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Keybot 192 Résultats www.cra-arc.gc.ca Page 8

CRA - Charities - Polic...

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Quarterly expense repor...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	To attend the Queen Elizabeth II Diamond Jubilee Medal Ceremony and a local management meeting.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour assister à la cérémonie de remise des médailles du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II et à une rencontre de gestion locale.

Calculating your rebate

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Complete Section II for reason code 23 only to report your total amount claimed for the Ontario First Nations point-of-sale relief credited on your off-reserve Qualifying supplies of property and services.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Remplissez la section II pour le code de motif 23 seulement pour déclarer votre total du montant que vous demandez pour l'allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario crédité sur vos fournitures de biens et services admissibles effectuées à l'extérieur d'une réserve.

Quarterly expense repor...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	To attend the Queen Elizabeth II Diamond Jubilee Medal Ceremony.
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Businesses -- Corporation

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	T2SCH46 Part II - Tobacco Manufacturers' Surtax
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	T2SCH46 Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac

AUTHORIZATION TO EXERCI...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	a person holding a position in the Canada Revenue Agency listed in Schedule II, or a person authorized to perform the duties of that position, to exercise the powers and perform the duties of the Minister under those provisions of the
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	toute personne qui occupe, au sein de l'Agence du revenu du Canada, l'un des postes énumérés à l'annexe II, ou toute personne autorisée à exercer les fonctions de ce poste, à exercer les pouvoirs et à remplir les fonctions du ministre aux termes des dispositions du

Authorization to Exerc...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, I hereby authorize an officer holding a position in the Canada Revenue Agency listed in Schedule II, or a person authorized to perform the duties of that position, to exercise the powers or perform the duties of the Minister of National Revenue under subsection 295(4.1) of the
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	, j'autorise par la présente tout fonctionnaire qui occupe un des postes énumérés à l'annexe II au sein de l'Agence du revenu du Canada, ou toute personne autorisée à exercer les fonctions de ce poste, à exercer les pouvoirs et remplir les fonctions conférés au ministre du Revenu national aux termes du paragraphe 295(4.1) de la

Quarterly expense repor...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Assessment and Benefit Services Branch (ABSB) Union-Management Initiative (UMI) Phase II Training
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Formation de la Phase II de l'Initiative syndicale-patronale (ISP) de la Direction générale des services de cotisation et de prestations (DGSCP)

GST/HST - Rebate for a ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	To calculate your rebate, multiply the cost of the modification service included in the value you used for provincial vehicle registration by the applicable provincial part of the HST rate (7%, 8% or 10%). Enter the result on line 2 "Provincial part of HST" in Section C, Part II.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour calculer votre remboursement, multipliez le coût du service de modification compris dans la valeur utilisé pour l'immatriculation provinciale du véhicule par le taux applicable de la partie provinciale de la TVH (7 %, 8 % ou 10 %). Inscrivez le résultat à la ligne 2 « Partie provinciale de la TVH », dans la partie II de la section C.

Issuing flow-through sh...

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the generation of energy using property described in Class 43.1 of Schedule II to the Income Tax Regulations, and the development of projects for which it is reasonable to expect that at least 50% of the capital cost of the depreciable property to be used in each project would be the capital cost of property described in Class 43.1 of Schedule II to the Income Tax Regulations.

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la production d'énergie au moyen de biens visés à la catégorie 43.1 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu et l'élaboration de projets dans le cadre desquels il est raisonnable de s'attendre à ce qu'au moins 50 % du coût en capital des biens amortissables à utiliser dans chaque projet soit celui de biens compris dans la catégorie 43.1 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu.

Issuing flow-through sh...

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GST/HST - Rebate for th...

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If your calculation includes an amount that the supplier certified on a previous rebate application, we will accept a copy of that application as certification of the amount. To calculate your rebate, multiply the certified amount by the applicable provincial part of the HST rate (7%, 8% or 10%). Enter the result on line 2 "Provincial part of HST" in Section C, Part II.

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Si votre calcul comprend un montant que le fournisseur a attesté sur une demande de remboursement précédente, nous accepterons une copie de cette demande comme attestation du montant déterminé. Pour calculer votre remboursement, multipliez le montant déterminé par le taux applicable de la partie provinciale de la TVH (7 %, 8 % ou 10 %). Inscrivez le résultat de ce calcul à la ligne 2 « Partie provinciale de la TVH », à la partie II de la section C.

GST/HST - Rebate for th...

