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  OTC | Avis aux transpor...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	4 150 DTS par passager
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	4150 SDRs for each passenger

  OTC | Tarif d'affrèteme...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	« DTS »
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	"Origin"

  OTC | Avis aux transpor...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	17 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilogramme
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	17 special drawing rights (SDRs) per kilo

  OTC | FAQ pour les voya...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	, laquelle prescrit un montant maximal d'indemnisation par passager, soit 1 131 droits de tirage spéciaux (DTS). Puisque la valeur du droit de tirage spécial fluctue tout au long de l'année, comme toute autre devise, vous pouvez en vérifier la valeur actuelle par rapport au dollar canadien, fixée par le Fonds monétaire international (site exclusivement en anglais).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	which prescribes a maximum amount of compensation per passenger, that is 1,131 Special Drawing Rights (SDR). Since the value of a "Special Drawing Right" fluctuates, like any other currency, throughout the year, you can consult the current rates of a Special Drawing Right versus the Canadian dollar, as established by the International Monetary Fund.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Limites révisées (DTS)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	REVISED LIMITS (SDR)

  OTC | Avis aux transpor...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1 000 DTS par passager
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	1000 SDRs for each passenger

  OTC | Avis aux transpor...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	100 000 DTS par passager
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	100 000 SDRs for each passenger

  OTC | Modèle de tarif :...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le transporteur n'est pas tenu responsable des dommages dans la mesure où ils dépassent 113 100 DTS par passager, s'il prouve :
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	The carrier shall not be liable for damages to the extent that they exceed 113,100 Special Drawing Rights for each passenger if the carrier proves that:

  OTC | Modèle de tarif :...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pour les dommages ne dépassant pas 113 100 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager, le transporteur ne peut exclure ou limiter sa responsabilité.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	The carrier shall not be able to exclude or limit its liability for damages not exceeding 113,100 Special Drawing Rights for each passenger.

  OTC | Modèle de tarif :...  

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En cas de décès d'un passager, le montant de l'avance sera d'au moins 16 000 DTS, versé à un représentant du plus proche parent du passager admissible à une telle avance, tel que l'aura établi le transporteur à son entière discrétion.

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Unless a dispute arises over the identity of the person to whom an advance payment shall be made, the carrier shall, without delay, make the advance payment to the passenger in an amount or amounts determined by the carrier in its sole discretion. In the event of death of a passenger, the amount of the advance payment shall not be less than 16,000 Special Drawing Rights, which shall be paid to a representative of the passenger's next of kin eligible to receive such advance payment as determined by the carrier in its sole discretion.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pour les préjudices occasionnés par le retard de votre voyage, 4 694 DTS par passager dans la plupart des cas.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	In the case of delay to your journey, 4,694 Special Drawing Rights per passenger.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La responsabilité du transporteur se limite à un montant de 1131 DTS (environ 1 800 $CAN) par passager à l'égard de bagages enregistrés ou non qui sont détruits, perdus, endommagés ou en retard. La limite ne s'applique cependant pas aux situations suivantes :
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	4. The carrier is liable for damages sustained in the case of destruction or loss of, damage to, or delay of checked or unchecked baggage as set out in the following paragraphs:

  OTC | Modèle de tarif :...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	À l'exception des dispositions qui suivent, la responsabilité du transporteur à l'égard de bagages enregistrés ou non qui sont détruits, perdus, endommagés ou en retard s'établit à 1 131 DTS par passager en vertu de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal, selon le cas.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cta.gc.ca comme domaine prioritaire	Except as provided below, the liability of the carrier is limited to 1,131 Special Drawing Rights for each passenger in the case of destruction, loss, damage, or delay of baggage, whether checked or unchecked, under the Warsaw Convention or the Montreal Convention, whichever may apply. Unless the passenger proves otherwise:

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En ce qui concerne les bagages détruits, perdus, endommagés ou retardés, 1 131 DTS par passager dans la plupart des cas. Vous pouvez bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée pour des bagages perdus, endommagés ou retardés en effectuant au moment de l'enregistrement une déclaration spéciale de la valeur de vos bagages et en payant le supplément qui peut être exigé.

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In the case of destruction, loss of, or damage or delay to baggage, 1,131 Special Drawing Rights per passenger in most cases. You may benefit from a higher limit of liability for loss of, damage or delay to baggage by making at check-in a special declaration of the value of your baggage and paying any supplementary fee that may apply. Alternatively, if the value of your baggage exceeds the applicable limit of liability, you should fully insure it before you travel;

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Le transporteur se réserve le droit à toutes les autres défenses et limites à l'égard de réclamations pour des dommages causés par un retard disponibles en vertu de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal, selon le cas, y compris, sans s'y limiter, la défense d'exonération de l'article 21 de la Convention de Varsovie et de l'article 20 de la Convention de Montréal. En vertu de la Convention de Montréal, la responsabilité du transporteur à l'égard de dommages causés par un retard se limite à 4 694 DTS par passager.

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The carrier reserves all defenses and limitations available under the Warsaw Convention or the Montreal Convention, whichever may apply to claims for damage occasioned by delay, including, but not limited to, the exoneration defense of Article 21 of the Warsaw Convention and Article 20 of the Montreal Convention. Under the Montreal Convention, the liability of the carrier for damage caused by delay is limited to 4,694 SDR per passenger. The limits of liability shall not apply in cases described in Article 25 of the Warsaw Convention or Article 22(5) of the Montreal Convention, whichever may apply.

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Dans le cas d'un transport assujetti à la Convention de Varsovie, aucun supplément ne s'applique, à moins que le montant déclaré ne dépasse 19 DTS par kilogramme du poids total consigné des bagages enregistrés au moment où les bagages sont transférés au transporteur.

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If a passenger makes, at the time checked baggage is handed to the carrier, a special declaration of interest and has paid a supplementary sum, if applicable, the carrier will be liable for destruction, loss, damage, or delay of such checked baggage in an amount not exceeding the declared amount, unless the carrier proves that the declared amount is greater than the passenger's actual interest in delivery at destination. The declared amount, and the carrier's liability, shall not exceed the total amount of declaration permissible under the carrier's regulations, inclusive of the limitation of paragraph (B)4(a) hereof. In the case of transportation under the Warsaw Convention, no supplementary sum shall apply unless the declared amount exceeds 19 Special Drawing Rights per kilogram of the total recorded weight of the checked baggage at the time the baggage is handed to the carrier.