hs – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 134 Results  www.asfc-cbsa.gc.ca
  Customs Tariff - 2017-1...  
2017 Terminated HS Codes
Codes SH 2017 terminés
  D8-2-6 Memorandum - The...  
39. Applicable HS headings, subheadings and tariff items of the Schedule to the Customs Tariff:
39. Position, sous-position et numéros tarifaires du SH de l’Annexe du Tarif des douanes
  Customs Tariff  
The Customs Tariff is based on the World Customs Organization's (WCO) Harmonized Commodity Description and Coding System (HS).
Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
  BSF631 – Certificate of...  
NOTE: This criterion does not apply to a good listed under headings 39.01 through 39.14 or under Chapters 50 through 63 of the HS (Reference: Article 3.02(d)).
NOTE : Ce critère ne s'applique pas aux produits prévus aux positions 39.01 à 39.14 ou aux chapitres 50 à 63 du SH (Référence : Article 3.02d)).
  B239 - Free Trade Agree...  
Field 6: For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits. If the good is subject to a specific rule of origin that requires eight digits, identify to eight digits, using the HS tariff classification of the Party into whose territory the good is imported.
Zone 6 : Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5. Si le produit est assujetti à une règle d'origine spécifique qui exige un numéro jusqu'à huit chiffres, inscrire les huit chiffres du numéro de classement tarifaire du SH de la Partie dans le territoire de laquelle le produit est importé.
  B239 - Free Trade Agree...  
Field 6: For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits. If the good is subject to a specific rule of origin that requires eight digits, identify to eight digits, using the HS tariff classification of the Party into whose territory the good is imported.
Zone 6 : Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5. Si le produit est assujetti à une règle d'origine spécifique qui exige un numéro jusqu'à huit chiffres, inscrire les huit chiffres du numéro de classement tarifaire du SH de la Partie dans le territoire de laquelle le produit est importé.
  ARCHIVED - Trusted Trad...  
However, one exemption will remain: the importers will be exempted from providing the HS Tariff Classification (TC) number for their shipments allowing them to maintain a benefit that they currently enjoy.
Les importateurs PAD pourront transmettre eux-mêmes les données commerciales préalables pour compléter le processus d'évaluation du risque, ou avoir recours à un tiers fournisseur de service. Les importateurs seront toutefois exemptés de l'obligation de fournir le numéro de classement tarifaire du Système harmonisé pour leurs expéditions, ce qui leur permettrait de continuer à bénéficier de cet avantage; une description écrite sera plutôt utilisée aux fins de l'évaluation du risque.
  BSF267 – Certificate of...  
Field 5: Provide a full description of each good. The description should contain sufficient detail to relate it to the invoice description and to the Harmonized System (HS) description of the good. If the Certificate covers a single shipment of a good, it should list the quantity and unit of measurement of each good, including the series number, if possible.
Zone 5: Fournir une description complète de chaque produit. La description doit être suffisante pour permettre d'établir un rapport avec la description sur la facture et la description dans le Système harmonisé (SH). Si le certificat ne vise qu'une expédition d'un produit, inclure la quantité et l'unité de mesure de chaque produit, y compris le numéro de série, si possible.
  Harmonized Commodity De...  
The Harmonized Commodity Description and Coding System (HS) is an international goods classification system developed by the Customs Co-operation Council (now the World Customs Organization) and used by Canada to classify imported and exported goods.
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est un système international de classement des marchandises développé par le Conseil de coopération douanière (maintenant l'Organisation mondiale des douanes) et utilisé par le Canada pour classer les marchandises importées et exportées.
  ACROSS - Accelerated Co...  
For each of the above programs, Harmonized System (HS) code tables have been prepared to help you prepare your release package for OGD requirements. Additional data elements for certain departments are required at the time of release and have been added to the latest EDI Phase III release maps.
Afin de vous aider à préparer vos documents de mainlevée selon les exigences des autres ministères, des tableaux de codes du Système harmonisé (SH) ont été élaborés pour chacun des programmes mentionnés ci-dessus. Pour certains ministères, des éléments de données additionnels pour la mainlevée ont été ajoutés à la phase III des configurations de mainlevée EDI. Selon le ministère, certaines zones doivent être remplies et transmises avec les données de mainlevée.
