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Keybot 46 Résultats www.deleguescommerciaux.gc.ca

Transcript - Kinova

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Trade Commissioner Service helped us a lot in overcoming obstacles we had with logistics, like when it came to finding key contacts in the field, like serious partners. They also helped us find the right information that helped us eliminate problems we were having with HS codes and duties and tariffs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Service des délégués commerciaux nous a beaucoup aidé à surmonter les obstacles qu’on avait au niveau de la logistique, au niveau de trouver des contacts sur place, des partenaires sérieux. Ils nous ont aidés à trouver les bonnes personnes pour ne plus avoir de problèmes au niveau des codes, de l’export et des taxes.

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Statistics Canada also has a reference page on Canadian Export Classification; refer to www.statcan.gc.ca/pub/65-209-x/65-209-x2012000-eng.htm. The reference lets you search by commodity description or HS code, and also provides a tool for converting Canadian eight-digit export codes to the 10- digit codes the U.S. uses for imports.

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Chaque article importé aux États-Unis doit être doté d'une étiquette indélébile indiquant le pays d'origine. Vous trouverez des renseignements détaillés sur cet étiquetage à la page des publications commerciales dans le site Web du U.S. Bureau of Customs and Border Protection à www.cbp.gov/xp/cgov/newsroom/publications/trade (anglais seulement) en déroulant le menu jusqu'au document intitulé « Marking of Country of Origin ».

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Before you can export your product, you will have to determine the Harmonized System code (HS code) that applies to it. The Harmonized System is an international commodity-description and coding system, and most countries’ tariffs are based on it.

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L'étiquetage et le marquage fournissent des renseignements essentiels aux expéditeurs et aux autres personnes qui manutentionnent vos marchandises, et ils sont obligatoires pour les marchandises qui traversent la frontière américaine. La normalisation contribue à faire en sorte que vos produits répondent aux exigences américaines et facilitera par conséquent l'exportation de vos produits sur le marché américain.

Frequently Asked Questi...

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The General Administration of Customs of China publishes an annual tariff schedule including HS codes, import tariff rates, import value-added tax (VAT) rates, import consumption tax rates, export tariff rates and regulatory measures.

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L'Administration générale des douanes de la Chine publie chaque année une liste tarifaire qui comprend les codes SH, les taux du tarif à l'importation, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les taux de la taxe à la consommation de produits importés, les taux du tarif à l’exportation et les mesures réglementaires. Dans l’ensemble, la liste tarifaire reste stable, bien qu'il y ait chaque année des ajustements mineurs aux codes SH et aux taux d'imposition. Si vous êtes intéressé par la liste tarifaire la plus à jour, veuillez contacter le Service des délégués commerciaux du Canada à l'ambassade du Canada en Chine.

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They may suggest a nomenclature based on the HS code already used to export to the U.S.A., for example, and supply all the information allowing the products to be classified when passing through customs.

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L'exportateur canadien doit s'efforcer de déterminer la nomenclature de ses produits. Il peut proposer une nomenclature, en se basant sur le code S.H. déjà utilisé pour exporter vers les Etats-Unis par exemple, et fournir tous renseignements permettant la classification de ses produits au moment du passage en douane. Les services de l'administration douanière ont entière autorité pour déterminer la nomenclature applicable (ils doivent suivre les règles du S.H.).

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Our plants consist of several modules and I believe that each would fall under a different HS code. It would be helpful to determine how the landed cost of each component in Brazil would be affected by the import duties depending on its HS code.

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Nos installations sont constituées de plusieurs modules, et je crois que chaque module serait classé sous un code SH différent. Il serait intéressant de déterminer comment le prix au débarquement de chaque composant au Brésil serait touché par les droits à l’importation en fonction de son code SH. Si différents taux de droit s’appliquent, nous pourrions peut être réussir à faire des affaires au Brésil en fabriquant là bas certains des composants qui sont frappés par les taux les plus élevés. Pourriez vous illustrer la ventilation des droits en fonction de nos codes SH? Toutes les pièces d’équipement arriveraient et seraient installées dans l’État de São Paulo.

