hs – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We are requesting the HS code at the time of release to help us develop more effective targeting tools and practices. We need the HS code in order to make appropriate admissibility, examination, and release decisions.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code SH est demandé au moment de la mainlevée pour faciliter l'élaboration d'outils et de pratiques de ciblage plus efficaces. Nous avons besoin du code SH pour prendre des décisions judicieuses en ce qui concerne l'admissibilité, l'examen et la mainlevée. Les questions relatives au commerce et aux droits continueront d'être vérifiées après la mainlevée.

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The HS code cannot be corrected on the release record after the release of the goods. However, the final B3 accounting document should show the correct HS code.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code SH ne peut pas être corrigé sur le document de mainlevée après que la mainlevée des marchandises a été accordée. Cependant, le bon code SH doit apparaître sur la version finale de la déclaration en détail B3.

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The HS code has to show on the Canadian customs invoice and should be placed where it is clearly visible to the customs officer.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code SH doit être indiqué sur la facture de l'ASFC à un endroit où l'agent des douanes peut facilement le repérer.

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	No, it is not necessarily the same. The HS code is common to all countries that use the HS system for classification only to the 6-digit level. The Canadian Customs Tariff contains the HS codes needed for implementation on May 1, 2002.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, il ne s'agit pas nécessairement du même code. Seuls les six premiers chiffres du code SH sont communs à tous les pays qui utilisent le Système harmonisé pour le classement. Le Tarif des douanes du Canada contient les codes SH requis pour la mise en oeuvre du 1er mai 2002.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	14. What are the timelines for requiring the HS code to be provided at the 10-digit level for all invoice lines?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	14. Quand le code SH de 10 chiffres sera-t-il exigé pour toutes les lignes de la facture?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	No, the requirement to provide a 10-digit HS code will be implemented as scheduled on May 1, 2002.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, l'obligation de fournir le code SH de 10 chiffres sera mise en oeuvre le 1er mai 2002 comme prévu.

  BSF158 - Application fo...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	17. HS 10 digit code (if known)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	17. Code SH 10 chiffres (si connu)

  B240 - Canada-Chile Fre...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Field 6: For each good described in Field 5, identify the HS tariff classification to six digits. If the good is subject to a specific rule of origin in Annex D-01 that requires eight digits, identify to eight digits, using the HS tariff classification of the country into whose territory the good is imported.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Zone 6 : Indiquer les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH pour chaque produit mentionné dans la zone 5. Si le produit est assujetti à une règle d'origine particulière de l'annexe D-01 qui exige un numéro jusqu'à huit chiffres, inscrire les huit premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du SH du pays dans le territoire duquel le produit est importé.

  Harmonized Commodity De...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Note: These sessions deal with issues relating to the HS, not the Customs Tariff. While the HS makes up the first six digits (headings and subheadings) of the Customs Tariff, the rates of duty are set at the eighth-digit (tariff item) level.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nota : Ces séances portent sur des questions concernant le SH, et non le Tarif des douanes. Bien que le SH détermine les six premiers chiffres (positions et sous-positions) du Tarif des douanes, les taux de droit de douane sont établis au niveau (numéro tarifaire) des huit chiffres.

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We are requesting the HS code at the time of release to help us develop more effective targeting tools and practices. We need the HS code in order to make appropriate admissibility, examination, and release decisions.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code SH est demandé au moment de la mainlevée pour faciliter l'élaboration d'outils et de pratiques de ciblage plus efficaces. Nous avons besoin du code SH pour prendre des décisions judicieuses en ce qui concerne l'admissibilité, l'examen et la mainlevée. Les questions relatives au commerce et aux droits continueront d'être vérifiées après la mainlevée.

  Harmonized Commodity De...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Department of Finance Canada has the legislative responsibility for the Customs Tariff and strives to ensure to the extent possible that changes to the Customs Tariff resulting from HS amendments are tariff-rate neutral.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le ministère des Finances du Canada, à qui incombe la responsabilité législative du Tarif des douanes, veille à s'assurer, autant qu'il soit possible, que les changements résultant des modifications au SH ne viennent pas modifier le taux tarifaire.

  Harmonized Commodity De...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Harmonized Commodity Description and Coding System (HS) forms the basis of the Customs Tariff. The HS was developed and is maintained by the World Customs Organization (WCO), an independent intergovernmental organization with over 160 member countries, based in Brussels, Belgium.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est la base du Tarif des douanes. Le SH est élaboré et tenu à jour par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), une organisation intergouvernementale indépendante qui compte au-delà de 160 pays membres et qui est établie à Bruxelles, en Belgique.

