icl – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 227 Results  www.dfait.gc.ca  Page 8
  Notices to Importers  
3.1 Monitoring of imports of steel products began on September 1, 1986, when carbon steel products were added to the ICL to gather information concerning the importation of such goods. This action was taken as a result of an inquiry conducted by the Canadian Import Tribunal.
3.1 La surveillance des importations d’acier a débuté le 1er septembre 1986, lorsque les produits en acier ordinaire ont été ajoutés à la LMIC pour permettre la collecte de renseignements relatifs à leur importation. Cette mesure avait été prise dans la foulée d’une enquête menée par le Tribunal canadien des importations, au terme de laquelle il avait été déterminé qu’il existait une capacité, un subventionnement et un dumping excessifs qui menaçaient de porter un préjudice important à l’industrie nationale. Le Tribunal avait recommandé le contrôle des importations dans ces circonstances. Les produits en acier spécialisé ont été ajoutés à la LMIC le 1er juin 1987.
  Notice to Importers No....  
6.1. For purposes of this Notice, a processor of turkey products not on the ICL is a processor that:
6.1. Aux fins du présent Avis, un fabricant de produits du dindon non-inscrits sur la LMIC est un transformateur qui :
  Notice to Importers No....  
6.2.Processors considered to be related to foodservice companies are not normally eligible for an allocation under the non-ICL portion of the turkey TRQ.
6.2. Les transformateurs considérés comme liés à des entreprises de restauration n’ont normalement pas droit à une part de la portion du CT de dindon réservée aux fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC.
  Notice to Importers No....  
Added fat and added skin are not eligible to be included as part of the weight of the turkey in non-ICL products.
Le gras ajouté et la peau ajoutée ne peuvent pas compter dans le poids du dindon compris dans les produits non-inscrits sur la LMIC.
  Notice to Importers No....  
Except for individual traditional applicants who are eligible for both a share of the traditional pool and a share of the non-ICL portion of the TRQ, where two or more applicants are considered related, they shall normally be eligible for only one allocation.
7.1. À l’exception des détenteurs traditionnels qui sont admissibles à la fois au groupe traditionnel et au groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC, lorsque deux requérants ou plus constituent des entités liées, ils n’auront habituellement droit qu'à une seule allocation. Les requérants d’une allocation doivent fournir une liste des entreprises ou personnes liées. Les requérant devraient consulter l’annexe 8 afin d’obtenir la définition des personnes liées aux fins du présent Avis.
  Notice to Importers - T...  
With respect to products for which an applicant is seeking an allocation under the non-ICL group, only information about products for which a CBSA ruling has been received, along with the corresponding CFIA label registration number including the process and composition of the meat (see Appendix 4), may be submitted as part of the application.
6.11. En ce qui concerne les demandes d’allocation pour les fabricants de produits du dindon non-inscrits sur la LMIC, seuls les renseignements sur les produits pour lesquels une décision de l’ASFC a été reçue et qui sont accompagnés du numéro d’enregistrement de l’étiquette correspondant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), sur laquelle sont notamment indiqués la composition du produit et le procédé de transformation utilisé (voir l’annexe 3), pourront faire l’objet de demandes.
  Notice to Importers No....  
With respect to products for which an applicant is seeking an allocation under the non-ICL group, only information about products for which a CBSA ruling has been received, along with the corresponding finished product recipe number (or previously issued CFIA label registration number) including the process and composition of the meat (see Appendix 4), may be submitted as part of the application.
6.11. En ce qui concerne les demandes d’allocation pour les fabricants de produits du dindon non-inscrits sur la LMIC, seuls les renseignements sur les produits pour lesquels une décision de l’ASFC a été reçue et qui sont accompagnés l de la composition du produit et le procédé de transformation utilisé (voir l’annexe 3), pourront faire l’objet de demandes.
  Notice to Importers No....  
Subject to section 4.3, eligible processors of non-ICL turkey products may receive up to one kilogram of import allocation for each kilogram of turkey inputs used in their production of non-ICL products in the reference period.
6.4. Sous réserve de la section 4.3, les fabricants admissibles de produits à base de dindon non-inscrits sur la LMIC peuvent obtenir jusqu’à un kilogramme d’allocation d’importation par kilogramme de dindon qu’ils ont utilisé pour produire ces types de produits durant la période de référence. Ne peuvent être inclus que les produits transformés au Canada dans des installations ayant obtenu la reconnaissance HACCP détenues et exploitées par le requérant.
  Notice to Importers No....  
6.10. It is the responsibility of applicants, not accountants, to state that their products are not on the ICL. Domestic manufacturers who wish to know whether the product they intend to manufacture using turkey imported under a non-ICL allocation meets the definition of specially defined mixtures should obtain a determination by contacting the CBSA.
