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For the HPA to apply, the product must have been advertised or sold in Canada or imported into Canada. It is sometimes difficult to determine whether "sale" occurred in Canada in fact or in law. Where a sale is wholly negotiated and concluded outside Canada and the product enters Canada in the possession of the person who will use it, then, in both fact and law, the sale will probably not have occurred in Canada.
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Pour que la Loi sur les produits dangereux s'applique, le produit doit avoir été annoncé ou vendu au Canada ou importé au Canada. Il est parfois difficile de déterminer si, en fait et en droit, une «vente» a vraiment eu lieu au Canada. Si une personne négocie et conclut une vente à l'étranger et rentre au Canada en possession du produit, de toute évidence, en fait et en droit, la vente n'a pas eu lieu au Canada. Toutefois, si les négociations et l'accord de vente ont lieu au Canada, la vente peut être considérée comme ayant eu lieu au Canada. Les lois concernant les ventes et le lieu des opérations commerciales relèvent de la juridiction provinciale. Cependant, les exigences de la Loi sur les produits dangereux en matière d'importation s'appliqueraient.
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