  B239 - Free Trade Agree...  
Field 5: Provide a full description of each good. The description should be sufficient to relate it to the invoice description and to the Harmonized System (HS) description of the good. If the certificate covers a single shipment of a good, i.e., it is not a blanket certificate, include the invoice number as shown on the commercial invoice.
Zone 5 : Donner une description complète de chaque produit. Elle doit être suffisante afin de permettre d'établir un rapport avec la description sur la facture et la description dans le Système harmonisé (SH). Si le certificat ne vise qu'une expédition d'un produit, c'est-à-dire, qu'il n'est pas un certificat global, inclure le numéro de la facture commerciale. S'il n'est pas connu, indiquez tout autre numéro de référence unique, par exemple le numéro du bordereau d'expédition.
  Step-by-Step Guide to I...  
Most trading countries, including Canada, the United States, China and India, use the Harmonized System (HS) as the basis of their classifications systems. The first six digits are a common identifier across all countries using the HS for that particular good.
La plupart des nations commerçantes, dont le Canada, les États-Unis, la Chine et l'Inde, utilisent le Système harmonisé (SI) comme fondement de leurs systèmes de classement. Les six premiers chiffres sont un identificateur commun à tous les pays qui utilisent le SI pour la marchandise donnée. Les quatre suivants sont propres au Canada et ils servent à établir les taux de droit de douane et à des fins statistiques.
  B13A - Export Declaration  
Field No. 18. State either the Canadian 8 digit HS export code or the Canadian 10 digit import code from the Customs Tariff. Exporters of chemicals listed in 7003 of the Export Control List should use the 10 digit HS import code.
Champ nº 18. Indiquez le numéro du Système harmonisé (SH) canadien à 8 chiffres ou le code d'importation à 10 chiffres du Tarif des douanes. Les exportateurs de substances chimiques énumérées sous 7003 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée doivent utiliser le code SH à 10 chiffres. Les exportateurs peuvent obtenir de plus amples informations sur les codes du SH canadien en se référant aux coordonnées de contact fournies au bas de la feuille supplémentaire ou en consultant le : www.statcan.ca/francais/tradedata/cec/index_f.htm.
  BSF459 – Certificate of...  
Field 5: Provide a full description of each good. The description should contain sufficient detail to relate it to the invoice description and to the Harmonized System (HS) description of the good. If the Certificate covers a single shipment of a good, it should list the quantity and unit of measurement of each good, including the series number, if possible, as well as the invoice number as shown on the commercial invoice.
Zone 5: Fournir une description complète de chaque produit. La description doit être suffisante pour permettre d'établir un rapport avec la description sur la facture et la description du produit dans le Système harmonisé (SH). Si le certificat ne vise qu'une expédition d'un produit, inclure la quantité et l'unité de mesure de chaque produit, y compris le numéro de série, s'il y a lieu et le numéro de la facture commerciale. Si vous ne connaissez pas ce numéro, indiquer un autre numéro de référence unique, par exemple le numéro du bordereau d'expédition, le numéro du bon de commande ou tout autre numéro pouvant servir à identifier les marchandises.
  B239 - Free Trade Agree...  
This criterion is applicable only where the good incorporated one or more non-originating materials, provided for as parts under the HS, which could not undergo a change in tariff classification because the heading provides for both the good and its parts and was not further subdivided into subheadings, or the subheading provided for both the good and its parts.
E Une produit est produit dans la zone de libre-échange mais ne respecte pas la règle d'origine applicable, parce que certaines matières non originaires ne font pas l'objet du changement de classement tarifaire exigé. Ce critère se limite seulement là ou le produit incorpore une ou plusieurs matières non originaires, prévues comme des pièces dans le SH, qui ne peuvent faire l'objet d'un changement de classement tarifaire parce que la position décrit expressément à la fois le produit lui-même et ses pièces et n'est pas subdivisée en sous-positions ou la sous-position dont relève le produit vise et décrit spécifiquement le produit lui-même et ses pièces. De plus, au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues dans cette position ou sous-position doit être originaire. Nota : Ce critère ne s'applique pas aux chapitres 61 à 63 du SH.
