icl – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 227 Ergebnisse  www.dfait.gc.ca  Seite 2
  Notice to Importers - Y...  
(ICL), yogurt classified under tariff item No. 0403.10.10 or 0403.10.20 in the list of tariff provisions set out in the schedule to the
(LMIC), c'est-à-dire au yoghourt visé par le no tarifaire 0403.10.10 ou 0403.10.20 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du
  Notice to Importers No....  
manufactures non-ICL products (such as, but not limited to, TV dinners) using ICL products as input; and
fabrique des produits non-inscrits sur la LMIC (comme, mais sans s’y limiter, les plats préparés) à partir de produits inscrit sur la LMIC;
  Notice to Importers No....  
Applicants in the non-ICL group must submit the information specified in Appendix 4.
Les requérants du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC doivent fournir les renseignements exigés à l’Annexe 4.
  Notice to Importers - C...  
If the product sought is not available from a processor, at a landed price competitive with U.S. product, the Non-ICL manufacturer shall notify DFAIT who in turn will request CFC to proceed with the sourcing process.
Si la recherche de sources d'approvisionnement au pays par les PPC s'avère partiellement fructueuse et que le requérant se voit autorisé à importer une partie ou la totalité de la quantité manquante à condition qu'il achète en partie ou en totalité le produit proposé au pays par les PPC, et si le requérant ne respecte pas cet engagement, ce dernier ne pourra normalement faire d'autres demandes dans les soixante (60) jours civils qui suivent la date où il a manifesté son intérêt d'importer du poulet. Le requérant doit être prêt à démontrer qu'il a acheté ou qu'il a offert d'acheter le produit proposé par les PPC pour lequel il a fait une demande de licence d'importation supplémentaire.
  Import Controls and Imp...  
Military goods and firearms are controlled by paragraphs 70-73 and 91, and Chemical Weapons Convention items are controlled by paragraph 74 of the ICL. Applications for import permits for these items must be submitted to the Export Controls Division.
Les biens militaires et les armes à feu sont contrôlés en vertu des articles 70 à 73 et 91 de la LMIC et les produits visés dans la Convention sur les armes chimiques (CAC) en vertu de l'article 74. Pour importer les produits précités, il faut demander une licence d'importation auprès de la Direction des contrôles à l'exportation. La politique en vigueur dispense un importateur de demander une licence pour les marchandises visées au paragraphe 70(1), armes à feu et leurs composantes, si elles sont sans restrictions ou si elles sont à autorisation restreinte mais destinées à des fins sportives ou récréatives.
  Importing  
In accordance the Export and Import Permits Act, the Trade Controls and Technical Barriers Bureau is responsible for issuing permits and certificates for various products included on the Import Controls List (ICL).
, la Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques est chargée de la délivrance des permis et des certificats pour divers produits figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Les produits assujettis aux contrôles à l'importation comprennent les produits agricoles, les armes à feu, les textiles et les vêtements ainsi que l'acier.
  Notice to Importers - C...  
(ICL); namely chicken and chicken products classified under heading Nos. 01.05, 02.07, 02.09, 02.1.0, 16.01 and 16.02 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff. It also covers specially defined mixtures of chicken products falling under tariff item Nos. 1602.32.11 and 1602.32.92, and other non-ICL chicken products (see section 9 of Notice to Importers – Chicken and Chicken Products and section 7 of this Notice).
(LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes. Il vise également les mélanges définis de spécialité de produits à base de poulet classés aux positions tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non-inscrits sur la LMIC (voir la section 9 de l’
  Publications and Reports  
The Act provides that the Governor in Council may establish lists known as the Import Control List (ICL), the Export Control List (ECL) and the Area Control List (ACL). For each one of these lists, the Act sets out criteria that govern the inclusion of goods or countries on the respective lists and provides that the Governor in Council may revoke, amend, vary or re-establish any of the lists.
Aux termes de la Loi, le gouverneur en conseil peut dresser des listes appelées respectivement Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) et Liste des pays visés (LPV). La Loi fixe des critères qui régissent l'inclusion de marchandises ou de pays dans les différentes listes et autorise le gouverneur en conseil à abroger, à modifier, à changer ou à rétablir ces listes. La circulation des biens figurant sur ces listes est contrôlée au moyen de licences d'importation ou d'exportation.
  Notice to Importers - C...  
