hs – Traduction – Dictionnaire Keybot

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	We are requesting the HS code at the time of release to help us develop more effective targeting tools and practices. We need the HS code in order to make appropriate admissibility, examination, and release decisions.
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Le code SH est demandé au moment de la mainlevée pour faciliter l'élaboration d'outils et de pratiques de ciblage plus efficaces. Nous avons besoin du code SH pour prendre des décisions judicieuses en ce qui concerne l'admissibilité, l'examen et la mainlevée. Les questions relatives au commerce et aux droits continueront d'être vérifiées après la mainlevée.

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	4. Who is responsible for supplying the HS code? Is it the exporter or the importer?
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	4. À qui incombe la responsabilité de fournir le code SH - À l'exportateur ou à l'importateur?

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	Questions concerning HS code requirements can also be sent by email to ComReeng@ccra-adrc.gc.ca.
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Vous pouvez également envoyer vos questions sur les exigences du code SH par courriel à : ComReeng@ccra-adrc.gc.ca.

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	No, it is not necessarily the same. The HS code is common to all countries that use the HS system for classification only to the 6-digit level. The Canadian Customs Tariff contains the HS codes needed for implementation on May 1, 2002.
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Non, il ne s'agit pas nécessairement du même code. Seuls les six premiers chiffres du code SH sont communs à tous les pays qui utilisent le Système harmonisé pour le classement. Le Tarif des douanes du Canada contient les codes SH requis pour la mise en oeuvre du 1er mai 2002.

Business - Exporters

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	Look-up Canadian Harmonized System (HS) Codes for Export Classification. (Statistics Canada Web site)
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Consultation pour le code de classification d'exportation du Système harmonisé (SH) canadien. (Site Web de Statistique Canada)

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	8. Is the 10-digit HS code being requested in the same way as the U.S. Tariff 10-digit code?
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	8. Est-ce que le code SH de 10 chiffres demandé est le même que le code tarifaire de 10 chiffres des États-Unis?

eManifest Stakeholder P...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Harmonized System Code (HS Code) data element (at the six-digit level) is not required for every invoice line but is required for every commodity.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code du Système harmonisé (code SH), composé de six chiffres, n'est pas un élément d'information requis pour toutes les lignes d'une facture, mais l'est pour toutes les marchandises;

Canada-Jordan Free Trad...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5.

BSF459 - Certificate of...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Field 6: For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Zone 6 : Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5.

Mandatory HS Requiremen...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Mandatory HS Requirements (effective May 1, 2002)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Exigence obligatoire du code SH (À partir du 1er mai 2002)

B239 - Free Trade Agree...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	6. HS tariff classification number
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	6. Numéro declassement tarifaire du SH

B232 - North American F...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	HS tariff Classification Number
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Numéro declassementtarifaire SH

BSF459 - Certificate of...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	6. HS Tariff Classification
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	6. Nº de classement tarifaire SH

Advance Rulings for Tar...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For information on the importance of proper classification of goods see the Harmonized System (HS) Compliance fact sheet.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour de l'information sur l'importance du bon classement des marchandises, se référer au document d'information sur l'observation du Système harmonisé.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-eng.html will give you access to the Canadian Customs Tariff that we use to assign HS codes to goods. The same site will give you access to Customs Notice CN-410, which details the main requirements for implementation of the mandatory HS code.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-fra.html : ce site vous donne accès au Tarif des douanes du Canada utilisé pour assigner des codes SH aux marchandises. Ce site vous donne également accès à l'Avis des douanes CN-410, qui explique les principales exigences pour la mise en oeuvre du code SH obligatoire.

D9-1-5 - Used or Second...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	HS 9897.00
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	SH 9897.00

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Note: These sessions deal with issues relating to the HS, not the Customs Tariff. While the HS makes up the first six digits (headings and subheadings) of the Customs Tariff, the rates of duty are set at the eighth-digit (tariff item) level.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Nota : Ces séances portent sur des questions concernant le SH, et non le Tarif des douanes. Bien que le SH détermine les six premiers chiffres (positions et sous-positions) du Tarif des douanes, les taux de droit de douane sont établis au niveau (numéro tarifaire) des huit chiffres.

Electronic Commerce Uni...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	10. OGD group code is not valid for Harmonized System (HS) code
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	10. Code de groupe AMG ne correspond pas au code SH

Electronic Commerce Uni...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	10. Reject Message: "OGD group code is not valid for HS code"
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	10. Message de rejet : Code de groupe AMG ne correspond pas au code SH

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Department of Finance Canada has the legislative responsibility for the Customs Tariff and strives to ensure to the extent possible that changes to the Customs Tariff resulting from HS amendments are tariff-rate neutral.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le ministère des Finances du Canada, à qui incombe la responsabilité législative du Tarif des douanes, veille à s'assurer, autant qu'il soit possible, que les changements résultant des modifications au SH ne viennent pas modifier le taux tarifaire.

Electronic Commerce Uni...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. Which Harmonized System (HS) codes are subject to other government department (OGD) requirements?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Quels codes du Système harmonisé (SH) sont assujettis aux exigences d'autres ministères gouvernementaux (AMG)?

