hta – -Translation – Keybot Dictionary

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  Oversize/overweight Veh...  
Refer to HTA s110.1 (10)
Carte de crédit (VISA ou MasterCard)
  Oversize/overweight Veh...  
Note: The exemption only applies to the Regulation and not to Section 111(2) of the HTA.
Un cautionnement peut être exigé dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :
  Oversize/overweight Veh...  
Oversize loose fodder (hay bale) does not require a permit as per HTA 109(2).
Cas où il faut un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
  Oversize/overweight Veh...  
Highway Traffic Act (HTA) Weight & Dimension Limitations
Cas où il faut un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
  Reduced Suspension with...  
Violations during the ignition interlock installation period will result in removal from the program and re-suspension. Offenders become subject to current HTA sanctions but are given credit for the period of suspension they have already served.
Les infractions commises pendant la période d'installation du dispositif antidémarrage conduiront à un retrait du programme et à une nouvelle suspension. Les contrevenants s'exposent aux sanctions actuellement prévues par le Code de la route, mais la période de suspension dont ils ont déjà fait l'objet est décomptée.
  Oversize/overweight Veh...  
Road service vehicles as defined in Part X of the HTA and such vehicles while they are travelling to and from a maintenance site or repair centre - no specified limit
Fourrage en vrac (y compris les bottes de foin rectangulaires et circulaires) - Aucune limite précisée
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 596 (General)
Règlement 596 du CR– Dispositions générales
  Oversize/overweight Veh...  
An oversize/overweight permit is required when the dimensions or weight of a vehicle(s) exceeds the normal limits permitted by legislation. The following is a breakdown of the weight and dimension limitations. More information may be contained in the appropriate sections of the HTA.
Il est recommandé d'envisager d'autres modes de transport (p. ex., le train, l'avion ou le bateau) lorsqu'on planifie un déplacement à l'aide d'un véhicule qui dépasse les limites fixées par le CR.
  Oversize/overweight Veh...  
Permits are not valid on designated reduced load highways, which are posted according to Section 122(5) of the HTA, under any circumstances. There are very few reduced load highways under provincial jurisdiction.
Les permis ne sont jamais valides sur les routes visées par une période de charge réduite, qui est désignée conformément au paragraphe 122 (5) du CR. Très peu de routes provinciales font l'objet d'une période de charge réduite. La Division de l'exploitation et de l'entretien des routes approuve et publie les annexes énonçant les routes assujetties à une période de charge réduite.
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 625 (Tire Standards and Specifications)
Règlement 625 du CR–Normes et caractéristiques relatives aux pneus
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA; Safety Inspections; O. Reg. 611
CR; Normes relatives aux véhicules routiers; R.R.O. 611
  Commercial Vehicle Oper...  
All drivers, vehicles and roadways within the province of Ontario fall under the Highway Traffic Act (HTA) and its related regulations.
Tous les conducteurs, les véhicules et les routes de la province de l’Ontariosont régis par le Code de la route (CR) et par ses règlements.
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 601 (Motor Vehicle Inspection Stations)
Règlement 601 du CR– Centres d’inspection des véhiculesautomobiles
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA; Drivers’ Licence Examinations; O. Reg 341/94
CR; Permis de conduire; R.R.O. 340/94
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 341/94 (Driver Licence Examinations)
Règlement 341/94 du CR–Examens du permis de conduire
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA; Security of Loads; O. Reg. 363/04
CR; Security of Loads (L’arrimage des cargaisons); R.R.O. 363/04
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 611 (Safety Inspections) (Includes On-Road Standards)
Règlement 611 du CR– Normes relatives aux véhicules routiers
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA; Licences for Driving Instructors and Driving Schools; O. Reg. 473/07
CR; Permis de conduire des formateurs et des auto-écoles; R.R.O. 473/07
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA; Drivers’ Licences; O. Reg 340/94
CR; Permis de conduire; R.R.O. 340/94
  Bicycle Safety  
(HTA), a bicycle is a vehicle, just like a car or truck.
Les personnes de tous âges peuvent circuler à bicyclette.
  Impaired driving  
"Warn Range" suspensions under HTA s. 48
Condamnation en vertu du
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA; Commercial Motor Vehicle Inspections; O. Reg 199/07
CR; Inspections des véhicules commerciaux; R.R.O. 199/07
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 577 (Covering of Loads)
Règlement 577 du CR–Couvertures pour les charges
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 340/94 (Drivers’ Licences)
Règlement 340/94 du CR–Permis de conduire
  Bicycle Safety  
The current HTA set fine for “dooring” offence is $85.00 upon conviction and the total payable fine is $110 ($set fine plus $20 victim fine surcharge and $5 court fees). Additionally a conviction results in 2 demerit points being added to the individual’s driver record.