Manufacturers who have been issued an import allocation for production of non-ICL chicken products will normally be required to have exhausted this allocation before supplemental imports may be authorized under this provision.
b. pour la différence entre une allocation reçue dans le cadre du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC du CT de poulet et produits du poulet et la production du détenteur de l’allocation au cours de la période de référence du 1er septembre au 31 août immédiatement avant la nouvelle année contingentaire (le manque à gagner), ou
  Notice to Importers No....  
4.1 Each of the products covered by this Notice was added to the Import Control List (ICL) pursuant to paragraphs 5(1) (a), (b), (d) and (e) and sections 5.3 and 6 of the Export and Import Permits Act (EIPA) in order to implement a Canadian commitment under the World Trade Organization (WTO) Agreement on Agriculture.
4.1 Les produits visés par le présent Avis ont tous été ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée en vertu des alinéas 5(1)a), b), d) et e) et des articles 5.3 et 6 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), afin de mettre en œuvre un engagement pris par le Canada aux termes de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
  Notice to Importers - I...  
This Notice pertains to Item 134 of the Import Control List (ICL), namely ice cream and ice cream novelties falling under heading Nos. 2105.00.91 and 2105.00.92 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff.
3.1. Cet Avis se rapporte l’article 134 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir la crème glacée et les fantaisies de crème glacée qui sont classées aux positions tarifaires 2105.00.91 et 2105.00.92 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
  Trade - Open Data  
Utilization levels for Items 96 to 104 of the Import Control List (ICL), namely chicken and chicken products falling under heading Nos. 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 and 16.02 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff and listed in Appendix 12.
Niveau d'utilisation les 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes et qui sont énumérés à l'annexe 12. Il couvre aussi les « mélanges définis de spécialité » de produits à base de poulet classés aux numéros tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non inscrits sur la LMIC
  Notice to Importers - C...  
Eligible applicants whose non-ICL chicken products have a dark meat component will be referred to the CFC’s Domestic Supply Program for eligible quantities of chicken pursuant to this portion of their application.
b. pour la différence entre une allocation reçue dans le cadre du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC du CT de poulet et produits du poulet et la production du détenteur de l’allocation au cours de la période de référence du 1er septembre au 31 août immédiatement avant la nouvelle année contingentaire (le manque à gagner), ou
  Trade - Open Data  
Utilization levels for Items 94 and 95 of the Import Control List (ICL), namely live broilers for domestic production, being fowls of the species Gallus domesticus, weighing not more than 185 grams, that are classified under tariff item No. 0105.11.21 or 0105.11.22 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff; and hatching eggs, for broilers, of fowls of the species Gallus domesticus, that are classified under tariff item No. 0407.00.11 or 0407.00.12 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff.
Niveau d'utilisation les articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir les poulets de chair pour la production nationale, qui sont des volailles de l'espèce domestique, n'excédant pas 185g, et qui sont classés dans les numéros tarifaires 0105.11.21 ou 0105.11.22 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes, et les oeufs d'incubation pour poulets de chair de l'espèce domestique, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0407.00.11 ou 0407.00.12 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes.
  Notice to Importers No....  
(ICL), butter falling under tariff items 0405.10.10 or 0405.10.20, dairy spreads falling under tariff items 0405.20.10 or 0405.20.20, and fats and oils derived from milk, other than butter or dairy spreads falling under tariff items 0405.90.10 or 0405.90.20 in the list of tariff provisions set out in the schedule to the
(LMIC), à savoir le beurre visé par les positions tarifaires 0405.10.10 ou 0405.10.20, les pâtes à tartiner laitières visées par les positions tarifaires 0405.20.10 ou 0405.20.20, et les gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières visés par les positions tarifaires 0405.90.10 ou 0405.90.20 de la liste des dispositions tarifaires énoncée dans l'annexe du
  Trade - Open Data  
Utilization levels for Items 96 to 104 of the Import Control List (ICL), namely chicken and chicken products falling under heading Nos. 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 and 16.02 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff and listed in Appendix 12.
Niveau d'utilisation les 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes et qui sont énumérés à l'annexe 12. Il couvre aussi les « mélanges définis de spécialité » de produits à base de poulet classés aux numéros tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non inscrits sur la LMIC
  Notice to Importers - ...  
(ICL), namely yogurt falling under heading Nos. 0403.10.10 and 0403.10.20 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the
(LMIC), à savoir le yoghourt qui est classé aux positions tarifaires 0403.10.10 et 0403.10.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du
  Notice to Importers - I...  
