icl – Traduction – Dictionnaire Keybot

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	and the revision, prioritization and management of substances on the In Commerce List (ICL).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	et à la révision, à létablissement des priorités et à la gestion des substances figurant sur la Liste des substances commercialisées (LSC).

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To ensure that the ICL can be used as a statutory instrument, the revised ICL will contain an unambiguous name or process description, Chemical Abstract Service (CAS) Number (or ATCC number for micro-organisms), and notifier(s).

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(CAS) (ou un numéro ATCC dans le cas de micro-organismes), et le(s) déclarant(s). Les renseignements supplémentaires sur le profil d'utilisation et la quantité d'utilisation annuelle prévue pour chaque substance seraient utiles. Le projet engage la collaboration entre Santé Canada, Environnement Canada et les intervenants de l'industrie. Selon l'expérience acquise au moment de créer la LIS, nous estimons qu'il faudra deux ans pour préparer la LSC révisée.

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The EAR/ICL Steering Committee is made up of representatives from the Environmental Impact Initiative (EII) Division, the In Commerce Substances Unit (ICSU) and the New Substances Assessment and Control Bureau (NSACB) of Health Canada, and the Program Development and Engagement Division (PDED) of Environment Canada.

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Le Comité directeur du REE et de la LSC se compose de représentants de la Division de lInitiative sur limpact environnemental (IIE), de lUnité des substances commercialisées (USC), et du Bureau de lévaluation et du contrôle des substances nouvelles (BECSN) de Santé Canada ainsi que de la Division de la mobilisation et de lélaboration des programmes dEnvironnement Canada. Les membres font partie du groupe à titre bénévole et participent aux discussions selon leurs intérêts, leur domaine dexpertise, leur expérience et leurs connaissances.

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The EAWG established other specialized subcommittees and technical groups to provide issue-specific, technical and scientific recommendations regarding the development of the Environmental Assessment Regulations and the revision, prioritization and management of the ICL.

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Le GTEE a créé dautres sous-comités spécialisés et groupes de discussions techniques afin de formuler des recommandations propres à un enjeu technique ou scientifique au sujet de lélaboration dun règlement dévaluation environnementale et de la révision, de létablissement des priorités et de la gestion de la LSC. Les membres du GTEE ont participé à la mise en place de ces sous-comités spécialisés et de ces groupes de discussions en plus de prendre part aux activités de ces sous-comités spécialisés selon leur niveau dexpertise. Ils ont également fait des recommandations préliminaires et fourni des renseignements, le cas échéant, pour que le GTEE discute ou prenne les mesures appropriées.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The subject of this page is a list known as the "revised ICL" which, as its name implies, is an updated version of the "current ICL". Health Canada is currently in the process of finalizing and updating the revised ICL, so this list--unlike the current ICL--will be changed in the coming months.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	La présente page porte sur une liste appelée la « LSC révisée » qui, comme son nom l'indique, désigne une version mise à jour de la « LSC actuelle ». Santé Canada procède actuellement à la mise à jour et à la finalisation de la LSC révisée; cette dernière, contrairement à la LSC actuelle, sera modifiée au cours des prochains mois.

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The EAWG has two Co-Chairs: one appointed by the EAR/ICL Steering Committee to represent the Government of Canada and one non-government individual nominated by the EAWG. The Co-Chairs are responsible for chairing the EAWG meetings, communicating with the Secretariat, acting as a liaison between stakeholders and other government representatives, and acting as spokespersons on EAWG related activities.

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Le GTEE a deux coprésidents : une personne nommée par le Comité directeur du REE et de la LSC pour représenter le gouvernement du Canada, et une autre personne externe au gouvernement nommée par le GTEE. Les coprésidents doivent présider les réunions du GTEE, communiquer avec le Secrétariat, servir dintermédiaires entre les intervenants et les autres représentants du gouvernement et agir à titre de porte-parole lors des activités liées au GTEE.

