hpa – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 319 Ergebnisse  hc-sc.gc.ca
  Compliance of a Materia...  
(HPA) and the
(LPD) et le
  Page 4 - Reference Manu...  
The use of the verb "includes" means that the definition is not complete; that is, the meaning of the word "advertise" in all its grammatical forms is not restricted only to the particular meaning set out in the definition. Under the HPA, therefore, to "advertise" a product, a statement would have to be aimed at "promoting" the sale or other disposition of the product.
Le mot «notamment» signifie que la définition n'est pas complète, c'est-à-dire que le sens du mot «publicité» n'est pas restreint au sens donné par la définition. En vertu de la Loi sur les produits dangereux, une déclaration, pour être considérée comme une annonce, devrait donc avoir pour but de «promouvoir» la vente ou autre aliénation du produit. Le terme «aliénation» comprend le fait de donner et est également considéré comme incluant le prêt-bail et la location.
  Figure 1: Summary of Fl...  
(HPA) flammability requirement? If yes, it can be advertised, sold or imported into Canada. If the answer is no, the next question that must be answered is: Does it have a surface area > 2.16 m2 (24 ft2) or a linear dimension > 1.8 m (6 ft) OR is it a carpet tile?
(LPD)? Si la réponse est oui, il peut être annoncé, vendu ou importé au Canada. Si la réponse est non, la prochaine question à se poser est : A-t-il une surface de plus de 2,16 m2 (24 pi2) ou une dimension linéaire supérieure à 1,8 m (6 pi) OU s'agit-il d'une dalle de tapis? Si la réponse à la seconde question est oui et que le revêtement de sol textile est destiné à une utilisation intérieure, ce dernier ne peut pas être annoncé, vendu ou importé au Canada. Toutefois, si la réponse est oui et que le revêtement de sol textile est destiné à une utilisation extérieure, ce dernier doit être étiqueté conformément aux articles 5, 6 et 7 du
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A statement that is purely informational, as opposed to promotional, is not considered to be advertising for the purposes of the HPA. For example, instructions for the use of a product are not generally considered to be a form of advertising.
Une déclaration qui est purement informative, plutôt que promotionnelle, n'est pas considérée comme étant une annonce aux termes de la Loi sur les produits dangereux. Par exemple, les modes d'emploi ne sont généralement pas considérés comme une forme de publicité. Ainsi, un mode d'emploi comprenant une recommandation favorable à l'usage d'un produit dangereux ne constituerait pas une infraction, à moins que le produit dangereux ne soit simultanément annoncé et mis en vente.
  Page 6 - Globally Harmo...  
(HPA) to consult with WHMIS stakeholders prior to making any modifications to the federal WHMIS legislation and regulations on behalf of the Minister of Health. Its role is to make recommendations to departments and agencies responsible for WHMIS legislation including recommendations for modifications to WHMIS or changes in its scope.
(LPD) qui consiste à consulter, au nom du ministre de la Santé, les intervenants du SIMDUT avant toute modification des lois et des règlements fédéraux relatifs au SIMDUT. Son rôle consiste à présenter des recommandations aux ministères et aux organismes responsables des dispositions législatives sur le SIMDUT, y compris des recommandations concernant des modifications au SIMDUT ou à son champ d'application. Les intervenants sont les suivants : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; les treize organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail; d'autres groupes qui représentent l'industrie, les employeurs et les syndicats. Le CQA se réunit régulièrement et sert de plate-forme pour le développement et l'application continus du SIMDUT.
  Developing a Generic Ch...  
The HPA clearly intends the meaning of a GCI to be a chemical name which is less specific than the chemical identity but no more general than is necessary to protect the supplier from disclosing the confidential business information (CBI).
Selon la LPD, une DCG signifie un nom chimique nettement moins précis que la dénomination exacte, mais pas plus général qu'il ne le faut pour protéger le fournisseur contre la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels (RCC).
  Canadian Regulatory Req...  
Section 4 of the HPA states that no person shall advertise, sell or import a prohibited product, and this includes helmets and face protectors, that do not meet the requirements of the above-mentioned standards.
Ces normes s'appliquent aux casques et aux protecteurs faciaux de gardiens de but et de joueurs. L'article 4 de la LPD interdit la vente, l'importation et la publicité des produits interdits, ce qui comprend les casques et les protecteurs faciaux, qui ne respectent pas les exigences des normes susmentionnées.
  Canada's Legislated Saf...  
Item 14(c) of Part II of Schedule I to the HPA restricts the advertising, importation and sale of dolls, plush (raised fibre) toys and soft toys that have attached eyes or a nose, the greatest dimension of which is 32 mm (1 ¼ inches) or less.
L'article 14c) de la partie II, annexe I de la LPD limite la publicité, l'importation et la vente de poupées et de jouets en peluche (fibre grattée) et de jouets mous sur lesquels sont fixés des yeux ou un nez dont la plus grande dimension est de 32 mm (1 1/4 pouce) ou moins. Les yeux et le nez, sauf les parties faites entièrement de feutre ou d'un autre tissu textile souple doivent être fixés au jouet de telle façon :
  Canadian Regulatory Req...  
(HPA) prohibits the sale, importation and advertising of ice hockey helmets, and face protectors for ice hockey and box lacrosse players when the items do not meet the requirements of, respectively:
(LPD) interdit la vente, l'importation et la publicité des casques de hockey sur glace, ainsi que des protecteurs faciaux pour les joueurs de hockey sur glace et de crosse, quand les articles ne répondent pas, respectivement, aux exigences de :
  Canadian Law for Consum...  
