hoc – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 2 Résultats  www.reduceredtape.gc.ca
  Biographical Note – Chr...  
Mr. Warkentin has also been appointed to a number of advisory panels including the ad-hoc Advisory Panel on the Funding and Oversight of Officers of Parliament, the Caucus Advisory Committee of Public Works and Government Services, as well as the Red Tape Reduction Commission.
Il a aussi été nommé à certains comités consultatifs, dont le Comité consultatif spécial sur le financement à l'intention des hauts fonctionnaires du Parlement, le Comité consultatif du caucus sur les travaux publics et les services gouvernementaux et la Commission sur la réduction de la paperasse.
  "What Was Heard" Report...  
Service improvement suggestions made by small businesses included better use of e-services, launching a "pathfinder" office to help in navigating the web of regulations across departments, establishing a small business advocacy function to ensure that small business views are addressed in the development of new regulations, creating ad hoc "tiger teams" within government to deal with key regulatory concerns, and setting up a permanent government and small business forum to engage small business in issues throughout the regulatory life cycle.
On a aussi proposé une approche axée sur le risque qui pourrait réduire l'obligation de rendre compte pour les entreprises dont l'historique de conformité est excellent et qui encouragerait la prestation des services au sein des organismes de réglementation, car les petites entreprises requièrent davantage de soutien que les entreprises qui disposent de plus de personnel, de temps, d'argent et d'expertise. À ce chapitre, les petites entreprises ont proposé de mieux utiliser les services électroniques, de mettre sur pied un bureau « info-guide » pour les aider à explorer la toile de règlements des divers ministères, d'établir une fonction de défense des intérêts des petites entreprises pour s'assurer que leurs points de vue seront pris en compte au moment de l'élaboration de nouveaux règlements, de créer des « équipes d'experts » ad hoc au sein du gouvernement pour s'attaquer aux principaux problèmes liés à la réglementation, et de mettre en place un forum permanent entre le gouvernement et les petites entreprises pour faire participer ces dernières aux enjeux tout au long du cycle d'élaboration de la réglementation.