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The term "Substance Identifier" on the revised ICL table below can refer to a Chemical Abstracts Service Registry Number (CAS RN), an Enzyme Commission (EC) Number assigned by the International Union of Biochemistry and Molecular Biology (IUBMB), an International Numbering System for Food Additives Number (INS Number), or an acceptable identifier for living organisms.

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« L'identité chimique » d'une substance incluse dans la LCS révisée et indiquée dans le tableau ci-dessous peut comporter un numéro de registre CAS (Chemical Abstracts Service), un numéro de classification des enzymes assigné par l'Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM), un numéro assigné par le Système international de numérotation (numéro SIN) pour les additifs alimentaires, ou un identificateur acceptable pour les organismes.

Background - The Develo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	. The In Commerce Substance Unit (ICSU) in HECSB is responsible for the management of the ICL. Environment Canada is responsible for signing correspondence to notifiers who submit assessment packages, for imposing risk management measures when necessary and for enforcing the NSNR under CEPA 1999.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	. L'Unité des substances commercialisées (USC) de la DGSESC est responsable de la gestion de la LSC. Environnement Canada est responsable de signer toute correspondance destinée aux déclarants, d'imposer, au besoin, des mesures de gestion du risque et d'appliquer le RRSN en vertu de la LCPE 1999.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The subject of this page is a list known as the "revised ICL" which, as its name implies, is an updated version of the "current ICL". Health Canada is currently in the process of finalizing and updating the revised ICL, so this list--unlike the current ICL--will be changed in the coming months.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Environmental Assessment Regulations/In Commerce List Steering Committee (EAR/ICL Steering Committee) selected members to serve on the EAWG for a three year term. Membership was reviewed on a regular basis to ensure that the mandate of the EAWG was adequately implemented.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Comité directeur du règlement dévaluation environnementale et de la Liste des substances commercialisées (Comité directeur du REE et de la LSC) a choisi les membres du GTEE pour un mandat de trois ans. La liste des membres fut couramment passée en revue de façon à garantir le respect du mandat du GTEE.

Background - The Develo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	A decision was also made at that time to place substances that were in commerce between January 1, 1987 and September 13, 2001 on the In Commerce List (ICL) and substances that were in commerce before January 1, 1987 on the Domestic Substances List (DSL).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	À l'époque, il a également été décidé d'une part, d'inscrire à la Liste des substances commercialisées (LSC), les substances sur le marché entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001 et d'autre part, d'inscrire à la Liste intérieure des substances (LIS), les substances en vente avant le 1er janvier 1987.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The EAWG Subcommittee on the ICL is involved in developing the nomination process for the ICL and may be engaged in future discussions on technical issues regarding categorization and prioritization of the substances listed on the ICL.
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Nomination of Substance...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	At the conclusion of Phase II, the revised ICL will be published in
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The EAWG Subcommittee on the ICL is involved in developing the nomination process for the ICL and may be engaged in future discussions on technical issues regarding categorization and prioritization of the substances listed on the ICL.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In order to proceed with the prioritization of the substances on the ICL, a revised ICL needs to be developed. What approaches and tools can be used to minimize the time it will take to complete the revision of the ICL?
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Further information on the current ICL, the revised ICL and the process being undertaken to update ICL information are all available on the main ICL webpage as well as on the ICL Frequently Asked Questions (FAQs) webpage.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The ICL is often referred to as the "current ICL" since this is the version of the list that is currently in use. The current ICL is static and will not be changed.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(F&DA) that were in Canadian commerce between 1 January 1987 and 13 September 2001. The ICL contains approximately 9000 substances found in pharmaceuticals, veterinary drugs, biologics and generic therapies, cosmetics, medical devices and food additives.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	ayant été utilisées à des fins commerciales au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. Elle comprend environ 9000 substances présentes dans les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les produits biologiques et les thérapies génétiques, les cosmétiques, les instruments médicaux et les additifs alimentaires.