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Clients of the Trade Commissioner Service with questions about tariffs and market access information should refer to the Trade Commissioner Service and contact the Trade Commissioner in China responsible for their sector. In terms of tariff requests, please provide the appropriate Harmonized System (HS) code for the product concerned.

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Les clients du Service des délégués commerciaux ayant des questions au sujet des droits et des renseignements sur l’accès aux marchés peuvent se référer au site Service des délégués commerciaux et communiquer avec le délégué commercial responsable de leur secteur en Chine. En ce qui concerne la demande de renseignements tarifaires, veuillez S.V.P. fournir le code de système harmonisé (SH) pour le produit en question. Si le code SH n’est pas disponible, veuillez vous référer au site suivant pour identifier le code au Classification des exportations canadiennes (Catalogue en ligne - 65-209).

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Merchandise must be classified in the Common European Customs Tariff (CCT) also designated by the name CN (Combined Nomenclature), which consists of a series of 8 figures. The first six figures are primarily those of the Harmonized System (HS).

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Les marchandises doivent être classées dans le tarif douanier commun européen (TDC) aussi désigné sous le nom de NC (Nomenclature Combinée), qui comprend une suite de 8 chiffres. Les six premiers chiffres du NGP sont en principe ceux du Système Harmonisé (S.H.). Une description plus détaillée des produits porte sur une nomenclature à 13 cases (12 chiffres + 1 lettre). La description obtenue est appelée l'espèce tarifaire.

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An HS (Harmonized Commodity Coding System) code, also known as a tariff code, is a universally accepted classification system, with 6 to 10 digits, to allow countries to identify goods, administer customs programs and collect trade data.

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Un code SH (système harmonisé de désignation et de codification des marchandises), également connu sous le nom de code tarifaire, est un système de classification universellement accepté qui comporte de 6 à 10 chiffres. Il permet aux pays d'identifier les marchandises, d’administrer les programmes douaniers et de recueillir des données commerciales. Un code SH est la base permettant de déterminer les tarifs, taxes et autres mesures réglementaires sur les importations imposés par la Chine.

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United Arab Emirates Im...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Abu Dhabi and Dubai are the principle ports of entry into the UAE; they both employ the Harmonised Systems (HS) when classifying exports, and offer customs services electronically. Generally speaking, exporters would be required to provide the following documentation to clear customs3:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Abu Dhabi et Dubay sont les principaux points d'entrée dans les ÉAU. Ils utilisent tous deux le système harmonisé (SH) pour classifier les exportations et offrent des services douaniers électroniques. Généralement, les exportateurs sont tenus de fournir les documents qui suivent au moment du dédouanement3 :

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To be more concrete, we went to the Netherlands recently to find answers to some questions we had about HS codes and taxation levels for our products. So, our trade commissioner here in Montreal and the trade commissioner in the Netherlands worked together and they answered the questions we had very quickly.

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Pour être plus concret, un exemple : on est allé aux Pays-Bas récemment pour, dans le fond, regarder au niveau des taxes pour le produit et tout ça. Donc les Délégués commerciaux, ce qui arrive : la personne sur place, on a un délégué ici, la personne sur place là-bas fait affaire directement avec notre délégué local ici à Montréal, qui lui pose des questions directement. Donc c’est vraiment une personne sur place qui est consciente du marché, qui trouve l’information. Et cette information là nous est donnée très rapidement. Ça peut nous aider à faire des envois très rapidement. Donc aucun blocage à ce niveau là.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	You can see how the U.S. version of the HS structure works by visiting the Tariff Information Centre on the U.S. International Trade Commission website at www.usitc.gov/tariff_affairs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Veuillez noter que cette exigence et celle relative aux règles d’origine de l’ALENA ne sont pas les mêmes. Reportez-vous à la Section 4.1 intitulée « Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) » pour des renseignements sur les règles d’origine.

