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Keybot 376 Résultats cbsa.gc.ca Page 7

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Detailed trade data using the Harmonized System (HS) classification of goods
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Liste d'entreprises qui importent des marchandises au Canada, par produit, par ville et par pays d'origine.

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The timelines for full 10-digit HS code provision have not yet been finalized. We will provide formal notification of any changes at least six months before implementation.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Les délais pour fournir le code SH de 10 chiffres pour toutes les lignes n'ont pas encore été fixés. Un avis officiel sera communiqué au moins six mois avant la mise en oeuvre de tout changement.

Harmonized Commodity De...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Harmonized System (HS) Compliance - Fact Sheet.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Observation du Système harmonisé (SH) - Document d'information

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	15. Where can I get information on how to find the correct HS code for my goods?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	15. Où puis-je trouver de l'information sur la façon de trouver le bon code SH pour mes marchandises?

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	13. Starting on May 1, 2002, do I have to provide a 10-digit HS code for shipments that I am exporting from Canada?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	13. À compter du 1er mai 2002, devrai-je fournir un code SH de 10 chiffres pour les expéditions que j'exporte du Canada?

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1. Why does the Canada Border Services Agency (CBSA) need the 10-digit HS code at the time of release?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	1. Pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige-t-elle le code SH de 10 chiffres au moment de la mainlevée?

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The only change to EDI transmissions will be the requirement to provide a 10-digit HS code. If you do not provide the HS code, the system will generate an external error code.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	L'obligation de fournir un code SH de 10 chiffres est le seul changement apporté aux transmissions EDI. Si le code SH n'est pas fourni, le système générera un code d'erreur externe.

Harmonized Commodity De...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Update the HS to include changes in technology and patterns of international trade.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	effectuer la mise à jour du SH pour qu'il tienne compte des changements technologiques et des tendances du commerce international.

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Although a bar-coded HS code does facilitate our input process, it is not mandatory. The HS code can be handwritten or typed as long as it is legible to the customs officer.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Bien qu'un code à barres facilite l'entrée des données, nous ne l'exigeons pas. Le code SH peut être inscrit à la main ou dactylographié pourvu que l'agent des douanes puisse le lire.

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The HS code cannot be corrected on the release record after the release of the goods. However, the final B3 accounting document should show the correct HS code.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code SH ne peut pas être corrigé sur le document de mainlevée après que la mainlevée des marchandises a été accordée. Cependant, le bon code SH doit apparaître sur la version finale de la déclaration en détail B3.

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The only change to EDI transmissions will be the requirement to provide a 10-digit HS code. If you do not provide the HS code, the system will generate an external error code.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	L'obligation de fournir un code SH de 10 chiffres est le seul changement apporté aux transmissions EDI. Si le code SH n'est pas fourni, le système générera un code d'erreur externe.

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For general information concerning HS code requirements, please call the Commercial Reengineering information line at (613) 952-1070. The fax number is (613) 957-9562.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour obtenir des renseignements généraux sur les exigences du code SH, veuillez communiquer avec la ligne d'information de la Division de la réingénierie du secteur commercial au (613) 952-1070. Le numéro de télécopieur est le : (613) 957-9562.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	No, it is not necessarily the same. The HS code is common to all countries that use the HS system for classification only to the 6-digit level. The Canadian Customs Tariff contains the HS codes needed for implementation on May 1, 2002.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, il ne s'agit pas nécessairement du même code. Seuls les six premiers chiffres du code SH sont communs à tous les pays qui utilisent le Système harmonisé pour le classement. Le Tarif des douanes du Canada contient les codes SH requis pour la mise en oeuvre du 1er mai 2002.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	We are requesting the HS code at the time of release to help us develop more effective targeting tools and practices. We need the HS code in order to make appropriate admissibility, examination, and release decisions.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code SH est demandé au moment de la mainlevée pour faciliter l'élaboration d'outils et de pratiques de ciblage plus efficaces. Nous avons besoin du code SH pour prendre des décisions judicieuses en ce qui concerne l'admissibilité, l'examen et la mainlevée. Les questions relatives au commerce et aux droits continueront d'être vérifiées après la mainlevée.

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The HS code cannot be corrected on the release record after the release of the goods. However, the final B3 accounting document should show the correct HS code.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code SH ne peut pas être corrigé sur le document de mainlevée après que la mainlevée des marchandises a été accordée. Cependant, le bon code SH doit apparaître sur la version finale de la déclaration en détail B3.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Work to ensure the uniform interpretation of the HS (e.g., the explanatory notes to the HS); and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	veiller à assurer l'interprétation uniforme du SH (par exemple, les notes explicatives du SH);

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Although a bar-coded HS code does facilitate our input process, it is not mandatory. The HS code can be handwritten or typed as long as it is legible to the customs officer.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Bien qu'un code à barres facilite l'entrée des données, nous ne l'exigeons pas. Le code SH peut être inscrit à la main ou dactylographié pourvu que l'agent des douanes puisse le lire.

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CSA level 2 and 3 approved clients are exempt from the requirement to provide an HS code.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Les clients PAD des niveaux 2 et 3 sont exemptés de l'obligation de fournir un code SH.

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	9. If we transmit HS code information electronically, what changes are there to the way we currently do business?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	9. Si le code SH est transmis par voie électronique, en quoi cela change-t-il la façon de faire actuelle?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Information concerning HS codes can be found on the following Internet site:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous trouverez de l'information sur les codes SH dans le site Web suivant :

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	7. Do I have to bar code my HS code?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	7. Dois-je fournir le code SH sous forme de code à barres?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Harmonized System (HS) Compliance Fact Sheet
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le document d'information sur l'observation du Système harmonisé :

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2. Is implementation of the HS code delayed?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	2. La mise en oeuvre du code SH est-elle retardée?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	10. Are there any changes to the HS code requirement for Certificates of Origin?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	10. L'obligation de fournir le code SH touche-t-elle les certificats d'origine?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. If I've made a mistake in the HS code, can I correct it?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Si une erreur s'est glissée dans le code SH, puis-je la corriger?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	14. What are the timelines for requiring the HS code to be provided at the 10-digit level for all invoice lines?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	14. Quand le code SH de 10 chiffres sera-t-il exigé pour toutes les lignes de la facture?

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	No, the requirement to provide a 10-digit HS code will be implemented as scheduled on May 1, 2002.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, l'obligation de fournir le code SH de 10 chiffres sera mise en oeuvre le 1er mai 2002 comme prévu.

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	8. Is the 10-digit HS code being requested in the same way as the U.S. Tariff 10-digit code?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	8. Est-ce que le code SH de 10 chiffres demandé est le même que le code tarifaire de 10 chiffres des États-Unis?

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	6. Do I have to put the HS code on the Canadian customs invoice? If so, where do I place it?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	6. Dois-je indiquer le code SH sur la facture de l'ASFC? Si oui, où doit-il être placé?

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	No, the HS code requirement does not change the way you currently provide information on your Certificates of Origin.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, cette obligation ne change pas la façon dont vous devez fournir les renseignements sur vos certificats d'origine.

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