  Harmonized Commodity De...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Harmonized Commodity Description and Coding System (HS) forms the basis of the Customs Tariff. The HS was developed and is maintained by the World Customs Organization (WCO), an independent intergovernmental organization with over 160 member countries, based in Brussels, Belgium.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est la base du Tarif des douanes. Le SH est élaboré et tenu à jour par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), une organisation intergouvernementale indépendante qui compte au-delà de 160 pays membres et qui est établie à Bruxelles, en Belgique.

  Harmonized Commodity De...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The HS is structured upon a six-digit nomenclature. Almost 200 countries, representing about 98 percent of world trade use the HS as a basis for trade negotiations collecting international trade statistics, quota controls, rules of origin and for statistical and economic research and analysis.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le SH est une nomenclature structurée à six chiffres. Près de 200 pays, responsables d'environ 98 % du commerce mondial, utilisent le SH comme instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d'origine, ainsi que la recherche et l'analyse statistique et économique.

  B232 - North American F...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS tariff Classification Number
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  D9-1-5 - Used or Second...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS 9897.00
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	SH 9897.00

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-eng.html will give you access to the Canadian Customs Tariff that we use to assign HS codes to goods. The same site will give you access to Customs Notice CN-410, which details the main requirements for implementation of the mandatory HS code.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-fra.html : ce site vous donne accès au Tarif des douanes du Canada utilisé pour assigner des codes SH aux marchandises. Ce site vous donne également accès à l'Avis des douanes CN-410, qui explique les principales exigences pour la mise en oeuvre du code SH obligatoire.

  B240 - Canada-Chile Fre...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1. the good was imported into the territory of one of the Parties in an unassembled or disassembled form but was classified as an assembled good, pursuant to HS General Rule of Interpretation 2(a); or
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	1. le produit a été importé sur le territoire de l'une des Parties sous une forme non montée ou démontée, mais a été classé comme produit monté en vertu de la Règle générale d'interprétation 2 a) du Système harmonisé; ou

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-eng.html will give you access to the Canadian Customs Tariff that we use to assign HS codes to goods. The same site will give you access to Customs Notice CN-410, which details the main requirements for implementation of the mandatory HS code.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-fra.html : ce site vous donne accès au Tarif des douanes du Canada utilisé pour assigner des codes SH aux marchandises. Ce site vous donne également accès à l'Avis des douanes CN-410, qui explique les principales exigences pour la mise en oeuvre du code SH obligatoire.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Note: These sessions deal with issues relating to the HS, not the Customs Tariff. While the HS makes up the first six digits (headings and subheadings) of the Customs Tariff, the rates of duty are set at the eighth-digit (tariff item) level.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nota : Ces séances portent sur des questions concernant le SH, et non le Tarif des douanes. Bien que le SH détermine les six premiers chiffres (positions et sous-positions) du Tarif des douanes, les taux de droit de douane sont établis au niveau (numéro tarifaire) des huit chiffres.

  Mandatory HS Requiremen...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mandatory HS Requirements (effective May 1, 2002)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Exigence obligatoire du code SH (À partir du 1er mai 2002)

  B239 - Free Trade Agree...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	6. HS tariff classification number
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  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	No, it is not necessarily the same. The HS code is common to all countries that use the HS system for classification only to the 6-digit level. The Canadian Customs Tariff contains the HS codes needed for implementation on May 1, 2002.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, il ne s'agit pas nécessairement du même code. Seuls les six premiers chiffres du code SH sont communs à tous les pays qui utilisent le Système harmonisé pour le classement. Le Tarif des douanes du Canada contient les codes SH requis pour la mise en oeuvre du 1er mai 2002.

  Canada-Jordan Free Trad...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	6. HS Tariff Classification Number
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	6. Numéro de classement tarifaire SH

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The mandatory HS code initiative applies only to importations of shipments into Canada. In certain situations where goods are exported to countries other than the United States and exceed a certain value, HS codes are required.

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L'obligation de fournir le code SH ne s'applique qu'aux expéditions importées au Canada. Dans certaines situations où les marchandises sont exportées vers un autre pays que les États-Unis et excèdent une certaine valeur, les codes SH sont exigés. Les questions concernant les codes SH à indiquer sur les documents d'exportation doivent être adressées à la Division du contrôle des exportations de l'ASFC ou à Statistique Canada.

  B240 - Canada-Chile Fre...  

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Field 5: Provide a full description of each good. The description should be sufficient to relate it to the invoice description and to the Harmonized System (HS) description of the good. If the Certificate covers a single shipment of a good, include the invoice number as shown on the commercial invoice.

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Zone 5 : Donner une description complète de chaque produit. Elle doit être suffisante afin de permettre d'établir un rapport avec la description sur la facture et la description dans le Système harmonisé (SH). Si le certificat ne vise qu'une expédition d'un produit, inclure le numéro de la facture commerciale. S'il n'est pas connu, indiquer tout autre numéro de référence unique, par exemple le numéro du bordereau d'expédition, le numéro du bon de commande ou tout autre numéro qui peut permettre d'identifier les marchandises.