What are Brazil's impor...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Estimated final cost breakdown using HS Code #2
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What are Brazil's impor...

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Below you will find a breakdown of the different import duties charged based on the HS codes that you provided.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Harmonized System Tariff Classification (HS code)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Déclaration/livraison immédiate

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Questions 1: What is an HS code?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Question 1 : Qu’est-ce qu’un code SH?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	According to a lawyer who specializes in foreign trade taxation, the first thing that one must take into account is the need to harmonize your HS codes with those of Mercosur, the customs union of Brazil, Argentina, Paraguay and Uruguay.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Selon un avocat qui se spécialise en fiscalité du commerce extérieur, le plus important, c’est la nécessité d’harmoniser les codes SH avec ceux du Mercosur, l’union douanière du Brésil, de l’Argentine, du Paraguay et de l’Uruguay. D’après ce que j’en sais, les normes sont différentes.

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Thank you for providing the harmonized codes for your products. We have researched the applicable taxes and duties and the graphs below give you a comparison of the taxes your products would face versus a Brazilian-made product that uses the same HS codes.

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Je vous remercie de nous avoir communiqué les codes harmonisés de vos produits, car ils nous ont permis d’obtenir les taxes et les droits applicables et de comparer dans les graphiques qui suivent les taxes qui s’appliqueraient à vos produits et celles dont seraient frappés les produits brésiliens correspondant aux mêmes codes du SH. Nous avons utilisé un prix de référence de 100 $ à titre indicatif (les frais de transport et d’assurance ne sont que des estimations très approximatives). Comme cette comparaison a pour objet de vous donner une idée des taxes qui s’appliqueraient à vos produits, je dois vous signaler qu’elles pourraient être différentes des taxes qui seront effectivement prélevées au moment de la livraison en raison d’éventuels changements à la structure fiscale ainsi qu’aux frais d’entreposage et de courtage. Le Brésil prélève des taxes sur le prix du produit auquel sont ajoutés les frais de transport et d’assurance, et elles sont composées.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	As a courtesy, the professionals we consulted have offered to do a simulation of the import duties incurred as per the HS codes that you provided. Please send me the following information so that they can give you a more complete answer to your question:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Les professionnels que nous avons consultés ont gracieusement proposé de faire une simulation des droits à l’importation applicables en fonction des codes SH que vous avez fournis. Veuillez m’envoyer les renseignements qui suivent, de manière à ce qu’ils puissent répondre plus en détail à votre question :

List of Hotels - Venezu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	next to Centro Comercial HS Center
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Av. Bolívar Norte, Urb. El Recreo,

Certification Regulatio...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CNCA’s announcements linking harmonized system (HS) codes to products which require the CCC mark. The documents are only available in Chinese, but you should be able to locate the HS codes of your products.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Annonces de la CNCA liant les codes du système harmonisé (HS) aux produits pour lesquels un label CCC est exigé. Les documents sont disponibles seulement en chinois, mais vous devriez pouvoir localiser les codes HS de vos produits. Les documents sont disponibles sur le site www.cnca.gov.cn/.

Certification Regulatio...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CNCA’s announcements linking harmonized system (HS) codes to products which require the CCC mark. The documents are only available in Chinese, but you should be able to locate the HS codes of your products.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Annonces de la CNCA liant les codes du système harmonisé (HS) aux produits pour lesquels un label CCC est exigé. Les documents sont disponibles seulement en chinois, mais vous devriez pouvoir localiser les codes HS de vos produits. Les documents sont disponibles sur le site www.cnca.gov.cn/.

Import Regulations - Au...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Austria applies EU tariffs (custom duties) based on the HS product classification. [12]This consists of 6 digits common to all countries using the system and (up to 4) extra digits added by members according to need for local detail.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous pourrez trouver des renseignements généraux sur les réglementations douanières sur le site Web du ministère fédéral des Finances (www.bmf.gv.at).

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hs – Traduction – Dictionnaire Keybot