Please contact your supplier if you are unsure whether or not a product meets the CCCR, 2001 requirements. If you have any questions regarding the HPA or the CCCR, 2001 please contact your nearest Product Safety Office at:
N'hésitez pas à communiquer avec votre fournisseur si vous avez des doutes quant à la conformité d'un produit au RPCCC, 2001. Pour toute question concernant la LPD ou le RPCCC, 2001, communiquez avec le bureau de la sécurité des produits le plus près :
  Garden Torch Candles - ...  
(HPA). Precautionary labelling and other safety requirements are under discussion for inclusion in the Regulations to reduce the significant and growing number of candle fires in Canada.
(LPD). On envisage d'inclure dans le Règlement de l'étiquetage préventif et d'autres exigences de sécurité afin de réduire le nombre croissant et important d'incendies causés par des bougies au Canada.
  Key Initiatives and Act...  
The development of laboratory qualification prorgram in the context of auditing WHMIS MSDS with the view to enforcing the HPA/CPR
L'élaboration d'un programme d'homologation en laboratoire dans le contexte de la vérification des fiches signalétiques du SIMDUT dans le but d'appliquer la LPD et le RPC.
  Canada's Legislated Saf...  
. It is the responsibility of manufacturers, importers, distributors and retailers to ensure that any toy advertised, imported or sold in Canada, including second-hand toys, meets all applicable safety requirements as set out in the HPA and the associated regulations.
(Jouets). Il incombe au fabricant, à l'importateur, au distributeur et au détaillant de veiller à ce que tous les jouets annoncés, importés ou vendus au Canada, y compris les jouets usagés, respectent toutes les exigences de sécurité de la LPD et de son règlement d'application.
  Page 4 - Reference Manu...  
Second-hand Products: The requirements of the HPA apply to the advertising, sale and importation of second-hand products such as used cribs.
Produits d'occasion : Les exigences de la Loi sur les produits dangereux s'appliquent à l'annonce, la vente et l'importation des produits d'occasion, tels que les lits d'enfant ayant déjà servis.
  How an Appeal is Proces...  
(HPA) or the
(LPD) ou de celles du
  Page 4 - Reference Manu...  
The HPA applies to both consumer sales and non-consumer sales (e.g. a sale between companies, institutions, etc.).
Au titre de la Loi sur les produits dangereux, une vente peut être une vente au consommateur ou une vente entre sociétés, institutions, etc.
  Page 17 - Reference Man...  
HPA Section 19 - Consultation
LPD, article 19 - Consultation
  Developing a Generic Ch...  
Hazardous Products Act (HPA) states that when a supplier is exempt from disclosing the chemical identity of a controlled product or an ingredient in a controlled product under the
(LPD) stipule que lorsqu'un fournisseur n'est pas tenu de divulguer le nom chimique d'un produit contrôlé ou d'un ingrédient d'un tel produit en vertu de la
  Canada's Legislated Saf...  
Item 9 of Part I of Schedule I to the HPA prohibits the advertising, importation and sale of toys, equipment and other products for use by a child in learning or play that have had a surface coating material applied to them that contains any of the following heavy metals:
L'article 9, partie I, annexe I de la LPD interdit la publicité, l'importation ou la vente de jouets, de matériel et d'autres produits éducatifs ou récréatifs destinés aux enfants et auxquels un revêtement a été appliqué si celui-ci contient un des métaux lourds suivants, selon les modalités suivantes :
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HPA Section 10 - Disclosure
(Version PDF - 91 ko)
  Proposal for Legislativ...  
(HPA) regarding the advertisement, sale and importation of ski and snowboard helmets in Canada.
(LPD) et viseraient la publicité, la vente et l'importation des casques de ski et de planche à neige au Canada.
  Formaldehyde - Pollutan...  
(HPA) since December 1980. UFFI was prohibited due to the high levels of formaldehyde that were given off during the installation process, as well as the continued off-gassing of formaldehyde from poorly installed insulation.
(LPD). La MIUF a été interdite en raison des concentrations élevées de formaldéhyde libérées pendant son installation, ainsi que des émanations continues de gaz en cas de mauvaise installation.
  asbestos, sprayed; proh...  
Hazardous Products Act (HPA)
Produits d'amiante à vaporiser, sauf :
  Page 16 - Reference Man...  
HPA Section 18 - Amendments to Schedule II
LPD, article 18 - Modification de l'annexe II
  Guide to Canadian Consu...  
(HPA). It provides a short explanation of all CCCR, 2001 regulatory requirements and also includes a check-list to ensure that all necessary data and documents are obtained.
et à favoriser leur application. Il contient une brève explication de toutes les exigences réglementaires du RPCCC 2001 ainsi qu'une liste de vérification pour s'assurer que toutes les données et tous les documents nécessaires sont obtenus.
  Canadian Regulatory Req...  
CAN 3-Z262.2-M78, Face Protectors for Ice Hockey and Box Lacrosse Players (Items 19 and 20, Schedule I, Part I, HPA).
CAN3-Z262.2-M78 de la CSA intitulée « Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse » (articles 19 et 20 de la partie I de l'annexe I de la LPD).
  Letters, Notices and In...  
(HPA)
(LPD)
  Page 2 - National Compl...  
HPA
LPD
  Reference Manual for th...  
HPA 13
Sujet
  Introduction - Implemen...  
Component of the national WHMIS program for ensuring the consistent enforcement of, and for facilitating compliance with the requirements of the HPA and
Composante du programme national du SIMDUT pour assurer une mise en oeuvre consistante de, et pour faciliter la conformité aux exigences de la LPD et le
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