6.10. Il incombe au requérant, et non à ses experts-comptables, de déclarer que ses produits ne sont pas inscrits sur la LMIC. Les fabricants qui désirent savoir si le produit qu’ils ont l’intention de préparer à partir de dindon importé grâce à une allocation aux fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC répond aux exigences de la définition de mélanges définis de spécialité sont priés d'obtenir une décision de l’ASFC.
  Notice to Importers - C...  
(ICL); namely chicken and chicken products classified under heading Nos. 01.05, 02.07, 02.09, 02.1.0, 16.01 and 16.02 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff. It also covers specially defined mixtures of chicken products falling under tariff item Nos. 1602.32.11 and 1602.32.92, and other non-ICL chicken products (see section 9 of Notice to Importers – Chicken and Chicken Products and section 7 of this Notice).
(LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes. Il vise également les mélanges définis de spécialité de produits à base de poulet classés aux positions tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non-inscrits sur la LMIC (voir la section 9 de l’
  Notice to Importers No....  
6.10. It is the responsibility of applicants, not accountants, to state that their products are not on the ICL. Domestic manufacturers who wish to know whether the product they intend to manufacture using turkey imported under a non-ICL allocation meets the definition of specially defined mixtures should obtain a determination by contacting the CBSA.
6.10. Il incombe au requérant, et non à ses experts-comptables, de déclarer que ses produits ne sont pas inscrits sur la LMIC. Les fabricants qui désirent savoir si le produit qu’ils ont l’intention de préparer à partir de dindon importé grâce à une allocation aux fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC répond aux exigences de la définition de mélanges définis de spécialité sont priés d'obtenir une décision de l’ASFC.
  Notice to Importers No....  
Applicants in this group that fail to apply for an allocation, or that do not meet the eligibility criteria, will not be eligible for an allocation and will not be eligible for a traditional allocation in subsequent quota years. These applicants may, however, apply under the non-ICL group in future years if they qualify.
5.1. La quantité allouée aux détenteurs traditionnels est allouée aux requérants admissibles qui étaient détenteur d’une allocation sous ce groupe l’année précédente. Les requérants admissibles se verront normalement attribuer la totalité de leur allocation de l’année précédente, ajustée de façon appropriée (par exemple, pour sous-utilisation).
  Notice to Importers No....  
Subject to section 4.3, eligible processors of non-ICL turkey products may receive up to one kilogram of import allocation for each kilogram of turkey inputs used in their production of non-ICL products in the reference period.
6.4. Sous réserve de la section 4.3, les fabricants admissibles de produits à base de dindon non-inscrits sur la LMIC peuvent obtenir jusqu’à un kilogramme d’allocation d’importation par kilogramme de dindon qu’ils ont utilisé pour produire ces types de produits durant la période de référence. Ne peuvent être inclus que les produits transformés au Canada dans des installations ayant obtenu la reconnaissance HACCP détenues et exploitées par le requérant.
  Notice to Importers No....  
Applicants for an allocation under the non-ICL portion of the turkey TRQ must follow the instructions given in section 3.3 to ensure that their products are eligible for a non-ICL chicken import allocation.
6.3. Les requérants qui demandent une allocation au sein du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC doivent suivre les directives énoncées à la section 3.3 pour s’assurer que leurs produits sont admissibles à une allocation en vertu du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC.
  Notice to Importers No....  
Generally, turkey products that are identified as specially defined mixtures of tariff Nos. 1602.31.11 and 1602.31.92 are exempted from the ICL. Examples of such products include: turkey cordon bleu, breaded breast of turkey cordon bleu, turkey Kiev, breaded breast of turkey Kiev, boneless turkey with apples and almonds, turkey Romanoff Regell, turkey Neptune breast, boneless turkey Panache and turkey TV dinners.
Les produits du dindon qui répondent aux exigences de la définition de mélanges définis de spécialité des numéros tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 sont généralement exemptés de la LMIC. Voici quelques exemples de tels produits : dindon cordon bleu, poitrines de dindon panées cordon bleu, dindon à la Kiev, poitrines de dindon panées à la Kiev, dindon désossé avec pommes et amandes, dindon Romanoff Regell, poitrines de dindon Neptune, dindon désossé Panaché et plats préparés au dindon.
  Notices to Importers  
1.2 Carbon steel products (ICL item 80) include semi-finished products (ingots, blooms, billets, slabs and sheet bars), plate, sheets and strip, wire rods, wire and wire products, railway-type products, bars, structural shapes and units, pipes and tubes made of carbon steel.
1.2 Les produits en acier ordinaire (article 80 de la LMIC) incluent les demi-produits (lingots, blooms, billettes, brames et largets), les plaques, les feuilles et feuillards, les fils machines, les fils et produits de fils, les produits de type ferroviaire, les barres, les profilés et les éléments de charpente, les tuyaux et tubes, faits en acier ordinaire. Ces articles sont visés par les positions 7206 à 7229 du système harmonisé (SH).
