|
a) Le transporteur peut utiliser le formulaire normalisé A8A(B), En douane – Document de contrôle du fret, disponible (en quantité limitée) dans tous les bureaux de l’ASFC ou utiliser un document d’impression particulière dont le format est jugé acceptable par l’ASFC. Pour commander le formulaire A8A(B) ou tout autre formulaire de l’ASFC, composer le 1-800-959-2221 (au Canada) ou le 1-905-712-5813 (à l’extérieur du Canada) ou présenter un formulaire de commande en ligne disponible sur le site Internet de l’AFSC. Les spécifications du document de contrôle du fret figurent dans le Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l’importation et au transport des marchandises, et les instructions sur la façon de remplir le formulaire A8A(B) se trouvent aussi dans le Mémorandum D3-1-1.
|