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The vehicle owner has to calculate the rebate based on the portion of the total GST/HST charged at the time of importation that is attributable to the certified amount from Part I od Section C. This is done by dividing the certified amount by the purchase price and multiplying the result by the total GST/HST paid at the time of importation into Canada. Enter the result on line 1 "Tax paid on the purchase or importation of aqualifying motor vehicle or a modificatin services " in Section C, Part II.

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Le propriétaire du véhicule doit calculer le remboursement selon la partie du montant total de la TPS/TVH facturée au moment de l'importation au Canada qui s'applique au montant déterminé de la partie I de la section C. Pour cela, il faut diviser le montant déterminé par le prix d'achat et multiplier le résultat obtenu par le total de TPS/TVH payée au moment de l'importation au Canada. Inscrivez le résultat de ce calcul à la ligne 1 « Taxe payée pour un serice de modification, à l'achat ou lors de l'importation d'un véhicule à moteur », à la partie II de la section C.

GST/HST - Rebate for a ...

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Indicate the amount of GST/HST that you paid at the time of importation into Canada on your vehicle on the line 1, Tax paid on the purchase or importation in Section C, Part II. The GST/HST claimed has to be attributable to services that are included in the definition of modification service.

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Inscrivez le montant de TPS/TVH que vous avez payé pour votre véhicule au moment de son importation au Canada à la ligne 1, Taxe payée à l'achat ou l'importationdans la partie II de lasection C. La TPS/TVH demandée doit être imputable aux services qui sont inclus dans la définition de service de modification. Si d'autres modifications ont été effectuées sur votre véhicule au même moment et qu'elles ne sont pas comprises dans la définition de service de modification (tel que le teintage de vitres), soustrayez toute TPS/TVH qui est imputable à ces services avant d'inscrire le montant dans votredemande de remboursement.

P-012R Liability for Ne...

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Generally, the recipient of a supply is liable under section 165, Division II, to pay tax in respect of the supply, and the supplier is liable under section 221 to collect this amount from the recipient.

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on donne la définition suivante du terme " personne " : " Particulier, société de personnes, personne morale, fiducie ou succession, ainsi que l'organisme qui est un syndicat, un club, une association, une commission ou autre organisation ". La majorité des fournitures de produits ou de services engagent deux personnes : un " fournisseur " et un " acquéreur ". En règle générale, l'acquéreur d'une fourniture est tenu, en application de l'article 165 de la section II, de payer une taxe sur la fourniture, et le fournisseur est tenu, aux termes de l'article 221, de percevoir ce montant auprès de l'acquéreur. Normalement, ni l'une ni l'autre de ces personnes n'est tenue d'assumer l'obligation fiscale de l'autre personne.

GST/HST - Rebate for a ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If you had to register a vehicle in a participating province after it had a modification service performed on it, and you had to pay the provincial part of the HST at that time, complete Part II of Section C of Form GST518, GST/HST Specially Equipped Motor Vehicle Rebate Application.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si vous avez immatriculé un véhicule dans une province participante, après qu'un service de modification y a été effectué, et que vous avez payé la partie provinciale de la TVH à ce moment, completez la partie II de la section C du formulaire GST518 (TPS518), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés.

Quarterly expense repor...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	RA Center - ABSB (Assessment and Benefit Services Branch) Union management Initiative Phase II Session
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Centre RA - Séance de la phase II de l'initiative syndicale-patronale de la DGSCP (Direction générale des services de cotisation et de prestations)

Quarterly expense repor...

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"Registered Plans Direc...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) 2/3 of the defined benefit limit for the year in which the lifetime retirement benefits commence to be paid.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) deux tiers (2/3) du plafond des prestations déterminées pour l'année où les prestations viagères commencent à être versées.

T2141 - Part II.1 Tax R...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	T2141 Part II.1 Tax Return - Tax on Corporate Distributions
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	T2141 Déclaration d'impôt de la partie II.1-L'impôt sur certaines distributions de surplus

T2SCH46 - Part II - Tob...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	T2SCH46 Part II - Tobacco Manufacturers' Surtax (2007 and later taxation years)
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Authorization to Exerc...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Column II
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P-152R - Meaning of ''C...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	P-152R Meaning of "Canada" For Purposes of Division II Tax
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	P-152R Signification du mot "Canada" aux fins de la taxe de la section II

The Canada Revenue Agen...

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The Canada Revenue Agen...

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Authorization to Exerc...

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CRA - Charities - Opera...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Part II, Section A – Material transactions by the foundation
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CRA - Charities - Opera...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Part II, Section B – Material transactions by relevant person(s)
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Calculating your rebate

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