hs – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 134 Results  www.asfc-cbsa.gc.ca
  B239 - Free Trade Agree...  
6. HS tariff classification number
6. Numéro declassement tarifaire du SH
  ARCHIVED - Trusted Trad...  
However, one exemption will remain: the importers will be exempted from providing the HS Tariff Classification (TC) number for their shipments allowing them to maintain a benefit that they currently enjoy.
Les importateurs PAD pourront transmettre eux-mêmes les données commerciales préalables pour compléter le processus d'évaluation du risque, ou avoir recours à un tiers fournisseur de service. Les importateurs seront toutefois exemptés de l'obligation de fournir le numéro de classement tarifaire du Système harmonisé pour leurs expéditions, ce qui leur permettrait de continuer à bénéficier de cet avantage; une description écrite sera plutôt utilisée aux fins de l'évaluation du risque.
  B239 - Free Trade Agree...  
Field 5: Provide a full description of each good. The description should be sufficient to relate it to the invoice description and to the Harmonized System (HS) description of the good. If the certificate covers a single shipment of a good, i.e., it is not a blanket certificate, include the invoice number as shown on the commercial invoice.
Zone 5 : Donner une description complète de chaque produit. Elle doit être suffisante afin de permettre d'établir un rapport avec la description sur la facture et la description dans le Système harmonisé (SH). Si le certificat ne vise qu'une expédition d'un produit, c'est-à-dire, qu'il n'est pas un certificat global, inclure le numéro de la facture commerciale. S'il n'est pas connu, indiquez tout autre numéro de référence unique, par exemple le numéro du bordereau d'expédition.
  B239 - Free Trade Agree...  
Field 6: For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits. If the good is subject to a specific rule of origin that requires eight digits, identify to eight digits, using the HS tariff classification of the Party into whose territory the good is imported.
Zone 6 : Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5. Si le produit est assujetti à une règle d'origine spécifique qui exige un numéro jusqu'à huit chiffres, inscrire les huit chiffres du numéro de classement tarifaire du SH de la Partie dans le territoire de laquelle le produit est importé.
  B239 - Free Trade Agree...  
Field 6: For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits. If the good is subject to a specific rule of origin that requires eight digits, identify to eight digits, using the HS tariff classification of the Party into whose territory the good is imported.
Zone 6 : Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5. Si le produit est assujetti à une règle d'origine spécifique qui exige un numéro jusqu'à huit chiffres, inscrire les huit chiffres du numéro de classement tarifaire du SH de la Partie dans le territoire de laquelle le produit est importé.
  BSF303 – Canada-Jordan ...  
6. HS Tariff Classification Number
6. Numéro de classement tarifaire SH
  Memorandum D9-1-7 - Use...  
HS 9897.00
SH 9897.00
  E669 – Declaration of M...  
include such information as the HS classification number to six or eight digits, quantity, value, weight, marks and numbers;
comprend des renseignements comme le numéro de classement du SH jusqu'à six ou huit chiffres, la quantité, la valeur, le poids, les marques et les numéros.
  Import and Export  
(HS Codes and Rates of Duty)
(Codes SH et taux de droits)
  BSF459 – Certificate of...  
Field 5: Provide a full description of each good. The description should contain sufficient detail to relate it to the invoice description and to the Harmonized System (HS) description of the good. If the Certificate covers a single shipment of a good, it should list the quantity and unit of measurement of each good, including the series number, if possible, as well as the invoice number as shown on the commercial invoice.
Zone 5: Fournir une description complète de chaque produit. La description doit être suffisante pour permettre d'établir un rapport avec la description sur la facture et la description du produit dans le Système harmonisé (SH). Si le certificat ne vise qu'une expédition d'un produit, inclure la quantité et l'unité de mesure de chaque produit, y compris le numéro de série, s'il y a lieu et le numéro de la facture commerciale. Si vous ne connaissez pas ce numéro, indiquer un autre numéro de référence unique, par exemple le numéro du bordereau d'expédition, le numéro du bon de commande ou tout autre numéro pouvant servir à identifier les marchandises.
  BSF158 – Application fo...  
17. HS 10 digit code (if known)
17. Code SH 10 chiffres (si connu)
  Small and medium enterp...  
Allows Canada to meet its obligations, under the HS Convention, with respect to export trade statistics.
Permet au Canada de respecter les engagements qu'il a pris, en vertu de la Convention sur le SH, en ce qui concerne les statistiques du commerce d'exportation.
  Small and medium enterp...  
Detailed trade data using the Harmonized System (HS) classification of goods
Données détaillées sur le commerce au moyen du Système harmonisé (SH) de classification des marchandises.
  Certificate of Origin: ...  
6. HS Tariff Classification #
6. Nº de classement tarifaire du SH
  Business - Exporters  
Canadian Harmonized System (HS) Codes
Codes du Système harmonisé (SH) du Canada
  Customs Tariff - 2017-1...  
2017 Terminated HS Codes
Codes SH 2017 terminés
  BSF459 – Certificate of...  
Field 6: For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits.
Zone 6 : Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5.
  Customs Tariff - 2017-1...  
2017-1 HS Codes
Codes SH 2017-1
  BSF459 – Certificate of...  
6. HS Tariff Classification
6. Nº de classement tarifaire SH
  ARCHIVED - eManifest St...  
The Harmonized System Code (HS Code) data element (at the six-digit level) is not required for every invoice line but is required for every commodity.
Le code du Système harmonisé (code SH), composé de six chiffres, n'est pas un élément d'information requis pour toutes les lignes d'une facture, mais l'est pour toutes les marchandises;
  B239 - Free Trade Agree...  