  Electronic Commerce Uni...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3. Which Harmonized System (HS) codes are subject to other government department (OGD) requirements?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Quels codes du Système harmonisé (SH) sont assujettis aux exigences d'autres ministères gouvernementaux (AMG)?

  Electronic Commerce Uni...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	10. OGD group code is not valid for Harmonized System (HS) code
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	10. Code de groupe AMG ne correspond pas au code SH

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	No, it is not necessarily the same. The HS code is common to all countries that use the HS system for classification only to the 6-digit level. The Canadian Customs Tariff contains the HS codes needed for implementation on May 1, 2002.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, il ne s'agit pas nécessairement du même code. Seuls les six premiers chiffres du code SH sont communs à tous les pays qui utilisent le Système harmonisé pour le classement. Le Tarif des douanes du Canada contient les codes SH requis pour la mise en oeuvre du 1er mai 2002.

  Advance Rulings for Tar...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	For information on the importance of proper classification of goods see the Harmonized System (HS) Compliance fact sheet.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour de l'information sur l'importance du bon classement des marchandises, se référer au document d'information sur l'observation du Système harmonisé.

  B240 - Canada-Chile Fre...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	6. HS Tariff Classification #
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  eManifest Stakeholder P...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Harmonized System Code (HS Code) data element (at the six-digit level) is not required for every invoice line but is required for every commodity.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code du Système harmonisé (code SH), composé de six chiffres, n'est pas un élément d'information requis pour toutes les lignes d'une facture, mais l'est pour toutes les marchandises;

  Export - Frequently Ask...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source

Once the key fields are filled out on that form, an attached list can be used for field 12 (Country of origin); field 13 (Item description); field 14 (HS Commodity Code); field 15 (Qty & unit of measure); field 16 (Value of F.O.B. point of exit); field 17 (Gross weight); and field 18 (Total value F.O.B. point of exit).

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Tous les articles doivent être indiqués sur la déclaration B13A. Une fois que les principaux champs de la déclaration B13A ont été remplis, vous pouvez joindre une liste pour le champ 12 (pays d'origine); le champ 13 (désignation d'articles); le champ 14 (code de marchandise SH); le champ 15 (quantité et unité de mesure); le champ 16 (valeur f.a.b. bureau de sortie); le champ 17 (poids brut) et le champ 18 (valeur totale f.a.b. bureau de sortie). Si vous ignorez quels seront les frais de transport jusqu'au point de sortie, vous pouvez en faire une estimation. Si vous utilisez la déclaration d'exportation canadienne automatisée, vous pouvez sauvegarder ces champs. De cette façon, la personne qui remplit la déclaration B13A gagnera du temps, car seulement la valeur, la quantité ou le destinataire pourrait changer d'un envoi à l'autre.

  B240 - Canada-Chile Fre...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. the good incorporated one or more non-originating materials, provided for as parts under the HS, which could not undergo a change in tariff classification because the heading provided for both the good and its parts and was not further subdivided into subheadings, or the subheading provided for both the good and its parts and was not further subdivided.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	2. le produit incorporait une ou plusieurs matières non originaires, prévues comme des pièces dans le SH, qui ne peuvent faire l'objet d'un changement de classement tarifaire parce que la position décrit expressément à la fois le produit lui-même et ses pièces et n'est pas non plus subdivisée. NOTA : Ce critère ne s'applique pas aux chapitres 61 à 63 du SH (Référence : Article D-01d).

  Export - Frequently Ask...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We have customers shipping orders containing 1000 different items, which could all be under a different HS code. How could we issue a Form B13A in that case? Are we allowed to state, in the description field of Form B13A, "as per attached commercial invoice", and just fill out the total value?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nous avons des commandes de clients contenant 1 000 articles différents, qui pourraient tous avoir un code SH différent. Comment devons-nous remplir la déclaration B13A? Peut-on indiquer dans le champ de désignation des articles de la déclaration B13A " voir la facture commerciale ci-jointe " et ne donner que la valeur totale?

  B240 - Canada-Chile Fre...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. the good incorporated one or more non-originating materials, provided for as parts under the HS, which could not undergo a change in tariff classification because the heading provided for both the good and its parts and was not further subdivided into subheadings, or the subheading provided for both the good and its parts and was not further subdivided.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	2. le produit incorporait une ou plusieurs matières non originaires, prévues comme des pièces dans le SH, qui ne peuvent faire l'objet d'un changement de classement tarifaire parce que la position décrit expressément à la fois le produit lui-même et ses pièces et n'est pas non plus subdivisée. NOTA : Ce critère ne s'applique pas aux chapitres 61 à 63 du SH (Référence : Article D-01d).