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Keybot 92 Résultats cbsa-asfc.gc.ca Page 10

eManifest Portal Terms ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	II. Privacy Statement
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	II. Énoncé de confidentialité

SIMA - Disclosure Under...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) no document or material containing such information will be taken from the undersigned's business premises;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) à ce qu'aucun de ces documents ne sorte de l'établissement du soussigné;

E668 - Cross-Border Cur...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) negotiable instruments that bear restrictive endorsements or a stamp for the purposes of clearing or are made payable to a named person and have not been endorsed.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) des instruments négociables à endossement restrictif ou estampillés aux fins d'affranchissement, ou payables à une personne nommée et qui n'ont pas été endossés.

D9-1-7 - Used or Second...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) contains a statement certifying that that procedure was carried out.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) certifiant que le procédé a effectivement été utilisé.

Canada Border Services ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	E655 Customs Self Assessment Program - Importer Part II Application (PDF, 1 MB)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	E655 Programme d'Autocotisation des Douanes - Demande de Participation de l'Importateur Partie II (PDF, 115 Ko)

D2-3-1 - Personal Exemp...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) the first $300 of the value for duty shall be assessed duties under tariff item No. 9804.30.00; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(i) la valeur en douane des marchandises est réduite du montant de la valeur maximale spécifiée dans les nos tarifaires 9804.10.00 ou 9804.20.00, selon le cas;

D8-2-1 - Canadian Goods...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) in respect of equipment referred to in paragraph 101(1)(b), the equipment added and related work done outside Canada, or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) s'agissant de l'équipement visé à l'alinéa 101(1)b), de l'équipement ajouté et des travaux afférents effectués à l'étranger,

D2-1-5 - Bequests - Tar...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) a statement from the executor or executrix or a legal representative who is authorized to divide the assets or interests of the deceased person's estate.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) un relevé établi par l'exécuteur testamentaire ou un représentant légal qui a l'autorisation de diviser les biens ou les intérêts de la succession de la personne décédée.

D8-2-1 - Canadian Goods...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) in respect of equipment referred to in paragraph 101(1)(b), the equipment added could not practicably have been added in Canada, or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) s'agissant de l'équipement visé à l'alinéa 101(1)b), il ne pouvait pas communément être ajouté au Canada,

D2-3-2 - Former Residen...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) the goods acquired as replacements were owned by, in the possession of, and used by a person prior to the person's return to Canada, and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) les marchandises acquises appartenaient, étaient en la possession et étaient à l'usage de la personne avant son retour au Canada,

D2-1-5 - Bequests - Tar...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) a written testimony from the donor's physician that the donor's death is imminent.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) un témoignage écrit du médecin du donateur précisant que la mort du donateur est imminente.

Customs Topics -- Trans...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	E656 Customs Self Assessment Program - Carrier Part II Application (PDF, 117 KB)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	E656 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation du transporteur partie II (PDF, 121 Ko)

D6-2-2 Progressive clea...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Part II - Goods Deficient in Quantity
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Partie II - Marchandises en quantité inférieure

Canada's War Crimes Pro...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Under Canada's War Crimes Program, war criminals and those responsible for crimes against humanity are not welcome in Canada, whether the crimes were committed during World War II or more recently.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dans le cadre du Programme canadien sur les crimes de guerre, les criminels de guerre et les personnes responsables de crimes contre l'humanité sont absolument indésirables au Canada, que ces crimes aient été commis durant la Deuxième Guerre mondiale ou plus récemment.

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In Part II, applicants must show that their business processes as well as books and records have the necessary linkages, controls, and audit trails to support CSA requirements; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Partie II : Les demandeurs doivent démontrer que leurs processus administratifs ainsi que leurs livres comptables possèdent les pistes de vérification, les liens et les contrôles requis pour répondre aux exigences du PAD;

Student Hiring

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Possess and maintain the Standard First Aid Certification (according to the Canada Labour Code, Part II, Canada Occupational Health & Safety Regulations, Part XVI).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Posséder un certificat de secourisme général valide (conformément au Code du travail du Canada, partie II, et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XVI) et le conserver pendant toute la durée de l'emploi.

SIMA - Disclosure Under...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) contravenes a condition imposed by the Commissioner under subsection 84(3).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) contrevient à une condition imposée par le Commissaire en vertu de ce paragraphe.

Public Opinion Research

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Testing of the Western Hemisphere Travel Initiative Advertising Campaign - Final Rule, Phase I and Phase II. The CBSA commissioned this study to pretest materials designed for the May-June 2009 advertising campaign and to evaluate the effectiveness of the campaign.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sondage de la campagne publicitaire sur l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental - Règlement final, Phase I et Phase II. L'ASFC a donné le mandat de réaliser cette recherche afin d'évaluer le matériel publicitaire destiné à la campagne publicitaire de mai-juin 2009 et de mesurer l'efficacité de la campagne.

AMPS Bulletins

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Key Changes to the Administrative Monetary Penalty System (AMPS) Regime as a Result of the AMPS Fundamental Review - Phase II
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Principaux changements au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) découlant de l'examen fondamental du RSAP - Phase II

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Part II - Books, records and business systems
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Partie II - Livres comptables et systèmes administratifs

Conventions Coordinator

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Purdy's Tower II, 3rd Floor
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Tour Purdy II, 3e étage

Travel and hospitality ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Change Agenda II.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ordre du jour II.

Departmental Consolidat...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Section II : Vegetable Products
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Section II : Produits du règne végétal

About the CBSA

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Armorial bearings presented to CBSA by Her Majesty Queen Elizabeth II
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Armoiries présentées à l'ASFC par Sa Majesté la Reine Élisabeth II

CANPASS - Corporate Air...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) they meet the eligibility criteria for enrolment in the program;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) ils répondent aux critères d'admissibilité du programme;

CBSA Office - Detailed ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	US Preclearance available. Terminal II processing moved to Terminal I.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le prédédouanement des État-Unis est disponible. Le traitement de terminal II est déménagé au terminal I.

Tariff notice - Appendi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) that are so marked, torn, perforated or otherwise treated that they are unsuitable for sale or for use except as commercial samples,
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Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Customs Self Assessment Program Importer Part II Application
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Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Part II application: E655 (PDF, 116 Kb)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Demande de participation - Partie II : E655 (PDF, 116 Kb)

E669 - Declaration of M...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) the foreign trade zones located in the United States and Puerto Rico, and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	ii) les zones franches situées sur le territoire des États-Unis et à Porto Rico, et

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