  B239 - Free Trade Agree...  
This criterion is applicable only where the good incorporated one or more non-originating materials, provided for as parts under the HS, which could not undergo a change in tariff classification because the heading provides for both the good and its parts and was not further subdivided into subheadings, or the subheading provided for both the good and its parts.
E Une produit est produit dans la zone de libre-échange mais ne respecte pas la règle d'origine applicable, parce que certaines matières non originaires ne font pas l'objet du changement de classement tarifaire exigé. Ce critère se limite seulement là ou le produit incorpore une ou plusieurs matières non originaires, prévues comme des pièces dans le SH, qui ne peuvent faire l'objet d'un changement de classement tarifaire parce que la position décrit expressément à la fois le produit lui-même et ses pièces et n'est pas subdivisée en sous-positions ou la sous-position dont relève le produit vise et décrit spécifiquement le produit lui-même et ses pièces. De plus, au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues dans cette position ou sous-position doit être originaire. Nota : Ce critère ne s'applique pas aux chapitres 61 à 63 du SH.
  B13A - Export Declaration  
HS Commodity Code
Code de marchandise du SH
  BSF267 – Certificate of...  
NOTE: This criterion does not apply to goods of Chapters 01 through 21, headings 39.01 through 39.15 or Chapters 50 through 63 of the HS. (Reference: Article 301(d)).
NOTA : Ce critère ne s'applique pas aux produits des chapitres 01 à 21, positions 39.01 à 39.15 ou aux chapitres 50 à 63 du SH. (Référence : Article 301d)).
  D2-1-4 Memorandum - Cas...  
HS 9816-0
SH 9816-0
  D2-1-4 Memorandum - Cas...  
HS 9816.00.00
SH 9816.00.00
  Customs Tariff - 2017-1...  
2017-1 HS Codes
Codes SH 2017-1
  Import and Export  
(HS Codes and Rates of Duty)
(Codes SH et taux de droits)
  BSF459 – Certificate of...  
6. HS Tariff Classification
6. Nº de classement tarifaire SH
  BSF459 – Certificate of...  
Field 6: For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits.
Zone 6 : Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5.
  B239 - Free Trade Agree...  
6. HS tariff classification number
6. Numéro declassement tarifaire du SH
  Business - Exporters  
Canadian Harmonized System (HS) Codes
Codes du Système harmonisé (SH) du Canada
  BSF158 – Application fo...  
17. HS 10 digit code (if known)
17. Code SH 10 chiffres (si connu)
  BSF459 – Certificate of...  
This criterion is limited to the following circumstance: the good incorporates one or more non-originating materials which cannot undergo a change in tariff classification because both the good and the non-originating materials are classified in the same subheading, or heading that is not further subdivided into subheadings. NOTE: This criterion does not apply to goods of Chapters 01 through 24, headings 39.01 through 39.14 or Chapters 50 through 63 of the HS.
D Un produit est produit entièrement sur le territoire d'une ou des deux parties mais ne respecte pas la règle d'origine applicable, énoncée à l'Annexe 301, parce que certaines matières non originaires ne font pas l'objet du changement de classement tarifaire exigé. Le produit respecte cependant l'exigence de la teneur en valeur régionale conformément à l'article 301d). Ce critère se limite à la situation suivante : le produit incorporait une ou plusieurs matières non originaires qui ne pouvaient pas faire l'objet d'un changement de classement tarifaire parce que la position décrit expressément à la fois le produit lui-même et ses matières non originaires et n'est pas non plus subdivisée. NOTA : Ce critère ne s'applique pas aux produits des chapitres 01 à 24, positions 39.01 à 39.14 ou aux chapitres 50 à 63 du SH. (Référence : Article 301d))
  E669 – Declaration of M...  
include such information as the HS classification number to six or eight digits, quantity, value, weight, marks and numbers;
comprend des renseignements comme le numéro de classement du SH jusqu'à six ou huit chiffres, la quantité, la valeur, le poids, les marques et les numéros.
  Certificate of Origin: ...  
6. HS Tariff Classification #
6. Nº de classement tarifaire du SH
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