cd – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Français English Spacer Help
Ausgangssprachen Zielsprachen
Keybot 21 Ergebnisse  achatsetventes.gc.ca
  Annex: Canadian Content...  
Look up "leather, bovine" in the index: it falls under HS heading 4104.
Chercher « cuir de bovins » dans l'index. Le terme se retrouve sous l'en-tête du SH 4104.
  ARCHIVED Canadian Conte...  
Look up hats in the index of the Canadian Customs Tariff Harmonized System (HS) and find the type that matches the kinds of hats to be sold: Hats and other headgear, plaited or made by assembling strips of any material, whether or not lined or trimmed.
Chercher dans l'index du SH la définition qui correspond au type des chapeaux à vendre, c'est-à-dire : Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis. Il s'agit du numéro tarifaire 6504.00.00. Les deux deux premiers chiffres indiquent que le produit est dans la liste du chapitre 65.
  Annex: Canadian Content...  
Look up "hats" in the index of the Canadian Customs Tariff Harmonized System (HS) and find the type that matches the kinds of hats to be sold: Hats and other headgear, plaited or made by assembling strips of any material, whether or not lined or trimmed.
Chercher « chapeaux » dans l'index du SH la définition qui correspond au type de chapeaux à vendre, c'est-à-dire : Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis. Le numéro du SH est 6504.00.00. Les deux premiers chiffres indiquent que le produit est dans la liste du chapitre 65.
  ARCHIVED Canadian Conte...  
Look up leather, bovine in the index. Leather, bovine falls under HS heading 4104.
Relever « cuir de bovins » dans l'index du SH, c'est-à-dire la position du 4104 du SH.
  Annex: Canadian Content...  
The NAFTA rules of origin covering HS 9401.30 (metal swivel chairs) allow a change from subheading 9401.90, provided there is a regional value content of not less than 60 percent where the transaction value method is used or 50 percent where the net cost method is used.
Aux termes de l' ALENA, les règles d'origine s'appliquant à la sous-position SH 9401.30 (sièges pivotants en métal) autorisent le passage de la sous-position 9401.90, pourvu qu'il y ait une teneur en valeur régionale d'au moins 60 p. 100, lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou de 50 p. 100, lorsque la méthode du coût net est utilisée.
  Annex: Canadian Content...  
The NAFTA rules of origin covering HS 8516.21 (electric space heaters) allow a change from subheading 8516.90, provided there is a regional value content of not less than 60 percent where the transaction value method is used or 50 percent where the net cost method is used.
Aux termes de l' ALENA, les règles d'origine s'appliquant à la sous-position SH 8516.21 (radiateurs à accumulation) autorisent le passage de la sous-position 8516.90, pourvu qu'il y ait une teneur en valeur régionale d'au moins 60 p. 100, lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou de 50 p. 100, lorsque la méthode du coût net est utilisée.
  Annex: Canadian Content...  
The NAFTA rules of origin covering HS 9403.30 (wooden office desks) require a change from another chapter, or a change from parts heading 9403.90, provided there is sufficient regional value content. These rules are not satisfied.
Aux termes de l' ALENA, les règles d'origine s'appliquant à la sous-position SH 9403.30 (meubles en bois des types utilisés dans les bureaux) exigent le passage d'un autre chapitre ou de la sous-position 9403.90 visant les parties, pourvu qu'il y ait une teneur en valeur régionale suffisante. Ces règles ne sont pas respectées.
  Annex: Canadian Content...  
The NAFTA rules of origin covering HS 8517.11 (telephone sets) require a change to subheading 8517.11 from any other subheading, except 8517.90.11, 8517.90.12, 8517.90.13, 8517.90.14 or 8517.90.41.
Aux termes de l' ALENA, les règles d'origine s'appliquant à la sous-position SH 8517.11 (appareils téléphoniques pour usagers) exigent le passage à la sous-position 8517.11 de n'importe quelle sous-position, sauf 8517.90.11, 8517.90.12, 8517.90.13, 8517.90.14 ou 8517.90.41.
  Annex: Canadian Content...  
Unfinished wooden office desks (HS 9403.30) were imported and finished in Canada. The final good (finished wooden office desks) falls in same the subheading (HS 9403.30) as the unfinished good.
Des meubles en bois des types utilisés dans les bureaux (SH 9403.30) ont été importés non finis et ont été finis au Canada. Le produit ultime (meubles en bois finis des types utilisés dans les bureaux) est classé en vertu de la même sous-position (SH 9403.30) que le produit fini.
  Annex: Canadian Content...  
Unfinished wooden office desks (HS 9403.30) were imported and finished in Canada. The final good (finished wooden office desks) falls in same the subheading (HS 9403.30) as the unfinished good.
Des meubles en bois des types utilisés dans les bureaux (SH 9403.30) ont été importés non finis et ont été finis au Canada. Le produit ultime (meubles en bois finis des types utilisés dans les bureaux) est classé en vertu de la même sous-position (SH 9403.30) que le produit fini.
