ministre du Revenu national aux termes du paragraphe 295(4.1) de la
  "Registered Plans Direc...  
(ii) 2/3 of the defined benefit limit for the year in which the lifetime retirement benefits commence to be paid.
(ii) deux tiers (2/3) du plafond des prestations déterminées pour l'année où les prestations viagères commencent à être versées.
  GST/HST - Rebate for a ...  
If you had to register a vehicle in a participating province after it had a modification service performed on it, and you had to pay the provincial part of the HST at that time, complete Part II of Section C of Form GST518, GST/HST Specially Equipped Motor Vehicle Rebate Application.
Si vous avez immatriculé un véhicule dans une province participante, après qu'un service de modification y a été effectué, et que vous avez payé la partie provinciale de la TVH à ce moment, completez la partie II de la section C du formulaire GST518 (TPS518), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés.
  Issuing flow-through sh...  
the generation of energy using property described in Class 43.1 of Schedule II to the Income Tax Regulations, and the development of projects for which it is reasonable to expect that at least 50% of the capital cost of the depreciable property to be used in each project would be the capital cost of property described in Class 43.1 of Schedule II to the Income Tax Regulations.
la production d'énergie au moyen de biens visés à la catégorie 43.1 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu et l'élaboration de projets dans le cadre desquels il est raisonnable de s'attendre à ce qu'au moins 50 % du coût en capital des biens amortissables à utiliser dans chaque projet soit celui de biens compris dans la catégorie 43.1 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu.
  GST/HST - Rebate for a ...  
To calculate your rebate, multiply the cost of the modification service included in the value you used for provincial vehicle registration by the applicable provincial part of the HST rate (7%, 8% or 10%). Enter the result on line 2 "Provincial part of HST" in Section C, Part II.
Pour calculer votre remboursement, multipliez le coût du service de modification compris dans la valeur utilisé pour l'immatriculation provinciale du véhicule par le taux applicable de la partie provinciale de la TVH (7 %, 8 % ou 10 %). Inscrivez le résultat à la ligne 2 « Partie provinciale de la TVH », dans la partie II de la section C.
  Issuing flow-through sh...  
the generation of energy using property described in Class 43.1 of Schedule II to the Income Tax Regulations, and the development of projects for which it is reasonable to expect that at least 50% of the capital cost of the depreciable property to be used in each project would be the capital cost of property described in Class 43.1 of Schedule II to the Income Tax Regulations.
la production d'énergie au moyen de biens visés à la catégorie 43.1 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu et l'élaboration de projets dans le cadre desquels il est raisonnable de s'attendre à ce qu'au moins 50 % du coût en capital des biens amortissables à utiliser dans chaque projet soit celui de biens compris dans la catégorie 43.1 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu.
  GST/HST - Rebate for th...  
The vehicle owner has to calculate the rebate based on the portion of the total GST/HST charged at the time of importation that is attributable to the certified amount from Part I od Section C. This is done by dividing the certified amount by the purchase price and multiplying the result by the total GST/HST paid at the time of importation into Canada. Enter the result on line 1 "Tax paid on the purchase or importation of aqualifying motor vehicle or a modificatin services " in Section C, Part II.
Le propriétaire du véhicule doit calculer le remboursement selon la partie du montant total de la TPS/TVH facturée au moment de l'importation au Canada qui s'applique au  montant déterminé de la partie I de la section C. Pour cela, il faut diviser le montant déterminé par le prix d'achat et multiplier le résultat obtenu par le total de TPS/TVH payée au moment de l'importation au Canada. Inscrivez le résultat de ce calcul à la ligne 1 « Taxe payée pour un serice de modification, à l'achat ou lors de l'importation d'un véhicule à moteur », à la partie II de la section C.
  GST/HST - Rebate for a ...  
Indicate the amount of GST/HST that you paid at the time of importation into Canada on your vehicle on the line 1, Tax paid on the purchase or importation in Section C, Part II. The GST/HST claimed has to be attributable to services that are included in the definition of modification service.
Inscrivez le montant de TPS/TVH que vous avez payé pour votre véhicule au moment de son importation au Canada à la ligne 1, Taxe payée à l'achat ou l'importationdans la partie II de lasection C. La TPS/TVH demandée doit être imputable aux services qui sont inclus dans la définition de service de modification. Si d'autres modifications ont été effectuées sur votre véhicule au même moment et qu'elles ne sont pas comprises dans la définition de service de modification (tel que le teintage de vitres), soustrayez toute TPS/TVH qui est imputable à ces services avant d'inscrire le montant dans votredemande de remboursement.
