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Keybot 102 Résultats cbsa.gc.ca Page 4

Travel and hospitality ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Change Agenda II.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Ordre du jour II.

A49 - Automotive Report...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Note: Complete both sections I and II below
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Nota : Veuillez remplir les sections I et II ci-dessous

D2-1-5 - Bequests - Tar...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) a written testimony from the donor's physician that the donor's death is imminent.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) un témoignage écrit du médecin du donateur précisant que la mort du donateur est imminente.

Customs Topics -- Trans...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	E656 Customs Self Assessment Program - Carrier Part II Application (PDF, 117 KB)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	E656 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation du transporteur partie II (PDF, 121 Ko)

AMPS Bulletins

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Key Changes to the Administrative Monetary Penalty System (AMPS) Regime as a Result of the AMPS Fundamental Review - Phase II
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Principaux changements au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) découlant de l'examen fondamental du RSAP - Phase II

Departmental Consolidat...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Section II : Vegetable Products
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Section II : Produits du règne végétal

D2-1-5 - Bequests - Tar...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) a statement from the executor or executrix or a legal representative who is authorized to divide the assets or interests of the deceased person's estate.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) un relevé établi par l'exécuteur testamentaire ou un représentant légal qui a l'autorisation de diviser les biens ou les intérêts de la succession de la personne décédée.

About the CBSA

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Armorial bearings presented to CBSA by Her Majesty Queen Elizabeth II
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Armoiries présentées à l'ASFC par Sa Majesté la Reine Élisabeth II

Canada Border Services ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	E655 Customs Self Assessment Program - Importer Part II Application (PDF, 1 MB)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	E655 Programme d'Autocotisation des Douanes - Demande de Participation de l'Importateur Partie II (PDF, 115 Ko)

E669 - Declaration of M...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) the foreign trade zones located in the United States and Puerto Rico, and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	ii) les zones franches situées sur le territoire des États-Unis et à Porto Rico, et

Letter of Intent betwee...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ii. UNITED STATES:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	ii. ÉTATS-UNIS :

SIMA - Disclosure Under...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) to entrust such documents and materials to the new counsel who is replacing me in the proceeding, who has signed a Disclosure Undertaking and who has been granted access to such information;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) transmettre les documents à l'avocat qui me remplacera au cours de la procédure, qui a signé un engagement de non?divulgation et qui est autorisé à recevoir la communication des renseignements;

D2-3-1 - Personal Exemp...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) the first $300 of the value for duty shall be assessed duties under tariff item No. 9804.30.00; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(i) la valeur en douane des marchandises est réduite du montant de la valeur maximale spécifiée dans les nos tarifaires 9804.10.00 ou 9804.20.00, selon le cas;

D8-2-1 - Canadian Goods...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) in respect of equipment referred to in paragraph 101(1)(b), the equipment added and related work done outside Canada, or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) s'agissant de l'équipement visé à l'alinéa 101(1)b), de l'équipement ajouté et des travaux afférents effectués à l'étranger,

D8-2-1 - Canadian Goods...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) in respect of equipment referred to in paragraph 101(1)(b), the equipment added could not practicably have been added in Canada, or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) s'agissant de l'équipement visé à l'alinéa 101(1)b), il ne pouvait pas communément être ajouté au Canada,

eManifest Portal Terms ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	II. Privacy Statement
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	II. Énoncé de confidentialité

Student Hiring

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Possess and maintain the Standard First Aid Certification (according to the Canada Labour Code, Part II, Canada Occupational Health & Safety Regulations, Part XVI).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Posséder un certificat de secourisme général valide (conformément au Code du travail du Canada, partie II, et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XVI) et le conserver pendant toute la durée de l'emploi.

A49 - Automotive Report...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Section II: Supplier shipment information
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Section II: Renseignements du fournisseur sur l'envoi

SIMA - Disclosure Under...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) contravenes a condition imposed by the Commissioner under subsection 84(3).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) contrevient à une condition imposée par le Commissaire en vertu de ce paragraphe.

Tariff notice - Appendi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) essentially intended to advertise a good or service;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) servent essentiellement à faire la publicité d'un bien ou un service;

Tariff notice - Appendi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) that are so marked, torn, perforated or otherwise treated that they are unsuitable for sale or for use except as commercial samples,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) qui sont tellement tachés, déchirés, perforés ou traités qu'ils ne peuvent pas être vendus ou utilisés autrement qu'à titre d'échantillons commerciaux,

Conventions Coordinator

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Purdy's Tower II, 3rd Floor
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Tour Purdy II, 3e étage

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Part II - Books, records and business systems
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Partie II - Livres comptables et systèmes administratifs

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Part II application: E655 (PDF, 116 Kb)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Demande de participation - Partie II : E655 (PDF, 116 Kb)

Chapter-by-Chapter Cust...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Section II: Vegetable Products
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SIMA - Disclosure Under...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) no document or material containing such information will be taken from the undersigned's business premises;
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Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Customs Self Assessment Program Importer Part II Application
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E668 - Cross-Border Cur...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) negotiable instruments that bear restrictive endorsements or a stamp for the purposes of clearing or are made payable to a named person and have not been endorsed.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) des instruments négociables à endossement restrictif ou estampillés aux fins d'affranchissement, ou payables à une personne nommée et qui n'ont pas été endossés.

CBSA Office - Detailed ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	US Preclearance available. Terminal II processing moved to Terminal I.
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CBSA Office - Detailed ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Terminal II,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Aérogare II,

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