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6.12. Le MAECD utilisera les renseignements pertinents, de même que tout autre élément d’information fourni par le requérant, au moment de l'allocation de la portion du CT de dindon réservée à la fabrication de produits non-inscrits sur la LMIC afin de s’assurer que celle-ci soit conforme avec l’esprit et la lettre de la politique telle qu’elle est énoncée à la section 4.3 du présent Avis. Toutefois, il se peut qu’il soit demandé au requérant de fournir des renseignements supplémentaires pour appuyer sa demande. Ces renseignements supplémentaires peuvent notamment comporter des preuves de la quantité réelle de produits de volaille entrant dans la fabrication des produits non-inscrits sur la LMIC, le nombre d'unités produites durant la période de référence, de l’information sur les dispositions prises à l’égard de l’approvisionnement et de l’information sur les clients. Il peut être appelé à présenter des preuves, comme des spécifications de produit, des originaux de factures des fournisseurs, des preuves de paiement ou des données de production. Dans certains cas, il pourrait aussi être demandé les feuilles des spécifications établies des produits et les documents de travail de l’expert-comptable. De plus, le MAECD se réserve le droit de demander une analyse de laboratoire des produits non-inscrits sur la LMIC et l'attestation de l'information fournie dans la demande par un expert-comptable indépendant (ou un expert-comptable désigné par le MAECD). Le cas échéant, les coûts seront à la charge du requérant.
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