  No. 92-8r, Eligible Ser...  
As noted above, paragraph 8503(3)(e) and subsection 8509(3) of the Regulations require that all benefits for periods of service before 1991 (1992 for grandfathered plans) under a defined benefit provision have to be acceptable to the Minister. For periods of service before 1991 (1992 for grandfathered plans) to be acceptable to the Minister, the conditions in paragraphs 8(e) (i), (ii), (iii), (iv),
L'alinéa 8503(3)e) et le paragraphe 8509(3) du Règlement exigent que toutes les prestations prévues pour des services antérieurs à 1991 (1992 pour les régimes exclus) dans le cadre d'une disposition à prestations déterminées soient jugées acceptables par le ministre du Revenu national. De façon à ce que les services antérieurs à 1991 (1992 pour les régimes exclus) soient jugés acceptables par le ministre, les alinéas 8e)(i), (ii), (iii), (iv), (v) et (vi) de la circulaire portant sur les services au Canada continueront de s'appliquer. En ce qui a trait aux services à l'étranger (numéros 8e)(i), (ii) et (iii) de la circulaire), il en sera question dans un bulletin à venir.
  GST/HST - Rebate for th...  
If your calculation includes an amount that the supplier certified on a previous rebate application, we will accept a copy of that application as certification of the amount. To calculate your rebate, multiply the certified amount by the applicable provincial part of the HST rate (7%, 8% or 10%). Enter the result on line 2 "Provincial part of HST" in Section C, Part II.
Si votre calcul comprend un montant que le fournisseur a attesté sur une demande de remboursement précédente, nous accepterons une copie de cette demande comme attestation du montant déterminé. Pour calculer votre remboursement, multipliez le montant déterminé par le taux applicable de la partie provinciale de la TVH (7 %, 8 % ou 10 %). Inscrivez le résultat de ce calcul à la ligne 2 « Partie provinciale de la TVH », à la partie II de la section C.
  Quarterly expense repor...  
To attend the Queen Elizabeth II Diamond Jubilee Medal Ceremony and a local management meeting.
Pour assister à la cérémonie de remise des médailles du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II et à une rencontre de gestion locale.
  GST/HST - Proposal in B...  
You (as the consumer) may file Division II. It is determined by the amount of debt and also known as a consumer proposal.
Vous (en tant que consommateur) pouvez déposer une proposition aux termes de la section II. Cette mesure est déterminée par le montant de la dette et est aussi appelée Proposition du consommateur.
  The Canada Revenue Agen...  
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  T2141 - Part II.1 Tax R...  
T2141 Part II.1 Tax Return - Tax on Corporate Distributions
T2141 Déclaration d'impôt de la partie II.1-L'impôt sur certaines distributions de surplus
  T2SCH46 - Part II - Tob...  
T2SCH46 Part II - Tobacco Manufacturers' Surtax (2007 and later taxation years)
T2SCH46 Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac (années d'imposition 2007 et suivantes)
  The Canada Revenue Agen...  
Chapter II - Implementing the Act
Chapitre II - Mise en application de la Loi
  Authorization to Exerc...  
Column II
Colonne II
  Authorization to Exerc...  
SCHEDULE II
ANNEXE II
  P-152R - Meaning of ''C...  
P-152R Meaning of "Canada" For Purposes of Division II Tax
P-152R Signification du mot "Canada" aux fins de la taxe de la section II
  Calculating your rebate  
Section II - Ontario First Nations point of sale relief
Section II - Allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario
  CRA - Charities - Opera...  
Part II, Section B – Material transactions by relevant person(s)
Partie II, section B – Opérations importantes effectuées par des personnes intéressées
  Calculating your rebate  
Complete Section II to claim the Ontario First Nations point-of-sale relief under reason code 23 only.
Remplissez la section II pour demander l'allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario selon le code de motif 23 seulement.
  GST/HST - Proposal in B...  
If a Division II proposal fails, the failure results in restitution of the creditor's rights to collect the debt. The consumer debtor is not deemed bankrupt.
Si une proposition de la section II échoue, cet échec a pour effet de restituer les droits aux créanciers de recouvrer la dette. Le consommateur débiteur n'est pas réputé en faillite.
  IT501SR Capital cost al...  
IT-501 December 30, 1987 Paragraph 20(1)(a) (also classes 10 and 15 of Schedule II and Schedule IV to the Regulations).
IT-501 le 30 décembre 1987 Alinéa 20(1)a) (aussi les catégories 10 et 15 de l'Annexe II et l'Annexe IV du Règlement)
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