4.1 Each of the products covered by this Notice was added to the ICL pursuant to paragraphs 5(1)(a), (b), (d) and (e) and sections 5.3 and 6 of the
4.1 Les produits visés par le présent Avis ont tous été ajoutés à la LMIC en vertu des alinéas 5(1)a), b), d) et e) et des articles 5.3 et 6 de la
  Import Controls and Imp...  
Canada has a range of goods over which it imposes import controls. These goods are listed in the Import Control List (ICL) of the
Le Canada a une gamme de marchandises sur lesquelles il impose des contrôles à l'importation. Elles sont répertoriées dans la Liste de marchandises d'importation contrôlée (LMIC) de la
  Notice to Importers - I...  
(ICL), i.e. products falling under tariff item No. 2105.00.91 or 2105.00.92 in the list of tariff provisions set out in the schedule to the
(LMIC), c'est-à-dire aux produits visés par les nos tarifaires 2105.00.91 ou 2105.00.92 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du
  Notice to Importers - C...  
for increased production of non-ICL products during the quota year.
pour les critères d’éligibilités) dans les trois cas suivants :
  Notice to Importers No....  
(ICL) pursuant to paragraphs 5(1)(a), (b), (d) and (e) and sections 5.3 of the
en vertu des alinéas 5(1)a), b), d) et e) et des articles 5.3 et 6 de la
  Notice to Importers - P...  
This Notice pertains to item 125 of the Import Control List (ICL), namely products of natural milk constituents falling under heading Nos. 0404.90.10 or 0404.90.20 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff.
3.1. Cet Avis se rapporte l’article 125 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir les produits formés de composants naturels du lait qui sont classés aux positions tarifaires 0404.90.10 et 0404.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du
  About Us  
(ICL), the
(LMEC) et
  Controlled Products - C...  
ARCHIVED - NON-ICL Portion (FTA Quota)
ARCHIVÉE - Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMC
  Notice to Importers No....  
2.1 This Notice refers to items 114 to 116 of the Import Control List (ICL) covering fresh, chilled and frozen beef and veal imported from countries other than the United States, Mexico, Chile or Peru under headings 02.01 and 02.02 in the List of Tariff Provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff.
2.1 Le présent Avis se rapporte aux articles 114 à 116 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), qui portent sur la viande de bœuf et de veau fraîche, réfrigérée et congelée importée de pays autres que les États-Unis, le Mexique, le Chili ou le Pérou et classée sous les positions 02.01 et 02.02 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes.
  Notice to Importers - C...  
If the product sought is not available from a processor, at a landed price competitive with U.S. product, the Non-ICL manufacturer shall notify DFATD, at least three weeks in advance, who in turn will request CFC to proceed with the sourcing process.
Si, pour une raison autre que la non-satisfaction de ses exigences, le requérant retire sa demande après que les PPC ont commencé la recherche de sources d'approvisionnement au pays, il ne pourra normalement faire d'autres demandes pour une période de trente (30) jours, durant laquelle il aurait été autrement autorisé à faire une demande d'importations supplémentaires.
  Notice to Importers No....  
Added fat and added skin are not eligible to be included as part of the weight of the turkey in non-ICL products.
Le gras ajouté et la peau ajoutée ne peuvent pas compter dans le poids du dindon compris dans les produits non-inscrits sur la LMIC.
  Item 117.1 - Specialty ...  
(ICL), specialty creams falling under tariff item Nos. 0401.40.10, 0401.50.10, 0401.40.20 or 0401.50.20 in the list of tariff provisions set out in the schedule to the
(LMIC),notamment les crèmes de spécialité visées par le no tarifaire 0401.40.10, 0401.50.10, 0401.40.20 ou 0401.50.20 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du
  Notice to Importers No....  
Appendix 5 - Accountant's letter for applicants requesting a share of the non-ICL portion of the turkey TRQ
Annexe 7 - Liste des codes de produit de la LLEI pour le dindon
  Notice to Importers No....  
manufactures non-ICL products (such as, but not limited to, TV dinners) using ICL products as input; and
fabrique des produits non-inscrits sur la LMIC (comme, mais sans s’y limiter, les plats préparés) à partir de produits inscrit sur la LMIC;
  Notice to Importers No....  
Turkey products that are simply cooked and/or marinated and/or spiced are on the ICL.
Les produits du dindon qui sont seulement cuits et/ou marinés et/ou assaisonnés figurent sur la LMIC.
  Notice to Importers No....  
6.5. If non-ICL demand exceeds the quantity available to the non-ICL group within the TRQ, the allocation will be done on a pro-rata basis.