  Annex: Canadian Content...  
Electric space heaters (HS 8516.21) were constructed using domestic labour/materials and imported parts (HS 8516.90).
Les radiateurs à accumulation (SH 8516.21) ont été fabriqués grâce à de la main-d'œuvre et des matériaux canadiens ainsi qu'à des parties importées (SH 8516.90).
  Annex: Canadian Content...  
Metal swivel chairs (HS 9401.30) were constructed using domestic labour/materials and some imported parts (HS 9401.90).
Les sièges pivotants en métal (SH 9401.30) ont été fabriqués grâce à de la main-d'œuvre et des matériaux canadiens ainsi qu'à des parties importées (SH 9401.90).
  Annex: Canadian Content...  
Telephone sets (HS 8517.11) were constructed using domestic labour/materials and some imported plastic tubes (HS 3917).
Les appareils téléphoniques pour usagers (SH 8517.11) ont été fabriqués grâce à de la main-d'œuvre et des matériaux canadiens ainsi qu'à des tubes en matières plastiques importés (SH3917).
  Annex: Canadian Content...  
Electric space heaters (HS 8516.21) were constructed using domestic labour/materials and imported parts (HS 8516.90).
Les radiateurs à accumulation (SH 8516.21) ont été fabriqués grâce à de la main-d'œuvre et des matériaux canadiens ainsi qu'à des parties importées (SH 8516.90).
  Annex: Canadian Content...  
Telephone sets (HS 8517.11) were constructed using domestic labour/materials and some imported plastic tubes (HS 3917).
Les appareils téléphoniques pour usagers (SH 8517.11) ont été fabriqués grâce à de la main-d'œuvre et des matériaux canadiens ainsi qu'à des tubes en matières plastiques importés (SH3917).
  Annex: Canadian Content...  
Metal swivel chairs (HS 9401.30) were constructed using domestic labour/materials and some imported parts (HS 9401.90).
Les sièges pivotants en métal (SH 9401.30) ont été fabriqués grâce à de la main-d'œuvre et des matériaux canadiens ainsi qu'à des parties importées (SH 9401.90).
  ARCHIVED Canadian Conte...  
The NAFTA rules of origin covering HS 8516.21 (electric space heaters) allow a change from subheading 8516.90, provided there is a regional value content of not less than 60% where the transaction value method is used or 50% where the net cost method is used.
Les radiateurs à accumulation (SH 8516.21) ont été fabriqués grâce à de la main-d'œuvre et des matériaux canadiens ainsi qu'à des parties importées (SH 8516.90).
  Annex: Canadian Content...  
Look up "hats" in the index of the Canadian Customs Tariff Harmonized System (HS) and find the type that matches the kinds of hats to be sold: Hats and other headgear, plaited or made by assembling strips of any material, whether or not lined or trimmed.
Chercher « chapeaux » dans l'index du SH la définition qui correspond au type de chapeaux à vendre, c'est-à-dire : Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis. Le numéro du SH est 6504.00.00. Les deux premiers chiffres indiquent que le produit est dans la liste du chapitre 65.
  Annex: Canadian Content...  
Finally, refer to the Rules of Origin which lists the conditions for transforming goods listed in the HS into Canadian goods (Chapter 65 is for Headgear and Parts Thereof and is listed in Section XII of the rules).
Enfin, consulter les règles d'origine qui prescrivent les exigences à satisfaire pour que les biens inscrits dans le SH soient considérés comme étant canadiens (section XII, chapitre 65, Coiffures et parties de coiffures). La deuxième règle du chapitre 65 s'applique : Un changement de classification de 65.03 à 65.07 pour tout produit dont la position ne fait pas partie de ce groupe. Comme le cuir de bovins est classé dans un autre groupe, le produit ultime à vendre est considéré comme étant suffisamment transformé, de sorte que les chapeaux sont présumés canadiens aux fins de la présente politique.
  ARCHIVED Canadian Conte...  
The NAFTA rules of origin covering HS 9401.30 (metal swivel chairs) allow a change from subheading 9401.90, provided there is a regional value content of not less than 60% where the transaction value method is used or 50% where the net cost method is used.
Les sièges pivotants en métal (SH 9401.30) ont été fabriqués grâce à de la main-d'œuvre et des matériaux canadiens ainsi qu'à des parties importées (SH 9401.90).
  ARCHIVED Canadian Conte...  
Look up hats in the index of the Canadian Customs Tariff Harmonized System (HS) and find the type that matches the kinds of hats to be sold: Hats and other headgear, plaited or made by assembling strips of any material, whether or not lined or trimmed.
Chercher dans l'index du SH la définition qui correspond au type des chapeaux à vendre, c'est-à-dire : Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis. Il s'agit du numéro tarifaire 6504.00.00. Les deux deux premiers chiffres indiquent que le produit est dans la liste du chapitre 65.