icl – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Français English Spacer Help
Ausgangssprachen Zielsprachen
Keybot 227 Ergebnisse  www.dfait.gc.ca  Seite 9
  Controlled Products - C...  
ARCHIVED - NON-ICL Portion (FTA Quota)
ARCHIVÉE - Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMC
  Notice to Importers - C...  
Eligible applicants whose non-ICL chicken products have a dark meat component will be referred to the CFC’s Domestic Supply Program for eligible quantities of chicken pursuant to this portion of their application.
b. pour la différence entre une allocation reçue dans le cadre du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC du CT de poulet et produits du poulet et la production du détenteur de l’allocation au cours de la période de référence du 1er septembre au 31 août immédiatement avant la nouvelle année contingentaire (le manque à gagner), ou
  Notice to Importers - C...  
(ICL); namely chicken and chicken products classified under heading Nos. 01.05, 02.07, 02.09, 02.1.0, 16.01 and 16.02 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff. It also covers specially defined mixtures of chicken products falling under tariff item Nos. 1602.32.11 and 1602.32.92, and other non-ICL chicken products (see section 9 of Notice to Importers – Chicken and Chicken Products and section 7 of this Notice).
(LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes. Il vise également les mélanges définis de spécialité de produits à base de poulet classés aux positions tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non-inscrits sur la LMIC (voir la section 9 de l’
  Publications and Reports  
The Act provides that the Governor in Council may establish lists known as the Import Control List (ICL), the Export Control List (ECL) and the Area Control List (ACL). For each one of these lists, the Act sets out criteria that govern the inclusion of goods or countries on the respective lists and provides that the Governor in Council may revoke, amend, vary or re-establish any of the lists.
Aux termes de la Loi, le gouverneur en conseil peut dresser des listes appelées respectivement Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) et Liste des pays visés (LPV). La Loi fixe des critères qui régissent l'inclusion de marchandises ou de pays dans les différentes listes et autorise le gouverneur en conseil à abroger, à modifier, à changer ou à rétablir ces listes. La circulation des biens figurant sur ces listes est contrôlée au moyen de licences d'importation ou d'exportation.
  Import Controls and Imp...  
Military goods and firearms are controlled by paragraphs 70-73 and 91, and Chemical Weapons Convention items are controlled by paragraph 74 of the ICL. Applications for import permits for these items must be submitted to the Export Controls Division.
Les biens militaires et les armes à feu sont contrôlés en vertu des articles 70 à 73 et 91 de la LMIC et les produits visés dans la Convention sur les armes chimiques (CAC) en vertu de l'article 74. Pour importer les produits précités, il faut demander une licence d'importation auprès de la Direction des contrôles à l'exportation. La politique en vigueur dispense un importateur de demander une licence pour les marchandises visées au paragraphe 70(1), armes à feu et leurs composantes, si elles sont sans restrictions ou si elles sont à autorisation restreinte mais destinées à des fins sportives ou récréatives.
  Notice to Importers - C...  
Manufacturers who have been issued an import allocation for production of non-ICL chicken products will normally be required to have exhausted this allocation before supplemental imports may be authorized under this provision.
b. pour la différence entre une allocation reçue dans le cadre du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC du CT de poulet et produits du poulet et la production du détenteur de l’allocation au cours de la période de référence du 1er septembre au 31 août immédiatement avant la nouvelle année contingentaire (le manque à gagner), ou
  Trade - Open Data  
Utilization levels for Items 94 and 95 of the Import Control List (ICL), namely live broilers for domestic production, being fowls of the species Gallus domesticus, weighing not more than 185 grams, that are classified under tariff item No. 0105.11.21 or 0105.11.22 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff; and hatching eggs, for broilers, of fowls of the species Gallus domesticus, that are classified under tariff item No. 0407.00.11 or 0407.00.12 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff.
Niveau d'utilisation les articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir les poulets de chair pour la production nationale, qui sont des volailles de l'espèce domestique, n'excédant pas 185g, et qui sont classés dans les numéros tarifaires 0105.11.21 ou 0105.11.22 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes, et les oeufs d'incubation pour poulets de chair de l'espèce domestique, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0407.00.11 ou 0407.00.12 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes.