6.5. Si la demande des fabricants de produits à base de dindon non-inscrits sur la LMIC surpasse la quantité disponible pour ce groupe, l’allocation sera faite au prorata.
  Notice to Importers No....  
6.5. If non-ICL demand exceeds the quantity available to the non-ICL group within the TRQ, the allocation will be done on a pro-rata basis.
6.5. Si la demande des fabricants de produits à base de dindon non-inscrits sur la LMIC surpasse la quantité disponible pour ce groupe, l’allocation sera faite au prorata.
  Notice to Importers - P...  
4.1 Each of the products covered by this Notice was added to the ICL pursuant to paragraphs 5(1)(a),(b), (d) and (e) and sections 5.3 and 6 of the
(LLEI), afin de mettre en œuvre un engagement pris par le Canada aux termes de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
  Notice to Importers No....  
9.2.3. Quantities returned as per 9.2.1 by non-ICL allocation holders will be reallocated, for use within the quota year, as follows:
9.2.3. Les quantités remises suivant 9.2.1 par les détenteurs du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC seront réallouées, pour utilisation au cours de l’année contingentaire, selon la formule suivante :
  Notice to Importers No....  
6.2.Processors considered to be related to foodservice companies are not normally eligible for an allocation under the non-ICL portion of the turkey TRQ.
6.2. Les transformateurs considérés comme liés à des entreprises de restauration n’ont normalement pas droit à une part de la portion du CT de dindon réservée aux fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC.
  Notices to Importers  
1.3 Specialty steel products (ICL item 81) include stainless flat-rolled products (sheet, strip and plate), stainless steel bar, stainless steel pipe and tube, stainless steel wire and wire products, alloy tool steel, mold steel and high-speed steel.
1.3 Les produits en acier spécialisé (article 81 de la LMIC) incluent les produits en acier inoxydable laminé à plat (feuilles, feuillards et plaques), les barres d’acier inoxydable, les tuyaux et tubes en acier inoxydable, les fils et produits de fils en acier inoxydable, l’acier allié à outils, l’acier à mouler et l’acier rapide. Ces articles sont visés par les positions 7301 et 7302, 7304 à 7306, 7308, 7312 et 7313, et 7317 du SH.
  Notice to Importers - C...  
(ICL); namely chicken and chicken products classified under heading Nos. 01.05, 02.07, 02.09, 02.1.0, 16.01 and 16.02 in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff. It also covers specially defined mixtures of chicken products falling under tariff item Nos. 1602.32.11 and 1602.32.92, and other non-ICL chicken products (see section 9 of Notice to Importers – Chicken and Chicken Products and section 7 of this Notice).
(LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes. Il vise également les mélanges définis de spécialité de produits à base de poulet classés aux positions tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non-inscrits sur la LMIC (voir la section 9 de l’
  Notice to Importers No....  
Eligible processors of non-ICL turkey products may apply for supplemental authorisations under Import-to-Compete, on a like for like basis, for production needs beyond their allocation for a given quota year.
6.6. Les fabricants admissibles de produits à base de dindon non-inscrits sur la LMIC peuvent appliquer pour une autorisation supplémentaire à des fins de concurrence, sur une base de produits identiques, pour leurs besoins de production au-delà de leur allocation pour une année contingentaire donnée. (Clause détaillée de façon approfondie dans L’Avis aux importateurs
  Notices to Importers  
1.2 Carbon steel products (ICL item 80) include semi-finished products (ingots, blooms, billets, slabs and sheet bars), plate, sheets and strip, wire rods, wire and wire products, railway-type products, bars, structural shapes and units, pipes and tubes made of carbon steel.
1.2 Les produits en acier ordinaire (article 80 de la LMIC) incluent les demi-produits (lingots, blooms, billettes, brames et largets), les plaques, les feuilles et feuillards, les fils machines, les fils et produits de fils, les produits de type ferroviaire, les barres, les profilés et les éléments de charpente, les tuyaux et tubes, faits en acier ordinaire. Ces articles sont visés par les positions 7206 à 7229 du système harmonisé (SH).
  Notice to Importers No....  
Applicants for an allocation under the non-ICL portion of the turkey TRQ must follow the instructions given in section 3.3 to ensure that their products are eligible for a non-ICL chicken import allocation.
6.3. Les requérants qui demandent une allocation au sein du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC doivent suivre les directives énoncées à la section 3.3 pour s’assurer que leurs produits sont admissibles à une allocation en vertu du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC.
