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Keybot 16 Résultats www.cra-arc.gc.ca

Interpretation bulletin...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ITTN). This publication provides the CRA's interpretation of income tax law (in force at the time of publication) on an ad hoc basis. The ITTN allows for a more rapid dissemination of new or revised interpretations and the interpretations therein carry the same weight as those in ITs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	de l'impôt qui énoncent l'interprétation de l'ARC des dispositions de la loi (en vigueur au moment de la publication) dans des cas particuliers, selon les besoins du moment. Cette publication permet une diffusion plus rapide des interprétations nouvelles ou révisées, et ces interprétations ont la même valeur que celles qui sont exposées dans les bulletins d'interprétation.

Procurement Policy

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Finance and Administration Branch is responsible for the scheduled review of this policy every five years, as well as for any ad hoc reviews deemed necessary.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	La DGFA est responsable d'effectuer l'examen prévu de la politique tous les cinq ans et de procéder à tout examen ponctuel jugé nécessaire.

NEWS73 - Excise and GST...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Is there a limitation to a single undertaking or ad hoc undertaking?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Quelle est la contribution de chaque participant?

Consultation Sessions o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The advisory group would not need to meet regularly. Set up meetings on an ad hoc basis, varying from issue to issue.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	On devrait tenir des réunions de façon régulière, soit une ou deux fois par année.

Current publications

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Issued on an ad hoc basis, an ITTN provides the CRA's technical interpretation of various provisions of income tax law. The newsletter format allows a new or revised interpretation to be released quickly.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	. Son format, qui est celui d'un bulletin d'information, permet de faire connaître rapidement toute interprétation nouvelle ou révisée.

Registered Plans Direct...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	9.3.3 8503(2)(a)(iii) - Ad Hoc Increases
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	11.4 8503(4)d) - Délai de versement

3.4 Committee chairs

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ensure that the Committee holds the number of meetings - in-person or via video/teleconference - that are required to complete its annual workplan. Convene ad hoc meetings as required.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	En outre, les présidents de comité géreront le temps et les opérations de leur comité en vue d'équilibrer le rendement efficace de la réalisation des tâches avec la gestion efficace et rentable du Conseil et de ses comités.

Description of document...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Issued on an ad-hoc basis, an ITTN provides the CRA technical interpretation of various provisions of income tax law. The newsletter format allows a new or revised interpretation to be released quickly.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ces mémorandums, publiés de 1990 à 1994 traitent en détail de la loi régissant la TPS. Seuls les mémorandums des chapitres 300 à 700 sont encore en vigueur. Ils seront récrits graduellement et remplacés par les publications de la Série des mémorandums sur la TPS/TVH.

Information for Nominee...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Teleconferences for the Board are scheduled in between quarterly Board meetings in order for the Commissioner to report on developments affecting the Agency. Board and committee teleconferences are also organized on an ad hoc basis to discuss specific Agency business items.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Des téléconférences du Conseil sont prévues entre les réunions trimestrielles; à cette occasion, le commissaire et premier dirigeant fait le point sur les faits nouveaux qui ont une incidence sur l'Agence. Des téléconférences du Conseil ou d'un comité du Conseil sont également organisées à titre spécial pour traiter de questions particulières quant aux activités de l'Agence.