  Trade - Open Data  
Utilization levels for Items 96 to 104 of the Import Control List (ICL), namely chicken and chicken products falling under heading Nos. 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 and 16.02 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff and listed in Appendix 12.
Niveau d'utilisation les 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes et qui sont énumérés à l'annexe 12. Il couvre aussi les « mélanges définis de spécialité » de produits à base de poulet classés aux numéros tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non inscrits sur la LMIC
  Notice to Importers No....  
4.1 Each of the products covered by this Notice was added to the Import Control List (ICL) pursuant to paragraphs 5(1) (a), (b), (d) and (e) and sections 5.3 and 6 of the Export and Import Permits Act (EIPA) in order to implement a Canadian commitment under the World Trade Organization (WTO) Agreement on Agriculture.
4.1 Les produits visés par le présent Avis ont tous été ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée en vertu des alinéas 5(1)a), b), d) et e) et des articles 5.3 et 6 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), afin de mettre en œuvre un engagement pris par le Canada aux termes de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
  Importing  
In accordance the Export and Import Permits Act, the Trade Controls and Technical Barriers Bureau is responsible for issuing permits and certificates for various products included on the Import Controls List (ICL).
, la Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques est chargée de la délivrance des permis et des certificats pour divers produits figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Les produits assujettis aux contrôles à l'importation comprennent les produits agricoles, les armes à feu, les textiles et les vêtements ainsi que l'acier.
  Notice to Importers No....  
(ICL), butter falling under tariff items 0405.10.10 or 0405.10.20, dairy spreads falling under tariff items 0405.20.10 or 0405.20.20, and fats and oils derived from milk, other than butter or dairy spreads falling under tariff items 0405.90.10 or 0405.90.20 in the list of tariff provisions set out in the schedule to the
(LMIC), à savoir le beurre visé par les positions tarifaires 0405.10.10 ou 0405.10.20, les pâtes à tartiner laitières visées par les positions tarifaires 0405.20.10 ou 0405.20.20, et les gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières visés par les positions tarifaires 0405.90.10 ou 0405.90.20 de la liste des dispositions tarifaires énoncée dans l'annexe du
  Trade - Open Data  
Utilization levels for Items 96 to 104 of the Import Control List (ICL), namely chicken and chicken products falling under heading Nos. 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 and 16.02 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff and listed in Appendix 12.
Niveau d'utilisation les 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes et qui sont énumérés à l'annexe 12. Il couvre aussi les « mélanges définis de spécialité » de produits à base de poulet classés aux numéros tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non inscrits sur la LMIC
  Notice to Importers - C...  
If the product sought is not available from a processor, at a landed price competitive with U.S. product, the Non-ICL manufacturer shall notify DFATD, at least three weeks in advance, who in turn will request CFC to proceed with the sourcing process.
Si, pour une raison autre que la non-satisfaction de ses exigences, le requérant retire sa demande après que les PPC ont commencé la recherche de sources d'approvisionnement au pays, il ne pourra normalement faire d'autres demandes pour une période de trente (30) jours, durant laquelle il aurait été autrement autorisé à faire une demande d'importations supplémentaires.
  Notice to Importers - I...  
This Notice pertains to Item 134 of the Import Control List (ICL), namely ice cream and ice cream novelties falling under heading Nos. 2105.00.91 and 2105.00.92 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff.
3.1. Cet Avis se rapporte l’article 134 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir la crème glacée et les fantaisies de crème glacée qui sont classées aux positions tarifaires 2105.00.91 et 2105.00.92 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
  Notice to Importers - P...  
This Notice pertains to item 125 of the Import Control List (ICL), namely products of natural milk constituents falling under heading Nos. 0404.90.10 or 0404.90.20 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff.
3.1. Cet Avis se rapporte l’article 125 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir les produits formés de composants naturels du lait qui sont classés aux positions tarifaires 0404.90.10 et 0404.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du
  Notice to Importers No....  
Applicants in the non-ICL group must submit the information specified in Appendix 4.
Les requérants du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC doivent fournir les renseignements exigés à l’Annexe 4.
  Notice to Importers - ...  
(ICL), namely yogurt falling under heading Nos. 0403.10.10 and 0403.10.20 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the
(LMIC), à savoir le yoghourt qui est classé aux positions tarifaires 0403.10.10 et 0403.10.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du
  Notice to Importers No....  
manufactures non-ICL products (such as, but not limited to, TV dinners) using ICL products as input; and
fabrique des produits non-inscrits sur la LMIC (comme, mais sans s’y limiter, les plats préparés) à partir de produits inscrit sur la LMIC;
  Notice to Importers - I...  