  Notice to Importers No....  
Processors of eligible non-ICL turkey products must continue to produce non-ICL products throughout the quota year for which they are seeking an allocation in order to maintain their eligibility under this group.
6.7. Les fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC doivent continuer à produire des produits admissibles non-inscrits sur la LMIC tout au long de l’année contingentaire pour laquelle ils font une demande afin de maintenir leur admissibilité en vertu de ce groupe.
  Notice to Importers No....  
Applicants for an allocation under the non-ICL portion of the turkey TRQ must follow the instructions given in section 3.3 to ensure that their products are eligible for a non-ICL chicken import allocation.
6.3. Les requérants qui demandent une allocation au sein du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC doivent suivre les directives énoncées à la section 3.3 pour s’assurer que leurs produits sont admissibles à une allocation en vertu du groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC.
  Notice to Importers No....  
Processors of eligible non-ICL turkey products must continue to produce non-ICL products throughout the quota year for which they are seeking an allocation in order to maintain their eligibility under this group.
6.7. Les fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC doivent continuer à produire des produits admissibles non-inscrits sur la LMIC tout au long de l’année contingentaire pour laquelle ils font une demande afin de maintenir leur admissibilité en vertu de ce groupe.
  Notice to Importers No....  
6.10. It is the responsibility of applicants, not accountants, to state that their products are not on the ICL. Domestic manufacturers who wish to know whether the product they intend to manufacture using turkey imported under a non-ICL allocation meets the definition of specially defined mixtures should obtain a determination by contacting the CBSA.
6.10. Il incombe au requérant, et non à ses experts-comptables, de déclarer que ses produits ne sont pas inscrits sur la LMIC. Les fabricants qui désirent savoir si le produit qu’ils ont l’intention de préparer à partir de dindon importé grâce à une allocation aux fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC répond aux exigences de la définition de mélanges définis de spécialité sont priés d'obtenir une décision de l’ASFC.
  Notice to Importers No....  
Applicants in this group that fail to apply for an allocation, or that do not meet the eligibility criteria, will not be eligible for an allocation and will not be eligible for a traditional allocation in subsequent quota years. These applicants may, however, apply under the non-ICL group in future years if they qualify.
5.1. La quantité allouée aux détenteurs traditionnels est allouée aux requérants admissibles qui étaient détenteur d’une allocation sous ce groupe l’année précédente. Les requérants admissibles se verront normalement attribuer la totalité de leur allocation de l’année précédente, ajustée de façon appropriée (par exemple, pour sous-utilisation).
  Notice to Importers No....  
Subject to section 4.3, eligible processors of non-ICL turkey products may receive up to one kilogram of import allocation for each kilogram of turkey inputs used in their production of non-ICL products in the reference period.
6.4. Sous réserve de la section 4.3, les fabricants admissibles de produits à base de dindon non-inscrits sur la LMIC peuvent obtenir jusqu’à un kilogramme d’allocation d’importation par kilogramme de dindon qu’ils ont utilisé pour produire ces types de produits durant la période de référence. Ne peuvent être inclus que les produits transformés au Canada dans des installations ayant obtenu la reconnaissance HACCP détenues et exploitées par le requérant.
  Notice to Importers No....  
Subject to section 4.3, eligible processors of non-ICL turkey products may receive up to one kilogram of import allocation for each kilogram of turkey inputs used in their production of non-ICL products in the reference period.
6.4. Sous réserve de la section 4.3, les fabricants admissibles de produits à base de dindon non-inscrits sur la LMIC peuvent obtenir jusqu’à un kilogramme d’allocation d’importation par kilogramme de dindon qu’ils ont utilisé pour produire ces types de produits durant la période de référence. Ne peuvent être inclus que les produits transformés au Canada dans des installations ayant obtenu la reconnaissance HACCP détenues et exploitées par le requérant.
  Notice to Importers No....  
Generally, turkey products that are identified as specially defined mixtures of tariff Nos. 1602.31.11 and 1602.31.92 are exempted from the ICL. Examples of such products include: turkey cordon bleu, breaded breast of turkey cordon bleu, turkey Kiev, breaded breast of turkey Kiev, boneless turkey with apples and almonds, turkey Romanoff Regell, turkey Neptune breast, boneless turkey Panache and turkey TV dinners.