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	No, it is not necessarily the same. The HS code is common to all countries that use the HS system for classification only to the 6-digit level. The Canadian Customs Tariff contains the HS codes needed for implementation on May 1, 2002.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, il ne s'agit pas nécessairement du même code. Seuls les six premiers chiffres du code SH sont communs à tous les pays qui utilisent le Système harmonisé pour le classement. Le Tarif des douanes du Canada contient les codes SH requis pour la mise en oeuvre du 1er mai 2002.

Canada-Jordan Free Trad...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	6. HS Tariff Classification Number
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	6. Numéro de classement tarifaire SH

E669 - Declaration of M...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	include such information as the HS classification number to six or eight digits, quantity, value, weight, marks and numbers;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	comprend des renseignements comme le numéro de classement du SH jusqu'à six ou huit chiffres, la quantité, la valeur, le poids, les marques et les numéros.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The HS is structured upon a six-digit nomenclature. Almost 200 countries, representing about 98 percent of world trade use the HS as a basis for trade negotiations collecting international trade statistics, quota controls, rules of origin and for statistical and economic research and analysis.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le SH est une nomenclature structurée à six chiffres. Près de 200 pays, responsables d'environ 98 % du commerce mondial, utilisent le SH comme instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d'origine, ainsi que la recherche et l'analyse statistique et économique.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Note: These sessions deal with issues relating to the HS, not the Customs Tariff. While the HS makes up the first six digits (headings and subheadings) of the Customs Tariff, the rates of duty are set at the eighth-digit (tariff item) level.
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Field 5: Provide a full description of each good. The description should be sufficient to relate it to the invoice description and to the Harmonized System (HS) description of the good. If the Certificate covers a single shipment of a good, include the invoice number as shown on the commercial invoice.

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Zone 5 : Donner une description complète de chaque produit. Elle doit être suffisante afin de permettre d'établir un rapport avec la description sur la facture et la description dans le Système harmonisé (SH). Si le certificat ne vise qu'une expédition d'un produit, inclure le numéro de la facture commerciale. S'il n'est pas connu, indiquer tout autre numéro de référence unique, par exemple le numéro du bordereau d'expédition, le numéro du bon de commande ou tout autre numéro qui peut permettre d'identifier les marchandises.

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2. the good incorporated one or more non-originating materials, provided for as parts under the HS, which could not undergo a change in tariff classification because the heading provided for both the good and its parts and was not further subdivided into subheadings, or the subheading provided for both the good and its parts and was not further subdivided.

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2. le produit incorporait une ou plusieurs matières non originaires, prévues comme des pièces dans le SH, qui ne peuvent faire l'objet d'un changement de classement tarifaire parce que la position décrit expressément à la fois le produit lui-même et ses pièces et n'est pas non plus subdivisée. NOTA : Ce critère ne s'applique pas aux chapitres 61 à 63 du SH (Référence : Article D-01d).

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The mandatory HS code initiative applies only to importations of shipments into Canada. In certain situations where goods are exported to countries other than the United States and exceed a certain value, HS codes are required.

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L'obligation de fournir le code SH ne s'applique qu'aux expéditions importées au Canada. Dans certaines situations où les marchandises sont exportées vers un autre pays que les États-Unis et excèdent une certaine valeur, les codes SH sont exigés. Les questions concernant les codes SH à indiquer sur les documents d'exportation doivent être adressées à la Division du contrôle des exportations de l'ASFC ou à Statistique Canada.

Export - Frequently Ask...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	We have customers shipping orders containing 1000 different items, which could all be under a different HS code. How could we issue a Form B13A in that case? Are we allowed to state, in the description field of Form B13A, "as per attached commercial invoice", and just fill out the total value?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Nous avons des commandes de clients contenant 1 000 articles différents, qui pourraient tous avoir un code SH différent. Comment devons-nous remplir la déclaration B13A? Peut-on indiquer dans le champ de désignation des articles de la déclaration B13A " voir la facture commerciale ci-jointe " et ne donner que la valeur totale?

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Field 6: For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits. If the good is subject to a specific rule of origin in Annex D-01 that requires eight digits, identify to eight digits, using the HS tariff classification of the country into whose territory the good is imported.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Zone 6 : Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5. Si le produit est assujetti à une règle d'origine particulière de l'annexe D-01 qui exige un numéro jusqu'à huit chiffres, inscrire les huit premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH du pays dans le territoire duquel le produit est importé.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Field 6: For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits. If the good is subject to a specific rule of origin in Annex D-01 that requires eight digits, identify to eight digits, using the HS tariff classification of the country into whose territory the good is imported.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Zone 6 : Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5. Si le produit est assujetti à une règle d'origine particulière de l'annexe D-01 qui exige un numéro jusqu'à huit chiffres, inscrire les huit premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH du pays dans le territoire duquel le produit est importé.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-eng.html will give you access to the Canadian Customs Tariff that we use to assign HS codes to goods. The same site will give you access to Customs Notice CN-410, which details the main requirements for implementation of the mandatory HS code.
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