  Notice to Importers No....  
Eligible processors of non-ICL turkey products may apply for supplemental authorisations under Import-to-Compete, on a like for like basis, for production needs beyond their allocation for a given quota year.
6.6. Les fabricants admissibles de produits à base de dindon non-inscrits sur la LMIC peuvent appliquer pour une autorisation supplémentaire à des fins de concurrence, sur une base de produits identiques, pour leurs besoins de production au-delà de leur allocation pour une année contingentaire donnée. (Clause détaillée de façon approfondie dans L’Avis aux importateurs
  Notice to Importers No....  
manufactures non-ICL products (such as, but not limited to, TV dinners) using ICL products as input; and
fabrique des produits non-inscrits sur la LMIC (comme, mais sans s’y limiter, les plats préparés) à partir de produits inscrit sur la LMIC;
  Notice to Importers No....  
6.5. If non-ICL demand exceeds the quantity available to the non-ICL group within the TRQ, the allocation will be done on a pro-rata basis.
6.5. Si la demande des fabricants de produits à base de dindon non-inscrits sur la LMIC surpasse la quantité disponible pour ce groupe, l’allocation sera faite au prorata.
  Notice to Importers No....  
Turkey products that are simply cooked and/or marinated and/or spiced are on the ICL.
Les produits du dindon qui sont seulement cuits et/ou marinés et/ou assaisonnés figurent sur la LMIC.
  Notice to Importers - P...  
4.1 Each of the products covered by this Notice was added to the ICL pursuant to paragraphs 5(1)(a),(b), (d) and (e) and sections 5.3 and 6 of the
(LLEI), afin de mettre en œuvre un engagement pris par le Canada aux termes de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
  Notice to Importers No....  
6.5. If non-ICL demand exceeds the quantity available to the non-ICL group within the TRQ, the allocation will be done on a pro-rata basis.
6.5. Si la demande des fabricants de produits à base de dindon non-inscrits sur la LMIC surpasse la quantité disponible pour ce groupe, l’allocation sera faite au prorata.
  Notice to Importers No....  
Applicants for an allocation under the non-ICL portion of the turkey TRQ must follow the instructions given in section 3.3 to ensure that their products are eligible for a non-ICL chicken import allocation.
6.3. Les requérants qui demandent une allocation au sein du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC doivent suivre les directives énoncées à la section 3.3 pour s’assurer que leurs produits sont admissibles à une allocation en vertu du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC.
  Notice to Importers No....  
Processors of eligible non-ICL turkey products must continue to produce non-ICL products throughout the quota year for which they are seeking an allocation in order to maintain their eligibility under this group.
6.7. Les fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC doivent continuer à produire des produits admissibles non-inscrits sur la LMIC tout au long de l’année contingentaire pour laquelle ils font une demande afin de maintenir leur admissibilité en vertu de ce groupe.
  Notice to Importers No....  
Processors of eligible non-ICL turkey products must continue to produce non-ICL products throughout the quota year for which they are seeking an allocation in order to maintain their eligibility under this group.
6.7. Les fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC doivent continuer à produire des produits admissibles non-inscrits sur la LMIC tout au long de l’année contingentaire pour laquelle ils font une demande afin de maintenir leur admissibilité en vertu de ce groupe.
  Notices to Importers  
1.3 Specialty steel products (ICL item 81) include stainless flat-rolled products (sheet, strip and plate), stainless steel bar, stainless steel pipe and tube, stainless steel wire and wire products, alloy tool steel, mold steel and high-speed steel.
1.3 Les produits en acier spécialisé (article 81 de la LMIC) incluent les produits en acier inoxydable laminé à plat (feuilles, feuillards et plaques), les barres d’acier inoxydable, les tuyaux et tubes en acier inoxydable, les fils et produits de fils en acier inoxydable, l’acier allié à outils, l’acier à mouler et l’acier rapide. Ces articles sont visés par les positions 7301 et 7302, 7304 à 7306, 7308, 7312 et 7313, et 7317 du SH.
  Notice to Importers No....  
9.2.3. Quantities returned as per 9.2.1 by non-ICL allocation holders will be reallocated, for use within the quota year, as follows:
9.2.3. Les quantités remises suivant 9.2.1 par les détenteurs du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC seront réallouées, pour utilisation au cours de l’année contingentaire, selon la formule suivante :
  Notice to Importers - I...  
(c) Meat-on-Meat products are not eligible for non-ICL supplementary allocation under the Import-to-Compete program.
(c) Il convient de noter que les produits composés de plusieurs viandes ne sont pas admissibles à une allocation supplémentaire dans le cadre du programme d'importation aux fins de concurrence.
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