Le CR prévoit actuellement une amende de 85 $ (à laquelle s’additionnent des frais judiciaires de 5 $ et 20 $ de suramende compensatoire pour les victimes, pour un montant total exigible de 110 $) pour les conducteurs reconnus coupables de l’ouverture dangereuse de la porte d’un véhicule, ainsi que l’ajout de deux points de démérite à leur dossier.
  Status of 6X2 Drivetrai...  
Non-SPIF tractor semitrailers and double-trailer combinations (non-compliant) are limited to axle weights and dimensions as set out within the HTA including: 14.65 metre (48 foot) long semitrailer length limits, 23 metre (75.5 foot) tractor double-trailer overall length limits, and 18.5 metre (60.7 foot) tractor double-trailer box length limits.
Les tracteurs semi remorques et trains doubles qui ne sont pas SPNPI (non conformes) sont limités aux charges sur essieu et aux dimensions prévues dans le Code de la route, c'est à dire une longueur de 14,65 mètres (48 pieds) pour les semi remorques, une longueur totale de 23 mètres (75,5 pieds) pour les tracteurs avec train double et une longueur de 18,5 mètres (60,7 pieds) pour les trains doubles. Ces combinaisons sont limitées aux poids bruts indiqués dans les tableaux 32 et 33 du Règlement 413/05.
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 587 (Equipment) (Includes Speed Limiters)
Règlement 587 du CR–Accessoires des véhicules (y compris les limiteurs de vitesse)
  Commercial Vehicle Oper...  
There is currently no legislative requirement in the HTA to support this standard.
À l’heure actuelle, aucune exigence législative dans le CR n’appuie cette norme.
  Status of 6X2 Drivetrai...  
The Ontario Highway Traffic Act (HTA) and Regulation 413/05, Vehicle Weights and Dimensions for Safe, Productive, and Infrastructure-Friendly (SPIF) Vehicles, sets out the legislative framework and regulatory requirements for vehicle weights and dimensions measures in the province.
(SPNPI), établissent le cadre législatif et les exigences réglementaires concernant les poids et les dimensions des véhicules dans la province. Le Règlement 413/05 définit un système à deux niveaux pour les poids et dimensions des véhicules. Le premier niveau régit les véhicules SPNPI pouvant rouler aux poids les plus lourds et aux dimensions maximales. Le deuxième niveau régit les véhicules qui ne sont pas SPNPI (non conformes); ceux ci peuvent également être utilisés, mais dans certains cas, leur charge sur essieu et leurs dimensions doivent être restreintes, et leur poids brut doit être réduit considérablement.
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 555/06 (Hours of Service)
Règlement 555/06 du CR–Heures de service
  #CycleON: Ontario's Cyc...  
A bicycle is a vehicle under the HTA, which means that cyclists have the right to use the road unless expressly prohibited. It also means that cyclists have the same responsibility to obey traffic laws as other road users.
De 2006 à 2010, en Ontario, il y a eu 129 morts accidentelles de cyclistes en Ontario.22 Au cours de la même période, plus de 12 000 cyclistes ou passagers à bicyclette ont été blessés dans une collision ayant impliqué au moins un véhicule motorisé en mouvement et ayant été déclarée en vertu du Code de la route.23 C'est pourquoi l'un de nos objectifs est de nous assurer que l'environnement cyclable de l'Ontario est sûr pour les gens de tous les âges, en vue d'atteindre zéro décès et un taux de blessures graves très faible.
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 628 (Vehicle Permits)
Règlement 628 du CR– Permis de véhicules
  Driving a low-speed veh...  
Current Highway Traffic Act (HTA) rules apply to the driver/vehicle owner
s'appliquent au conducteur et au propriétaire du véhicule.
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 612 (School Buses)
Règlement 612 du CR–Autobus scolaires
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA, Section 84
CR, article 84
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 618 (Specifications and Standards for Trailer Couplings)
Règlement 618 du CR–Normes et caractéristiques des attelages de remorques
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 199/07 (Commercial Motor Vehicle Inspections)
Règlement 199/07 du CR– Inspections des véhicules commerciaux
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA Regulation 512/97 (Critical Defects of Commercial Motor Vehicle)
Règlement 512/97 du CR–Défauts critiques des véhicules utilitaires
  Commercial Vehicle Oper...  
HTA; Hours of Service; O. Reg. 555/06
CR; Heures de service; R.R.O. 555/06
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