(ICL), i.e. products falling under tariff item No. 2105.00.91 or 2105.00.92 in the list of tariff provisions set out in the schedule to the
(LMIC), c'est-à-dire aux produits visés par les nos tarifaires 2105.00.91 ou 2105.00.92 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du
  Notice to Importers - I...  
4.1 Each of the products covered by this Notice was added to the ICL pursuant to paragraphs 5(1)(a), (b), (d) and (e) and sections 5.3 and 6 of the
4.1 Les produits visés par le présent Avis ont tous été ajoutés à la LMIC en vertu des alinéas 5(1)a), b), d) et e) et des articles 5.3 et 6 de la
  Notice to Importers No....  
(ICL) pursuant to paragraphs 5(1)(a), (b), (d) and (e) and sections 5.3 of the
en vertu des alinéas 5(1)a), b), d) et e) et des articles 5.3 et 6 de la
  Notice to Importers - C...  
for increased production of non-ICL products during the quota year.
pour les critères d’éligibilités) dans les trois cas suivants :
  Import Controls and Imp...  
Canada has a range of goods over which it imposes import controls. These goods are listed in the Import Control List (ICL) of the
Le Canada a une gamme de marchandises sur lesquelles il impose des contrôles à l'importation. Elles sont répertoriées dans la Liste de marchandises d'importation contrôlée (LMIC) de la
  About Us  
(ICL), the
(LMEC) et
  Notice to Importers - Y...  
(ICL), yogurt classified under tariff item No. 0403.10.10 or 0403.10.20 in the list of tariff provisions set out in the schedule to the
(LMIC), c'est-à-dire au yoghourt visé par le no tarifaire 0403.10.10 ou 0403.10.20 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du
  Notice to Importers No....  
2.1 This Notice refers to items 114 to 116 of the Import Control List (ICL) covering fresh, chilled and frozen beef and veal imported from countries other than the United States, Mexico, Chile or Peru under headings 02.01 and 02.02 in the List of Tariff Provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff.
2.1 Le présent Avis se rapporte aux articles 114 à 116 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), qui portent sur la viande de bœuf et de veau fraîche, réfrigérée et congelée importée de pays autres que les États-Unis, le Mexique, le Chili ou le Pérou et classée sous les positions 02.01 et 02.02 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes.
  Notice to Importers - C...  
If the product sought is not available from a processor, at a landed price competitive with U.S. product, the Non-ICL manufacturer shall notify DFAIT who in turn will request CFC to proceed with the sourcing process.
Si la recherche de sources d'approvisionnement au pays par les PPC s'avère partiellement fructueuse et que le requérant se voit autorisé à importer une partie ou la totalité de la quantité manquante à condition qu'il achète en partie ou en totalité le produit proposé au pays par les PPC, et si le requérant ne respecte pas cet engagement, ce dernier ne pourra normalement faire d'autres demandes dans les soixante (60) jours civils qui suivent la date où il a manifesté son intérêt d'importer du poulet. Le requérant doit être prêt à démontrer qu'il a acheté ou qu'il a offert d'acheter le produit proposé par les PPC pour lequel il a fait une demande de licence d'importation supplémentaire.
  Notice to Importers No....  
In the case of non-ICL products that include marinated turkey, the weight of the turkey prior to marination must be used.
Dans le cas des produits non-inscrits sur la LMIC qui comprennent du dindon mariné, il faut utiliser le poids du dindon avant marinade.
  Item 117.1 - Specialty ...  
(ICL), specialty creams falling under tariff item Nos. 0401.40.10, 0401.50.10, 0401.40.20 or 0401.50.20 in the list of tariff provisions set out in the schedule to the
(LMIC),notamment les crèmes de spécialité visées par le no tarifaire 0401.40.10, 0401.50.10, 0401.40.20 ou 0401.50.20 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du
  Notice to Importers No....  
Appendix 5 - Accountant's letter for applicants requesting a share of the non-ICL portion of the turkey TRQ
Annexe 7 - Liste des codes de produit de la LLEI pour le dindon
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Arrow