This criterion is applicable only where the good incorporated one or more non-originating materials, provided for as parts under the HS, which could not undergo a change in tariff classification because the heading provides for both the good and its parts and was not further subdivided into subheadings, or the subheading provided for both the good and its parts.
E Une produit est produit dans la zone de libre-échange mais ne respecte pas la règle d'origine applicable, parce que certaines matières non originaires ne font pas l'objet du changement de classement tarifaire exigé. Ce critère se limite seulement là ou le produit incorpore une ou plusieurs matières non originaires, prévues comme des pièces dans le SH, qui ne peuvent faire l'objet d'un changement de classement tarifaire parce que la position décrit expressément à la fois le produit lui-même et ses pièces et n'est pas subdivisée en sous-positions ou la sous-position dont relève le produit vise et décrit spécifiquement le produit lui-même et ses pièces. De plus, au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues dans cette position ou sous-position doit être originaire. Nota : Ce critère ne s'applique pas aux chapitres 61 à 63 du SH.
  BSF459 – Certificate of...  
This criterion is limited to the following circumstance: the good incorporates one or more non-originating materials which cannot undergo a change in tariff classification because both the good and the non-originating materials are classified in the same subheading, or heading that is not further subdivided into subheadings. NOTE: This criterion does not apply to goods of Chapters 01 through 24, headings 39.01 through 39.14 or Chapters 50 through 63 of the HS.
D Un produit est produit entièrement sur le territoire d'une ou des deux parties mais ne respecte pas la règle d'origine applicable, énoncée à l'Annexe 301, parce que certaines matières non originaires ne font pas l'objet du changement de classement tarifaire exigé. Le produit respecte cependant l'exigence de la teneur en valeur régionale conformément à l'article 301d). Ce critère se limite à la situation suivante : le produit incorporait une ou plusieurs matières non originaires qui ne pouvaient pas faire l'objet d'un changement de classement tarifaire parce que la position décrit expressément à la fois le produit lui-même et ses matières non originaires et n'est pas non plus subdivisée. NOTA : Ce critère ne s'applique pas aux produits des chapitres 01 à 24, positions 39.01 à 39.14 ou aux chapitres 50 à 63 du SH. (Référence : Article 301d))
  D8-2-6 Memorandum - The...  
39. Applicable HS headings, subheadings and tariff items of the Schedule to the Customs Tariff:
39. Position, sous-position et numéros tarifaires du SH de l’Annexe du Tarif des douanes
  BSF303 – Canada-Jordan ...  
NOTE: This criterion does not apply to goods of Chapters 39 or 50 through 63 of the HS. (Reference: Article 4-1(1)(d))
NOTA : Ce critère ne s'applique pas aux produits visés aux chapitres 39 ou 50 à 63 du SH. (Référence : Article 4-1(1)d)).
  D2-1-4 Memorandum - Cas...  
HS 9816-0
SH 9816-0
  D2-1-4 Memorandum - Cas...  
HS 9816.00.00
SH 9816.00.00
  BSF267 – Certificate of...  
6. HS tariff classification no.
6. Numéro de classement tarifaire SH
  B13A - Export Declaration  
HS Commodity Code
Code de marchandise du SH
  B239 - Free Trade Agree...  
This criterion is applicable only where the good incorporated one or more non-originating materials, provided for as parts under the HS, which could not undergo a change in tariff classification because the heading provides for both the good and its parts and was not further subdivided into subheadings, or the subheading provided for both the good and its parts.
E Une produit est produit dans la zone de libre-échange mais ne respecte pas la règle d'origine applicable, parce que certaines matières non originaires ne font pas l'objet du changement de classement tarifaire exigé. Ce critère se limite seulement là ou le produit incorpore une ou plusieurs matières non originaires, prévues comme des pièces dans le SH, qui ne peuvent faire l'objet d'un changement de classement tarifaire parce que la position décrit expressément à la fois le produit lui-même et ses pièces et n'est pas subdivisée en sous-positions ou la sous-position dont relève le produit vise et décrit spécifiquement le produit lui-même et ses pièces. De plus, au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues dans cette position ou sous-position doit être originaire. Nota : Ce critère ne s'applique pas aux chapitres 61 à 63 du SH.
  Certificate of Origin: ...  
This criterion is limited to the following circumstance: the good incorporated one or more non-originating materials which could not undergo a change in tariff classification because both the good and the non-originating materials are classified in the same subheading, or heading that is not further subdivided into subheadings. NOTE: This criterion does not apply to Chapters 1 through 21, headings 39.01 through 39.15 or Chapters 50 through 63 of the HS.
D - Les produits sont produits entièrement sur le territoire de l'une ou des deux Parties mais ne respectent pas la règle d'origine applicable, énoncée à l'annexe 3-A (Règles d'origine spécifiques), parce que certaines matières non originaires ne font pas l'objet du changement de classement tarifaire exigé. Les produits satisfont néanmoins au critère de valeur énoncé à l'article 3.4 (Critère de valeur). Ce critère s'applique uniquement dans la situation suivante : le produit incorpore une ou plusieurs matières non originaires qui n'ont pas pu faire l'objet d'un changement de classement tarifaire parce que le produit et les matières non originaires sont tous classés dans la même sous-position, ou position qui n'est pas subdivisée en sous-positions. NOTA : Ce critère ne s'applique pas aux chapitres 1 à 21, positions 39.01 à 39.15, ni aux chapitres 50 à 63 du SH. (Référence : article 3.3.2)
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