Les produits du dindon qui répondent aux exigences de la définition de mélanges définis de spécialité des numéros tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 sont généralement exemptés de la LMIC. Voici quelques exemples de tels produits : dindon cordon bleu, poitrines de dindon panées cordon bleu, dindon à la Kiev, poitrines de dindon panées à la Kiev, dindon désossé avec pommes et amandes, dindon Romanoff Regell, poitrines de dindon Neptune, dindon désossé Panaché et plats préparés au dindon.
  Notice to Importers - T...  
With respect to products for which an applicant is seeking an allocation under the non-ICL group, only information about products for which a CBSA ruling has been received, along with the corresponding CFIA label registration number including the process and composition of the meat (see Appendix 4), may be submitted as part of the application.
6.11. En ce qui concerne les demandes d’allocation pour les fabricants de produits du dindon non-inscrits sur la LMIC, seuls les renseignements sur les produits pour lesquels une décision de l’ASFC a été reçue et qui sont accompagnés du numéro d’enregistrement de l’étiquette correspondant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), sur laquelle sont notamment indiqués la composition du produit et le procédé de transformation utilisé (voir l’annexe 3), pourront faire l’objet de demandes.
  Notice to Importers No....  
6.10. It is the responsibility of applicants, not accountants, to state that their products are not on the ICL. Domestic manufacturers who wish to know whether the product they intend to manufacture using turkey imported under a non-ICL allocation meets the definition of specially defined mixtures should obtain a determination by contacting the CBSA.
6.10. Il incombe au requérant, et non à ses experts-comptables, de déclarer que ses produits ne sont pas inscrits sur la LMIC. Les fabricants qui désirent savoir si le produit qu’ils ont l’intention de préparer à partir de dindon importé grâce à une allocation aux fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC répond aux exigences de la définition de mélanges définis de spécialité sont priés d'obtenir une décision de l’ASFC.
  Notice to Importers No....  
With respect to products for which an applicant is seeking an allocation under the non-ICL group, only information about products for which a CBSA ruling has been received, along with the corresponding finished product recipe number (or previously issued CFIA label registration number) including the process and composition of the meat (see Appendix 4), may be submitted as part of the application.
6.11. En ce qui concerne les demandes d’allocation pour les fabricants de produits du dindon non-inscrits sur la LMIC, seuls les renseignements sur les produits pour lesquels une décision de l’ASFC a été reçue et qui sont accompagnés l de la composition du produit et le procédé de transformation utilisé (voir l’annexe 3), pourront faire l’objet de demandes.
  Notice to Importers No....  
6.1. For purposes of this Notice, a processor of turkey products not on the ICL is a processor that:
6.1. Aux fins du présent Avis, un fabricant de produits du dindon non-inscrits sur la LMIC est un transformateur qui :
  Notices to Importers  
3.1 Monitoring of imports of steel products began on September 1, 1986, when carbon steel products were added to the ICL to gather information concerning the importation of such goods. This action was taken as a result of an inquiry conducted by the Canadian Import Tribunal.
3.1 La surveillance des importations d’acier a débuté le 1er septembre 1986, lorsque les produits en acier ordinaire ont été ajoutés à la LMIC pour permettre la collecte de renseignements relatifs à leur importation. Cette mesure avait été prise dans la foulée d’une enquête menée par le Tribunal canadien des importations, au terme de laquelle il avait été déterminé qu’il existait une capacité, un subventionnement et un dumping excessifs qui menaçaient de porter un préjudice important à l’industrie nationale. Le Tribunal avait recommandé le contrôle des importations dans ces circonstances. Les produits en acier spécialisé ont été ajoutés à la LMIC le 1er juin 1987.
  Notice to Importers No....  
Except for individual traditional applicants who are eligible for both a share of the traditional pool and a share of the non-ICL portion of the TRQ, where two or more applicants are considered related, they shall normally be eligible for only one allocation.
7.1. À l’exception des détenteurs traditionnels qui sont admissibles à la fois au groupe traditionnel et au groupe des fabricants de produits non-inscrits sur la LMIC, lorsque deux requérants ou plus constituent des entités liées, ils n’auront habituellement droit qu'à une seule allocation. Les requérants d’une allocation doivent fournir une liste des entreprises ou personnes liées. Les requérant devraient consulter l’annexe 8 afin d’obtenir la définition des personnes liées aux fins du présent Avis.
  Notice to Importers No....  
In the case of non-ICL products that include marinated turkey, the weight of the turkey prior to marination must be used.
Dans le cas des produits non-inscrits sur la LMIC qui comprennent du dindon mariné, il faut utiliser le poids du dindon avant marinade.
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